Règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement Européen et du Conseil du 17/05/17 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008

(JOUE n° L 137 du 24 mai 2017)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

17/05/2017

Date de publication

24/05/2017

Est modifié par

Règlement délégué (UE) n° 2023/2049 du 14/07/23

Règlement délégué (UE) n° 2022/2526 du 23/09/22

Vient abroger

Règlement n° 1102/2008 du 22/10/08

Fait référence à

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08

Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00