La Ministre de l'écologie et du développement durable
Le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
à
Madame et Messieurs les Préfets de Region
(pour attribution)
Mesdames et Messieurs les préfets de département
(pour attribution)
Date d'application : Immédiate.
Résumé : La présente circulaire définit les modalités de recensement de lensemble des tours aéroréfrigérantes humides, quelle que soit leur puissance, dans le cadre de la prévention du risque sanitaire lié aux proliférations de légionelles.
Mots clés : légionelles légionellose tour aéroréfrigérante recensement.
Textes de référence :
- Livre V titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement du code de l'environnement ;
- Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatifs à la police municipale, et l'article L.2215-1, relatif aux pouvoirs du représentant de l'Etat dans le département, du code général des collectivités territoriales;
- Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement;
- Décret n° 99-363 du 06 mai 1999 fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
- Circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement du 6 novembre 2001, relative aux installations classées et à la prévention de la légionellose.
Textes abrogés : Néant
Dans le but de renforcer le dispositif actuel de prévention du risque sanitaire lié aux légionelles, nous vous demandons d'effectuer le recensement de lensemble des tours aéro-réfrigérantes (TAR) humides. Pour cela, vous vous appuierez sur les dispositions de la présente circulaire.
La légionellose est une maladie infectieuse respiratoire aiguë, grave due à l'inhalation d'eau diffusée par aérosol contaminée par des bactéries de l'espèce legionella. Selon les données de l'Institut de veille sanitaire (InVS), 1021 cas de légionellose ont été déclarés en 2002 en France. La gravité de la maladie est attestée par la létalité de cette maladie qui a atteint 13% en 2002. Si l'origine de plus de la moitié des cas de légionellose n'est pas identifiée, la contamination humaine peut être mise en rapport dans un nombre important de situations à des circuits d'eau chaude sanitaire ou à des TAR humides contaminés. Plusieurs épidémies sont survenues au cours des dernières années, mettant en évidence la nécessité d'agir fermement pour mieux maîtriser les risques de prolifération de légionelles dans ces installations à risque.
C'est pourquoi les ministères chargés de la santé et de lenvironnement ont décidé de conjuguer leurs efforts afin de renforcer les actions de prévention et de gestion des risques sanitaires liés aux légionelles dans les TAR humides, quelle que soit leur puissance. Il ressort du retour dexpérience des derniers épisodes de cas épidémiques de légionellose survenus notamment en 2002 et 2003 que le recensement des TAR, dans les départements concernés, nétait pas exhaustif, alors que certaines TAR non déclarées ou non autorisées présentaient des taux de concentration en légionelles importantes.
En conséquence, le recensement des tours aéro-réfrigérantes doit être complété afin de permettre dune part une meilleure diffusion des bonnes pratiques dentretien aux propriétaires et aux sociétés de maintenance des tours aéro-réfrigérantes et dautre part didentifier, en cas dépidémie de légionellose, toutes les tours aéro-réfrigérantes existantes dans un périmètre défini, et de contrôler rapidement ces installations.
Nous vous informons par ailleurs que des évolutions législatives et réglementaires sont en cours. Elles conduiront notamment à la création, dans la nomenclature des installations classées, dune rubrique spécifique aux TAR humides. Le recensement que vous aurez effectué permettra dinformer les propriétaires et exploitants de ces TAR de la nouvelle réglementation applicable et de leur demander de vous communiquer les informations prévues par larticle 35 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 dans le cas où leur installation entrerait dans le champ de la nouvelle rubrique relative aux TAR.
1- Champ du recensement
Le recensement concerne toutes les TAR humides, quelles soient soumises ou non à la réglementation sur les installations classées et quelle que soit leur implantation.
2- Organisation du recensement
2.1. Votre action visera en priorité à favoriser la déclaration spontanée par les propriétaires ou les utilisateurs de TAR. Les propriétaires ou exploitants de TAR seront invités à remplir le questionnaire qui figure en annexe 1 et à vous ladresser. Ce questionnaire devra être accessible sur les sites Internet de la préfecture et des services déconcentrés.
Pour inciter les exploitants à se faire connaître auprès de la Préfecture et renseigner le questionnaire de déclaration, nous vous invitons à organiser une campagne dinformation incluant notammentdes communications dans les media locaux et des courriers aux Chambres de commerces et dindustrie et aux fédérations professionnelles régionales ou départementales.
