(BOMEDD n° 2007/9 du 15 mai 2007)
NOR : DEVO0700194C
Pièces jointes : document de cadrage pour la constitution et la mise en uvre du programme de surveillance pour les eaux littorales (eaux de transition et eaux côtières) et ses annexes.
La ministre de lécologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs des bassins " littoraux " ; Mesdames et Messieurs les préfets des régions " littorales " ;
Mesdames et Messieurs les préfets des départements " littoraux ".
PLAN DE DIFFUSION
| POUR EXÉCUTION
Destinataires
|
POUR INFORMATION
Destinataires
|
| Préfets coordonnateurs des bassins " littoraux "
Préfets des régions " littorales "
Préfets de départements " littoraux " (MISE)
Préfets maritimes
Agences de leau " littorales "
Offices de leau des DOM
|
DIREN " littorales " et de bassin " littoral "
DDE " littorales " (CQEL)
Service maritime du Nord (CQEL)
Service maritime des ports de Boulogne et de Calais (CQEL)
IFREMER
CEMAGREF
|
En application de la directive-cadre européenne sur leau, un programme de surveillance doit être mis en place sur les différentes catégories deau (eaux douces de surface, eaux souterraines, eaux côtières et de transition).
Selon les informations recherchées, il peut être recouru aux divers volets de ce programme : contrôle de surveillance, contrôles opérationnels, contrôles denquête ou contrôles additionnels.
Lobjet du document de cadrage joint à la présente circulaire est de donner les éléments permettant de procéder à la constitution et à la mise en uvre de ce programme de surveillance pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition) en application de la DCE. Il tient aussi compte des recommandations des conventions OSPAR et de Barcelone en matière de surveillance.
Ce document précise les modalités dorganisation de cet exercice ainsi que les modalités de réalisation des diverses prestations nécessaires. Pour lannée 2007, le suivi des éléments de qualité à mesurer a dores et déjà fait lobjet dune programmation qui ne doit pas être remise en cause par cette circulaire. Le rapportage du respect des engagements de la France auprès de la Commission européenne se fera sur la base des fréquences minimales inscrites dans cette circulaire.
Afin dobtenir une application harmonisée de cette surveillance au niveau national, je vous demande de veiller à ce que la mise en uvre de ce programme de surveillance soit élaborée selon les préconisations figurant dans ce document de cadrage et ses annexes.
Vous voudrez bien me faire part des difficultés que vous pourriez rencontrer dans lapplication de la présente circulaire.
Afin de le caler sur les préconisations européennes à venir, ce programme pourra ultérieurement nécessiter une adaptation.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de leau
PASCAL BERTEAUD
1. Préambule : rappel de la DCE
Dans le cadre de la mise en uvre de la directive-cadre européenne sur leau, un programme de surveillance doit être mis en place pour suivre létat écologique (ou le potentiel écologique) et létat chimique des eaux de surface. Ce programme est établi " de manière à dresser un tableau cohérent et complet de létat des eaux au sein de chaque district hydrographique ". Il comprend plusieurs volets :
le contrôle de surveillance, destiné à donner limage de létat général des eaux, notamment à léchelle européenne. Il suit une logique " suivi des milieux aquatiques " et non pas une logique " suivi de flux polluants " ou " suivi dimpacts daltérations " ;
les contrôles opérationnels, destinés à assurer le suivi de toutes les masses deau identifiées comme risquant de ne pas atteindre les objectifs environnementaux de la DCE, ce qui correspondra à celles sur lesquelles sera retenu un objectif environnemental de " bon état " (ou de bon potentiel) postérieur à 2015 ou un objectif moins strict, ainsi que le suivi des améliorations suite aux actions mises en place dans le cadre des programmes de mesures, et à préciser les raisons de la dégradation des eaux ;
les contrôles denquête, effectués en cas de non-atteinte vraisemblable des objectifs environnementaux et en labsence dexplication par des pressions déterminées, afin de déterminer la cause (lorsquun contrôle opérationnel na pas encore été mis en place) et en cas de pollution accidentelle, pour en déterminer lampleur et lincidence ;
les contrôles additionnels, sur certaines zones protégées : zones dhabitats et de protection despèces lorsque les masses deau incluses dans ces zones risquent de ne pas répondre aux objectifs environnementaux visés à larticle 4 de la DCE.
2. Le contrôle de surveillance
2.1. Le concept
Pour assurer le contrôle de surveillance, un réseau de sites pérennes, répartis sur lensemble du territoire (métropole et DOM), est mis en place de façon à disposer dun suivi des eaux littorales sur le long terme, notamment pour évaluer les conséquences des modifications des conditions naturelles (changement climatique, par exemple) et des activités anthropiques largement répandues. Ce contrôle ne poursuit pas un objectif de " suivi de pollution " mais de " connaissance de létat général des eaux ". La localisation des sites de contrôle sera donc adaptée à cette logique.
Par ailleurs, le contrôle de surveillance doit permettre de fournir des informations pour :
" compléter et valider la procédure détude des incidences détaillée à lannexe II de la DCE " ;
" concevoir de manière efficace et valable les futurs programmes de surveillance ".
Les réseaux actuels sur les eaux littorales (le Réseau national dobservation de la qualité du milieu marin, le RINBIO, etc.) doivent être adaptés pour rendre compte de létat des eaux au niveau européen. Certains réseaux de surveillance ont pour finalité dassurer le suivi sanitaire de la production de coquillages et la mise sur le marché (en totalité ou partiellement) : le REPHY, le REMI et le RNO. A cet effet, ladaptation de ces réseaux et lutilisation de leurs données ne doit pas remettre en cause leur finalité sanitaire ni contribuer à alléger leffort de surveillance de ces productions. Les résultats obtenus dans le cadre de ces réseaux peuvent être utilisés dans le cadre de la DCE. Le nouveau réseau le réseau de contrôle de surveillance " DCE " comprendra le nouveau référentiel pour la localisation et la dénomination des sites, ainsi que lensemble des suivis qui seront réalisés sur chacun des ces sites. Certains sites des réseaux actuels pourront être repris dans ce nouveau réseau dans la mesure où ils répondent aux nouveaux critères de sélection (intérêt : poursuivre lacquisition de données sur de longues chroniques). Dautres sites seront, le cas échéant, repris pour les autres contrôles DCE, en particulier opérationnels, ou pour dautres finalités (intérêt à examiner dans un autre cadre que cette circulaire).
2.2. Nombre et localisation de sites de contrôle
Un site de contrôle de surveillance correspond à lensemble des stations qui permettent de qualifier létat dune masse deau. Le réseau de ces sites permet une évaluation de létat général des eaux.
Les stations de mesure dun même site sont positionnées en des points homogènes du point de vue des pressions et hors de linfluence directe des rejets, afin dintégrer les pressions sexerçant sur lensemble de la masse deau. Les règles régissant le positionnement des stations pour chaque élément de qualité sont indiquées à lannexe 2.
Les sites sont positionnés dans certaines masses deau, sélectionnées par type national, en tenant compte :
du nombre de masses deau par type ;
des catégories de pressions.
De plus, afin dobtenir une représentativité de létat général des masses deau dans chaque district, la construction du réseau doit tenir compte de la répartition géographique des types et catégories de pression dans chaque district.
En dernier lieu, il convient de sassurer que les masses deau retenues permettent dévaluer les changements à long terme des conditions naturelles (changement climatique, par exemple) ou des activités anthropiques largement répandues.
Daprès les travaux exploratoires menés dans le cadre du groupe de travail " DCE eaux littorales ", ceci conduit à sélectionner entre 50 % et 60 % des masses deau, soit au moins une centaine de sites.
2.3. Paramètres suivis et fréquences du suivi
Les tableaux en annexe 1 précisent, par élément de qualité, les fréquences du suivi ainsi que le calendrier et les sites concernés :
aux annexes 1 a à 1 d pour les eaux littorales de métropole ;
aux annexes 1 e et 1 f pour les eaux littorales de la zone Caraïbe (Martinique) ;
à lannexe 1 g pour les eaux côtières de la Réunion.
Pour lélément de qualité " ichtyofaune ", les calendriers de lannexe 1 sont susceptibles dêtre révisés au cours du premier plan de gestion, en fonction des données acquises et de lélaboration des indicateurs.
Concernant la physico-chimie, cinq cas sont à différencier :
les paramètres généraux (température, salinité, transparence, oxygène dissous, nutriments) sont mesurés sur tous les sites du réseau de contrôle de surveillance selon les fréquences et le calendrier précisés dans lannexe 1 ;
les 33 substances prioritaires de lannexe X de la DCE et les 8 substances de lannexe IX de la DCE, soit 41 substances (voir tableau de lannexe 3) sont suivies dans leau, sur tous les sites du réseau de contrôle de surveillance selon les fréquences et le calendrier précisés dans lannexe 1. Ces 41 substances servent à évaluer létat chimique des eaux.
