(JO n° 183 du 9 août 2014)

NOR : DEVP1416763V

Le 16 juin 2014, l'Agence européenne des produits chimiques a publié sur son site internet (http://www.echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste actualisée des substances candidates à l'autorisation (dite « liste candidate ») qui comporte désormais 155 substances listées en annexe.

La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe « Liste des substances soumises à autorisation »).

Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :

1) Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :

DISPOSITIONS PRÉVUES CONDITIONS CARACTÈRE OBLIGATOIRE RÉF. RÈGLEMENT REACH
Le fournisseur fournit au destinataire de l'article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse. Systématique. Art. 33.1
Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance. Sur demande du consommateur.
Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.		 Art. 33.2

(*) Le terme « Destinataire de l'article » désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (article 2, §35).

2) Tout producteur ou importateur d'articles, en application de l'article 7.2 du règlement REACH :

DISPOSITIONS PRÉVUES CONDITIONS CARACTÈRE OBLIGATOIRE RÉF. RÈGLEMENT REACH
Le producteur ou importateur d'articles notifie à l'Agence européenne des produits chimiques la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe. La substance est présente dans des quantités supérieures au total à 1 tonne/an, et la substance est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m. Depuis le 1er juin 2011, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate, sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation. Art. 7.2
Art. 7.6
Art. 7.7

Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d'assistance réglementaire, Helpdesk, à l'adresse suivante :
www.reach-info.fr

Les autorités françaises vous invitent également à consulter l'avis au Journal officiel du 8 juin 2011 concernant le seuil de 0,1 % m/m.

