A propos du document

Type :
Avis communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Avis du 26/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation


(JOUE n° C/2024/894 du 6 février 2024)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex