(Recueil des Actes administratifs du Parc du Mercantour, 2017)
Vus
Le directeur de l'Établissement public du Parc national du Mercantour,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.331-4-1,
Vu le décret n° 2009-486 du 29 avril 2009, notamment son article 3,
Vu le décret n° 2012-1541 du 28 décembre 2012 approuvant la charte du Parc national et notamment la modalité 1 d'application de la réglementation dans le coeur,
Vu l'avis du conseil scientifique en date du 7 mai 2014,
Vu l'arrêté du directeur n° 2014-1 en date du 23 juillet 2014, établissant la liste des lacs gérés pour leur mise en valeur halieutique et la liste des lacs qui ne peuvent en faire l'objet pour la période 2014 - 2016,
Vu l'avis du bureau du conseil d'administration en date du 27 mai 2016,
Vu l'examen par le bureau du conseil d'administration en date du 7 novembre 2016,
Vu l'avis du conseil d'administration en date du 28 novembre 2016,
Considérants
Considérant les résultats de la consultation du public conduite du 02/12/2016 au 05/01/2017.
Arrête
Article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2017
Pour les années 2017, 2018, 2019, les lacs en coeur de parc pouvant faire l'objet d'une mise en valeur halieutique (avec la quantité d'alevins maximale autorisée) sont :
- Secteur Ubaye: Hommes Inférieur (500), Hommes Supérieur (500) ;
- Secteur Haute-Tinée: Vens Sud Ouest (700), Vens Centre Moyen (2650), Vens Nord Est Grand (5700), Marie Petit (220), Marie Grand (1440), Fer (1520) ;
- Secteur Vésubie / Moyenne-Tinée: Fous (1250), Long (4850), Négre (3030), Tavels(1000), Bresses Inférieur (400), Cabret (310), Bessons Supérieur (600), Bessons Inférieur (865), Trécoulpas (725) ;
- Secteur Roya: Saorgine (700), Long Inférieur (1000), Long Supérieur (5600), Noir (4700), Vert (6700), Agnel (8000), Basto (9500), Grenouilles (1000), Trem (500), Fourca (2200), Carbon (1700), Mouta (2800).
L'alevinage pourra être autorisé chaque année, entre le 1" juillet et le 30 août.
Les modalités d'alevinage (héliportage, véhicule motorisé, dos d'homme) devront se conformer à la réglementation du Parc national du Mercantour.
Article 2 de l'arrêté du 11 janvier 2017
Pour les années 2017, 2018, 2019, les lacs en coeur de parc ne pouvant pas faire l'objet d'une mise en valeur halieutique sont :
- Secteur Ubaye: Lauzanier, Enchastraye, Derrière La Croix, Braissette Inférieur, Pelouse ;
- Secteur Haut-Verdon : Allos, Cimet, Petite Cayolle, Encombrette Est ;
- Secteur Haut-Var Cians : Garrets, Estrop Ouest ;
- Secteur Haute-Tinée : Varicles Grand, Montagnette Vens, Cimon Superieur, Ténibre Ile,Ténibre Supérieur, Chaffour, Gialorgues Inférieur, Lausset Centre, Morgon Ouest, Morgon Nord, Gialorgues Supérieur, Fourchas, Babarottes ;
- Secteur Vésubie 1 Moyenne Tinée : Autier, Niré, Frémamorte Ouest, Frémamorte Centre Ouest, Scluos, Balaour Sud, Balaour Nord, Blanc, Prals Centre, Prals Est, Fenestre, Graveirette, Bresses supérieur, Mercantour, Scluos ;
- Secteur Roya : Conques Intermediaire, Basto Superieur, Conques, Inférieur, Gelé, Vert Fontanalbe, Merveilles, Ste-Marie Fontanalbe, Ste-Marie, Huile.
Article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2017
Aucune mise en valeur halieutique par alevinage ne pourra être autorisée en zone coeur dans les cours d'eau, laquets et zones humides.
Article 4 de l'arrêté du 11 janvier 2017
Le directeur de l'établissement public du parc national du Mercantour est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié aux actes administratifs de l'établissement public du parc national du Mercantour et fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R.331-35 du code de l'environnement.
Cet arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nice dans un dèlai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Nice, le 11 janvier 2017
Le directeur Parc national
Christophe VIRET