Annexe : Liste des substances inscrites à la liste candidate

NOM DE LA SUBSTANCE NUMÉRO CAS NUMÉRO CE DATE D'INCLUSION
dans la liste candidate
4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA) 101-77-9 202-974-4 28 octobre 2008
5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène) 81-15-2 201-329-4 28 octobre 2008
Chloroalcanes en C10-13, Paraffines chlorées, C10-13 85535-84-8 287-476-5 28 octobre 2008
Anthracène 120-12-7 204-371-1 28 octobre 2008
Phtalate de benzyle et de butyle (BBP) 85-68-7 201-622-7 28 octobre 2008
Phtalate de bis (2-éthylhexyle) (DEHP) 117-81-7 204-211-0 28 octobre 2008
Oxyde de bis (tributylétain) (TBTO) 56-35-9 200-268-0 28 octobre 2008
Dichlorure de cobalt 7646-79-9 231-589-4 28 octobre 2008
Pentaoxyde de diarsenic 1303-28-2 215-116-9 28 octobre 2008
Trioxyde de diarsenic 1327-53-3 215-481-4 28 octobre 2008
Phtalate de dibutyle (DBP) 84-74-2 201-557-4 28 octobre 2008
Hexabromocyclododécane (HBCDD)
et diastéréoisomères identifiés :
Alpha-hexabromocyclododécane
Béta-hexabromocyclododécane
Gamma-hexabromocyclododécane		 25637-99-4 et
3194-55-6
134237-50-6
134237-51-7
134237-52-8		 247-148-4 et
221-695-9		 28 octobre 2008
Hydrogénoarsénate de plomb 7784-40-9 232-064-2 28 octobre 2008
Dichromate de sodium 7789-12-0
10588-01-9		 234-190-3 28 octobre 2008
Arséniate de triéthyle 15606-95-8 427-700-2 28 octobre 2008
2,4-dinitrotoluène 121-14-2 204-450-0 13 janvier 2010
Huile anthracénique 90640-80-5 292-602-7 13 janvier 2010
Huile anthracénique, pâte anthracénique 90640-81-6 292-603-2 13 janvier 2010
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène 91995-15-2 295-275-9 13 janvier 2010
Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation 91995-17-4 295-278-5 13 janvier 2010
Huile anthracénique à faible teneur en anthracène 90640-82-7 292-604-8 13 janvier 2010
Phtalate de diisobutyle (DIBP) 84-69-5 201-553-2 13 janvier 2010
Chromate de plomb 7758-97-6 231-846-0 13 janvier 2010
Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (C.I. Pigment Red 104) 12656-85-8 235-759-9 13 janvier 2010
Jaune de sulfochromate de plomb (C.I. Pigment Yellow 34) 1344-37-2 215-693-7 13 janvier 2010
Brai de goudron de houille à haute température 65996-93-2 266-028-2 13 janvier 2010
Phosphate de tris (2-chloroéthyle) 115-96-8 204-118-5 13 janvier 2010
Acrylamide 79-06-1 201-173-7 30 mars 2010
Dichromate d'ammonium 7789-09-5 232-143-1 18 juin 2010
Acide borique 10043-35-3
11113-50-1		 233-139-2
234-343-4		 18 juin 2010
Tétraborate de disodium anhydre 1303-96-4
1330-43-4
12179-04-3		 215-540-4 18 juin 2010
Chromate de potassium 7789-00-6 232-140-5 18 juin 2010
Dichromate de potassium 7778-50-9 231-906-6 18 juin 2010
Chromate de sodium 7775-11-3 231-889-5 18 juin 2010
Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate 12267-73-1 235-541-3 18 juin 2010
Trichloroéthylène 79-01-6 201-167-4 18 juin 2010
2-éthoxyéthanol 110-80-5 203-804-1 15 décembre 2010
2-méthoxyéthanol 109-86-4 203-713-7 15 décembre 2010
Acide chromique
Oligomères d'acide chromique et d'acide dichromique
Acide dichromique		 7738-94-5
13530-68-2		 231-801-5
236-881-5		 15 décembre 2010
Trioxyde de chrome 1333-82-0 215-607-8 15 décembre 2010
Carbonate de cobalt (II) 513-79-1 208-169-4 15 décembre 2010
Di (acetate) de cobalt (II) 71-48-7 200-755-8 15 décembre 2010
Dinitrate de cobalt (II) 10141-05-6 233-402-1 15 décembre 2010
Sulfate de cobalt (II) 10124-43-3 233-334-2 15 décembre 2010
Chromate de strontium 7789-06-2 232-142-6 20 juin 2011
Acétate de 2-éthoxyéthyle 111-15-9 203-839-2 20 juin 2011
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP) 71888-89-6 276-158-1 20 juin 2011
1,2,3-trichloropropane 96-18-4 202-486-1 20 juin 2011
N-méthyl-2-pyrrolidone ; 1-méthyl-2-pyrrolidone 872-50-4 212-828-1 20 juin 2011
Hydrazine 302-01-2 206-114-9 20 juin 2011
Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires 68515-42-4 271-084-6 20 juin 2011
Fibres céramiques réfractaires de silicates de zirconium-aluminium
Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
a)les oxydes d'aluminium, de silicium et de zirconium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable
b)le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)
c) la concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m		     9 décembre 2011
Arsénate de calcium 7778-44-1 231-904-5 19 décembre 2011
Oxyde de bis (2-méthoxyéthyle) 111-96-6 203-924-4 19 décembre 2011
