(JO n° 39 du 16 février 2016)
NOR : DEVP1528520V

Texte modifié par :

Avis du 2 décembre 2016 (JO n° 280 du 2 décembre 2016)

Le présent avis liste, de manière non exhaustive et seulement indicative, les produits qui relèvent du champ d'application de l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement (communément dénommés déchets diffus spécifiques ménagers) dont les modalités d'application sont précisées par les articles R. 543-228 à R. 543-239 du même code.

Cette liste vient éclairer l'application de l'arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article, en fournissant :

1. des exemples de produits entrant dans le champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, ces produits sont listés dans la colonne des " produits inclus " du tableau ci-après ;

2. des exemples de produits n'entrant pas dans le champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, ces produits sont listés dans la colonne des " produits exclus " du tableau ci-après.

La liste n'étant pas exhaustive, l'absence de mention d'un produit dans la colonne " produits inclus " du tableau ci-après n'implique pas son exclusion de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, chaque metteur sur le marché concerné doit alors pouvoir démontrer que les critères définis à l'article R. 543-228 ne sont pas remplis.

 

 
CORRESPONDANCE sous type de produits

EXEMPLES DE PRODUITS inclus

EXEMPLES DE PRODUITS exclus

Catégorie 1 : produits pyrotechniques

Engins de signalisation de détresse des plaisanciers

Feux à main
Fusées parachutes
Fumigènes
 

Catégorie 2 : extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice

Extincteurs et appareils à fonction extinctrice

« Tout appareil sous pression à fonction extinctrice de charge nominale ≤ 2kg/2l Tout appareil à poudre, à eau ou à eau avec additif
Qu'il soit fixe ou mobile »
 

Catégorie 3 : produits à base d'hydrocarbures

Combustibles liquides conditionnés pour tout usage dont les appareils de chauffage

Combustible pour poêle à pétrole
Pétrole lampant
Huile ou essence pour torche

Cartouches et bouteilles de gaz

Recharges combustibles liquides pour briquets et allumeurs

Recharges essence et gaz liquéfié
Recharges de combustible liquide
pour allume-tout, allume-gaz

Briquet, allume-tout, allume-gaz
Cartouches de gaz pour réchaud

Paraffine (pour le bricolage)

Paraffine sous toutes ses formes
 

Vaseline (pour le bricolage)

Vaseline sous toutes ses formes :
en pot, huile de vaseline, etc.
 

Allume-feu (solides, liquides et gélifiés)

Allume-feux
Allume-barbecue

Allumettes
Briquet

Catégorie 4 : produits d'adhésion, d'étanchéité et de réparation

Mastics (y compris les mastics de vitrier, les mastics colles, les mastics pour les joints d'étanchéité)

Mastic de vitrier
Mastic à base d'huile de lin
Mastic de finition
Mastic de fixation
Mastic de réparation de fuite
Mastic silicone
Mastic intérieur-extérieur
Pâte à bois
Pâte de rebouchage
Produit d'étanchéité sanitaire
Mastic pour joint
Mastics pour joints de carrelage, parquet, etc.
 

Colles de bricolage

Toutes les colles aqueuses à partir de 80 g inclus
servant au bricolage quelleque soit leur composition
Colle d'origine animale ou végétale
Dissolution de caoutchouc (réparation vélo)
Tubes présents dans les kits de réparation
Polyuréthanes : mono ou bi-composants
Epoxys : mono ou bi-composants
Cyanoacrylates
Acrylates : colles A/B, no-mix, etc.
Colle contact (type Néoprène)
Colle instantanée, colle universelle
MS polymères
Colle pour petites fixations, petites réparations
Tubes présents dans les kits de réparation,
accessoires automobiles
Colles thermofusibles - Hot-Melt
Colles photoréticulables, colles UV
Colles sous forme d'aérosol

Rubans adhésifs
Colles pour usage scolaire, et colles multi-usages/ fixation ou petite fixation décorative sous réserve d'être sans solvant aqueux et d'avoir un conditionnement unitaire < 80 g

Colles autres usages tels sols, murs et carrelage

Colle papier peint
Colle moquette
Colle parquet
Colle parement
Colle pour isolant
Colle PVC
Colle revêtement mur pour matière plastique ou textile
Colle pour toile de verre
Colle sol pour fibres naturelles
Colle pour sol souple quelle que soit la composition
Colle pour carrelage intérieur et extérieur
quelle que soit la composition
Produit « colle et joint »
 

Résines de type mousses PU/mousses expansives

Mousse expansive pour isoler, reboucher, coller, etc.

Mousse pistolable sous forme d'aérosol ou poche

Résines non conditionnées en aérosols

Les kits sont concernés : scellement chimique
Résine (PE, PU, époxy, etc.) en pot avec le durcisseur
Résine décorative, résine pour sols

Résine pour sols industriels (entrepôt, atelier, hall d'exposition, etc.)

