Circulaire du le 03/11/04 relative au plan national santé environnement (PNSE) définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les pollutions de l’environnement ayant un impact sur la santé

Le Directeur général de la santé
Le Directeur de la prévention des pollutions et des risques
Le Directeur des études économiques et de l’évaluation environnementale
Le Directeur des relations du travail
à
Mesdames et Messieurs les Préfets de Région et copie aux préfets de Départements

Date d'application : immédiate

Le gouvernement a adopté le 21 juin 2004 le premier plan national santé environnement (PNSE) dont plusieurs exemplaires vous ont été transmis ainsi qu’à vos services en août. Ce plan d'actions voulu par le Président de la République permet de répondre aux engagements pris par la France au niveau international lors des conférences interministérielles organisées par l'Organisation Mondiale de la Santé. Il est institué par l’article L1311-6 du code de la santé publique (loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique) et répond également aux objectifs du rapport annexé à cette loi.

Le PNSE a été élaboré par les ministères chargés de la santé, du travail, de l'environnement et de la recherche. Il s’est appuyé sur le rapport d’une « Commission d’orientation » composée d’experts, rapport qui a été  remis au Premier Ministre le 12 février 2004 et qui établit un diagnostic de l’exposition des Français aux pollutions environnementales dans leur vie quotidienne et recommande des priorités d'actions (disponible sur le site www.afsse.fr). Les principales conclusions de ce rapport sont présentées dans la partie 2 du PNSE.

Le PNSE détermine quarante-cinq actions à mettre en place entre 2004 et 2008 pour  améliorer la connaissance, la prévention et la maîtrise des risques sanitaires liés à des facteurs environnementaux. Trois objectifs prioritaires sont fixés : garantir un air et une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers, mieux informer le public et protéger les populations sensibles.

Un suivi au niveau national est organisé. Il repose sur un comité de pilotage (de nature administrative) dont nous assurerons la présidence, qui s'appuiera sur les conclusions d'un comité d'évaluation (CODEV, de nature scientifique et technique) pour faire évoluer et valoriser les actions menées. Une évaluation de l’impact des actions du PNSE sera réalisée annuellement et à mi-parcours (2006) avec le concours de l’AFSSE. Cette évaluation examinera en particulier la situation au regard des objectifs quantifiés ou indicateurs figurant à l’annexe 2.

Il vous est demandé de décliner au niveau régional le PNSE et de bâtir un plan régional santé environnement (PRSE).

Cette déclinaison s’intégrera dans le plan régional de santé publique (PRSP) prévu à l’article L1411-11 du code de la santé publique. Le PRSP doit en effet regrouper les différentes actions de santé publique conçues et mises en œuvre dans la région. Néanmoins, les acteurs et les types d’action pouvant être assez différents d’un déterminant de santé à l’autre, d’une pathologie à l’autre, la réalisation de chaque volet du PRSP peut faire appel à des organisations différentes.

La présente circulaire a pour objectifs de vous présenter les modalités souhaitées de réalisation du PRSE et de suivi des actions.