Il est également nécessaire de faire appel à toutes les personnes pouvant apporter des éléments dinformation pour ce recensement. Ainsi, vous pourrez solliciter la collaboration des sociétés dentretien, des fabricants de TAR humides ou de leurs revendeurs, et des sociétés de traitement deau. Nous contactons par ailleurs les associations professionnelles ou fédérations à léchelle nationale (FG3E, UNICLIMA
) par le courrier qui figure en annexe 2, pour quelles vous transmettent la liste des propriétaires de tours quelles connaissent, et/ou informent leurs clients du recensement national en cours.
2.2. Afin de rendre le recensement le plus exhaustif possible, vous effectuerez un envoi du questionnaire par courrier ou au moyen de messages électroniques aux établissements qui, daprès lactivité quils exercent ou daprès les éléments dont vous disposez, sont susceptibles de comporter une TAR, et notamment les installations classées pour la protection de lenvironnement, dans lesquelles les tours sont en majorité situées.
Il conviendra bien entendu de ne pas interroger à nouveau les exploitants dinstallations classées qui auraient déjà été interrogés récemment. De même, il napparaît pas utile de transmettre le questionnaire aux exploitants qui, compte tenu de leur activité, ne sont pas susceptibles dutiliser une tour aéro-réfrigérante. Par contre, vous veillerez à ne pas limiter vos investigations à la seule rubrique 2920 de la nomenclature des installations classées, non plus quaux seules installations soumises à autorisation. Linspection des installations classées (DRIRE et DDSV) vous appuiera dans la définition du champ utile denvoi des questionnaires, sur la base de sa connaissance des différentes activités, et pourra adresser le questionnaire aux exploitants des installations autorisées, parallèlement à lenvoi qui pourra être fait par vos services aux exploitants des installations déclarées.
2.3. Nous vous invitons enfin à demander aux maires, notamment à leurs services communaux dhygiène et de santé (SCHS), de contribuer, en collaboration avec les DDASS, au recensement des tours aéroréfrigérantes, et notamment celles situées:
- dans les établissements de santé (hôpitaux, cliniques
);
- dans les établissements recevant du public (centres commerciaux, piscines, patinoires, cinéma
);
- dans les administrations;
- dans les bâtiments tertiaires.
2.4. Groupe de suivi du recensement
Compte tenu de la nécessité de faire collaborer étroitement les différents services de lEtat impliqués dans le recensement, nous vous invitons à constituer avec ces services un groupe de suivi du recensement qui aura notamment pour mission de:
- définir le calendrier du recensement;
- valider les données recueillies;
- répartir le traitement des questionnaires aux services compétents, après vérification du régime juridique des installations recensées par la DRIRE;
- contribuer à lorganisation dune base de données départementale;
- proposer et organiser des actions de sensibilisation et dinformation des acteurs concernés.
3 Création dune base de données départementale
Les informations recueillies relatives aux tours aéro-réfrigérantes devront être centralisées par vos services et enregistrées dans une base de données départementale qui devra au minimum préciser la localisation exacte des tours et les coordonnées de leurs propriétaires ou utilisateurs. Des informations complémentaires pourront être intégrées : puissance thermique évacuée nominale, nombre de tours, rubrique de linstallation connexe (sil sagit dune installation classée), mois de fonctionnement, société réalisant lentretien, résultats danalyses
Vous trouverez en annexe 3 un modèle de structure de cette base de données; le fichier électronique de cette base de données est transmis parallèlement à lenvoi de la présente circulaire. Nous vous invitons à transmettre une copie de cette base de données aux différents services de lEtat concernés (DRIRE et DDASS notamment).
Cette base de données devra être constituée pour le 1er juin 2004. Elle devra être tenue à jour, en prenant en compte les nouvelles informations recueillies notamment par vos services, par linspection des installations classées ou par la DDASS.
Il sera utile, dans une phase ultérieure, de coupler cette base avec un système dinformation géographique qui pourra vous servir, en cas de survenue de cas groupés de légionellose, à identifier rapidement les tours présentes dans le périmètre suspecté dêtre à lorigine de lépidémie. Cet outil commun, qui devra être accessible à lensemble des acteurs en charge du contrôle et de linspection de ces installations ainsi que de la gestion sanitaire des épisodes de légionellose, devra toutefois faire lobjet dun travail de réflexion préalable et de coordination mené au niveau national, sur la base des propositions que vous pourrez nous faire.
