Circulaire du 30/05/97 relative aux dioxines et furanes

Le ministre de l'Environnement

à Mmes et MM. les préfets de département :

Je vous prie de trouver ci-joint, pour information, une note de synthèse sur les émissions de dioxines dans l'atmosphère et la présence de ces polluants dans l'environnement.

La connaissance précise des émissions reste insuffisante même si les contaminations relevées dans l'environnement sont en général faibles.

Compte-tenu de l'importance relative de l'incinération des ordures ménagères dans les émissions totales, il convient que les dioxines soient ajoutées à la liste des polluants mesurés pour caractériser les rejets des unités d'incinération d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure.

Vous voudrez bien dans ce but prescrire aux exploitants de ces installations, à compter de 1997, la réalisation d'une mesure annuelle des émissions de ces polluants, par arrêté pris dans les formes prévues à l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement modifié. Ces mesures seront réalisées sur chaque four d'une capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure, excepté en cas de traitement des fumées commun à plusieurs fours. Pour les fours de capacité inférieure à 6 tonnes par heure des installations de capacité supérieure ou égale à 6 tonnes par heure, une mesure sera prescrite annuellement sur au moins un des fours, en alternance, excepté en cas de traitement des fumées commun à plusieurs fours.

Ces mesures seront réalisées conformément à la norme CEN EN 1948 (parties 1, 2 et 3) de décembre 1996, qui sera transcrite dans les prochains mois en norme AFNOR, sous la référence NF EN 1948 (1,2 et 3).

Je vous remercie de me transmettre, avant le 31 décembre 1997, les résultats des mesures réalisées au titre de l'année 1997 sur les usines concernées dans votre département.

(PCDD) et les polychlorodibenzofuranes (PCDF) qui sont des composés aromatiques tricycliques chlorés. Il existe un grand nombre de combinaisons différentes liées au nombre d'atomes de chlore et aux positions qu'ils occupent : 75 PCDD et 135 PCDF. Les 17 congénères toxiques comportent un minimum de quatre atomes de chlore occupant les positions 2, 3, 7 et 8. Le plus toxique est la 2, 3, 7, 8 tetrachlorodibenzodioxine (TCDD). Afin de pouvoir caractériser la charge toxique liée aux dioxines, un indicateur a été développé au niveau international, l'équivalent toxique (TEQ). A chaque congénère est ainsi attribué un coefficient de toxicité, qui a été estimé en comparant l'activité du composé à celle de la 2, 3, 7, 8 TCDD. L'équivalent toxique d'un mélange de congénères est obtenu en sommant les teneurs des 17 composés les plus toxiques, multipliées par leurs coefficients de toxicité respectifs. Quels sont les enjeux pour la santé? Les dioxines et furanes ont en commun une très grande stabilité chimique et physique qui, avec leur caractère lipophile, explique qu'ils se concentrent au long des chaînes alimentaires au bout desquelles se trouve l'espèce humaine. La principale voie de contamination humaine par les dioxines est ainsi l'ingestion, qui contribue pour plus de 90 % à l'exposition globale. La 2, 3, 7, 8 TCDD est l'un des composés chimiques les plus toxiques sur l'animal, mais les doses létales 50 (DL 50)