Catégorie 5 : produits de traitement et de revêtement des matériaux et produits de préparation de surface

Produit de traitement des matériaux hors bois

Rénovateur métaux
- dont nettoyant-rénovateur argenterie
Rénovateur tout matériaux (sauf bois)
- dont pierre et marbre, carrelages
Traitement des joints
Dégrippants
Produits ayant une action chimique sur les matériaux :
solution à base de soude, d'acide, etc., tels que
décrassant pour sols (carrelages, tomettes, etc.),
shampoing pour ciment béton, non déjà classés
dans la catégorie décapants

Nettoyants ou détergents simples Lingettes Rénovateurs de tissus intérieurs de voiture Détachant pour tissus Cartouches pour la filtration de l'eau Aérosol dépoussiérant pour ordinateurs
Aérosol parfums d'ambiance Laques pour cheveux Rénovateur plastique
- dont rénovateur pour intérieurs de voitures (tableau de bord, pare-chocs, plastiques, joints, etc.)
- dont traitement pour mobilier de jardin

Produits de traitement du bois (y compris les biocides ménagers de type 8)

Produits de traitement biocides type 8 et gamme
plus large de produits pour la préparation du bois
Produits insecticides, fongicides : xylophène, etc.
Dégriseur de bois, éclaircisseur, etc.
Produits ayant une action chimique sur le bois ou
modifiant la surface du bois : décrassant… lorsqu'ils
ne sont pas classés dans les solvants organiques

Nettoyants ou détergents simples
Aérosol dépoussiérant

Peinture, vernis, lasures et dérivés (y compris laques, sous-couches, hydrofuges-oléofuges de surface)

Peintures de décoration
Peintures de protection
Peinture antirouille
Peintures pour sols
Peinture pour le bois
Peinture haute température (ex. : pour barbecue, poêle)
Peintures anti-poussières
Peintures pour façades
Peintures relief
Peintures écolabellisées, peintures naturelles ou peintures « bio »
Peintures à base de résine
Sous-couches primaires d'accrochage, d'adhérence
Vernis, laques
Produits de protection du bois : huiles, cires
(dont cire d'abeille), encaustiques, vitrificateur,
rénovateur pour sols parquets
Produits pour les meubles, boiseries intérieures
et extérieures : saturateur, lasures, teinte à bois, etc.
Hydrofuge-oléofuge de surface, imperméabilisant anti-tâches surface
Produits de revêtement tout support
Tous les produits ci-dessus en aérosol dont vernis,
peinture décorative, retouche carrosserie voiture,
aérosol de traçage pour travaux, randonnée

Crayons, craies, stylos retoucheurs pour voiture ou pour meubles
Couleurs arts loisirs enseignement
(gouache, peinture à l'huile, etc.)
Peintures, vernis, lasures et dérivés nécessitant obligatoirement l'utilisation d'un pistolet pour application

Peintures antifouling et anti-salissures (y compris biocides ménagers de type 21)

Peintures antifouling, anti-salissures
Peintures marines
Peintures pour piscines
 

Pigments, couleurs, teintes, et autres additifs pour les peintures et les enduits décoratifs, hors produits pour machine à teinter

Colorants pour peintures et enduits décoratifs

Colorants textiles

Enduits intérieurs muraux minéraux et organiques : enduits décoratifs, enduits de réparation, de rebouchage, de ragréage, de finition, de jointement et de lissage

Tous les enduits intérieurs y compris les enduits
portant la mention « intérieur/extérieur »
Enduits à bandes
Badigeons à la chaux (enduits pour meubles…)

Enduit réservé pour un usage extérieur seulement
Ragréage pour support béton
Enduit de façades (usage extérieur seul)
Enduit « machine » applicable uniquement par projection mécanique (outillage professionnel)
Enduit « machine » ou de « projection » applicable uniquement par des outillages professionnels (sous réserve de ne pas mentionner une possible application manuellement)
Enduit et mortier réfractaire
Ciment, béton
Bandes de plâtre
Plaque de plâtre
Mortier de montage
Additifs au ciment

Catégorie 6 : produits d'entretien spéciaux et de protection

Polish extérieur pour véhicules

Polish
Lustreurs
Rénovateurs de peinture

Détergents simples
Shampoing véhicules

Filtres à huile et à gasoil des véhicules particuliers

Filtre à diesel et filtre à huile

Filtre à air, filtre à huile et filtre à carburant pour poids lourds, tracteurs agricoles, autocars, bateaux, etc.
Huile moteur, carburant, mélange tondeuse, tronçonneuse