4. Sensibilisation et information des intervenants lors du lancement du recensement
Nous vous invitons à organiser dans les meilleurs délais, avec laide de la DRIRE et de la DDASS, une ou plusieurs réunions dinformation destinée(s) à sensibiliser les maires et les services municipaux, les industriels et les gestionnaires dimmobiliers, aux enjeux de la gestion des risques sanitaires liés aux légionelles dans les TAR humides et à la nécessité de participer à ce recensement, notamment en communiquant à la préfecture les informations dont ils disposent.
Vous voudrez bien nous rendre compte du résultat de ce recensement et des actions dinformations réalisées, sous les timbres de la Direction de la prévention des pollutions et des risques et de la Direction générale de la santé, avant le 1er juin 2004.
La ministre de lécologie et du développement durable,
Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Jean-François MATTEI
Annexe 1 : Questionnaire
« Recensement national des tours aéro-réfrigérantes »
OBJET : Recensement national des tours aéro-réfrigérantes humides
Madame, Monsieur,
La légionellose est une maladie infectieuse respiratoire aiguë, grave due à l'inhalation d'eau diffusée par aérosol contaminée par des bactéries de l'espèce legionella. Selon les données de l'Institut de veille sanitaire (InVS), 1021 cas de légionellose ont été déclarés en 2002 en France. Il est avéré que les tours aéroréfrigérantes humides peuvent être à lorigine de nombreux cas de légionellose.
C'est pourquoi, il est indispensable de connaître lensemble du parc existant de tours aéroréfrigérantes humides (TAR) dans chaque département, et sur lensemble du territoire national. Ce recensement permettra daméliorer la prévention du risque légionellose associé aux tours aéro-réfrigérantes par une meilleure diffusion des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques dentretien.
Pour ce faire, je vous invite à remplir le questionnaire qui se trouve en pièce jointe, et à le retourner sous une semaine à ladresse indiquée ci-dessous. Pour vous aider, vous pourrez consulter le guide des bonnes pratiques « legionella et tours aéro-régfrigérantes » disponible sur les sites internet du ministère de lécologie et du développement durable (www.environnement.gouv.fr) et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (www.sante.gouv.fr).
Ce guide comporte des informations relatives aux dispositions pratiques à mettre en uvre sur les tours aéroréfrigérantes humides afin de prévenir le risque de légionellose. Si vous êtes exploitant dune telle installation, il est particulièrement important que vous vous attachiez à mettre en uvre de la manière la plus rigoureuse les mesures présentées dans ce document.
Vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie dagréer, Madame, Monsieur, lexpression de mes salutations respectueuses
Le Préfet
Vous transmettrez le questionnaire à ladresse suivante :
Annexe 2 : Courrier
Objet : recensement des systèmes de refroidissement comprenant au moins une tour aéro-réfrigérante humide, dans le cadre de la prévention de la légionellose,
Monsieur le président,
La survenue pendant lété 2003 et lhiver 2004 de cas groupés de légionellose mettant en cause des tours aéro-réfrigérantes (TAR) humides a montré la nécessité de compléter le recensement de ces installations qui apparaît insuffisant. La connaissance de toutes les TAR humides en exploitation permettra daméliorer la prévention du risque légionellose associé aux tours aéro-réfrigérantes par une meilleure diffusion des bonnes pratiques dentretien aux propriétaires de tours aéro-réfrigérantes. Cest pourquoi nous avons demandé aux Préfets dengager un recensement exhaustif des tours aéro-réfrigérantes qui devra être finalisé avant le 1er mai 2004.
Monsieur Faisques, représentant de votre Fédération, a proposé lors de la réunion du groupe de travail national légionellose qui sest tenue le 19 décembre 2003 au ministère de lécologie et du développement durable, de relayer auprès de ses adhérents la démarche engagée au niveau national.
Dans ce but, nous souhaiterions que vos adhérents communiquent au Préfet de chaque département la liste de leurs clients qui exploitent un système de refroidissement comprenant au moins une tour aéro-réfrigérante humide ; nous souhaiterions également que vos adhérents informent en parallèle leurs clients de ce recensement, et les invitent à indiquer au Préfet de chaque département la localisation de leur(s) tour(s) aéro-réfrigérantes humides sur la base du questionnaire que nous vous transmettons en pièce jointe.
Vous remerciant par avance de laide que votre fédération et vos adhérents apporteront à cette démarche de santé publique, nous vous prions dagréer, Monsieur le président, lexpression de nos salutations distinguées.
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Thierry TROUVE
Le directeur général de la santé
William DAB
Monsieur le Président de la FG3E
28, rue de la Pépinière
75008 PARIS
Annexe 3 : Recensement national des tour aéro-réfrigérantes
