(JO n° 217 du 17 septembre 2016)

Texte remplacé par l'Avis du 24 août 2017 (JO n° 197 du 24 août 2017)

NOR : DEVL1622415V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément EPUR,
1, rue de la Bureautique,
4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale BIOFRANCE Passive 6 EH BIOFRANCE Roto Passive 6 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-009 2016-009-mod01
Historique Modèle de référence agréé en 2016 Modèle modifié en 2016


La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe.

La fiche technique descriptive de ces dispositifs porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.

A ce titre, l'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Le guide d'utilisation (Filtres compacts agréés sans consommation d'énergie - BIOFRANCE Passive : modèle 6 EH, BIOFRANCE Roto Passive : modèle 6 EH - Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien, 27/07/2016, 41 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

Annexe : Fiche technique descriptive associée aux dipositifs de traitement agréés « BIOFRANCE PASSIVE 6 EH » ET « BIOFRANCE ROTO PASSIVE 6 EH »

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION
Références réglementaires et normatives Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2
Type de procédure Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS
Technologie de traitement Filtre compact de granulats d'argile expansée alimenté sous faible pression (en gravitaire)
Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments Une cuve à deux compartiments :
- fosse toutes eaux
- filtre
Liste des principaux équipements - préfiltre
- média filtrant (argile expansée)
- filtre secondaire


La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondant à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boues avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation.

Le filtre possède une entrée d'air située à environ 20 cm au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent.

L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.
Ces dispositifs peuvent être installés pour fonctionner en intermittence.

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.
 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS
Dénomination commerciale BIOFRANCE
Passive 6 EH
BIOFRANCE
Roto passive 6 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 6 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-009 2016-009-mod01
Cuves Nombre 1 1
Forme Cylindrique à axe vertical Oblongue à axe vertical
Matériau Béton Polyéthylène
Fosse toutes eaux Hauteur utile (cm) 178 180
Volume utile (m3) 3,10 3,51
Surface utile (m2) 1,80 2,00
Hauteur maximum de remplissage de boues avant extraction (cm) 89 90
Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois) 20 24
Filtre Hauteur utile (cm) 150 150
Volume utile (m3) 2,61 3,14
Surface utile (m2) 1,74 2,09
SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS
Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm) 80 50
Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique oui non

 

A propos du document

Type
Avis
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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