Fibres céramiques réfractaires de silicate d'aluminium
Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
a) les oxydes d'aluminium et de silicium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable
b) le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)
c) la concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m		     9 décembre 2011
Hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium 11103-86-9 234-329-8 19 décembre 2011
Dipicrate de plomb 6477-64-1 229-335-2 19 décembre 2011
N, N-dimethylacétamide 127-19-5 204-826-4 19 décembre 2011
Acide arsenique 7778-39-4 231-901-9 19 décembre 2011
2-Méthoxyaniline ; o-Anisidine 90-04-0 201-963-1 19 décembre 2011
Diarsénate de triplomb 3687-31-8 222-979-5 19 décembre 2011
1,2-dichloroéthane 107-06-2 203-458-1 19 décembre 2011
Octahydroxychromate de pentazinc 49663-84-5 256-418-0 19 décembre 2011
Formaldéhyde, produits de reaction oligomères avec l'aniline 25214-70-4 500-036-1 19 décembre 2011
Phtalate de bis (2-méthoxyéthyle) 117-82-8 204-212-6 19 décembre 2011
4- (1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol 140-66-9 205-426-2 19 décembre 2011
Diazoture de plomb, azoture de plomb 13424-46-9 236-542-1 19 décembre 2011
Phénolphthaléine 77-09-8 201-004-7 19 décembre 2011
Tris (chromate) de dichrome 24613-89-6 246-356-2 19 décembre 2011
2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb 15245-44-0 239-290-0 19 décembre 2011
4,4'-méthylènebis [2-chloroaniline] 101-14-4 202-918-9 19 décembre 2011
1,2-bis (2-méthoxyéthoxy) éthane (TEGDME ; triglyme) 112-49-2 203-977-3 18 juin 2012
1,2-diméthoxyéthane (EGDME) 110-71-4 203-794-9 18 juin 2012
Trioxyde de dibore 1303-86-2 215-125-8 18 juin 2012
Formamide 75-12-7 200-842-0 18 juin 2012
Plomb (II) bis (methanesulfonate) 17570-76-2 401-750-5 18 juin 2012
1,3,5-tris (oxirannylméthyl) -1,3,5-triazine-2,4,6 (1H,3H,5H) -trione (TGIC) 2451-62-9 219-514-3 18 juin 2012
1,3,5-tris [(2S and 2R) -2,3-epoxypropyl] -1,3,5-triazine-2,4,6- (1H,3H,5H) -trione (β-TGIC) 59653-74-6 423-400-0 18 juin 2012
4,4'-bis (dimethylamino) benzophénone (cétone de Michler) 90-94-8 202-027-5 18 juin 2012
N, N,N', N'-tétraméthyl-4,4'-méthylenedianiline (base de Michler) 101-61-1 202-959-2 18 juin 2012
Chlorure de [4- [[4-anilino-1-naphtyl] [4- (diméthylamino) phényl] méthylène] cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène] diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse) ) 2580-56-5 219-943-6 18 juin 2012
Chlorure de [4- [4,4'-bis (diméthylamino) benzhydrylidène] cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène] diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse) ) 548-62-9 208-953-6 18 juin 2012
Alcool 4,4'-bis (diméthylamino) -4''- (méthylamino) tritylique (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse) ) 561-41-1 209-218-2 18 juin 2012
α, α-bis [4- (diméthylamino) phényl] -4- (phénylamino) naphtalène-1-méthanol (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse / masse) ) 6786-83-0 229-851-8 18 juin 2012
Dichlorure de dibutyletain 683-18-1 211-670-0 19 décembre 2012
[Phtalato (2-)] dioxotriplomb 69011-06-9 273-688-5 19 décembre 2012
Acide acétique, sel de plomb, basique 51404-69-4 257-175-3 19 décembre 2012
Dioxobis (stéarato) triplomb 12578-12-0 235-702-8 19 décembre 2012
Acides gras en C16-18, sels de plomb 91031-62-8 292-966-7 19 décembre 2012
Bis (tétrafluoroborate) de plomb 13814-96-5 237-486-0 19 décembre 2012
Cyanamidate de plomb 20837-86-9 244-073-9 19 décembre 2012
Dinitrate de plomb 10099-74-8 233-245-9 19 décembre 2012
Monoxyde de plomb 1317-36-8 215-267-0 19 décembre 2012
Plomb oxide sulfate 12036-76-9 234-853-7 19 décembre 2012
Mine orange 1314-41-6 215-235-6 19 décembre 2012
Trioxyde de plomb et de titane 12060-00-3 235-038-9 19 décembre 2012
Oxyde de plomb, de titane et de zirconium 12626-81-2 235-727-4 19 décembre 2012
Tétraoxysulfate de pentaplomb 12065-90-6 235-067-7 19 décembre 2012
Pyrochlore, jaune d'antimoine et de plomb 8012-00-8 232-382-1 19 décembre 2012
"Acide silicique (H2Si2O5),
sel de baryum (1 : 1), dopé au plomb"		 68784-75-8 272-271-5 19 décembre 2012
Acide silicique, sel de plomb 11120-22-2 234-363-3 19 décembre 2012
Acide sulfureux, sel de plomb, dibasique 62229-08-7 263-467-1 19 décembre 2012
Tétraéthylplomb 78-00-2 201-075-4 19 décembre 2012
Trioxysulfate de tétraplomb 12202-17-4 235-380-9 19 décembre 2012
