Règlement
Décision communautaire
Avis communautaire
Communication
Loi
Ordonnance
Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Note

Règlement

Règlement délégué (UE) n° 2023/2049 du 14/07/23 modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les produits contenant du mercure ajouté dont la fabrication, l’importation et l’exportation sont interdites
Règlement délégué (UE) n° 2022/2526 du 23/09/22 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide
Règlement (UE) n° 2022/520 du 31/03/22 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas
Règlement (UE) n° 2021/1840 du 20/10/21 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas
Règlement délégué (UE) n° 2020/2174 du 19/10/20 modifiant les annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement Européen et du Conseil du 17/05/17 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008
Règlement (UE) n° 2015/2002 du 10/11/15 modifiant les annexes I C et V du règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
Règlement (UE) n° 1234/2014 du 18/11/14 modifiant les annexes III B, V et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Règlement (UE) n° 733/2014 du 24/06/14 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE
Règlement (UE) n° 660/2014 du 15/05/14 modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets
Règlement (UE) n° 255/2013 du 20/03/13 modifiant, aux fins de l’adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Règlement (UE) n° 57/2013 du 23/01/13 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
Règlement (UE) n° 135/2012 du 16/02/12 modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains déchets pour lesquels il n’existe pas de rubrique propre à l’annexe III B
Règlement (UE) n° 664/2011 du 11/07/11 modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin d’ajouter certains mélanges de déchets à l’annexe III A
Règlement (UE) n° 661/2011 du 08/07/11 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
Règlement (UE) n° 837/2010 du 23/09/10 modifiant le règlement (CE) n° 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n’appartenant pas à l’OCDE
Règlement (UE) n° 413/2010 du 12/05/10 portant modification des annexes III, IV et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets afin de tenir compte des changements introduits par la décision C(2008) 156 du Conseil de l'OCDE
Règlement n° 308/2009 du 15/04/09 portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, des annexes III A et VI du règlement (CE) n ° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Règlement n° 1102/2008 du 22/10/08 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance (Abrogé)
Règlement n° 669/2008 du 15/07/08 complétant l'annexe I C du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Règlement n° 1418/2007 du 29/11/07 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas
Règlement n° 1379/2007 du 26/11/07 modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle
Règlement n° 801/2007 du 06/07/07 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006, vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux ne s’applique pas
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
Règlement n° 259/93 du 01/02/93 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

Décision communautaire

Décision (UE) n° 2022/1025 du 02/06/22 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la quinzième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à l’article 6, paragraphe 2, de ladite convention
Décision (UE) n° 2020/1829 du 24/11/20 concernant la présentation, au nom de l’Union européenne, de propositions d’amendement à l’annexe IV et à certaines rubriques des annexes II et IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à envisager à la quinzième réunion de la conférence des parties, et concernant la position à prendre au nom de l’Union européenne à cette réunion en ce qui concerne les propositions d’amendement à l’annexe IV et à certaines rubriques des annexes II, VIII et IX de ladite convention présentées par d’autres parties à celle-ci
Décision d'exécution (UE) n° 2017/2287 de la Commission du 08/12/17 établissant les formulaires à utiliser pour l'importation de mercure et de certains mélanges à base de mercure conformément au règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure

Avis communautaire

Avis du 26/10/23 du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation

Communication

Communication n° 1999/C 126/01 du 06/05/99 relative à la liste des autorités compétentes aux fins du règlement CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

Loi

Loi n° 2003-623 du 08/07/03 autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Ordonnance

Ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-894 du 24/07/09 relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déchets

Décret

Décret n° 2010-577 du 31/05/10 relatif aux sanctions pénales en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Décret n° 98-679 du 30/07/98 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets

Arrêté

Arrêté du 11/09/17 modifiant l’arrêté du 23 juillet 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté du 23/07/15 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « GISTRID » relatif aux transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté du 13/07/11 relatif aux modalités de constitution des garanties financières en matière de transferts transfrontaliers de déchets
Arrêté du 09/09/98 relatif à la composition du dossier de déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets
Arrêté du 12/08/98 relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets

Circulaire

Circulaire du 03/07/13 relative aux transferts transfrontaliers de déchets
Circulaire du 11/07/07 relative à la publication du règlement 1013/2006 relatif au transfert de déchets
Circulaire du 16/12/98 relative à la mise en oeuvre du décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets
Circulaire n° 98-0206 du 18/02/98 relative à l'application du règlement du 1er février 1993 modifié concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté
Circulaire DPPR/SDPD n° 97-0617 du 15/05/97 relative à l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. Exportation de déchets de la France vers les pays non membres de l'OCDE de déchets de l'annexe II (liste verte) du règlement n° 259/93
Circulaire DPPR/SDPD n° 96-985 du 12/06/96 relative aux transferts transfrontaliers de déchets
Circulaire du 27/05/94 relative à l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

Décision

Décision du 15/04/13 portant abrogation de la circulaire DPPR/SEI3/NL n° 07-112 du 25/06/07

Note

Note technique du 07/06/17 relative au plan national d’inspection sur les transferts transfrontaliers de déchets

Thématique