(JO n° 272 du 23 novembre 2001)

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la décision communautaire 2001/520/CE du 10 juillet 2001 et après avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 7 septembre 2001 le ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du parathion-éthyl pour tous les usages agricoles et non agricoles.

La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des préparations contenant du parathion-éthyl est fixée au 30 septembre 2002.

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