Dihydroxybis (carbonate) de triplomb 1319-46-6 215-290-6 19 décembre 2012
Dioxyphosphonate de triplomb 12141-20-7 235-252-2 19 décembre 2012
"Acide benzènedicarboxylique-1,2,
ester de dipentyle, ramifié et droit"		 84777-06-0 284-032-2 19 décembre 2012
Phtalate de diisopentyle 605-50-5 210-088-4 19 décembre 2012
N-pentyl-isopentylphtalate 776297-69-9 - 19 décembre 2012
Furanne 110-00-9 203-727-3 19 décembre 2012
Méthyloxiranne 75-56-9 200-879-2 19 décembre 2012
Acide méthoxyacétique 625-45-6 210-894-6 19 décembre 2012
Sulfate de diéthyle 64-67-5 200-589-6 19 décembre 2012
Sulfate de diméthyle 77-78-1 201-058-1 19 décembre 2012
3-Ethyl-2-methyl-2- (3-methylbutyl) -1,3-oxazolidine 143860-04-2 421-150-7 19 décembre 2012
Dinosebe 88-85-7 201-861-7 19 décembre 2012
Acide hénicosafluoroundécanoïque 2058-94-8 218-165-4 19 décembre 2012
Acide heptacosafluorotétradécanoïque 376-06-7 206-803-4 19 décembre 2012
Acide pentacosafluorotridecanoïque 72629-94-8 276-745-2 19 décembre 2012
Acide tricosafluorododecanoïque 307-55-1 206-203-2 19 décembre 2012
1,2-Diéthoxyéthane 629-14-1 211-076-1 19 décembre 2012
Hexahydro-2-benzofuranne-1,3-dione (HHPA), anhydride cis-cyclohexane-1,2-dicarboxylique, anhydride trans-cyclohexane-1,2-dicarboxylique 85-42-7,
13149-00-3,
14166-21-3		 201-604-9,
236-086-3,
238-009-9		 19 décembre 2012
"Anhydride hexahydrométhylphtalique,
anhydride hexahydro-4-méthylphtalique, anhydride hexahydro-1-méthylphtalique, anhydride hexahydro-3-méthylphtalique"		 25550-51-0,
19438-60-9,
48122-14-1,
57110-29-9		 247-094-1,
243-072-0,
256-356-4,
260-566-1		 19 décembre 2012
4,4'-Méthylènedi-o-toluidine 838-88-0 212-658-8 19 décembre 2012
4,4'-Oxydianiline et ses sels 101-80-4 202-977-0 19 décembre 2012
4-Aminoazobenzène 60-09-3 200-453-6 19 décembre 2012
4-Méthyl-m-phénylenediamine 95-80-7 202-453-1 19 décembre 2012
6-Méthoxy-m-toluidine 120-71-8 204-419-1 19 décembre 2012
Biphényle-4-ylamine 92-67-1 202-177-1 19 décembre 2012
4-o-Tolylazo-o-toluidine 97-56-3 202-591-2 19 décembre 2012
o-Toluidine 95-53-4 202-429-0 19 décembre 2012
Oxyde de bis (pentabromophényle) (DecaBDE) 1163-19-5 214-604-9 19 décembre 2012
C, C'-Azodi (formamide) 123-77-3 204-650-8 19 décembre 2012
N, N-Diméthylformamide 68-12-2 200-679-5 19 décembre 2012
N-Methylacétamide 79-16-3 201-182-6 19 décembre 2012
4- (1,1,3,3-Tetramethylbutyl) phénol, éthoxylé - couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, polymères et homologues - - 19 décembre 2012
4-Nonylphénol, ramifié et linéaire - - 19 décembre 2012
1-Bromopropane 106-94-5 203-445-0 19 décembre 2012
Cadmium 7440-43-9 231-152-8 20 juin 2013
Pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO) 3825-26-1 223-320-4 20 juin 2013
Acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA) 335-67-1 206-397-9 20 juin 2013
Phtalate de dipentyle (DPP) 131-18-0 205-017-9 20 juin 2013
Éthoxylate de 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, [substances, ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée, de 9 atomes de carbone liés de façon covalente en position 4 du phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, polymères et homologues, qui incluent tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci](*) - - 20 jui 2013
Oxyde de cadmium 1306-19-0 215-146-2 20 juin 2013
Sulfure de cadmium 1306-23-6 215-147-8 16 décembre 2013
3,3'- [[1,1'-biphényl] -4,4'-diylbis (azo)] bis (4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium (C.I. Direct Red 28) 573-58-0 209-358-4 16 décembre 2013
4-amino-3- [[4'- [(2,4-diaminophényl) azo] [1,1'-biphényl] -4-yl] azo] -5-hydroxy-6- (phénylazo) naphtalène-2,7-disulfonate de disodium (C.I. Direct Black 38) 1937-37-7 217-710-3 16 décembre 2013
Phtalate de dihexyle 84-75-3 201-559-5 16 décembre 2013
Imidazolidine-2-thione 96-45-7 202-506-9 16 décembre 2013
Di (acétate) de plomb 301-04-2 206-104-4 16 décembre 2013
Phosphate de trixylyle 25155-23-1 246-677-8 16 décembre 2013
Chlorure de cadmium 10108-64-2 233-296-7 16 juin 2014
Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit 68515-50-4 271-093-5 16 juin 2014
Peroxométaborate de sodium 7632-04-4 231-556-4 16 juin 2014
Perborate de sodium ; acide perborique, sel de sodium   239-172-9
234-390-0		 16 juin 2014

(*) 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated
[substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof]

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