(Recueil des actes administratifs du Parc national de la Guadeloupe - 27 février 2014)
Vus
Le directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.331-7 ;
Vu le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ;
Vu le décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe, et notamment l'annexe 2 de la charte définissant les modalités d'application de la réglementation pour les coeurs ;
Considérant
Considérant la nécessité de préciser les modalités d'application de la réglementation dans le coeur du parc national de la Guadeloupe prévues par l'annexe 2 de la charte de territoire ;
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 25 février 2014
En application de la modalité d'application de la réglementation dans le coeur du parc national de la Guadeloupe n° 3, l'utilisation d'objets sonores est autorisée dans les cas suivants :
1. usage à faible volume d'objet sonore ou musical sur les aires de pique-nique aménagées ;
2. usage à faible volume d'objet sonore ou musical sur les bateaux et dans les véhicules terrestres;
3. utilisation d'instruments de musique traditionnelle non électriques sur les sites d'accueil ;
4. usage des appareils nécessaires aux activités et travaux autorisés.
Article 2 de l'arrêté du 25 février 2014
En application de la modalité d'application de la réglementation dans le coeur du parc national de la Guadeloupe n° 5, le port et l'allumage de feu sont autorisés dans les cas suivants :
1. Allumage de feux dans les barbecues fixes mis en place par l'établissement sur les sites du parc national suivants : aires de pique nique de Corossol, Cascade aux Ecrevisses, Bras Davis, Petit Bras David et Beausoleil ;
2. Allumage de feux durant toute l'année dans les barbecues portatifs sur les aires de pique-nique de Corossol, de la Cascade aux écrevisses, de Bras-David, de Petit Bras-David, de Beausoleil, du Carbet, sur la zone de la Grivelière et sur le camp Piolet ;
3. Utilisation de réchauds portatifs autonomes sur l'ensemble du coeur du parc national.
Article 3 de l'arrêté du 25 février 2014
En application de la modalité d'application de la réglementation dans le coeur du parc national de la Guadeloupe n° 7, l'utilisation d'éclairage artificiel est autorisée dans les cas suivants :
1. Eclairage extérieur des bâtiments et bateaux liés à des activités autorisées, ainsi que des chemins d'accès et zones de stationnement; les éclairages qui ne sont pas dirigés vers le sol ou vers l'intérieur, ainsi que les éclairages dirigés vers un paysage, la forêt, la mer ou un îlet ne sont pas autorisés ;
2. Utilisation de lampes à alimentation autonome sur l'ensemble des espaces classés en coeur, dès lors que la portée des faisceaux lumineux est inférieure à 50 mètres ;
3. Eclairage des fonds sous-marins lié aux plongées de nuit ;
4. Eclairage pour les besoins des inventaires et suivis scientifiques.
Article 4 de l'arrêté du 25 février 2014
En application de la modalité d'application de la réglementation dans le coeur du parc national de la Guadeloupe n° 23-11, le survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs non motorisés est autorisé dans les conditions suivantes :
1. Pratique toute l'année ;
2. Pratique uniquement au départ du site de la citerne sur le massif forestier de la Basse-Terre ;
3. Survol de la zone classée en coeur à une altitude minimale de 20 m.
Article 5 de l'arrêté du 25 février 2014
En application de la modalité d'application de la réglementation dans le coeur du parc national de la Guadeloupe n° 24, la circulation et le stationnement des personnes, des animaux domestiques autres que les chiens et des véhicules terrestres sont autorisés dans les cas suivants :
1. accès, circulation et stationnement des véhicules terrestres sur les routes et chemins ouverts à la circulation et les aires de stationnement ;
2. accès et circulation libre des personnes sur l'ensemble des espaces classés en coeur du parc national à l'exception des îlets ;
3. accès et circulation libre des personnes sur les îlets, à l'exception :
- de « l'îlet blanc» des îlets de Carénage et d'une bande de 100 mètres autour de 'ses rives pendant la période de nidification des sternes du 1er mai au 31 août ;
- de l'îlet Tête à l'Anglais toute l'année pour éviter tout dérangement des oiseaux nicheurs.
Des autorisations individuelles pourront être délivrées par dérogation au 3. pour les besoins liés aux missions scientifiques.
Article 6 de l'arrêté du 25 février 2014
En application de la modalité d'application de la réglementation dans le coeur du parc national de la Guadeloupe n°25, le campement et le bivouac sont autorisés dans les cas suivants :
1. campement (permettant la station debout) toute l'année uniquement dans les refuges et abris suivants: la Citerne, Morne Frébault, Belle Hôtesse, Morne Léger, Trois Crêtes ;
2. bivouac uniquement sur « l'îlet blanc» des îlets de Carénage pour le week-end de Pâques et sur l'îlet Kahouanne pour les week-end de Pâques et Pentecôte et à l'exception des autres îlets où le bivouac est interdit toute l'année ;
3. bivouac sur les autres espaces classés en coeur du parc national.
Des autorisations individuelles pourront être délivrées par dérogation au 2. pour les besoins liés aux missions scientifiques.
Article 7 de l'arrêté du 25 février 2014
Les agents assermentés et commissionnés de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe et les autres agents habilités à constater les infractions relatives à la réglementation dans le coeur du parc national sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe et fera l'objet des autres mesures de publicité prévues à l'article R. 331-35 du code de l'environnement.
Article 8 de l'arrêté du 25 février 2014
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 11-47 du 11 décembre 2011.
Fait le 25 février 2014
Publié le 27 février 2014
Le directeur de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe,:
Maurice Anselme
