Avis du 13/11/15 relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes (SIMOP) (Texte caduc)

(JO n° 263 du 13 novembre 2015)

Texte remplacé par l'avis du 26 avril 2016 (JO n° 98 du 26 avril 2016)

NOR : AFSP1522563V

En application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

« BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP ;
Gamme « BIOXYMOP », modèles « 6025/06 » (6 EH), « 6025/06/AC » (6 EH), « 6030/09 » (9EH) et « 6030/12 » (12 EH) ; SIMOP.

L’agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L’évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l’avis (NOR: AFSP1426925V) publié au Journal officiel du 22 janvier 2015, édition électronique, texte n° 110.

Annexe : Fiche technique descriptive associée au dispositif de traitement agréee « BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) et à la gamme de dispositifs de traitement agréés « BIOXYMOP », modèles 6025/06 et 6025/06/AC (6 EH), 6030/09 (9 EH) et 6030/12 (12 EH)

Références administratives

Numéro national d’agrément	2012-001	2012-001-mod01	2012-001-mod02	2012-001-mod01-ext01	2012-001-mod01-ext01-mod01
Titulaire de l’agrément	SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale	«BIOXYMOP 6025/06»	Gamme «BIOXYMOP», modèle 6025/06		Gamme «BIOXYMOP», modèle 6030/09
Capacité de traitement	6 Equivalents-Habitants			9 Equivalents-Habitants

Numéro national d’agrément	2012-001-mod01-ext02	2012-001-mod01-ext02-mod01	2012-001-mod03
Titulaire de l’agrément	SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale	Gamme « BIOXYMOP », modèle 6030/12		Gamme « BIOXYMOP », modèle 6025/06/AC
Capacité de traitement	12 Equivalents-Habitants		6 Equivalents-Habitants

Références de l’évaluation de l’installation

Organisme notifié en charge de l’évaluation	Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l’avis de l’organisme notifié	22/08/2015

Références normalisation et réglementation

Références normalisation	NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale	Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée sur un support bactérien flottant, immergée et aérée.

Ils se composent sous la forme d’une seule et même cuve comprenant trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s’effectue de façon gravitaire.

Les eaux usées sont prétraitées dans le décanteur primaire, puis traitées dans le réacteur biologique.

Le réacteur biologique est équipé d’un support bactérien flottant et immergé. Il est aéré par intermittence au moyen d’un diffuseur d’air sous forme de membranes, placé sous le lit flottant, au fond du réacteur.

La recirculation des boues du clarificateur vers le réacteur biologique est assurée par une pompe immergée.

L’alimentation en air du diffuseur d’air est fournie par un compresseur, fonctionnant par intermittence et piloté par un boîtier de commande.

Le boîtier de commande permet de commander le compresseur d’air et la pompe de recirculation. Il est équipé d’un témoin lumineux qui se déclenche en cas de dysfonctionnement d’aération et de recirculation de boues.

Synthèse des matériaux et des caractéristiques des dispositifs
Elément du dispositif	Matériel/matériau constitutif
Modèles de la gamme	« BIOXYMOP 6025/06 »	Gamme « BIOXYMOP », modèles 6025/06, 6030/09 et 6030/12		Gamme « BIOXYMOP », modèle 6025/06/AC
Numéro national d’agrément	2012-001	2012-001-mod01, 2012-001- mod01-ext01 et 2012-001-mod01-ext02	2012-001-mod02, 2012-001- mod01-ext01-mod01 et 2012-001-mod01-ext02- mod01	2012-001-mod03
Capacité	6 EH	6, 9 et 12 EH	6, 9 et 12 EH	6 EH
Cuve	Marque : société SIMOP Matériau cuve et cloisons : polyéthylène rotomoulé et polyester renforcé de fibres de verre Matériau tampons : tampons rectangulaires en polyéthylène (PE) et tampons circulaires en polypropylène (PP) Cloisons : 2
Compresseur	Marque: SECOH Muni d’un voyant de défaut
Diffuseur d’air	Marque : JAGER Modèle : aérateur à bulles fines sous forme de disque à membrane perforée Référence : HD 270 F053 J27 Diamètre : 268 mm Matériaux : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM), support en polypropylène (PP), disque en polychlorure de vinyle (PVC)
Tubes de transfert	Matériaux : polychlorure de vinyle (PVC) Diamètre : 100 mm
Media	Marque : RVT Modèle : RFK 15S – (référence SIMOP ETC 15) Matériau : polyéthylène (PE) Forme : cylindrique Surface : 602 m²/m³ Pourcentage de vide : environ 88 % Densité : 125 kg/m³		Marque : SARL Barrain ou RVT Modèle : ETC 606 ou RFK 15S – (référence SIMOP ETC 15) Matériau : polyéthylène (PE) Forme : hexagonale (ETC 606) ou cylindrique (ETC 15) Surface : 606 m²/m³ (ETC 606) ou 602 m2/m3 (ETC 15) Pourcentage de vide : environ 79 % (ETC 606) ou environ 88 % (ETC 15) Densité : 116 kg/m³ (ETC 606) ou 125 kg/m³ (ETC 15)
Pompe de recirculation des boues	Marque : GRUNDFOS Référence : KP 250 Puissance : 250 W Débit 2L/sec à HMT = 4 m	Marqu e: EBARA Référence : Optima M Puissance : 250 W Débit 2 L/sec à HMT 3,42
Coffret électrique	Marque : société SIMOP Référence: AE139-1 Programmateur Bioxymop Caractéristiques: automate de commande du compresseur et de la pompe de recirculation des boues, contient les timers de commande et un voyant témoin de mise sous tension Timer 730100/HWDEF01 avec afficheur digital Temps de fonctionnement: 24 h/jour

