A propos du document
- Type :
- Règlement
- État :
- en vigueur
- Date de signature :
- Date de publication :
Règlement (UE) n° 2020/852 du 18/06/20 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088
(JOUE n° L 198 du 22 juin 2020)

Consulter le texte sur EUR-Lex
Documents liés
Vient modifier
Fait référence à