(JO n° 187 du 14 août 2014)

(Texte remplacé par l'avis du 3 février 2016 (JO n°28 du 3 février 2016)

NOR : AFSP1410835V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Gamme « InnoClean PLUS », modèles EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18 EH) et EW20 (20 EH) ; KESSEL AG.

L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.

L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.

La fiche technique correspondante est présentée en annexe.

Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés " INNOCLEAN PLUS " MODÈLES EW12 (12 EH), EW14 (14 EH), EW16 (16 EH), EW18 (18 EH) ET EW20 (20 EH)

Références administratives

Numéro national d'agrément 2012-041 2012-041-EXT04 2012-041-EXT05
Titulaire de l'agrément KESSEL AG,
Bahnhofstrasse 31,
85101 Lenting (Allemagne)
Dénomination commerciale InnoClean PLUS EW6 Gamme InnoClean PLUS - EW12 Gamme InnoClean PLUS - EW14
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 12 Equivalents-Habitants 14 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2012-041-EXT06 2012-041-EXT07 2012-041-EXT08
Titulaire de l'agrément KESSEL AG,
Bahnhofstrasse 31,
85101 Lenting (Allemagne)
Dénomination commerciale Gamme InnoClean PLUS - EW16 Gamme InnoClean PLUS - EW18 Gamme InnoClean PLUS - EW20
Capacité de traitement 16 Equivalents-Habitants 18 Equivalents-Habitants 20 Equivalents-Habitants

Références de l'évaluation de l'installation

Organisme notifié en charge de l'évaluation Centre scientifique et technique du bâtiment
Date de réception de l'avis de l'organisme notifié 17 juin 2014

Références normalisation et réglementation

Références normalisation NF EN 12566-3+A2
Références réglementation nationale Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Caractéristiques techniques et fonctionnement

Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées (cultures libres aérées) à écoulement gravitaire, fonctionnant sur le procédé SBR (" Sequencing Bach Reactor ").

Ils sont composés d'une à deux cuves en polyéthylène comportant :
- un réservoir de décantation primaire ;
- un réservoir à culture libre aérée.

Le transfert des eaux usées d'un réservoir à un autre s'effectue au moyen d'une pompe à injection d'air. Une partie des eaux usées traitées retourne vers la décantation primaire à l'aide d'une pompe à injection d'air fonctionnant de façon intermittente.

Le réservoir de traitement est aéré de façon intermittente, au moyen d'une pompe à air et de diffuseurs d'air à fines bulles à membranes.

L'alimentation en air des pompes de recirculation des eaux et des diffuseurs d'air à fines bulles est fournie par un surpresseur.

Un gestionnaire, fonctionnant en permanence, est équipé d'un système d'alarme sonore et visuelle qui permet de détecter tout dysfonctionnement de la pompe à air.

