(JO n° 216 du 17 septembre 2013 )
Avis annulé et remplacé par l'avis du 27 décembre 2013 (JO n° 300 du 27 décembre 2013).
NOR : DEVL1320990V
En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
ENVIRO-SEPTIC ES 6 EH (6 EH) ; DBO EXPERT ;
Gamme ENVIRO-SEPTIC ES (5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 EH) ; DBO EXPERT.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexe.
Cet avis annule et remplace l'avis NOR : ETSP1113456V publié au Journal officiel du 13 septembre 2011, édition électronique, texte n° 78, et l'avis NOR : DEVL1221966V publié au Journal officiel du 8 mai 2012, édition électronique, texte n° 328.
Annexe : Fiche technique descriptive associée à la gamme de dispositifs de traitement agréés « ENVIRO-SEPTIC ES »
Références de l'évaluation de l'installation
Références normalisation et réglementation
Caractéristiques techniques et fonctionnement
Les dispositifs de traitement à écoulement gravitaire fonctionnent selon le principe de l'épuration biologique combinée des eaux usées.
Ils se composent d' :
- un prétraitement constitué d'une fosse septique de type Epurbloc (avec préfiltre et sans cloison) ;
- un dispositif de répartition des eaux usées ;
- un traitement biologique comprenant :
- des rangées de conduites ;
- une couche de sable filtrant autour des conduites ;
- un dispositif d'évacuation des eaux via une zone de collecte.
La répartition uniforme des eaux usées prétraitées dans les rangées de conduites se fait par un dispositif de répartition, équipé d'égalisateurs.
Le traitement biologique s'effectue dans les conduites puis par passage des eaux usées au travers de trois membranes (membranes de fibres non tressées, membranes de répartition des eaux usées puis géotextile).
Les eaux usées traitées passent ensuite dans le sable filtrant, avant d'être collectées par les conduites de drainage.
Le bassin étanche contenant le massif filtrant comprend :
- un film imperméable ;
- deux films géotextile protégeant la membrane étanche des éléments du sol et des graviers précédant le sable filtrant.
L'extraction des gaz des rangées de conduites jusqu'à la fosse toutes eaux est assurée par une canalisation située à la sortie du dispositif de prétraitement et raccordée au moyen d'une canalisation à un extracteur statique installé au faîte du toit.
Les rangées de conduites sont équipées de piézomètres pour permettre la vérification du niveau d'eau dans les conduites.
Les dispositifs ne contiennent ni équipements électromécaniques ni armoire électrique.
La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction du volume de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile de la fosse septique.
Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires des dispositifs, sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).
Conditions de mise en œuvre
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et du protocole général pour la reconnaissance de gamme dans le cadre de la procédure d'agrément ministériel des dispositifs d'épuration ayant une capacité inférieure ou égale à 20 EH, les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié, dans les conditions prévues dans le présent avis, peuvent aller jusqu'à 20 Equivalents-Habitants (soit 1 200 g/j de DBO5).
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les fosses toutes eaux doivent être enterrées et peuvent être installées sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, à l'exception de la fosse 4 000 L cylindrique des dispositifs de 6 EH qui doit être installée hors nappe phréatique permanente ou temporaire sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Le traitement biologique (filtre à sable) doit être mis en place hors nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
- par infiltration dans le sol ;
- par irrigation souterraine selon les prescriptions techniques en vigueur ;
- par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.
Guide d'utilisation
Les guides d'utilisation (« Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH », 50 pages, version 7.8 du 1er juillet 2013 ; « Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH », 52 pages, version 7.7 du 1er juillet 2013) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle et les conseils d'utilisation.
Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.
