(JO n° 131 du 8 juin 2013)
Avis annulé et remplacé par l'avis du 21 décembre 2013 (JO n° 296 du 21 décembre 2013).
NOR : AFSP1311919V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent le dispositif suivant :
« BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP.
L'agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1208424V) publié au Journal officiel du 12 mai 2012, édition électronique, texte n° 49.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIOXYMOP 6025/06 »
Références administratives
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Numéro national d'agrément |
2012-001 |
2012-001-mod01 |
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Titulaire de l'agrément |
SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise |
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Dénomination commerciale |
BIOXYMOP 6025/06 |
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Capacité de traitement |
6 Equivalents-Habitants |
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Références de l'évaluation de l'installation
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Organisme notifié en charge de l'évaluation |
Centre scientifique et technique du bâtiment |
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Date de réception de l'avis de l'organisme notifié |
13 mai 2013 |
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une microstation fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée sur un support bactérien flottant, immergée et aérée.
Il se compose sous la forme d'une seule et même cuve comprenant trois compartiments :
- une décantation primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.
Les eaux usées sont prétraitées dans le compartiment de décantation primaire puis traitées dans le réacteur biologique.
Le compartiment de traitement biologique est équipé d'un support bactérien flottant et immergé. Il est aéré par intermittence au moyen d'un diffuseur d'air sous forme de membranes, placé sous le lit flottant, au fond du réacteur.
La recirculation des boues du clarificateur vers le réacteur est assurée par une pompe immergée.
L'alimentation en air du diffuseur d'air est fournie par un compresseur, fonctionnant par intermittence et piloté par un boîtier de commande.
Le boîtier de commande permet de commander le compresseur d'air et la pompe de recirculation. Il est équipé d'un témoin lumineux qui se déclenche en cas de dysfonctionnement d'aération et de recirculation de boues.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 6 Equivalents-Habitants (soit 360 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (« Guide d'exploitation des microstations SIMOP ? BIOXYMOP 6 EH », version V6, actualisé en mai 2013, 28 pages), est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
