(Recueil des actes administratifs du Parc national de La Réunion)


Texte caduc.

Vus

La Directrice de l'établissement public du Parc national de La Réunion ;

Vu le Code l'Environnement et notamment ses articles L.331-1 et suivants et R.331-1 et suivants;

Vu le décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc national de La Réunion et notamment son article 4 relatif au bruit et à l'éclairage artificiel et son article 6 relatif aux mesures destinées à assurer la protection d'espèces animales ou végétales dont la conservation s'avère nécessaire;

Vu le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion;

Vu les modalités d'application de la réglementation en cœur de parc définies à l'annexe 1.1 de la Charte du Parc national, et notamment la modalité 3 relative au bruit, la modalité 10 relative aux mesures de protection ou conservatoires d'éléments du patrimoine naturel et la modalité 24 relative au survol motorisé;

Vu l'arrêté n° DIR/2014-048 du 10 octobre 2014 relatif a la protection de l'Echenilieur de La Reunion ou Tuittuit (coracina newtoni) dans le coeur du parc national de La Réunion;

Vu la demande exprimée par l'Association des gestionnaires des gîtes de montagne (AGGM) relative au fonctionnement du gîte de la Roche Ecrite;

Considérants

Considérant que le gîte de la Roche Ecrite est resté ouvert aux randonneurs pendant sa période de rénovation;

Considérant dés lors que des mesures adaptées sont nécessaires pour permettre au gîte de fonctionner tout en limitant au maximum le dérangement du Tuit-tuit ;

Arrête

Article 1er de l’arrêté du 27 octobre 2014

A la suite de l'article 2 de l'arrêté n° DIR/2014-048, il est inséré un article 2-bis rédigé comme suit :

Article 2-bis : Fonctionnement du aite de la Roche Écrite

Par dérogation à l'article 1, des rotations d'hélicoptères sont autorisées pour permettre d'assurer le fonctionnement du glte de la Roche Écrite, dans les conditions suivantes :
- un ravitaillement avant le 31 octobre 2014, puis un ravitaillement avant le 10 de chaque mois en décembre 2014, janvier 2015, février 2015 et mars 2015 ;
- chaque ravitaillement sera limité à 2 rotations d'hélicoptère, ou à 3 rotations dans le cas où les conditions météorologiques limiteraient la charge transportable;
-  les ravitaillements s'effectueront sur la DZ de Plateau Soldat;
-  le survol évitera strictement les zones de présence du Tuit-tuit et respectera les couloirs de vol identifiés;
- ces ravitaillements seront mis à profit pour l'évacuation des déchets.

Article 2 de l’arrêté du 27 octobre 2014

La Directrice du Parc national, le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur Régional de l'Office National des Forêts, le Commandant de la Gendarmerie, la Police Nationale, la Brigade Nature de l'Océan Indien, le Conseil Général et leurs agents dûment habilités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Parc national.

Fait à la Plaine-des-Palmistes, le 27 octobre 2014

La Directrice
Marylène Hoarau

NB : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis (La Réunion) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du Parc national (Article R.421-1 du code de justice administrative).

A propos du document

Type
Texte abrogé
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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