(PRSE) 1.1. Le contenu Le champ du PRSE est identique à celui du PNSE : détection, évaluation et gestion de l’ensemble des risques sanitaires liés aux agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail. Comme le précise le tableau figurant en annexe 1, plusieurs des actions du PNSE doivent en tout ou partie être mises en œuvre au niveau régional ou départemental. Elles doivent constituer le cœur du plan régional santé environnement (PRSE) que nous vous demandons d’élaborer. Le PRSE définira donc les actions prévues dans le PNSE qui peuvent être entreprises au niveau régional ou départemental, mais il pourra également les compléter ou les adapter en fonction des spécificités locales. 1.2. Elaboration Nous vous proposons de mettre en place un comité de pilotage « environnement-santé-travail » regroupant DRIRE, DRTEFP, DRASS et placé sous votre présidence pour vous assister dans l’élaboration du plan. Ce comité devra associer les autres services déconcentrés de l’état également concernés par les actions du PNSE : DIREN, DRAF, DRRT, CIRE, DDASS, DDE, DDTEFP, DDSV, DDCCRF,… ainsi que les établissements ou structures publics concernés : ADEME, MISE, pôles de compétence,… 1.3. Consultation Au cours de l’élaboration du PRSE, vous veillerez à ce que celui-ci fasse l’objet d’une large concertation associant les collectivités territoriales de la région, les associations de protection de l'environnement ou de consommateurs, les représentants des activités économiques, ainsi que des personnalités qualifiées. L’implication des collectivités territoriales est en effet particulièrement importante pour certaines actions, par exemple celles relatives à l’habitat insalubre ou aux modes de déplacements. Si vous souhaitez organiser dans votre région un débat public sur les enjeux et les perspectives du PNSE dans lesquels s’inscrit le PRSE, nous proposons que l’AFSSE vous apporte son appui technique. Vous recueillerez enfin l’avis du comité régional de l'environnement, des commissions départementales compétentes en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques  (ex conseils départementaux d'hygiène), de la conférence régionale de santé publique, des conseils généraux des départements et du conseil régional, sur le projet de plan. 1.4. Les échéances Le PNSE s’est fixé des objectifs ambitieux dans plusieurs domaines (saturnisme, légionellose, qualité de l’eau potable et de l’air,…) à atteindre en 2008. Il est donc nécessaire de mettre en œuvre les actions pour les atteindre le plus rapidement possible. Nous vous demandons de réaliser votre premier projet de PRSE avant consultation pour le 31 décembre 2004 et de finaliser le plan avant le 31 septembre 2005. Cette démarche ne doit cependant pas faire obstacle au démarrage effectif des actions du PNSE pouvant d’ores et déjà être lancées. 1.5. Les moyens La DGS déléguera à chaque DRASS en début d’année prochaine 50 000 euros (30 000 dans les DOM) afin d’élaborer et diffuser des documents de communication et d’information relatifs à votre PRSE. Par ailleurs, des moyens  financiers et, dans une moindre mesure, humains ont été obtenus en accompagnement à la mise en œuvre du PNSE et des PRSE. Vous nous ferez part pour le 31 décembre 2004 de vos besoins éventuels. 2. Le suivi et l’évaluation Comme pour le PNSE au niveau national, il convient de faire régulièrement l’état d’avancement des actions définies par le PRSE, d’en mesurer l’impact et de rendre compte au niveau national à chacun de nos ministères. Vous assurerez par conséquent un suivi annuel du PRSE. Pour ce faire, nous vous invitons à mettre en place un dispositif de suivi de la mise en œuvre de votre PRSE autour du comité de pilotage chargé de l’élaboration de ce plan. Une attention particulière devra être portée au bilan mi-parcours qui devra être établi en 2006. Celui-ci pourra utilement faire l’objet d’une information de l’ensemble des parties prenantes et des instances consultatives précitées. Le suivi devra comporter un bilan des résultats au regard des objectifs et indicateurs fixés par le PNSE (cf. annexe 2). Ce suivi constituera la base de l’évaluation des résultats du PNSE et des PRSE associés. Le Président de la République attache une attention toute particulière à la coordination et à la mise en œuvre concrète de ce plan d'actions et souhaite qu'un premier bilan soit effectué dans six mois. Nous vous demandons de vous impliquer personnellement dans la réalisation de ce plan et de nous rendre compte avant le 31 décembre 2004 des démarches effectuées et de l’état d’avancement de votre PRSE. Annexe 1 : Tableau des actions du PNSE (version du 5/08/04)

Annexe 2 : objectifs quantifiés et indicateurs du PNSE

Pathologies

• Réduire de 50 % l’incidence de la légionellose à l’horizon 2008
• Réduire de 30 % la mortalité par intoxication au monoxyde de carbone à l’horizon 2008

Expositions

• Respecter les valeurs limites européennes de qualité de l'air, en  2008, dans toutes les villes ;
• Réduire d’un facteur 5 le nombre total d’heures où la concentration en ozone dans l'air dépasse la valeur de seuil d’information (180 µg/m3) ;
• Diminuer par deux d’ici 2008 le pourcentage de la population alimentée par une eau de distribution publique dont les limites de qualité ne sont pas respectées en permanence pour les paramètres microbiologiques ou les pesticides.

Emissions et protection des ressources

• Réduire les rejets atmosphériques de toutes les sources anthropiques : -40% pour les composés organiques volatils et les oxydes d’azote entre 2000 et 2010 ;
• Diminuer à horizon 2010 les émissions industrielles dans l'air de 85% pour les dioxines, 50% pour le cadmium, 65% pour le plomb, 35 à 40% pour le chlorure de vinyle monomère et de 25 à 35% pour le benzène (années de référence 2000 ou 2002 selon les cas) ;
• Assurer la protection de 80 % des captages d’eau potable en 2008 et 100 % en 2010 ;
• Réduire de 30 % dans l'air les émissions de particules des véhicules diesel ;
• Afficher les caractéristiques sanitaires et environnementales de 50 % des produits et matériaux de construction à horizon 2010.

Indicateurs à construire

• Exposition aux bruits (population générale / milieu professionnel) ;
• Nombre de substances chimiques évaluées (en France et dans l’Union européenne) au regard des risques chroniques (toxicologie et écotoxicologie) ;
• Exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques.