(JO n° 275 du 27 novembre 2001)

Conformément aux dispositions prévues par les articles L. 253-1 à L. 253-17 du code rural relatifs à la mise sur le marché des produits antiparasitaires à usage agricole, en application de la décision communautaire 2001/245/CE du 28 mars 2001 et après avis de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 21 juin 2001, le ministre de l'agriculture et de la pêche décide du retrait des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant du zinèbe, pour tous les usages agricoles et non agricoles.

La date limite d'écoulement des stocks et d'utilisation des préparations contenant du zinèbe est fixée au 22 septembre 2002.

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