(BO du MEEDDM n° 2009/15 du 25 août 2009)
NOR : DEVN0916820C
Le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
A Mesdames et Messieurs les Préfets
Compte-tenu de la recrudescence des incidents ou problèmes posés par le sanglier sur le territoire, j’ai souhaité mettre en place sans plus tarder une gestion maîtrisée du sanglier en concertation avec les partenaires concernés : chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d’espaces naturels.
I) La prolifération des populations de sanglier doit être maîtrisée afin de faire baisser de manière significative les dommages qu’elle engendre
A) La dégradation alarmante de la situation doit être maîtrisée
Vous n’êtes pas sans savoir que les incidents ou problèmes posés par le sanglier créent de nouvelles tensions : concentrations de sangliers dans des massifs forestiers au contact de paysages agricoles sensibles ; sangliers dans les zones périurbaines ; sangliers dans les réserves et zones non chassées (hors zones précédentes) 80 % des départements sont concernés par au moins un des problèmes cités. 16 797 collisions routières (dont près de 500 dommages corporels) sur des sangliers ont été recensées en 2008, le trafic et les populations de sangliers ayant été multipliés par 5 en 20 ans. Les intrusions en zones habitées sont de plus en plus fréquemment soulignées par la presse. Si les effets sanitaires défavorables sont à ce jour limités pour la faune sauvage et la faune domestique, il est cependant nécessaire de prévenir toute aggravation de la situation qui devient rapidement catastrophique (tuberculose bovine, peste porcine classique, maladie d’Aujesky ...) et impose alors la prise de mesures drastiques.
B) La maîtrise de la prolifération passe par une réforme en profondeur des pratiques et par l’instauration d’une coopération entre les acteurs
Un groupe de travail réunissant les principaux partenaires précités a examiné les solutions ciblées pouvant être mises en avant dans ce plan, par une mobilisation coordonnée des outils déjà disponibles. Dans le même temps, des consultations locales ont été menées par vos services, une présentation a été faite lors du CNCFS et les membres de la Table ronde sur la chasse ont engagé un débat à partir de ces mêmes éléments. Le plan national de maîtrise du sanglier est le fruit de l’ensemble des réactions recueillies.
Ce plan incarne la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d’instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs, et ce notamment afin de dépasser les freins identifiés lors des consultations :
L’affirmation nouvelle d’une réelle difficulté collective de maîtrise du sanglier ;
L’accompagnement de la croissance des populations a dépassé les limites acceptables et une politique de réduction raisonnée des populations et de leurs effets doit être entreprise ;
La chasse aux sangliers est devenue une activité structurante du monde de la chasse dans toutes ses dimensions, sociale, économique et territoriale. Dans l’intérêt même de la poursuite de cette activité de loisir, elle ne peut faire peser une contrainte insupportable sur les autres acteurs des territoires concernés.
Ce défi collectif ne sera relevé efficacement par l’État qu’en collaboration étroite avec les partenaires du processus qui a conduit à cette situation, non seulement les chasseurs et les autres gestionnaires traditionnels de l’espace rural, agriculteurs, forestiers, mais également les parties de la société nouvellement affectées par l’interaction avec la faune sauvage.
Il est nécessaire de mettre en œuvre sans tarder des actions qui devront être conduites de manière résolue au plus près des problèmes se posant localement.
II) Un plan national de maîtrise du sanglier est lancé dès l’été 2009 que je vous demande de mettre en œuvre sans délai dans votre département
Ce plan est conçu pour vous guider dans vos démarches de gestion, en mettant à votre disposition une boîte à outils, constituée de fiches techniques destinées à répondre aux cas de figures rencontrés couramment. Sans instaurer de nouvelles règles ou de nouveaux outils, il a pour ambition de vous aider à mieux coordonner les outils existants pour faciliter la réduction des populations de sangliers là où cela est nécessaire et d’éviter des dérapages sur des secteurs actuellement sains.
L’adhésion à ce plan de tous les acteurs, chasseurs et représentants des autres utilisateurs de l’espace, est une condition essentielle de sa réussite. Il importe de construire avec eux une démarche volontariste sans ambiguïtés. Dans cet esprit, une concertation active avec les Fédérations Départementales de Chasseurs et les associations de chasse spécialisées dans l’élaboration puis l’exécution du plan est indispensable. Ces derniers seront en effet les moteurs et les seuls relais des pratiques qui auront été convenues.
A) Le PNMS est mis en œuvre à droit constant
Afin de maîtriser les populations de grand gibier et leurs impacts, le code de l’environnement prévoit un ensemble de dispositions législatives et réglementaires, qu’il vous appartient ainsi qu’aux acteurs locaux de mobiliser :
Le schéma départemental de gestion cynégétique associant les différentes parties concernées par l’utilisation de l’espace rural, est le cadre approprié de la définition du dispositif de gestion de l’espèce ;
Le plan de chasse ou des plans de gestion cynégétiques peuvent être mobilisés afin de mieux contrôler les populations. La chasse à tir du sanglier peut, dans certaines conditions, être ouverte de façon anticipée par rapport à l’ouverture générale, à partir du 1er juin ;
Lorsqu’il est classé nuisible au plan départemental, le sanglier peut faire l’objet de destruction à tir entre la fin de la période d’ouverture générale de la chasse et le 31 mars ;
Par ailleurs, si une population occasionne des dégâts ou des risques importants sur un territoire donné, vous pouvez ordonner l’organisation de battues administratives ou missions particulières ; Ces actions irremplaçables, réalisées par les lieutenants de louveterie, représentent des interventions croissantes en nombre et en intensité. J’attire cependant votre attention sur le fait que ces interventions ne sauraient prétendre régler en aval les difficultés globales issues d’une maîtrise en amont insuffisante des populations.
B) 13 fiches techniques présentent les solutions à mettre en œuvre
Les mesures proposées, inspirées de l’expertise existante, sont décrites dans les fiches techniques synthétiques jointes à la présente circulaire. Elles ont été élaborées conjointement par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et la Fédération Nationale des Chasseurs en collaboration avec l’Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier avant d’être validées par le groupe de travail. Elles sont destinées à :
- préciser les méthodes proposées ;
- faciliter les diagnostics et les orientations ;
- clarifier les avantages de tel ou tel type d’outils ;
- engager des actions concertées.
Les situations les plus difficiles (présence de points noirs sur des territoires agricoles ou non chassés, intrusion en milieu périurbain et industriel, fermeture des milieux...) ne pourront être résolues que par la conjonction de plusieurs actions complémentaires appliquées durablement.
Certaines situations sont également marquées par l’exigence de respecter différents intérêts (tel le respect des exigences biologiques d’une espèce animale pouvant être impactée par les pratiques de chasse) et doivent faire l’objet d’une attention particulière.
L’émergence de difficultés spécifiques aux zones urbaines et périurbaines fait appel à des solutions dont le cadre réglementaire et les modalités pratiques n’ont pas été suffisamment développées à ce jour. Pour prendre en compte ces aspects de manière efficace, il convient de mutualiser les expériences réalisées et de rechercher de nouvelles approches.
Dans la plupart des cas, des mesures ou plans de gestion ont déjà été mis en place dans le cadre du Schéma départemental de gestion cynégétique. Le plan national de maîtrise du sanglier pourrait se traduire par la relecture du SDGC existant selon sa date d’élaboration et le contexte de sa rédaction, et le cas échéant par la rédaction d’un avenant intégré à ce schéma.
C) Vous avez toute latitude pour adapter vos actions aux problèmes rencontrés dans votre département
Les acteurs sont soumis à une obligation de résultats : la baisse significative des dégâts de gibier aux récoltes et des autres effets dommageables sur le milieu naturel, la forêt, la circulation routière et globalement les interférences inappropriées de cette faune sauvage avec les activités humaines. Il vous appartient d’adapter les moyens de mise en œuvre du plan à la situation de votre département.
En effet la situation est loin d’être homogène sur le territoire français. D’un département à l’autre, la nature des milieux forestiers, agricoles, la densité humaine, le type d’activité agricole, l’intensité des communications routières, les modes d’économie ou d’organisation de la chasse, les traditions culturelles ou sociales, créent autant de situations spécifiques. A l’intérieur d’un département, la diversité des paysages, la sensibilité vis-à-vis des nuisances occasionnées par le sanglier peut varier du tout au tout. La distribution des effectifs de sangliers est elle-même très hétérogène dans le pays comme le sont les prélèvements cynégétiques ou les impacts sur les cultures agricoles et les collisions.
La diversité de situations rencontrées est le reflet de la variabilité des situations locales qu’il vous appartient d’apprécier. Mais elle illustre également des pratiques qui pourraient ne pas privilégier systématiquement la culture du résultat en matière de maîtrise du sanglier. En matière cynégétique, cet objectif devient désormais premier en comparaison d’autres. Sa réalisation doit sous-tendre vos décisions sur la chasse.
Les possibles effets induits de la maîtrise du sanglier sur les exigences de protection de la nature et de certaines espèces sauvages doivent être vigoureusement encadrés. Je vous demande de mettre en œuvre ce principe avec une logique de conciliation des intérêts enjeu dûment évalués.
Si la maîtrise des effectifs de sangliers passe par une association des acteurs, les efforts collectifs ne peuvent être compromis par des comportements individuels critiquables. En conséquence, je vous demande, après avoir utilisé les voies de concertation et de médiation disponibles, de mobiliser les moyens réglementaires à votre disposition en termes de respect des minimums de plans de chasse, battues administratives, responsabilité des propriétaires, statut de nuisible du sanglier et période de destruction complémentaire.
Il importe dès lors, selon l’origine et la nature du problème, de réduire les effectifs de sangliers sur les secteurs sensibles et de veiller à maintenir la situation sous contrôle ailleurs.
III) Suivi et évaluation des mesures du plan
Le succès des mesures mises en œuvre est subordonné au respect de principes clairs, et notamment au suivi et à l’évaluation de l’effet des mesures prises sur le long terme.
Un suivi transparent et pérenne est mis en place associant l’État et l’ensemble des partenaires. L’ensemble des objectifs départementaux et leurs indicateurs sera rassemblé au niveau central et fera l’objet d’une approbation et d’un suivi ministériel. Un comité de suivi national accompagnera la démarche, et un premier bilan est prévu dès le printemps prochain.
A) Vous êtes responsable de l’atteinte des objectifs et du respect du calendrier de mise en œuvre du plan sur le territoire du département
1er Octobre 2009. Vous réaliserez un diagnostic précis et zoné de la situation et un plan de risques localisé, impliquant notamment la définition immédiate des situations de déséquilibre marqué nécessitant une prompte concentration des efforts de gestion. Cet état des lieux doit impérativement intégrer une description précise et, si possible, chiffrée des résultats obtenus eu égard aux objectifs recherchés. Lorsque l’existence de points noirs sera porté à votre connaissance, je vous invite à effectuer un déplacement in situ, accompagné des acteurs locaux (FDC, louvetiers...), en vue de définir une stratégie concertée de résolution.
1er Novembre 2009. Vous vous attacherez ensuite à définir des indicateurs tels que le niveau des prélèvements ou des dégâts agricoles et vous en assurerez le suivi. La fixation d’objectifs départementaux déclinés par secteurs accompagnée d’indicateurs est indispensable pour concrétiser l’existence de ce plan. Cette démarche doit être poursuivie sur une durée suffisante pour que les mesures prises puissent donner leurs résultats. Elle doit savoir concilier volontarisme et pragmatisme. Pour cela elle ne peut être que le fruit d’une concertation entre tous les partenaires pour s’assurer de leur engagement personnel.
Pour la fin de la saison 2009-2010 : Vous effectuerez un bilan des mesures mises en œuvre, et définirez les actions à mener dans l’espace et dans le temps en vous appuyant sur ce qui est déjà entrepris par les chasseurs si possible pour la et pour les saisons suivantes. Afin d’être en mesure de contrôler l’application des mesures prises et leur efficacité vous intégrerez les orientations du plan national de maîtrise du sanglier dans les programmes de police et autres contrôles. Cette démarche vous conduira à, déterminer les mesures les mieux adaptées au contexte local, en vue de réduire significativement les impacts des populations et ainsi apporter une réponse rapide aux préoccupations légitimes exprimées par nos concitoyens.
B) Vous êtes chargé de faire remonter les informations à mes services qui effectueront le suivi à l’échelon national
Afin de garantir la pérennité de la démarche de maîtrise des populations de sangliers un suivi durable de sa mise en place sera effectué par mes services. Ces derniers se chargeront également d’assurer la circulation verticale et transversale de l’information entre les partenaires départementaux et nationaux.
Vous serez destinataire dans les semaines à venir de consignes méthodologiques concernant le format des restitutions d’informations qui vous sont demandées.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Fait à Paris, le 31 juillet 2009.
Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Jean-Louis BORLOO
Annexe : Plan national de maîtrise du sanglier - Un cadre d’actions techniques pour agir au plan départemental
PREAMBULE
Le plan national de maîtrise du sanglier est composé d’un ensemble de mesures, décrites dans les fiches présentées dans les pages suivantes, qui ont vocation à être mises en œuvre sur le territoire national.
Il appartient aux préfets de département, en lien avec les partenaires concernés, de retenir les mesures les plus adaptées au contexte local et de s’assurer de leur mise en œuvre.
SOMMAIRE
A- Les fiches « action »
1. Établir un état des lieux départemental de la situation relative au sanglier
2. Établir un zonage départemental des risques liés au sanglier
3. Établir un diagnostic des points noirs
4. Définir et encadrer l’agrainage du sanglier
5. Plan de chasse et plan de gestion cynégétique
6. Définir des indicateurs de gestion
7. Améliorer la connaissance des prélèvements
8. Pratiquer une chasse efficace du sanglier
9. Augmenter la vulnérabilité du sanglier à la chasse
10. Réguler les populations de sanglier dans les réserves de chasse et zones protégées
11. Contrôler les conditions d’élevage et de lâchers
12. Organiser les prélèvements dans les territoires périurbains et/ou industriels
13. Communiquer et organiser la concertation
B - Annexes sur la situation du sanglier
14. Évolution des prélèvements de sanglier
15. Dégâts agricoles
16. Collisions
Les parties A et B de l'annexe sont disponibles sur le fichier PDF : Circulaire du 31 juillet 2009 (format PDF)
