A propos du document

Type :
Avis communautaire
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Avis du 30/12/25 sur l’application du cadre en matière de finance durable et de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité dans le secteur de la défense


(JOUE C C/2025/4950 du 30 décembre 2025)

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