(JO n° 298 du 24 décembre 2015)
NOR : DEVL1532200V

En application de l’article 6 de l’arrêté du 23 octobre 2015 relatif à l’encadrement de la pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016, le quota total de captures d’anguilles de moins de 12 centimètres, attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l’unité de gestion de l’anguille «Adour-cours d’eau côtiers» est réputé atteint.

La pêche de l’anguille de moins de 12 centimètres est donc interdite pour les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l’unité de gestion de l’anguille « Adour-cours d’eau côtiers ».

A propos du document

Type
Avis
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Fait référence à