(non publiée au JO)


Le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement à

Mmes et MM. les préfets, M. le préfet de police :

Utilisées en particulier dans des carrières ou dans des chantiers de travaux publics les unités mobiles de fabrication d'explosifs (UMFE) peuvent éventuellement constituer une alternative à la manipulation de cartouches d'explosifs et leur transport depuis le lieu de fabrication au site de tir.

L'usage d'une unité mobile de fabrication d'explosifs non encore autorisée dans une installation classée doit être préalablement porté à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation et notamment le dossier de sécurité de ce matériel complété par des éléments en relation avec les spécificités du site de tir et de son environnement.

Dans le cas où l'exploitant souhaite employer soit sur des carrières soit sur des chantiers de travaux publics une installation mobile de fabrication d'explosifs, une autorisation visant la rubrique n° 1310 de la nomenclature est nécessaire. Celle-ci édictera des mesures particulières visant à la sécurité des personnes et à la protection de l'environnement et tiendra compte des dispositions techniques de l'arrêté du ministre de l'Industrie du 15 décembre 1995 (JO du 31 janvier 1996) .

L'exploitation d'une carrière est visée par la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Lorsque l'autorisation d'exploitation à ce titre a explicitement prévu un abattage du gisement réalisé avec des substances explosives, vous pourrez, en application des dispositions de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977, fixer par arrêté complémentaire toutes prescriptions visant plus particulièrement les UMFE.

Pour les autres cas : sites autorisés sous la rubrique n° 2510 sans référence à l'utilisation d'explosifs ou sites nouveaux, une demande d'autorisation au titre de la rubrique 1310 devra être présentée par le demandeur ; le cas échéant, il sera fait application de l'article 23 du décret du 21 septembre 1977.

Dans tous les cas l'autorisation sera délivrée pour ce site et pour une unité mobile de fabrication dûment identifiée. Dans le cas d'une carrière, il paraît souhaitable que l'autorisation d'exploiter au titre de la rubrique 1310 soit accordée à l'exploitant de la carrière qui assurera de ce fait une responsabilité globale et unique sur le site.

Je vous serais obligé de bien vouloir me rendre compte des difficultés qui pourraient survenir dans l'application des présentes instructions.

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