(JO n° 189 du 15 août 2025)
NOR : SPOV2522499A
Vus
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2025 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques, pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d'obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportives ou parties d'équipements sportifs, notamment son article 3,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2025
Le 12° de l'article 14-3 de l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé est modifiée comme suit :
« 12° Les équipements sportifs suivants :
« a) Les terrains sportifs engazonnés (pelouse naturelle, pelouse naturelle sur substrat élaboré et pelouse système hybride) dont l'accès est règlementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs :
« - pour le football :
« - catégorisés T1 à T3 ;
« - catégorisés T4 à T5 (uniquement pour les pelouses en système hybride) ;
« - du centre national du football ;
« - des centres d'entraînement des clubs professionnels masculins ;
« - des centres de formation des clubs professionnels masculins ;
« - des pôles espoir ;
« - des centres d'entraînements et de formation des clubs professionnels féminins ;
« - pour le rugby :
« - catégorisés A et B ;
« - pour les courses hippiques :
« - catégorisés pôle national et pôle régional ;
« - catégorisés 1 re catégorie ;
« - pour le tennis, l'ensemble des terrains sur gazon ;
« b) Les terrains sportifs engazonnés (pelouse naturelle, pelouse naturelle sur substrat élaboré et pelouse système hybride) pour la pratique du golf :
« - catégorisés 1 : les greens, départs, fairways, putting green, chipping greens et zones d'approches ;
« - catégorisés 2 : les zones d'entrainements, (greens, putting green, chipping greens et zones d'approches). »
Article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2025
Un comité de suivi, composé a minima des représentants des acteurs sportifs concernés et des représentants des collectivités territoriales, se réunit au moins deux fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères chargés de l'environnement et des sports, afin de suivre l'application du présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,
J. Fournier
