(Recueil des actes administratifs du Parc national du Mercantour)
Vus
Le Directeur du Parc national,
Vu les articles L.331-4-1 , L. 331-10, R.331-35 du code de l'environnement, encadrant les pouvoirs réglementaires du directeur du parc national,
Vu le décret n' 2009-486 du 29 avril 2009, notamment son article 21,
Vu le décret n' 2012-1541 du 28 décembre 2012 approuvant la charte du Parc national du Mercantour,
Vu l'examen par le Bureau du conseil d'administration en date du 31 Mai 2013,
Considérant
Considérant que la circulation sur les pistes de la Moutière depuis le "Faux col de Restefond" (2650 m - commune de Jausiers) jusqu'à la limite du coeur de parc (2130m - commune d'Uvernet Fours), et du col de la Moutière vers Sestrière (commune de Saint-Dalmas-le-Selvage) présentent des conditions de sécurité précaires ; comportent des passages de radiers pouvant endommager les véhicules, et présentent une largeur étroite ne permettant pas les croisements, et que seule est revêtue la piste entre Sestrière et le col de la Moutière, Pour des raisons liées à la fois à la sécurité et au maintien de la qualité paysagère et environnementale du site,
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 3 juin 2013
La circulation est interdite aux caravanes, camping-cars et véhicules dont le PTAC dépasse 3, 5T, sur les portions de piste représentées par une couleur rouge sur les plans annexés.
Article 2 de l'arrêté du 3 juin 2013
Le stationnement est interdit en tout temps pour tout type de véhicule sauf sur les emplacements réservés à cet effet représentés par des pastilles de couleur bleue sur le plan annexé :
- à la jonction avec la piste descendant vers le hameau de Bayasse (2400m)
- au départ ( 2320 m) du sentier menant au col de Cime plate
- au plateau de Sestriére (2000 m)
- au col de la Moutiére (2454 m)
Article 3 de l'arrêté du 3 juin 2013
La vitesse est limitée à 20 km à l'heure pour tout type de véhicule sur la totalité des pistes de Sestriére et de la Moutière figurant sur les plans annexés.
Article 4 de l'arrêté du 3 juin 2013
Les dispositions visèes aux articles précédents sont portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglementaire mise en place par le Parc national du Mercantour.
Article 5 de l'arrêté du 3 juin 2013
Le directeur de l'établissement public du parc national du Mercantour est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs de l'établissement public du parc national du Mercantour et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.331-35 du code de l'environnement.
Fait à Nice, le 3 Juin 2013
Le Directeur du Parc national
Alain Brandeis
Annexes