SYNTHÈSE DES MATÉRIAUX ET DES CARACTÉRISTIQUES DES DISPOSITIFS
Elément des dispositifs Matériau constitutif/caractéristiques
Cuves Marque : KESSEL
Modèle : monocuve compartimentée (EW4 à EW10) et 2 cuves traditionnelles (EW12 à EW20)
Matériau : polyéthylène (PE)
Compresseur Marque : SECOH
Diffuseur d'air Marque : KESSEL
Modèle : membrane micro-perforée sous forme de tube
Diamètre : 63 mm
Matériaux : membrane en éthylène-propylène-diène monomère (EPDM) et tube en polyéthylène (PE)
Tubes de transfert Conduits en polychlorure de vinyle (PVC) pour la recirculation des boues et en polyéthylène (PE)
Armoire électrique Marque : KESSEL
Electrovannes avec interrupteur à flotteur Marque : KESSEL
Nombre : 4
Puissance : 7 W
Débit : 145 l/min
Tension de fonctionnement : 230 V
Matériau : polypropylène et acier inox 304 L
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle InnoClean PLUS EW6 Gamme InnoClean PLUS - EW12 Gamme InnoClean PLUS - EW14
Numéro national d'agrément 2012-041 2012-041-ext04 2012-041-ext05
Capacité (Equivalents-Habitants) 6 EH 12 EH 14 EH
Cuve (s) Type de cuve(s) EQ6 2 x B5 2 x B6
Longueur totale (par cuve) 2,35 m 2,35 m 3,47 m
Diamètre totale (par cuve) 2,00 m 2,00 m 2,00 m
Hauteur totale (par cuve) 2,36 m 2,36 m 2,36 m
Hauteur utile (par cuve) 1,42 m 1,42 m 1,42 m
Volume total (par cuve) 6 m3 6 m3 9 m3
Décanteur Hauteur utile 1,42 m 1,28 m 1,23 m
Surface utile 1,72 m2 3,85 m2 5,95 m2
Volume utile 2,11 m3 4,22 m3 6,14 m3
Réacteur Hauteur utile 1,37 m 1,30 m 1,28 m
Surface utile 1,72 m2 3,85 m2 5,95 m2
Volume utile 2,05 m3 4,30 m3 6,30 m3
Compresseur Modèle (SECOH) EL-S-100 EL-S-150W EL-S-150W
Puissance déclarée (à 200 mbar) 92 W 149 W 149 W
Débit (à 150 mbar) 112 l/min 196 l/min 196 l/min
Diffuseur d'air Nombre 1 2 2
Armoire électrique Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur 14 min toutes les 7,85 h (soit 42,80 min/jour) 18 min toutes les 8,00 h (soit 54,00 min/jour) 22 min toutes les 8,15 h (soit 64,78 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées 14 min toutes les 7,85 h (soit 42,80 min/jour) 18 min toutes les 8,00 h (soit 54,00 min/jour) 22 min toutes les 8,15 h (soit 64,78 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues 3 min toutes les 7,85 h (soit 9,17 min/jour) 2,33 min toutes les 8 h (soit 7,00 min/jour) 3,33 min toutes les 8,15 h (soit 10,00 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération 108 min toutes les 7,85 h (soit 5,5 h/jour) 135 min toutes les 8,00 h (soit 6,75 h/jour) 157,5 min toutes les 8,15 h (soit 7,73 h/jour)
SYNTHÈSE DES MATÉRIELS ET DES DIMENSIONS DES DISPOSITIFS
Modèle Gamme InnoClean PLUS - EW16 Gamme InnoClean PLUS - EW18 Gamme InnoClean PLUS - EW20
Numéro national d'agrément 2012-041-ext06 2012-041-ext07 2012-041-ext08
Capacité (Equivalents-Habitants) 16 EH 18 EH 20 EH
Cuve (s) Type de cuve(s) 2 × B6 2 x B6 2 x B6
Longueur totale (par cuve) 3,47 m 3,47 m 3,47 m
Diamètre totale (par cuve) 2,00 m 2,00 m 2,00 m
Hauteur totale (par cuve) 2,36 m 2,36 m 2,36 m
Hauteur utile (par cuve) 1,42 m 1,42 m 1,42 m
Volume total (par cuve) 9 m3 9 m3 9 m3
Décanteur Hauteur utile 1,25 m 1,27 m 1,30 m
Surface utile 5,90 m2 5,85 m2 5,80 m2
Volume utile 6,26 m3 6,38 m3 6,50 m3
Réacteur Hauteur utile 1,29 m 1,30 m 1,31 m
Surface utile 5,90 m2 5,85 m2 5,80 m2
Volume utile 6,40 m3 6,50 m3 6,60 m3
Compresseur Modèle (SECOH) EL-S-200W EL-S-200W EL-S-200W
Puissance déclarée (à 200 mbar) 210 W 210 W 210 W
Débit (à 150 mbar) 225 l/min 225 L/min 225 L/min
Diffuseur d'air Nombre 2 2 2
Armoire électrique Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux usées du décanteur vers le réacteur 26 min toutes les 8,3 h
(soit 75,18 min/jour)
22 min toutes les 8,15 h (soit 64,78 min/jour) 26 min toutes les 8,3 h (soit 75,18 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement du transfert des eaux épurées 26 min toutes les 8,3 h
(soit 75,18 min/jour)
22 min toutes les 8,15 h (soit 64,78 min/jour) 26 min toutes les 8,3 h (soit 75,18 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de la recirculation des boues 3 min toutes les 8,3 h
(soit 9,00 min/jour)
3,33 min toutes les 8,15 h (soit 10,00 min/jour) 3,66 min toutes les 8,67 h (soit 11,00 min/jour)
Durée et temps de fonctionnement de l'aération 180 min toutes les 8,3 h
(soit 8,67 h/jour)
157,5 min toutes les 8,15 h (soit 7,73 h/jour) 180 min toutes les 8,3 h (soit 8,67 h/jour)

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 30 % du volume utile du décanteur primaire.

Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

Conditions de mise en œuvre

Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.

Ces dispositifs ne peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.

Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans les guides d'utilisation.

Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau ci-dessus.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L.1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les rejets des eaux usées traitées par ces dispositifs peuvent se faire selon les modes suivants :
- par drainage et infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

Guide d'utilisation

Le guide d'utilisation (Notice d'installation, de mise en œuvre et d'entretien, Micro station d'épuration KESSEL InnoClean PLUS modèles EW12, EW14, EW16, EW18 et EW20, août 2014, 48 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.

Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

A propos du document

Type
Avis
État
caduc
Date de signature
Date de publication

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