(JO n° 311 du 24 décembre 2020)
NOR : TRER2035981A
Texte modifié par :
Arrêté du 8 juillet 2024 (JO n° 169 du 17 juillet 2024)
Arrêté du 5 juillet 2023 (JO n° 164 du 18 juillet 2023)
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : modification d'ALVEOLE et création d'Objectif Employeurs Pro-vélo, programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté modifie le programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie ALVEOLE et crée le programme Objectif Employeurs Pro-vélo dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Références : titre II du livre II du code de l'énergie, parties législative et réglementaire. Le texte du présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 décembre 2020,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2020
L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2020
(Arrêté du 5 juillet 2023, article 3 1°)
« Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. »
Article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2020
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
O. David
Annexe I
PRO-INNO-09 : A consulter en pdf
Annexe II
(Arrêté du 5 juillet 2023, article 3 2° et Arrêté du 8 juillet 2024, article 1er et annexe I)
PRO-INNO-55 : A consulter en pdf
