(JO n° 18 du 22 janvier 2015)

Texte annulé et remplacé par l'avis du 13 novembre 2015 (JO n° 263 du 13 novembre 2015)

NOR : AFSP1426925V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes agréent les dispositifs suivants :

« BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP ;
Gamme « BIOXYMOP », modèles « 6025/06 » (6 EH), « 6030/09 » (9EH) et « 6030/12 » (12 EH) ; SIMOP.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.

Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1327264V) publié au Journal officiel du 21 décembre 2013, édition électronique, texte n° 128.

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la GAMME de dispositifs de traitement agréés « BIOXYMOP »

Références administratives

NUMÉRO
national d'agrément
2012-001 2012-001-mod01 2012-001-mod02 2012-001-mod01-ext01 2012-001-mod01-ext01-mod01 2012-001-mod01-ext02 2012-001-mod01-ext02-mod01
Titulaire de l'agrément SIMOP, 10, rue Richedoux, 50480 Sainte-Mère-Eglise
Dénomination commerciale BIOXYMOP 6025/06 Gamme « BIOXYMOP » modèle 6030/09 Gamme « BIOXYMOP » modèle 6030/12
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 10 novembre 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations fonctionnant selon le principe de la culture bactérienne fixée sur un support bactérien flottant, immergée et aérée.

Ils se composent sous la forme d'une seule et même cuve comprenant trois compartiments :
- un décanteur primaire ;
- un réacteur biologique ;
- un clarificateur.

Le passage des eaux usées du décanteur primaire vers la partie aval s'effectue de façon gravitaire.

Les eaux usées sont prétraitées dans le décanteur primaire puis traitées dans le réacteur biologique.

Le réacteur biologique est équipé d'un support bactérien flottant et immergé. Il est aéré par intermittence au moyen d'un diffuseur d'air sous forme de membranes, placé sous le lit flottant, au fond du réacteur.

La recirculation des boues du clarificateur vers le réacteur biologique est assurée par une pompe immergée.

L'alimentation en air du diffuseur d'air est fournie par un compresseur, fonctionnant par intermittence et piloté par un boîtier de commande.

Le boîtier de commande permet de commander le compresseur d'air et la pompe de recirculation. Il est équipé d'un témoin lumineux qui se déclenche en cas de dysfonctionnement d'aération et de recirculation de boues.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément du dispositif Matériel/Matériau constitutif
Modèles de la gamme « BIOXYMOP 6025/06 » « BIOXYMOP 6025/06 », gamme « BIOXYMOP » modèles 6030/09 et 6030/12 « BIOXYMOP 6025/06 », gamme « BIOXYMOP » modèles 6030/09 et 6030/12
Numéro national d'agrément 2012-001 2012-001-mod01, 2012-001-mod01-ext01 et 2012-001-mod01-ext02 2012-001-mod02, 2012-001-mod01-ext01-mod01 et 2012-001-mod01-ext02-mod01
Capacité 6 Equivalents-Habitants 6, 9 et 12 Equivalents-Habitants 6, 9 et 12 Equivalents-Habitants
Cuve Marque : société SIMOP
Matériau cuve et cloisons : polyéthylène rotomoulé et polyester renforcé de fibres de verre
Cloisons : 2
Compresseur Marque : SECOH
Muni d'un voyant de défaut
Diffuseur d'air Marque : JAGER
Modèle : aérateur à bulles fines sous forme de disque à membrane perforée
Référence : HD 270 F053 J27
Diamètre : 268 mm
Matériaux : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM), support en polypropylène (PP), disque en polychlorure de vinyle (PVC)
Tubes de transfert Matériaux : polychlorure de vinyle (PVC)
Diamètre : 100 mm
Media Marque : RVT
Modèle : RFK 15S - (référence SIMOP ETC 15)
Matériau : polyéthylène (PE)
Forme : cylindrique
Surface : 602 m2/m3
Pourcentage de vide : environ 88 %
Densité : 125 kg/m3
Marque : SARL Barrain
Modèle : ETC 606
Matériau : polyéthylène (PE)
Forme : hexagonale
Surface : 606 m2/m3
Pourcentage de vide : environ 79 %
Densité : 116 kg/m3
Pompe de recirculation des boues Marque : GRUNDFOS
Référence : KP 250
Puissance : 250 W
Débit 2 l/sec à HMT = 4 m
Marque : EBARA
Référence : Optima M
Puissance : 250 W
Débit 2 l/sec à HMT 3,42
Coffret électrique Marque : société SIMOP
Référence : AE139-1 Programmateur Bioxymop
Caractéristiques : automate de commande du compresseur et de la pompe de recirculation des boues, contient les timers de commande et un voyant témoin de mise sous tension.
Timer 730100/HWDEF01 avec afficheur digital
Temps de fonctionnement : 24 h/jour

