(non publiée au JO)
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement
à
Mesdames et Messieurs les Préfets
L'explosion le 21 septembre dernier d'un dépôt d'ammonitrates déclassés dans l'usine Grande Paroisse à Toulouse me conduit à vous demander de procéder aux vérifications suivantes.
Le nitrate d'ammonium est un produit destiné, en fonction de son dosage, soit à la fabrication d'engrais sanctionnée par le test de conformité à la norme NF U 42-001, soit à la production pyrotechnique (nitrate d'ammonium industriel). Les ammonitrates déclassés sont des engrais non conformes à la norme dont les propriétés peuvent s'apparenter à celles de nitrates d'ammonium industriels. Les ammonitrates conformes à cette norme sont, quant à eux, des engrais peu susceptibles de détoner. Dans tous les cas, un certain nombre de dispositions techniques ou organisationnelles simples permettent de réduire considérablement ce risque d'explosion.
Par référence à la nomenclature des installations classées, seront visés par les vérifications à effectuer : les installations de stockage soumises aux rubriques n° 1330 (nitrates d'ammonium industriels ou en solution chaude, ammonitrates déclassés) et 1331 (engrais à base de nitrates, dont ammonitrates).
Les établissements dépassant les seuils des servitudes d'utilité publique pour l'une ou l'autre de ces rubriques seront, si ce n'est déjà fait, inspectés sous deux semaines. En outre, les établissements dépassant les seuils d'autorisation au titre de ces rubriques, correspondant à des stockages de capacité plus faible seront inspectés sous six semaines.
Mes services transmettront sans délai un guide d'inspection à vos inspecteurs.
Ces inspections ne porteront pas sur les stockages d'engrais dont la dimension plus réduite les fait échapper aux dispositions de la réglementation des installations classées. Pour ces entreposages, il serait toutefois souhaitable de faire vérifier les résultats de contrôle de conformité des engrais à la norme, si les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en disposent.
Vous voudrez bien me rendre compte des constats particuliers qu'amèneront ces contrôles.
