(Recueil des actes administratifs du Parc national des Ecrins)


Vus

Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Ecrins,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L331-4-1 et R331-62 ;

Vu le décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Ecrins et notamment son article 15 - Il - 2° ;

Vu le décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012 portant approbation de la Charte du Parc national des Ecrins, et notamment son chapitre Il - B et C, modalité 22 d'application de la réglementation dans le coeur ;

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013

Le survol à moins de 1000 m du sol de la réserve intégrale du Lauvi tel est interdit ;

Article 2 de l'arrêté du 19 avril 2013

1°- La pratique du vol libre dans le coeur du parc national des Ecrins à moins de 1000 m du sol est interdite du 1er novembre au 30 juin ;

2°- Les décollages en parapente sont autorisés du 1er mai au 30 juin depuis certains sommets et selon des cheminements de vols identifiés (annexe 1) ;

3°- L'aménagement ou la matérialisation de toute aire d'envol ou d'atterrissage pour le vol libre dans le coeur du Parc national des Ecrins est interdit.

Article 3 de l'arrêté du 19 avril 2013

L'arrêté n° 420/2011 est abrogé,

A Gap, le 19/04/2013,

Le Directeur du Parc national des Ecrins
Bertrand Galtier

Annexe 1 : Cartographie des sommets et cheminements autorisés au vol libre du 1er mai au 30 juin (une carte générale et deux cartes détaillées)

Carte générale

Carte zoom Nord

Carte zoom Sud

Consulter l'annexe 1 de l'arrêté n° 113/2013 du 19 avril 2013 (au format PDF)

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication