Depuis le début des années 1970, I'inspection des installations classées a été sensiblement renforcée, mais ses moyens restent insuffisants compte tenu du nombre des installations soumises à la loi du 19 juillet 1976 et de la prise en compte de nouvelles préoccupations (déchets spéciaux, pluies acides et surtout risques industriels).
Compte tenu de ces moyens, il convient de redéfinir le rôle de l'Etat dans la prévention des pollutions et des risques provenant des installations industrielles ou agricoles.
Dans cette perspective, j'ai demandé à l'inspection générale de l'environnement de réaliser une étude approfondie d'une évolution de la nomenclature des installations classées tendant à réserver l'intervention de l'administration de l'Etat aux activités présentant les inconvénients ou les dangers les plus importants.
Il va toutefois de soi qu'une telle évolution ne serait acceptable que si un traitement adéquat des problèmes posés par les installations ne relevant plus de cette législation peut être réalisé dans un autre cadre : le rôle des maires et des réglementations sanitaires mérite à cet égard une réflexion que j'ai engagée avec les organismes intéressés et avec les autres départements ministériels concernés.
Sans attendre le résultat de ces réflexions, il me parait indispensable de vous préciser les priorités que j'entends voir fixer à votre inspection des installations classées, afin de conférer aux moyens existants la meilleure efficacité possible :
1. Prévention des risques industriels majeurs
La prévention des risques industriels majeurs constitue Ia priorité de l'inspection des installations classées. Les installations visées sont principalement celles qui sont soumises à la directive Seveso mais incluent notamment aussi les grandes installations pyrotechniques.
Dans ce domaine, la plus grande attention doit être portée aux autorisations d'installations nouvelles ou d'extensions, aux études des dangers ou aux études de sûreté des installations existantes conformément au programme que vous avez défini, ainsi qu'à la surveillance de ces installations.
Les installations d'élimination des déchets toxiques ou dangereux doivent faire l'objet d'une attention suivie au même titre que les installations visées ci-dessus.
2. Autorisations d'installations nouvelles ou d'extensions d'installations existantes
Une instruction approfondie des demandes d'autorisation des installations nouvelles comme des extensions d'installations existantes est une condition essentielle de l'amélioration de l'environnement pour les années à venir. Je vous demande en particulier de veiller à ce que les extensions ou modifications notables d'installations existantes soient soumises aux procédures nécessaires, tant sur le plan administratif (enquête publique notamment) que sur le plan technique, conformément à l'article 20 du décret du 21 septembre 1977.
Je vous rappelle que les autorisations que vous délivrez doivent inclure !es prescriptions fondées sur le respect des meilleures techniques économiquement disponibles.
Je vous demande en outre de veiller à ce que les procédures soient menées dans des délais normaux: une récente enquête montre que la durée moyenne de ces procédures est de l'ordre de onze mois et qu'une proportion notable dépassait dix-huit mois, ce qui, en règle générale, est excessif et dont se plaignent à juste titre Ies industriels.
3. Réduction des principales pollutions
Si l'amélioration de l'environnement à moyen terme dépend beaucoup des dispositions adoptées pour les nouvelles installations, on ne peut négliger les pollutions de l'eau, de l'air où la production de déchets provenant des installations anciennes ainsi que les risques qu'elles font courir. lI faut souligner à cet égard que quelques centaines d'établissements sont responsables de plus de la moitié des pollutions de l'eau, de l'air ou des déchets toxiques rejetés par I'ensemble des installations classées.
On ne peut admettre que certaines situations se prolongent indéfiniment.
Je vous invite donc à veiller à ce que votre inspection des installations classées réactualise les listes d'établissements prioritaires de votre département. Dans ce choix, il conviendra de retenir Ies principaux établissements en considérant les critères suivants :
- pollution des eaux (pollution organique, métaux lourds, hydrocarbures, dérivés halogènes, etc.) en tenant compte des caractéristiques du milieu récepteur;
- pollution atmosphérique (dioxyde de soufre, poussières, hydrocarbures, solvants, etc.);
- déchets industriels avec notamment la mise en place de système de suivi des déchets spéciaux, anciens dépôts de déchets toxiques;
- risques d'accidents ou de pollutions accidentelles.
Il convient d'attacher une grande attention aux accidents ou aux pollutions accidentelles qui dénotent souvent des lacunes graves dans les dispositions de prévention des installations classées.
Les autres actions ne revêtent pas les mêmes caractères prioritaires. L'intervention des inspecteurs des installations classées doit rester compatible avec leurs moyens et le suivi , des installations prioritaires.
4. Les plaintes
Vous recevez comme moi-même, de très nombreuses plaintes relatives aux nuisances des installations classées. Ceci témoigne d'une grande sensibilité de nos concitoyens Ieur environnement. Une partie de ces plaintes concerne des installations non soumises la législation des installations classées. Je vous demande de ne transmettre à vos inspecteurs des installations classées que les plaintes relatives à des installations classées et donc déjà connues de vos services.
5. lnstallations soumises de déclaration
Je vous rappelle que le récépissé adressé au déclarant ne constitue en aucune façon une autorisation. Le déclarant est tenu de respecter les prescriptions du ou des arrêtés types que vous annexez au récépissé que vous lui délivrez. Les déclarations doivent donc être traitées par votre bureau de l'environnement sans qu'il soit nécessaire de consulter I'inspecteur des installations classées. De même la visite des installations soumises à déclaration lors de Ieur création n'est pas nécessaire.
Je vous invite à examiner avec le directeur régional de l'industrie et de la recherche et avec les inspecteurs des installations classées relevant d'autres services les modalités de mise en pratique de ces dispositions dans votre département sans exclure une réorganisation de l'inspection lorsque celle-ci apparaît comme le seul moyen de mettre une prise en compte suffisante des problèmes de prévention des risques industriels majeurs. Je vous demande de m'indiquer les dispositions que vous aurez prises pour l'application de ces directives en liaison avec les divers services concernés et de m'adresser la liste des établissements prioritaires que vous aurez retenus pour le 30 juin 1987.
ALAIN CARIGNON