En outre, parmi ces substances, celles qui sont non hydrophiles sont suivies dans le sédiment et dans le biote (cf. dispositions de lannexe 2 paragraphe 4.2.2.1) sur au moins 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance, afin de sassurer de labsence daugmentation de leur concentration ;
les substances dites " OSPAR " (voir tableau 1 de lannexe 4) sont suivies sur 50 % des sites du réseau de contrôle de surveillance de la mer du Nord, de la Manche et de lAtlantique (reprenant les sites choisis pour le suivi des substances non hydrophiles de la liste des 41 substances), dont les grands estuaires (Seine, Loire et Gironde), conformément aux lignes directrices dOSPAR et à larticle 1er de la DCE ;
De plus, en application de lannexe VIII de la DCE et dautres engagements communautaires :
les substances " pertinentes " listées par larrêté du 30 juin 2005 modifié (liste figurant dans le tableau 2 de lannexe 4), dans la mesure où leur devenir suite à labrogation de la directive 76/464/CEE en 2013 nest pas encore connu, sont suivies sur 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance (les mêmes que les sites choisis pour le suivi des substances non hydrophiles de la liste des 41 substances) de façon à acquérir de la donnée ;
les pesticides (liste figurant dans le tableau 3 de lannexe 4) sont suivis sur 25 % des sites du contrôle de surveillance (les mêmes que pour les substances pertinentes) de façon à acquérir de la donnée.
Les prescriptions nationales précisant les éléments à suivre et les fréquences danalyses, devant figurer dans les cahiers des clauses techniques particulières, ont été élaborées dans le cadre du groupe national " DCE/eaux littorales " et validées au niveau national (annexe 2).
Les annexes 3 et 4 récapitulent la liste des substances qui sont à rechercher.
Pour les substances des tableaux 2 et 3 de lannexe 4, il sagit dune liste nationale " tronc commun " établie notamment à partir des résultats de linventaire exceptionnel 2005. Les molécules qui nont pas été décelées en 2005 ont été éliminées. Lors de la première année danalyses, de façon à pouvoir en désélectionner par la suite par district, il est nécessaire de rechercher toutes les molécules de cette liste, auxquelles peuvent être ajoutées des molécules spécifiques utilisées sur certains bassins-versants.
Les substances des tableaux 2 et 3 de lannexe 4 qui ne sont pas rejetées dans le bassin-versant peuvent ne pas être suivies.
3. Les contrôles opérationnels
Les contrôles opérationnels servent à suivre lévolution des paramètres identifiés comme posant problème et à évaluer lefficacité du programme de mesures.
Ils sont mis en uvre pour toutes les masses deau pour lesquelles un report déchéance (bon état ou bon potentiel en 2021 ou 2027) ou un objectif environnemental moins strict a été fixé dans le cadre du schéma directeur daménagement et de gestion des eaux (SDAGE), ainsi que sur les masses deau dans lesquelles sont rejetées des substances de la liste des substances prioritaires.
Avant ladoption des objectifs précités, une surveillance de contrôle opérationnel peut être engagée sur les masses deau où le risque de non-atteinte du bon état est confirmé.
Pour un même type, il est possible de procéder par échantillonnage de groupe de masses deau lorsque les pressions responsables du report déchéance sont dorigine diffuse ou dorigine hydromorphologique.
Les contrôles opérationnels cessent lorsque la masse deau revient en bon état (ou en bon potentiel). Leur durée nest pas liée à celle du plan de gestion ; ils peuvent être interrompus à tout moment dès que le constat du respect du bon état (ou du bon potentiel) est effectué. Pour savoir si la masse deau respecte le bon état (ou le bon potentiel), les éléments à suivre sont tous ceux qui servent à évaluer létat dans le type considéré. Ceci signifie que le suivi des seuls éléments qui posaient problème nest pas suffisant : il faut, par exemple, rajouter les éléments biologiques servant à évaluer létat des eaux.
4. Les contrôles additionnels
Pour les eaux littorales, les contrôles additionnels sont à prévoir sur des sites Natura 2000, lorsque, sur les masses deau concernées par ces sites, est retenu un report déchéance (bon état ou bon potentiel en 2021 ou 2027) ou un objectif moins strict. Ce qui revient à faire un contrôle opérationnel.
5. Les contrôles denquête
Des contrôles denquête sont effectués :
en cas de non-atteinte vraisemblable des objectifs environnementaux et en labsence dexplication par des pressions déterminées pour en déterminer la cause ;
en cas de pollution accidentelle, pour en déterminer lampleur et lincidence.
6. Convergence avec les conventions internationales
Afin dassurer une convergence entre la convention OSPAR et la DCE, les sites OSPAR correspondront aux sites DCE et le programme de surveillance de la DCE servira au rapportage à la convention OSPAR pour la surveillance continue. Le même principe sera utilisé pour le rapportage à la convention de Barcelone.
7. Organisation du travail
7.1. Pour le contrôle de surveillance
La " surveillance chimique " (substances) et la surveillance des éléments de qualité " hydromorphologie " et " ichtyofaune des eaux de transition " seffectuent sous la responsabilité des agences de leau.
Le suivi des autres éléments de qualité (phytoplancton, algues macroscopiques, angiospermes, faune benthique invertébrée, paramètres physico-chimiques généraux) seffectuent sous la responsabilité de lIFREMER.
Les cellules Qualité des eaux littorales participent au programme de surveillance, principalement pour le suivi des paramètres physico-chimiques généraux. Par ailleurs, lobtention des moyens nautiques dont elles doivent disposer au titre de leurs missions de police de leau et de connaissance du milieu permettra de réduire les coûts.
Afin détablir une proposition de réseau de contrôle de surveillance des eaux côtières et de transition cohérent au niveau de la façade maritime et au niveau national, IFREMER a été chargé de coordonner les propositions des districts. Des réunions de travail ont été organisées par district, associant lagence de leau (offices de leau pour les départements outre-mer), les DIREN " littorales " et les cellules Qualité des eaux littorales. La validation du réseau de contrôle de surveillance se fera au niveau national, après quune harmonisation inter-districts aura été faite de façon à veiller à la bonne répartition des sites au niveau national. Ces sites de contrôle et les paramètres surveillés doivent pouvoir être rapportés au niveau européen avant le 22 mars 2007.
Les travaux pour une éventuelle adaptation du programme de surveillance décrit ici seront organisés de la même façon.
7.2. Pour les autres types de contrôles
Etant très dépendants de la situation de chaque masse deau, les autres types de contrôles, notamment les contrôles opérationnels, sont déclinés cas par cas sur la base des renseignements collectés lors de la réalisation de létat des lieux " 2004 " et sur la base des nouvelles informations rassemblées depuis, ou qui vont lêtre dici à 2008 pour le choix des objectifs environnementaux à effectuer sur toutes les masses deau.
La liste et les coordonnées des sites de suivis, les paramètres suivis et la fréquence de ces suivis seront à établir.
Pour les contrôles opérationnels, une maîtrise douvrage plus large doit être envisagée en associant, par exemple, les collectivités, les usagers, etc.
8. Bancarisation
Toutes les données collectées au titre du programme de surveillance des eaux littorales sont bancarisées dans la banque QUADRIGE 2 hébergée par IFREMER, sauf pour les données " Ichtyofaune " qui sont hébergées par le CEMAGREF.
9. Calendrier
Les échéances à respecter sont :
au plus tard, fin février 2007 : proposition des sites pour le contrôle de surveillance ;
mi-mars, validation par la direction de leau ;
2007 :
début du contrôle de surveillance ;
passation des marchés, commandes et conventions nécessaires à lexécution du contrôle de surveillance et des contrôles opérationnels ;
contrôles nécessaires à la précision des objectifs pour les masses deau concernées.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de leau
PASCAL BERTEAUD
Annexe I a : Localisation et fréquence de suivi du contrôle de surveillance (eaux côtières de lAtlantique, la Manche et la mer du Nord)
Annexe I b : Localisation et fréquence de suivi du contrôle de surveillance (eaux côtières de Méditerranée)
Annexe I c : Localisation et fréquence de suivi du contrôle de surveillance (eaux de transition de lAtlantique, la Manche et la mer du Nord)
Annexe I d : Localisation et fréquence de suivi du contrôle de surveillance (eaux de transition de Méditerranée)
Annexe I e : Localisation et fréquence de suivi du contrôle de surveillance (eaux côtières de Martinique)
Annexe I f : Localisation et fréquence de suivi du contrôle de surveillance (eaux de transition de Martinique)
Annexe I g : Localisation et fréquence de suivi du contrôle de surveillance (eaux côtières de La Réunion)
Annexe II : Prescriptions nationales à intégrer dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) pour le contrôle de surveillance pour les eaux littorales (eaux côtières et eaux de transition)
1. Préambule
Dans le cadre de la mise en uvre de la directive-cadre sur leau (DCE), le présent document définit le suivi à réaliser sur les sites du réseau de contrôle de surveillance des eaux côtières et des eaux de transition. Ce suivi comporte trois volets : biologie, physico-chimie et hydro-morphologie.
Chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique et hydro-morphologique est à prendre en compte dès lors quil est considéré pertinent pour le type considéré de masse deau.
2. Définition du site de contrôle
Un site de contrôle de surveillance correspond à lensemble des stations de mesure des éléments de qualité qui permettent de qualifier létat dune masse deau. Les stations de mesure dun même site sont positionnées hors de linfluence directe des rejets, afin dintégrer les pressions sexerçant sur lensemble de la masse deau.
Le positionnement des stations de mesure pour chaque élément de qualité est défini au paragraphe 4 ci-dessous.
3. Bancarisation des données et assurance qualité
La banque de données QUADRIGE 2 hébergée par lIFREMER contiendra toutes les données relatives aux éléments de qualité des eaux littorales, hormis pour lichtyofaune, gérée dans une banque de données spécifique par le CEMAGREF.
La bancarisation des données, assurée par les opérateurs, comprendra notamment :
les données brutes (données quantitatives, listes taxonomiques) ;
les méta-données ;
Les méta-données seront conformes au modèle défini par le SIEAU pour importation dans lapplication WISE.
Il apparaît également indispensable de mettre en place une assurance qualité. Elle sera mise en place par chaque opérateur et concernera :
léchantillonnage et la validation des données ;
la bancarisation de ces données ;
la formation des opérateurs ;
linter-comparaison des données.
4. Description des données à collecter
4.1. Eléments de qualité biologiques
4.1.1. Phytoplancton
Paramètres mesurés :
Les paramètres mesurés sont la biomasse (chlorophylle a), labondance (phytoplancton total) et la composition taxinomique.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 6, sauf dans certaines masses deau de transition méditerranéennes (voir annexe 1 d).
Fréquence sur une année : cf. annexes 1 a à 1 g).
Types de masses deau concernées :
Toutes, sauf masses deau à forte turbidité, notamment les estuaires turbides macro-tidaux de la Manche et de lAtlantique.
Méthodes ou principes déchantillonnage :
Nombre de stations de prélèvement : au moins une station par site. Une station peut être commune à deux ou plusieurs sites contigus, si elle a été jugée représentative de ces sites, sur la base de données existantes, ou de modélisations.
Localisation du prélèvement : le prélèvement est effectué en sub-surface (0-1 m), et :
pour les eaux côtières de Manche et Atlantique, en dehors de la zone destran, à pleine mer, plus ou moins deux heures ;
pour les eaux côtières de Méditerranée, de préférence dans la matinée ou en milieu de journée ;
pour les eaux de transition du type 10 (lagunes méditerranéennes), de préférence dans la matinée, à condition quil ny ait pas de vent (> 10 m/s) pendant les deux jours précédant le prélèvement.
Mode de prélèvement : eau brute.
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 1 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
Méthodes ou principes de traitement et danalyse des échantillons :
Mesure de la chlorophylle a par la méthode spectrophotométrique dite de Lorenzen, ou par la méthode fluorimétrique de Neveux (manuel Aminot et Kerouel 2004).
Mesure de la chlorophylle a par la méthode HPLC (décrite par Jeffrey et al., 1997).
Dans létat davancement technologique, les mesures de chlorophylle a obtenues in situ à laide de capteurs de fluorescence sont des mesures semi-quantitatives qui ne peuvent pas être interprétées avec la même grille de lecture que les mesures réalisées au laboratoire avec les méthodes décrites ci-dessus.
Les résultats sont exprimés en microgrammes par litre deau brute.
Lidentification et le dénombrement des cellules phytoplanctoniques sont effectués sous microscope inversé, selon la méthode dUthermöhl. Les procédures sont décrites dans les documents de prescriptions du REPHY (Manuel dobservation du phytoplancton, document de prescriptions REPHY). Lidentification se fait au plus précis, espèce ou genre si possible, sinon à un niveau taxonomique supérieur (famille, voire classe).
La mesure de labondance par cytométrie de flux qui permet dassurer le comptage du picoplancton (taille < 2-3 _m) pourra être utilisée pour les masses deau de transition du type 10 (lagunes méditerranéennes), pour lesquelles deux métriques seront donc calculées (> ou < 3 _m).
Les résultats sont exprimés en nombre de cellules par litre deau brute.
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 1 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.1.2. Invertébrés benthiques de substrat meuble
Paramètres mesurés :
Les paramètres mesurés sont la composition spécifique, labondance spécifique, la biomasse spécifique.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 2 sur tous les sites, 6 sur les sites dappui.
Fréquence sur une année : 1 campagne par an.
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons :
Application de la norme NF EN ISO 16665.
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 2 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.1.3. Angiospermes. Eaux côtières et de transition de mer du Nord, Manche et Atlantique
Paramètres mesurés :
Composition taxonomique du peuplement, recouvrement et densité des angiospermes.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 2.
Fréquence sur une année : 1 campagne par an.
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons :
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 3 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.1.4. Blooms de macro-algues opportunistes sur substrat meuble. Eaux côtières et de transition de mer du Nord, Manche et Atlantique
Paramètres mesurés :
Surface totale couverte par les algues opportunistes et % de surface destran couverte par les algues opportunistes.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 2.
Fréquence sur une année : 1 campagne par an (fin de printemps-début dété).
Types de masses deau concernées :
Masses deau à estran sableux, soumises à une circulation résiduelle faible.
Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons :
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 4.1 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.1.5. Macro-algues intertidales pérennes sur substrat dur. Eaux côtières et de transition de mer du Nord, Manche et Atlantique
Paramètres mesurés :
Composition taxonomique, % recouvrement algal global, % recouvrement des algues vertes, brunes, rouges, % recouvrement des taxas, profondeur des limites dextension.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 2.
Fréquence sur une année : 1 campagne par an (entre avril et octobre, de préférence entre juin et août).
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons :
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 4.2 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.1.6. Macro-algues subtidales pérennes sur substrat dur. Eaux côtières et de transition de mer du Nord, Manche et Atlantique
Paramètres mesurés :
Composition taxonomique, % recouvrement algal global, % recouvrement des algues vertes, brunes, rouges, profondeur de la limite inférieure.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 1.
Fréquence sur une année : 1 campagne par an (entre juin et août).
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons :
Observations in situ, sur au moins 1 transect et 3 profondeurs.
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 4.3 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.1.7. Macro-algues subtidales pérennes libres. Eaux côtières et de transition de mer du Nord, Manche et Atlantique
Paramètres mesurés :
Composition taxonomique, % de recouvrement algal, limites dextension.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 1.
Fréquence sur une année : 1 campagne par an (entre mi-mars et mi-avril).
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons :
Léchantillonnage porte sur des bancs dalgues non exploités.
Nombre et localisation des stations de prélèvement : au moins 3 zones algales dans la masse deau et au moins 1 transect par zone algale.
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 4.4 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.1.8. Angiospermes. Eaux côtières de Méditerranée
Paramètres mesurés :
Herbier de Posidonie : densité de faisceaux de feuilles, recouvrement de lherbier sur le fond, type et profondeur de la limite inférieure ; proportion et croissance de rhizomes plagiotropes, surface foliaire, déchaussement.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 2.
Fréquence sur une année : 1 campagne par an.
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons :
Nombre de stations de prélèvement : au moins 1 transect fixe par masse deau.
Localisation du prélèvement : à 15 mètres et à la limite inférieure de lherbier.
Mode de prélèvement :
Surface foliaire : prélèvement dau moins 15 faisceaux orthotropes.
Autres paramètres : observations in situ en plongée.
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 5 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.1.9. Macro-algues. Eaux côtières de Méditerranée
Paramètres mesurés :
Longueur de côte occupée par différentes communautés selon une typologie définie.
Description morphologique de la côte.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 2.
Fréquence sur une année : 1 campagne par an.
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons :
Nombre et localisation des stations de prélèvement : relevés des zones rocheuses par tronçons de 50 mètres.
Mode de prélèvement :
Observation directe in situ.
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 6 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.1.10. Angiospermes et macro-algues. Eaux de transition de Méditerranée
Paramètres mesurés :
Composition taxonomique, % recouvrement végétal global et % de recouvrement des espèces de référence.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 2.
Fréquence sur une année : 1 campagne par an.
Types de masses deau concernées :
Toutes les masses deau de type 10 (lagunes méditerranéennes).
Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons :
Nombre de stations de prélèvement : les stations sont réparties sur substrats meubles, selon un maillage régulier du plan deau.
Localisation du prélèvement : un rayon de 10 mètres autour de la station.
Mode de prélèvement :
Observations in situ et prélèvements sur quadrats.
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 7 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.1.11. Ichtyofaune. Eaux de transition de mer du Nord, Manche, Atlantique et Méditerranée
Paramètres mesurés :
Composition spécifique, abondance spécifique (effectifs et poids totaux par espèce).
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 3.
Fréquence sur une année : 2 fois par an.
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons :
Pour les eaux de transition de Méditerranée : document CEMAGREF, 2006, " Inventaire poisson dans les eaux de transition. Protocole déchantillonnage pour le district Rhône Méditerranée Corse ".
Pour les eaux de transition de mer du Nord, Manche et Atlantique : document CEMAGREF, 2006, " Inventaire poisson dans les eaux de transition. Protocole déchantillonnage pour les districts de la façade Atlantique et Manche ".
4.2. Eléments de qualité physico-chimiques
4.2.1. Paramètres généraux
4.2.1.1. Transparence, température de leau, salinité
Paramètres mesurés :
La transparence sera uniquement représentée par la turbidité (pas de matières en suspension ni de profondeur de Secchi).
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 6.
Fréquence sur une année : les mesures de température, salinité et turbidité sont effectuées simultanément aux prélèvements déchantillons pour lévaluation des éléments de qualité " phytoplancton " et " contaminants chimiques ". Elles sont aussi pratiquées conjointement aux prélèvement des nutriments et à la mesure de loxygène dissous.
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage :
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 8 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
Méthodes de prélèvement et danalyses préconisées :
Les méthodes de prélèvement devront être conformes aux préconisations de louvrage Hydrologie des écosystèmes marins Paramètres et analyses, de Aminot et Kérouel (IFREMER, 2004).
Les mesures de température, salinité et turbidité seront effectuées de préférence in situ à laide de sondes. Des mesures de salinité et de turbidité peuvent être toutefois effectuées au laboratoire dans des délais acceptables.
Tableau 1. Exigences analytiques pour la température, la salinité et la turbidité :
4.2.1.2. Oxygène dissous
Paramètres mesurés :
Oxygène dissous.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 6.
Fréquence sur une année : les mesures doxygène sont effectuées simultanément aux mesures de la chlorophylle a, et, en métropole, en période estivale seulement.
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage :
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 8 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
Méthodes de prélèvement et danalyses préconisées :
Les méthodes de prélèvement devront être conformes aux préconisations de Aminot et Kérouel (IFREMER, 2004).
Les mesures doxygène dissous sont effectuées de préférence in situ à laide de capteurs polarographiques ou de capteurs de luminescence. Des mesures doxygène dissous peuvent être toutefois effectuées au laboratoire selon la méthode chimique dite de Winkler (Aminot et Kérouel, IFREMER, 2004).
Tableau 2. Exigences analytiques pour loxygène dissous :
Les oxymètres doivent faire lobjet dopérations rigoureuses de métrologie (contrôle, vérification, étalonnage).
4.2.1.3. Nutriments
Paramètres mesurés :
Les analyses de nutriments (nitrate, nitrite, ammonium, orthosilicate, orthophosphate) induisent obligatoirement une mesure simultanée de la température et de la salinité.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 2 (zones OSPAR sans problème deutrophisation, eaux côtières de Méditerranée et lagunes de qualité très bonne ou très mauvaise) et 6 ailleurs.
Fréquence sur une année :
dans les eaux côtières et de transition du littoral mer du Nord, Manche, Atlantique : échantillonnage mensuel entre novembre et février ;
dans les eaux côtières du littoral de Méditerranée : échantillonnage mensuel, durant toute lannée ;
dans les eaux de transition de Méditerranée : échantillonnage mensuel selon un rythme adapté (cf. annexe 1 d) ;
hors métropole, rythme adapté (cf. annexes 1 e à 1 g).
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Méthodes ou principes déchantillonnage :
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique n° 8 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
Méthodes de prélèvement et danalyses préconisées :
Les méthodes de prélèvement devront être conformes aux préconisations de Aminot et Kérouel (IFREMER, 2004).
Tableau 3. Exigences analytiques pour les nutriments :
4.2.2. Substances prioritaires et autres substances
4.2.2.1. Substances à suivre
Les substances à suivre au titre du contrôle de surveillance sont :
Les 33 substances prioritaires de lannexe X de la DCE et les 8 substances de lannexe IX de la DCE, soit 41 substances (voir tableau de lannexe 3)
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Toutes ces substances sont à suivre une fois par mois dans leau, un an sur six.
En outre, les substances non hydrophiles (Log Kow > 3) sont surveillées dans le sédiment et dans le biote, un an sur six. En ce qui concerne le sédiment, lobligation de suivi est évidemment conditionnée à la présence effective de sédiment adéquat, notamment du point de vue granulométrique, sur le site concerné.
Sites de contrôle concernés :
Tous les sites du contrôle de surveillance pour le suivi dans leau.
25 % pour le suivi dans le sédiment et dans le biote sauf pour les substances dites " OSPAR " qui sont suivies sur la mer du Nord, la Manche et lAtlantique, sur 50 % des sites du contrôle de surveillance.
Les substances " OSPAR " (voir tableau 1 de lannexe 4)
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Conformément aux lignes directrices dOSPAR.
Sites de contrôle concernés :
50 % des sites de contrôle de surveillance de la mer du Nord, de la Manche et de lAtlantique, dont les grands estuaires (Seine, Loire et Gironde).
Dans le cas particulier du suivi Imposex du TBT, on conservera les 19 sites de suivi actuels (8 sites et 11 stations intermédiaires).
Les substances " pertinentes " de larrêté du 30 juin 2005 modifié non incluses dans les 41 substances citées ci-dessus (voir tableau 2 de lannexe 4)
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
substances hydrophiles (Log Kow < 3) : un contrôle tous les 4 mois dans leau, un an sur six ;
métaux et substances non hydrophiles (Log Kow > 3) : un contrôle un an sur six dans le sédiment ou le biote.
Sites de contrôle concernés :
25 % des sites de contrôle de surveillance (les mêmes que les sites choisis pour le suivi des substances non hydrophiles de la liste des 41 substances) sauf pour les substances dites " OSPAR " qui sont suivies sur la mer du Nord, la Manche et lAtlantique, sur 50 % des sites du contrôle de surveillance.
Les pesticides figurant au tableau 3 de lannexe 4
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
substances hydrophiles (Log Kow < 3) : un contrôle tous les 4 mois dans leau, un an sur six ;
substances non hydrophiles (Log Kow > 3) : un contrôle un an sur six dans le sédiment ou le biote.
Sites de contrôle concernés :
25 % des sites de contrôle de surveillance (les mêmes que les sites choisis pour le suivi des substances non hydrophiles de la liste des 41 substances).
En fonction de létat de lart, les méthodes de suivi pourront à terme être complétées par des modèles de bioaccumulation pour traduire la contamination observée dans la moule en contamination équivalente dans leau.
Des capteurs passifs pourront être employés en complément ou en remplacement des matrices eau, sédiment et biote.
4.2.2.2. Paramètres normalisateurs
Quand les matrices intégratrices (biote, sédiment) sont utilisées, il conviendra de mesurer les paramètres " normalisateurs " ci-après, indispensables à lexploitation des résultats.
Tableau 4. Paramètres " normalisateurs " à mesurer pour linterprétation
4.2.2.3. Méthodes ou principes déchantillonnage, de traitement et danalyse des échantillons
Les procédures applicables sont décrites dans la fiche technique no 9 du document IFREMER " Stratégies déchantillonnage et protocoles pour la surveillance du milieu marin ", en cours de validation.
4.3. Eléments hydromorphologiques
La DCE ne demandant pas lévaluation dun état hydromorphologique, la nature des éléments à collecter revêt un intérêt différent. Il sagit didentifier les modifications des descripteurs permettant de savoir si les conditions hydromorphologiques sont très différentes ou non de la situation déquilibre du type de masse deau considéré.
Il est nécessaire de mettre au point un outil " physique " permettant de caler les diagnostics servant à linterprétation des données biologiques. Ainsi, si létat écologique nest pas bon, cet outil permettra de savoir sil faut attribuer cette dégradation à laltération de lhydromorphologie ou à celle de létat des eaux ou aux deux.
Par ailleurs cet outil physique doit aussi permettre dévaluer lévolution à long terme des côtes, notamment par suite du changement climatique.
Loutil physique devra être affiné pendant lannée 2007, ce qui ne devrait pas gêner la collecte de données pour le contrôle de surveillance, lhydromorphologie ne devant être investiguée quune fois par plan de gestion.
Paramètres mesurés :
Conditions morphologiques.
Régime des marées.
Fréquence danalyse et période de prélèvement :
Fréquence par plan de gestion : 1.
Fréquence sur une année : 1 campagne par an.
Types de masses deau concernées :
Toutes.
Annexe III : Les 33 substances prioritaires de lannexe X et les 8 substances de lannexe IX de la DCE
Ces 41 substances sont suivies dans leau sur tous les sites du contrôle de surveillance.
Outre le suivi dans leau pour les toutes les substances du tableau, un suivi complémentaire, conformément au paragraphe 2.3 de la présente circulaire, est effectué dans le sédiment et le biote (S et B) sur :
50 % des sites de surveillance de la mer du Nord, de la Manche et de lAtlantique pour les substances qui sont également des substances dites OSPAR (cf. tableau 1 de lannexe 4 et soulignées dans le tableau) ;
25 % des sites de surveillance pour les autres substances hydrophobes mentionnées dans la dernière colonne du tableau.
Annexe IV
Tableau 1 : les substances OSPAR
Ces substances sont suivies sur 50 % des sites du contrôle de surveillance de la mer du Nord, de la Manche et de lAtlantique (AMmN).
Tableau 2 : les substances " pertinentes " de larrêté du 30 juin 2005 modifié
Ces substances sont suivies sur 25 % des sites du contrôle de surveillance, sauf pour les substances dites " OSPAR " du tableau 1 de la présente annexe, qui sont suivies sur 50 % des sites du contrôle de surveillance de AMmN.
Tableau 3 : Pesticides
Ces substances sont suivies sur 25 % des sites du contrôle de surveillance.
