(Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier - séance du 16 septembre 2010)

La Commission nationale d’indemnisation s’est réunie le 16 septembre 2010 et a adopté à l’unanimité le barème des céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne d’indemnisation 2010.

La méthode de travail (Rappel) :

Adoption d’un référentiel de cotation hebdomadaire officiel : La Dépêche - Le petit Meunier ;

Choix d’un marché de référence pour chaque denrée : « Rendu Rouen », « Rendu La Pallice » ou « FOB Creil » selon les denrées ;

Pour chaque denrée, calcul d’un prix moyen de cotation sur une période de référence de 10 séances de cotations postérieures au 30 juin desquelles on retire la cotation la plus forte et la cotation la plus faible ;

A partir de ce prix moyen de marché « Rendu » ou « FOB », déduire les frais non-engagés par l’agriculteur :
- La marge moyenne des organismes de collecte (10,70 €/T)
- Les taxes (1,37 €/T pour le blé tendre, 3,05 €/T pour le Colza et 0,87 €/T pour les autres denrées)
- Les frais de chargement et de grutage (sauf pois), pour le référentiel « FOB Creil » (5,70 €/T)
- Les frais de transport et d’acheminement aux principaux lieux de marchés (7,00 €/T pour 100 Km) permettent de définir les fourchettes de la Commission Nationale d’Indemnisation. Le barème ci-dessous prévoit donc un minimum et un maximum selon les critères suivants :        
       - absence de transport : prix maximum
       - nécessité de transport : prix minimum (pour une distance de l’ordre de 400 km)

Barème des céréales, à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne d’indemnisation 2010 (Barème national unique) :

Culture Prix du quintal en Euros
Minimum Maximum
Blé dur 18,10 € 20,50 €
Blé tendre 15,90 € 18,90 €
Orge de mouture 13,20 € 15,60 €
Orge brassicole de printemps 15,30 € 17,70 €
Orge brassicole d’hiver 13,40 € 15,80 €
Avoine noire 8,50 € 10,90 €
Seigle 13,60 € 16,00 €
Triticale 13,60 € 16,00 €
Colza 32,80 € 35,20 €
Pois 15,20 € 17,60 €
Féveroles 18,90 € 21,30 €

Pour l’avoine blanche, il n’y a pas de barème national, le prix d’indemnisation devra être arrêté en CDCFS si cela s’avère nécessaire.

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