Préparation antigel et liquides de dégivrage des véhicules

Liquides antigel, de dégivrage
Dégrivrants pour vitres et pare-brise
Produits générant des liquides dégivrants ou
protégeant du gel par dilution, additif antigel pour carburant
Aérosol antigel, antigivre

Lave-glace

Produits anti-goudron

Anti-goudron, détachant tâches de goudron,
dégoudronnant, anti-goudron/anti-résine pour véhicules

Anti-résine pour taille-haie

Liquides de refroidissement des véhicules

Liquides de refroidissement des voitures, motos

Liquides de refroidissement pour poids lourds, autocars

Produits vendus aux particuliers pour ramoner les cheminées

Tous produits vendus pour ramoner y compris :
Bûche de ramonage
Produits « poudre »
 

Nettoyants et décapants pour cheminées et inserts et appareils de chauffage ménagers
   

Déboucheurs pour canalisations

Produit servant à déboucher des canalisations
quelle que soit leur composition à base de soude,
d'acides (acide sulfurique), autres
 

Décapants pour appareils de cuisson ménagers

Nettoyant ou décapant pour fours
Nettoyant ou décapant multiusage fours, inserts,
grille de barbecue, plancha, vitrocéramique
 

Produits imperméabilisants et/ou de protection textiles et/ou cuir et/ou daim

Imperméabilisant, produits anti-tâches pour textiles,
cuir, daim, dont chaussures, vêtements, tissus de mobilier,
toiles de tente

Cirage
Crème pour chaussures

Autres produits de traitement de piscine que ceux figurant dans la catégorie 9

Régulateur de pH, floculant-clarifiant, régulateur de TAC,
anti-phosphate

Testeurs ou bandelettes d'analyse
Nettoyants et détartrants
Ligne d'eau ou filtre
  « Aérosols et fumigènes d'extinction
Aérosols extincteurs
Fumigènes d'extinction de feux de cheminée »
 

Catégorie 7 : produits chimiques usuels

Produits antirouille non soumis aux 4 (a), 4 (b) et 4 (c) de l'article 266 sexies du code des douanes

Produit antirouille hors peintures dont : vernis antirouille
revêtement, protection antirouille, primaire antirouille

Primaire antirouille pour matériels de chantiers, matériels agricoles

Acide chlorhydrique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide »
sur les contenants
 

Acide nitrique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide »
sur les contenants
 

Acide phosphorique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide »
sur les contenants
 

Acide sulfurique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide sulfurique »
sur les contenants
Acide sulfurique quel que soit l'usage dont :
acides pour batterie automobile, motos acides
pour la correction de pH piscine
 

Acide oxalique

Les produits visés sont ceux dénommés « Acide »
sur les contenants.
 

Acide sulfamique


Les produits visés sont ceux dénommés « Acide »
sur les contenants

 

Soude (hydroxyde de sodium) sous toutes ses formes : lessive de soude, soude caustique

Soude : pastilles basiques solubles dans l'eau
Soude caustique (solution aqueuse), cristaux de soude
(solide), lessive de soude…

Les produits à base de soude visés dans d'autres catégories
Les produits à base de soude dont l'usage n'est pas visé ailleurs dans l'arrêté

Alcools (y compris alcool ménager, alcool à brûler)

Alcool ménager
Alcool à brûler
Alcool industriel 95°
Combustible : éthanol, bioéthanol

Parfums d'ambiance, corporels
Alcools à usage topique, médicaments avec autorisation de mise sur le marché (AMM)
Alcools officinaux : antiseptiques et désinfectants

Peroxyde d'hydrogène ou eau oxygénée

Quelle que soit l'utilisation :
agent de blanchiment principalement
Sauf usage spécifié ailleurs dans le guide
(exemple : désinfection des piscines)

Les produits visés par le règlement Cosmétique sont exclus ainsi que les médicaments avec autorisation de mise sur le marché
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Ammoniaque sous toutes ses formes

Bouteilles d'ammoniaque et dérivés
 

Catégorie 8 : solvants et diluants

White-spirit non utilisé comme combustible

White-spirit pour le bricolage
 

Essence de térébenthine
   

Acétone

Acétone pour le bricolage

Produit à usage cosmétique : dissolvant pour ongles

Solvants et diluants organiques utilisés par les ménages

Diluant synthétique
Solvant de nettoyage
Essence F, essence S
Diluant pour peinture, pour pinceaux, pour
vernis ou pour matériels
Siccatif pour peinture
Diluant universel et tout autre solvant et diluant
organique utilisé par les ménages
 

Décapants

Tout décapant utilisé par les ménages pour
différents supports tels que le bois, métal,
sols, ciment, façades, etc.
 

