(JO n° 50 du 28 février 2015)
NOR : DEVL1429225V

Trois consultations conjointes du public sont ouvertes du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application de la directive 2000/60/CE dite " directive cadre sur l'eau " (DCE), de la directive 2007/60/CE dite " directive inondation " (DI) et de la directive 2008/56/CE dite " directive cadre stratégie pour le milieu marin " (DCSMM).

Sont concernés les territoires et documents suivants :
- six zones métropolitaines et cinq d'outre-mer dites " bassins ", pour leurs schémas directeurs de gestion et d'aménagement des eaux et programmes de mesures associés (SDAGE et PDM), et leurs plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) ;
- quatre sous-régions marines françaises métropolitaines, pour leurs programmes de mesures des plans d'action pour le milieu marin (PDM des PAMM).

Ces documents concernent le cycle 2016-2021 et sont accompagnés de leur évaluation environnementale.

Tous les documents relatifs à ces trois consultations conjointes sont accessibles via le site de consultations publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consul….

La consultation a lieu pour les quatre " sous-régions marines " par voie électronique, sur le site de consultations publiques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consul….

Les consultations ont lieu, pour les " bassins " :
- dans le bassin Adour-Garonne : en préfecture et à l'agence de l'eau Adour-Garonne, 90, rue du Férétra, 31 078 Toulouse Cedex 4. Le site internet correspondant est : www.eau-adour-garonne.fr ;
- dans le bassin Artois-Picardie : en préfecture et à l'agence de l'eau Artois-Picardie, 200, rue Marceline, BP 818, 59508 Douai Cedex. Le site internet correspondant est : http://consultation.eau-artois-picardie.fr/ ;
- dans le bassin de Corse : en préfecture, en sous-préfecture, au siège de la collectivité territoriale de Corse, 22, cours Grandval, BP 215, 20215 Ajaccio Cedex 01, au siège de l'office de l'environnement de la Corse, 14, avenue Jean-Nicoli, 20250 Corte, au siège de l'office d'équipement hydraulique de la Corse, avenue Paul-Giacobbi, 20600 Bastia et à l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, 2-4, avenue de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07. Le site internet correspondant est : www.sauvonsleau.fr ;
- dans le bassin de la Guadeloupe : en préfecture, en préfecture déléguée (Saint-Martin), à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL), Circonvallation, jardin botanique, 97102 Basse-Terre, et à l'office de l'eau de Guadeloupe, immeuble Valkabois, ZA de Valkanaërs, route de Grande-Savane, 97113 Gourbeyre. Le site internet correspondant est : www.comite-de-bassin-guadeloupe.fr ;
- dans le bassin de la Guyane : en préfecture, en sous-préfecture, à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL), Pointe Buzaré, BP 6003, 97306 Cayenne Cedex, et à l'Office de l'eau de Guyane, 47, rue du XIV-Juillet, 97300 Cayenne. Le site internet correspondant est : http://www.bassin-guyane.fr/ ;
- dans le bassin Loire-Bretagne : en préfecture et à l'agence de l'eau Loire-Bretagne, avenue Buffon, BP 6339, 45063 Orléans Cedex 2. Le site internet correspondant est : www.prenons-soin-de-leau.fr ;
- dans le bassin de la Martinique : en préfecture, en sous-préfectures, à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL), immeuble Massal, 4, boulevard de Verdun, 97200 Fort-de-France, et à l'office de l'eau de Martinique, 7, avenue Condorcet, BP 32, 97201 Fort-de-France. Le site internet correspondant est : http://www.observatoire-eau-martinique.fr/ ;
- dans le bassin de Mayotte : dans les deux sites de la préfecture, en Grande Terre et Petite Terre, ainsi qu'au siège de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL), BP 109, 97600 Mamoudzou. Le site internet correspondant est : http://www.mayotte.pref.gouv.fr/Annonces-avis/Avis-Publics/2014 ;
- dans le bassin de la Réunion : en préfecture, à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement (DEAL), 2, rue Juliette-Dodu, 97706 Saint-Denis et à l'office de l'eau de La Réunion, 49, rue Mazagran, 97400 Saint-Denis. Le site internet correspondant est : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public… ;
- dans le bassin Rhin-Meuse : en préfecture et à l'agence l'eau Rhin-Meuse, " Le Longeau ", route de Lessy, Rozérieulles, BP 30019, 57161 Moulins-lès-Metz. Le site internet correspondant est : http://consultation.eau-rhin-meuse.fr/ ;
- dans le bassin Rhône-Méditerranée : en préfecture et à l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, 2-4, avenue de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07. Le site internet correspondant est : www.sauvonsleau.fr ;
- dans le bassin Seine-Normandie : en préfecture et à l'agence de l'eau Seine-Normandie, 51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre. Le site internet correspondant est : http://www.eau-seine-normandie.fr.
 

A propos du document

Type
Avis
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en vigueur
Date de signature
Date de publication