Synthèse ds matériels et des dimensions des dispositifs
Modèles de la gamme			« BIOXYMOP 6025/06 » et gamme « BIOXYMOP », modèle 6025/06	Gamme « BIOXYMOP », modèle 6025/06/AC	Gamme « BIOXYMOP », modèle 6030/09	Gamme « BIOXYMOP », modèle 6030/12
Numéro national d’agrément			2012-001, 2012-001-mod01 et 2012-001-mod02	2012-001-mod03	2012-001-mod01-ext01 et 2012-001-mod01-ext01- mod01	2012-001-mod01-ext02 et 2012-001-mod01-ext02- mod01
Capacité			6 Equivalents-Habitants		9 Equivalents-Habitants	12 Equivalents-Habitants
Cuve	Forme de la cuve Longueur ou diamètre Largeur Hauteur de base Hauteur utile Volume total Volume utile		Rectangulaire 2,34 m 1,54 m 1,90 m 1,37 m 3,70 m³ 3,70 m³		Cylindrique 2,84 m 1,95 m 2,03 m 1,38 m 7,60 m³ 5,31 m³	Cylindrique 3,95 m 1,95 m 2,03 m 1,43 m 11,00 m³ 7,92 m³
	Dimensions des trous d’homme		1300 × 750 x 60 mm (L×l×e)	500 × 66 mm (Dxe)	950 × 150 mm (Dxe)	950 × 150 mm (Dxe)
	Décanteur primaire	Hauteur utile Surface utile Volume utile	1,37 m 1,34 m² 1,78 m³		1,38 m 1,94 m² 2,60 m³	1,43 m 2,84 m² 3,92 m³
	Réacteur biologique	Hauteur utile Surface utile Volume utile	1,37 m 0,68 m² 0,90 m³		1,38 m 1,06 m² 1,29 m³	1,43 m 1,41 m² 1,79 m³
	Clarificateur	Hauteur utile Surface utile Volume utile	1,37 m 0,80 m² 1,04 m³		1,38 m 1,16 m² 1,42 m³	1,43 m 1,72 m² 2,21 m³
Diffuseur d’air		Nombre Durée et temps de fonctionnement	2 7,25 h/jour (*)		2 14 h/jour (*)	4 14 h/jour (*)
Compresseur		Modèle Puissance déclarée à 200 mbar Débit à 150 mbar Durée et temps de fonctionnement	EL-S-60N (SECOH) 44 W 54 L/min 7,25 h/jour (*)		EL-S-100 (SECOH) 92 W 94 L/min 14 h/jour (*)	EL-S-150W (SECOH) 149 W 165 L/min 14 h/jour (*)
Média filtrant		Volume	500 L		700 L	900 L
Pompe de recirculation des boues		Durée et temps de fonctionnement	1 min toutes les 80 min (18 min/jour)		25 min/jour (*)	33 min/jour (*)
(*) Cycles discontinus présentés dans le guide.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire. L’opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l’assainissement non collectif: http://www.assainissement-non-collectif. developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en oeuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent pas être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en oeuvre précisées dans le guide d’utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu’aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n’ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d’utilisation

Le guide d’utilisation (« Guide de l’usager des microstations SIMOP – Gamme BIOXYMOP – Guide de l’usager – BIOXYMOP 6EH, 9EH et 12EH », août 2015, 40 pages) est disponible auprès du titulaire de l’agrément et précise notamment les conditions d’entretien, les modalités d’élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d’utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d’utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l’adresse est précédemment citée.