(JO n° 197 du 24 août 2017)
NOR : TREL1718735V

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique,
4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale BIOFRANCE
Passive 6 EH
Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 8 EH
Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 12 EH
Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 15 EH
Gamme BIOFRANCE
Passive
modèle 20 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-
Habitants
8 Equivalents-
Habitants
12 Equivalents-
Habitants
15 Equivalents-
Habitants
20 Equivalents-
Habitants
Numéro national
d'agrément
2016-009 2016-009-ext01 2016-009-ext02 2016-009-ext03 2016-009-ext04
Historique Modèle de référence agréé en 2016 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

 

Titulaire de l'agrément EPUR
1, rue de la Bureautique,
4460 Grâce-Hollogne, Belgique
Dénomination commerciale BIOFRANCE Roto Passive
6 EH
Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 7 EH
Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 15 EH
Capacité de traitement 6 Equivalents-Habitants 7 Equivalents-Habitants 15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément 2016-009-mod01 2016-009-mod01-ext01 2016-009-mod01-ext02
Historique Modèle modifié en 2016 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017


Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : DEVL1622415V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2016 ; édition électronique, texte n° 45.

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Filtres compacts agréés sans consommation d'énergie - BIOFRANCE® Passive : modèles 6, 8, 12, 15 et 20 EH - BIOFRANCE® Roto Passive : modèles 6, 7 et 15 EH - Guide d'installation, d'utilisation et d'entretien, 23 mai 2017, 45 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Annexe

Fiche technique descriptive associée aux dispositifs de traitement agréés BIOFRANCE PASSIVE 6 EH et BIOFRANCE ROTO PASSIVE 6 EH et aux gammes de dispositifs de traitement agréés BIOFRANCE PASSIVE, modèles 8 EH, 12 EH, 15 EH ET 20 EH et BIOFRANCE ROTO PASSIVE, modèles 7 EH ET 15 EH

RÉFÉRENCES NORMALISATION ET RÉGLEMENTATION

Références réglementaires et normatives

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié
Annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2

Type de procédure

Simplifiée selon l'annexe 3 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Organisme notifié chargé de l'évaluation de l'agrément

Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton

 

SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS

Technologie de traitement

filtres compacts à granulats d'argile expansée alimentés sous faible pression (en gravitaire)

Description (nombre et fonction) des cuves/compartiments

Modèle BIOFRANCE Passive 6 EH, modèle 8 EH de la gamme BIOFRANCE Passive, modèle BIOFRANCE Roto Passive 6 EH et modèle 7 EH de la gamme BIOFRANCE Roto Passive : une cuve à deux compartiments
Modèles 12 EH, 15 EH et 20 EH de la gamme BIOFRANCE Passive et modèle 15 EH de la gamme BIOFRANCE Roto Passive : deux cuves à un compartiment
- fosse toutes eaux
filtre

Liste des principaux équipements

- préfiltre
média filtrant (argile expansée)
filtre secondaire

La périodicité de la vidange de ces dispositifs de traitement doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues correspondante à un remplissage au plus égal à 50 % du volume utile de la fosse toutes eaux (voir la hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction dans le tableau suivant). Les fréquences de vidanges théoriques à charge nominale indiquées dans le tableau suivant sont données à titre indicatif. Seul le remplissage à la hauteur indiquée doit déclencher la vidange.

La fosse toutes eaux est ventilée par une entrée d'air constituée par la canalisation d'amenée des eaux usées qui est prolongée jusqu'à l'air libre au-dessus du toit de l'habitation. Le filtre possède une entrée d'air située au-dessus du sol, équipée d'un chapeau d'évent. L'extraction des gaz de la fosse toutes eaux et la sortie d'air du filtre sont assurées par une canalisation rapportée au-dessus du faîte du toit de l'habitation avec un extracteur.

Ces dispositifs peuvent être installés pour des résidences secondaires.

L'évacuation des eaux usées traitées se fait conformément à l'arrêté du 7 septembre 2009 précité (évacuation prioritairement réalisée par infiltration dans le sol ou irrigation souterraine des végétaux et, en cas d'impossibilité démontrée, par rejet vers le milieu hydraulique superficiel).

Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques n'ont pas été mesurées.

Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade existent à proximité du rejet.

Les charges organiques pouvant être traitées par ces dispositifs peuvent aller jusqu'aux capacités de traitement présentées dans le tableau suivant.

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIOFRANCE Passive 6 EH

Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 8 EH

Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 12 EH

Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 15 EH

Gamme BIOFRANCE Passive
modèle 20 EH

Capacité de traitement

6 EH

8 EH

12 EH

15 EH

20 EH

Numéro national d'agrément

2016-009

2016-009-ext01

2016-009-ext02

2016-009-ext03

2016-009-ext04

Cuve(s)

Nombre

1

2

Forme

cylindrique à axe vertical

rectangulaire

Matériau

béton

Fosse
toutes eaux

Hauteur utile (cm)

178

200

177

188

209

Volume utile (m3)

3,10

4,20

6,33

7,23

10,00

Surface utile (m2)

1,80

2,23

3,56

4,03

5,46

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

90

100

90

90

100

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

20

21

20

18

19

Filtre

Hauteur utile (cm)

65+20+65=150

77+25+77=179

67+25+67=159

72+25+72=169

85+25+85=195

Surface utile (m2)

1,74

2,12

3,60

4,00

5,44

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

80

80

80

50

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

oui

oui

oui

oui

oui

 

SYNTHÈSE DES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES DISPOSITIFS

Dénomination commerciale

BIOFRANCE Roto Passive
6 EH

Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 7 EH

Gamme BIOFRANCE Roto Passive
modèle 15 EH

Capacité de traitement

6 EH

7 EH

15 EH

Numéro national d'agrément

2016-009-mod01

2016-009-mod01-ext01

2016-009-mod01-ext02

Cuve(s)

Nombre

1

2

Forme

oblongue à axe vertical

Matériau

polyéthylène

Fosse
toutes eaux

Hauteur utile (cm)

180

180

180

Volume utile (m3)

3,51

3,51

7,20

Surface utile (m2)

2,00

2,00

4,09

Hauteur maximum de remplissage de boue avant extraction (cm)

90

90

90

Fréquence de vidange théorique à charge nominale (mois)

23

20

19

Filtre

Hauteur utile (cm)

65+20+65=150

65+25+65=155

65+25+65=155

Surface utile (m2)

2,09

2,09

4,09

SYNTHÈSE DES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS

Hauteur maximale de remblai autorisée au-dessus de la cuve (cm)

50

50

50

Mise en œuvre possible ou pas en présence de nappe phréatique

non

non

non

 

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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