 

SYNTHÈSE DES MATÉRIEL ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèles de la gamme « BIOXYMOP 6025/06 » Gamme « BIOXYMOP » modèle 6030/09 Gamme « BIOXYMOP » modèle 6030/12
Nunéro national d'agrément 2012-001, 2012-001-mod01 et 2012-001-mod02 2012-001-mod01-ext01 et 2012-001-mod01-ext01-mod01 2012-001-mod01-ext02 et 2012-001-mod01-ext02-mod01
Capacité 6 Equivalents-Habitants 9 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants
Cuve Forme de la cuve
Longueur ou diamètre
Largeur
Hauteur de base
Hauteur utile
Volume total
Volume utile
Dimensions des trous d'homme
Rectangulaire
2,34 m
1,54 m
1,895 m
1,37 m
3,7 m3
3,7 m3
1300 x 750 x 60 mm (L x l x e)
Cylindrique
2,839 m
1,946 m
2,03 m
1,38 m
7,6 m3
5,31 m3
950 x 150 mm (D x e)
Cylindrique
3,954 m
1,946 m
2,03 m
1,43 m
11 m3
7,916 m3
950 x 150 mm (D x e)
Décanteur primaire Hauteur utile
Surface utile
Volume utile
1,37 m
1,34 m2
1,78 m3
1,38 m
1,94 m2
2,595 m3
1,43 m
2,84 m2
3,922 m3
Réacteur biologique Hauteur utile
Surface utile
Volume utile
1,37 m
0,68 m2
0,896 m3
1,38 m
1,06 m2
1,292 m3
1,43 m
1,41 m2
1,785 m3
Clarificateur Hauteur utile
Surface utile
Volume utile
1,37 m
0,8 m2
1,04 m3
1,38 m
1,156 m2
1,421 m3
1,43 m
1,721 m2
2,209 m3
Diffuseur d'air Nombre
Durée et temps de fonctionnement
2
7,25 h/jour (*)
2
14 h/jour (*)
4
14 h/jour (*)
Compresseur Modèle
Puissance déclarée à 200 mbar
Débit à 150 mbar
Durée et temps de fonctionnement
EL-S-60N (SECOH) EL-S-100 (SECOH) EL-S-150W (SECOH)
44 W 92 W 149 W
54 l/min 94 l/min 165 l/min
7,25 h/jour (*) 14 h/jour (*) 14 h/jour (*)
Média filtrant Volume 500 l 700 l 900 l
Pompe de recirculation des boues Durée et temps de fonctionnement 1 min toutes les 80 min
(18 min/jour)
25 min/jour (*) 33 min/jour (*)
(*) Cycles discontinus présentés dans le guide.

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

L'opération de vidange portera à la fois sur le décanteur primaire et le clarificateur.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (« Guide d'exploitation des micro-stations SIMOP - Gamme BIOXYMOP - Guide de l'usager - 6EH, 9EH et 12EH - SIMOP - V 1 »), octobre 2014, 37 pages est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Texte abrogé
État
caduc
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