(JO n° 111 du 12 mai 2012)
Avis annulé et remplacé par l'avis du 21 décembre 2013 (JO n° 296 du 21 décembre 2013).
NOR : ETSP1208424V
Avis annulé et remplacé par l'avis publié au JO n° 131 du 8 juin 2013.
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé agréent le dispositif suivant :
- « BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP.
L’agrément de ce dispositif de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace l’avis ETSP1135121V publié au Journal officiel du 21 mars 2012, édition électronique, texte n° 93.
Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréé « BIOXYMOP 6025/06 »
Références administratives
Références de l’évaluation de l’installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Le dispositif de traitement est une micro-station fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée sur un support bactérien flottant, immergée et aérée.
Il se compose sous la forme d’une seule et même cuve comprenant 3 compartiments :
- une décantation primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.
Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s’effectue de façon gravitaire.
Les eaux usées sont prétraitées dans le compartiment de décantation primaire puis traitées dans le réacteur biologique.
Le compartiment de traitement biologique est équipé d’un support bactérien flottant et immergé. Il est aéré par intermittence au moyen d’un diffuseur d’air sous forme de membranes, placé sous le lit flottant, au fond du
réacteur.
La recirculation des boues du clarificateur vers le réacteur est assurée par une pompe immergée.
L’alimentation en air du diffuseur d’air est fournie par un compresseur, fonctionnant par intermittence et piloté par un boitier de commande.
Le boîtier de commande permet de commander le compresseur d’air et la pompe de recirculation. Il est équipé d’un témoin lumineux qui se déclenche en cas de dysfonctionnement d’aération et de recirculation de boues.
La périodicité de la vidange de ce dispositif de traitement doit être adaptée en fonction du volume de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire et du clarificateur.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle, avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation. La hauteur de la nappe ne doit pas dépasser 1 mètre du fond de la fouille.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 6 équivalents-habitants (soit 360 g/j de DB05).
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ainsi que, le cas échéant, des prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Guide d'utilisation
Le guide d'utilisation (« Guide d'exploitation des micro-stations SIMOP ― BIOXYMOP 6 EH », version V5, actualisé en mars 2012, 28 pages), est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
