(JO n° 33 du 8 février 2019)
NOR : TRER1834749A
Texte modifié par :
Arrêté du 18 décembre 2020 (JO n° 311 du 24 décembre 2020)
Arrêté du 5 octobre 2020 (JO n° 248 du 11 octobre 2020)
Arrêté du 10 juin 2020 (JO n° 155 du 24 juin 2020)
Arrêté du 4 mai 2020 (JO n° 128 du 27 mai 2020)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : validation du programme d'innovation « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme d'innovation « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 décembre 2018,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2019
(Arrêté du 4 mai 2020, article 9 1°)
Le programme d'innovation PRO-INNO-09 " ALVEOLE " décrit à l'annexe I est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et « jusqu'au 31 décembre 2021 ».
Article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Annexe I
(Arrêté du 4 mai 2020, article 9 2° et annexe XI, Arrêté du 10 juin2020, article 1er et annexe I, Arrêté du 5 octobre 2020, article 1er et annexe I et Arrêté du 18 décembre 2020, article 1er et annexe I)
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