(Recueil des actes administratifs du Parc national des Calanques)
Vus
Le Directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.331-4-1 ;
Vu le décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques et notamment le 7° du I. et le VII. de l'article 3 ;
Vu la charte du Parc national des Calanques - Volume II fixant les modalités d'application de la réglementation (MARCoeur) et notamment son MARCoeur 5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national des Calanques ;
Vu l'avis du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille en date du 22 août 2013 ;
Considérants
Considérant que l'ilot d'If est exclu du périmètre des espaces sensibles aux feux de forêts au sens du code forestier et de l'arrêté préfectoral n° 0389 du 19 février 2007 relatif à l'emploi du feu dans les espaces sensibles aux incendies de forêts ;
Considérant que l'ilot d'If est géré depuis 1994 par le Ministère de la Culture qui l'a remis en dotation au Centre des monuments nationaux qui a pour mission non seulement d'entretenir, de conserver les monuments nationaux, mais également d'en favoriser la connaissance et de les présenter au public afin de développer leur fréquentation ;
Considérant que le Centre des monuments nationaux accueille plus de 100 000 visiteurs par an au Château d'If, que l'îlot d'IF est classé en Etablissement Recevant du Public et qu'il a reçu un avis favorable pour l'accueil des publics de la sous commission départementale de sécurité ;
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 22 août 2013
L'interdiction relative à l'usage du feu édictée par le 7° du 1. de l'article 3 du décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques est remplacée, pour l'Ilot d'If, par la réglementation édictée au présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 22 août 2013
L'utilisation du feu pour l'action de fumer est autorisée dans le respect des réglementations en vigueur dans les dépendances extérieures non couvertes représentées sur le plan au 1/2 500 figurant dans l'annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 22 août 2013
L'utilisation du feu dans le cadre de manifestations à caractère historique et/ou culturel est soumise à autorisation du directeur de l'établissement public.
Article 4 de l'arrêté du 22 août 2013
L'interdiction relative à l'usage du feu édictée par le 7° du 1. de l'article 3 du décret n° 2012·507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques reste applicable dans les autres espaces que ceux précédemment définis à l'article 2 et en dehors des manifestations à caractère historique et/ou culturel dûment autorisées conformément à l'article 3.
A Marseille, le 22 août 2013,
Le directeur de l'établissement public du Parc national des Calanques,
François Bland
Le présent arrêté peut être contesté par recours gracieux auprès de l'autorité qui la délivre, par envoi recommandé, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également être contesté, dans le même délai devant le Tribunal administratif de Marseille territorialement compétent.
Annexe 1 : Arrêté n° 2013-001 du 22 août 2013 portant réglementation du port et de l'usage du feu sur l'îlot d'If
