(JO n° 31 du 6 février 2016)
NOR : DEVL1603559V

En application des articles 5 et 6 de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016, pour le secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers », la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce est rouverte, à compter de la publication du présent avis et pour une durée de quinze jours, de manière à permettre la réalisation du quota consommation et du quota global, fixés à l'article 3 de l'arrêté de 23 octobre 2015 susmentionné.

La quantité maximale d'anguilles de moins de 12 centimètres susceptibles d'être pêchées pendant cette période est fixée à 200 kg, dont 100 kg doivent être affectés au repeuplement. La quantité maximale que chaque pêcheur est autorisé à pêcher est fixée à 4,44 kg, dont 2,22 kg affectés au repeuplement.

En complément des obligations déclaratives fixées par l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes, les pêcheurs sont tenus de déclarer leurs captures 24 heures au maximum après le débarquement, à l'association Migradour qui les transmet chaque jour à la direction de l'eau et de la biodiversité (bureau de la chasse et de la pêche en eau douce).

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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