Décision communautaire
Décret
Arrêté
Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique
Circulaire
Note
Instruction

Décision communautaire

Décision d'exécution (UE) n° 2016/1361 du 09/08/16 portant reconnaissance du système « International Sustainability & Carbon Certification » pour l'établissement de la conformité aux critères de durabilité des directives 98/70/CE et 2009/28/CE

Décret

Décret n° 2021-1783 du 24/12/21 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial
Décret n° 2020-801 du 29/06/20 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires
Décret n° 2020-483 du 27/04/20 modifiant le code de l'environnement en ce qui concerne les plans de protection de l'atmosphère
Décret n° 2016-849 du 28/06/16 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Décret n° 2016-753 du 07/06/16 relatif aux évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser dans le cadre des plans de déplacements urbains
Décret n° 2014-760 du 02/07/14 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie
Décret n° 2012-533 du 20/04/12 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie
Décret n° 2011-1554 du 16/11/11 relatif aux données permettant d'élaborer et d'évaluer les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie et les plans climat-énergie territoriaux
Décret n° 2011-678 du 16/06/11 relatif aux schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie
Livre II : Milieux Physiques - Titre II : Air et Atmosphère (partie réglementaire)
Décret n° 2001-449 du 25/05/01 relatif aux plans de protection de l'atmosphère et aux mesures pouvant être mises en œuvre pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique
Décret n° 98-362 du 06/05/98 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (Abrogé)

Arrêté

Arrêté du 08/12/22 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Arrêté du 28/06/17 soumettant à examen au cas par cas les plans de protection de l'atmosphère
Arrêté du 10/05/17 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Arrêté du 04/08/16 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Arrêté du 03/05/12 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques (Abrogé)

Arrêté ministériel de prescriptions générales ou arrêté ministériel spécifique

Arrêté du 02/02/98 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Circulaire

Circulaire n° 6425-SG du 21/11/23 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État
Circulaire du 23/12/11 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux (Abrogé)
Circulaire du le 03/11/04 relative au plan national santé environnement (PNSE) définissant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les pollutions de l’environnement ayant un impact sur la santé
Circulaire du 25/10/04 relative à l’inspection des Installations Classées - Plan National Santé-Environnement (PNSE) (Abrogée)
Circulaire du 12/08/02 relative à l'élaboration des plans de protection de l’atmosphère
Circulaire du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement du 04/01/99 relative aux plans de déplacements urbains

Note

Note du 06/01/17 relative au plan climat-air-énergie territorial

Instruction

Instruction du Gouvernement du 29/07/11 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (Abrogée)

Thématique