Catégorie 9 : produits biocides et phytosanitaires ménagers

Insecticides acaricides et produits pour lutter contre les arthropodes (biocides de type 18)

Anti-insectes dont anti-fourmis
Recharges liquides pour prise « diffuseur anti-moustiques »
Rubans ou adhésifs anti-insectes imprégnés
d'une substance biocide
Cartons antimites
Bougie anti-moustiques
Bracelet anti-moustiques
Plaquettes (antimites, anti-mouches, anti-cafards)
Plaquettes pour diffuseur anti-moustiques

Spray pour usage corporel : lotions anti-moustiques
Articles traités
Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Rodenticides (biocides de type 14)

Raticides, souricides

Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Répulsifs et appâts (biocides de type 19)

Anti-insectes
Anti-nuisibles
- dont anti-limace
- dont anti-escargot
Anti-nuisibles naturels, à base d'huiles essentielles
Répulsif/appât pour lutter contre les puces hors usage médicament
Répulsifs chiens et chats
Rubans ou adhésifs anti-insectes
Cartons antimites
Bougie anti-moustiques
Bracelet anti-moustiques
Plaquettes (antimites, anti-mouches, anti-cafards, anti-moustiques)
Plaquettes pour diffuseur anti-moustiques
Spirales anti-moustiques

Spray pour usage corporel : lotions.
Les produits nécessitant une autorisation de mise sur le marché « médicaments vétérinaires » et les antiparasitaires pour animaux sont exclus
Articles traités
Textiles imprégnés : moustiquaires, couettes, oreillers, duvets, vêtements.
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Produits antimousses et antimoisissures

Produits antimousses (phytopharmaceutiques),
anti-lichens ou antimoissisures pour terrasses, toitures, etc.,
dont biocides pouvant être de type 2 pour action curative
contre les moissisures (par ex. produits pour traiter
les joints de salle de bains), ou de type 10 pour une
action préventive ou curative, ou encore de type 7
sous réserve d'un usage grand public

Produits détergents non biocides
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Produits phytopharmaceutiques à l'exception des préparations naturelles peu préoccupantes (y compris les herbicides et les fongicides)

Avec mention « utilisable dans les jardins »
Désherbant préventif
Désherbant curatif
Désherbant sélectif
Désherbant total
Huiles végétales utilisées en agriculture biologique,
à base d'huiles essentielles
Débroussaillant, dévitaliseur, destructeur de souche
Fongicide - arbre et arbuste
Fongicide - potager
Soins à l'écorce
Produits activateurs (pelouse, plante, etc.)
Hormone de bouturage

Solutions « naturelles » ou « maison » préparées par les particuliers à base de vinaigre blanc, eau chaude…
Produits phytopharmaceutiques avec logo ADIVALOR

Produits de désinfection des piscines des particuliers (chlore pur) (biocides de type 2)

Produits de désinfection par le chlore :
Chlore liquide pour piscine
Hypochlorite de sodium pour un usage de désinfection
des piscines au titre du règlement
Biocides
Pastilles ou galets de chlore
Chlore organique et inorganique
Chlore choc, chlore lent, chlore multifonction
Le chlore est le composant désinfectant principal
mais il peut être dilué

Berlingot ou bouteille d'eau de Javel
Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Produits de désinfection des piscines des particuliers autres que chlore pur (biocides de type 2)

Produit de désinfection sans chlore :
Tout produit utilisé couramment en désinfection
des piscines (de l'eau, des matériaux, du sol et
des équipements constituant la piscine)
classé biocide type 2 hors chlore pur
Anti-algues
Hivernage
PHMB
Peroxyde d'hydrogène
Brome
Régénérateur de brome

Biocide dont la catégorie d'utilisateur mentionnée précise que le produit est à destination uniquement des professionnels

Catégorie 10 : engrais ménagers

Engrais pour jardin des ménages, à l'exclusion des engrais organiques

Tous les engrais pour jardins : gazon, fruits, légumes, plantes… intérieurs/extérieurs sont concernés
Engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique) dont les engrais contenant du calcium (exemples : cyanamide calcique, nitrate de chaux…)
Engrais organo-minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique)
Amendements-engrais (y compris utilisables en agriculture biologique)
Amendements organiques avec engrais minéraux (y compris utilisables en agriculture biologique)

Engrais 100 % organiques, engrais exclusivement d'origine animale ou végétale : guano, plume, sang séché, corne broyée, tourteaux de ricin, etc.
Amendements basiques (correcteurs de pH) : chaux…
Amendements organiques avec engrais organiques

Les articles L. 541-10-54 et R. 543-228 à R. 543-239 du code de l'environnement ainsi que l'arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 susmentionnés peuvent être consultés sur le site internet de Légifrance : htpp://www.legifrance.gouv.fr.

Tous renseignements pratiques pourront être obtenus au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé du pilotage de ce dossier au niveau national, direction générale de la prévention des risques (service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex.