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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
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Arrêté du 31/12/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

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(JO n° 6 du 9 janvier 2024)


NOR : TREP2332555A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 décembre 2023, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en tant que titulaires :

Mme Muriel Pignon, en remplacement de M. Franck Chevallier ;

M. Patrick Cleret, en remplacement de M. Philippe Prudhon.