(Recueil des actes administratifs du Parc national du Mercantour)
Vus
Le Directeur du Parc national,
Vu les articles L331-4-1 et R.331-35 du code de l'environnement, encadrant les pouvoirs réglementaires du directeur du parc national,
Vu les articles L331-9 et R.331-22 du code de l'environnement définissant les missions et les moyens d'intervention de l'établissement du Parc national du Mercantour
Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009, notamment ses articles 3, 5 et 15,
Vu le décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 approuvant la charte du Parc national et les modalités 12 et 29 d'application de la réglementation dans le coeur,
Considérants
Considérant :
Que le Parc national du Mercantour réalise une opération de lâcher de jeunes oiseaux de l'espéce gypaéte barbu (Gypaetus barbatus) qui s'inscrit dans le cadre d'un programme international de restauration de cette espéce et de la mise en oeuvre du plan national d'action relatif à l'espéce,
Que pour la réussite de l'opération, le site de lâcher prévu sur la Commune de Roubion , dans le coeur du Parc national du Mercantour, doit être interdit à l'accés du public pour assurer la sécurité des oiseaux pendant toute la phase initiale d'acclimatation des oiseaux précédant leur apprentissage du vol.
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 19 avril 2013
La portion du territoire de la Commune de ROUBION, Alpes-Maritimes , incluse dans le coeur du parc national, telle que délimitée sur la carte annexée au présent arrêté (d'une superficie approximative de 60 hectares) est interdite à la circulation des personnes et des animaux domestiques pour la période du 25 mai au 25 août 2013.
Article 2 de l'arrêté du 19 avril 2013
Cette interdiction ne s'applique pas aux personnes mission nées par le Directeur du Parc national pour participer à l'opération de réintroduction.
Article 3 de l'arrêté du 19 avril 2013
Les agents assermentés et commissionnés du Parc national du Mercantour et les agents déjà habilités à constater les infractions en matière de protection de la nature, sont chargés de l'application du présent arrêté et de constater toutes infractions à ses dispositions.
Fait à Nice, le 19 Avril 2013
La Directrice adjointe du Parc National du Mercantour
Caroline Merle
Annexe
