Avis du 21/12/13 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP)

(JO n° 296 du 21 décembre 2013)

Texte annulé et remplacé par l'avis du 22 janvier 2015 (JO n° 18 du 22 janvier 2015)

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants : « BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP Gamme « BIOXYMOP », modèles « 6025/06 » (6 EH), « 6030/09 » (9 EH) et « 6030/12 » (12 EH) ; SIMOP

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : ETSP1208424V) publié au Journal officiel du 12 mai 2012, édition électronique, texte n° 49, et l’avis (NOR : AFSP1311919V) publié au Journal officiel du 8 juin 2013, édition électronique, texte n° 99.

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « BIOXYMOP »

Références administratives

Références de l’évaluation de l’installation

Références normalisation et réglementation

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée sur un support bactérien flottant, immergée et aérée.

Ils se composent sous la forme d’une seule et même cuve comprenant trois compartiments :
- une décantation primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s’effectue de façon gravitaire.

Les eaux usées sont prétraitées dans le compartiment de décantation primaire puis traitées dans le réacteur biologique.

Le compartiment de traitement biologique est équipé d’un support bactérien flottant et immergé. Il est aéré par intermittence au moyen d’un diffuseur d’air sous forme de membranes, placé sous le lit flottant, au fond du réacteur.

La recirculation des boues du clarificateur vers le réacteur est assurée par une pompe immergée.

L’alimentation en air du diffuseur d’air est fournie par un compresseur, fonctionnant par intermittence et piloté par un boîtier de commande.

Le boîtier de commande permet de commander le compresseur d’air et la pompe de recirculation. Il est équipé d’un témoin lumineux qui se déclenche en cas de dysfonctionnement d’aération et de recirculation de boues.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en oeuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans les guides d’utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire sauf en zone inondable, en sol imperméable et en terrain en pente conformément et sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans les guides d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guides d’utilisation

Les guides d’utilisation (« Guide d’exploitation des microstations SIMOP - Gamme BIOXYMOP - 6 EH », version V7, actualisé en septembre 2013, 30 pages), et (« Guide d’exploitation des microstations SIMOP - Gamme BIOXYMOP - 9 EH et 12 EH », version V2, actualisé en novembre 2013, 31 pages), sont disponibles auprès du titulaire de l’agrément et précisent notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seuls les guides d’utilisation référencés ci-dessus valent agrément. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.