(BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2011/9 du 15 octobre 2011)
NOR : IOCE1119318C
Résumé : la présente circulaire a pour objet de définir les nouvelles modalités de mise en place des stocks de comprimés d’iodure de potassium au sein du territoire, ainsi que les conditions de leur distribution à la population hors des zones couvertes par un plan particulier d’intervention (PPI).
Elle comporte des mesures transitoires permettant de faire face à la période de montée en charge du dispositif. Elle prévoit que les stocks de comprimés d’iodure de potassium soient constitués, mis en place et gérés par l’EPRUS, et que chaque préfet organise dans son département les modalités de mise à disposition de la population en cas d’urgence, en s’appuyant notamment sur les maires.
Mots clés : accident nucléaire - iode - comprimés d’iodure de potassium - plan particulier d’intervention - lieux de stockage - plan de distribution - grossistes répartiteurs - plan ORSEC - EPRUS.
Références :
Code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5124-45, R. 1333-80 et R. 1333-81 ;
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;
Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ;
Arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique ;
Circulaire NOR : IOCE0915370C du 27 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre des campagnes de distribution d’iode dans les périmètres PPI ;
Avis du 7 octobre 1998 du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section de la radioprotection, sur la prévention des conséquences d’une contamination du public par les isotopes radioactifs de l’iode au moyen d’iode stable ;
Avis du 7 décembre 2004 du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section de la radioprotection, relatif à la protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire.
Textes abrogés :
Circulaire DGS/SGCISN/DSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 relative à la distribution préventive de comprimés d’iode stable et à la constitution de stocks de proximité ;
Lettre circulaire DGSNR/SDSRI du 23 décembre 2002 relative à la distribution préventive et aux plans de gestion des stocks de comprimés d’iode.
Annexes :
Annexe I. - Répartition des comprimés pour les départements.
Annexe II. – Éléments d’information sur la prise d’iode stable.
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et le ministre du travail, de l’emploi et de la santé à Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; copie à Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé.
La présente circulaire a pour objet de définir les nouvelles modalités de mise en place des stocks de comprimés d’iodure de potassium au sein du territoire ainsi que les conditions de leur distribution à la population. Elle comporte des mesures transitoires permettant de faire face à la période de montée en charge du dispositif.
Elle abroge la circulaire DGS/SGCISN/DSC n° 2001-549 du 14 novembre 2001 ainsi que la lettre complémentaire du ministère de la santé du 23 décembre 2002.
Dans le cadre de la préparation aux situations d’urgence du dispositif ORSEC, plusieurs actions pourraient être prescrites aux personnes susceptibles d’être exposées au risque radiologique.
Celles-ci ont été proposées par le Conseil supérieur de l’hygiène publique de France (CSHPF) dans son avis du 7 octobre 1998 complété par l’avis du 7 décembre 2004. Il peut s’agir notamment, suivant les niveaux d’exposition, d’une mise à l’abri, d’une évacuation ou de restrictions de consommation d’eau et d’aliments. Ces actions sont de nature à limiter les conséquences d’une émission accidentelle de substances radioactives. Si les rejets radioactifs contiennent des iodes radioactifs (iode 131 et iodes à vie courte), la prise de comprimés d’iodure de potassium stable constitue une action complémentaire de protection des populations dans les zones susceptibles d’être contaminées par ce radionucléide.
En France, le choix a été fait de mettre en place deux dispositifs complémentaires :
- mise à disposition de comprimés d’iodure de potassium aux personnes vivant dans une zone à proximité d’une installation nucléaire pour laquelle le plan particulier d’intervention (PPI) prévoit la distribution d’iode stable. À cet effet, les exploitants des installations ont organisé une distribution préventive de comprimés dosés à 65 mg d’iodure de potassium (soit 50 mg d’iode stable par comprimé) à la population concernée. Cette distribution s’est à nouveau déroulée en 2009 et 2010, et ses modalités sont détaillées sur le site d’information mis en place par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : http://www.distribution-iode.com ;
- planification d’une distribution au reste de la population de l’ensemble du territoire national des comprimés d’iodure de potassium en cas de besoin. Par circulaire interministérielle en date du
14 novembre 2001, il vous avait ainsi été demandé de préparer un plan de distribution à la population de comprimés d’iodure de potassium en cas de rejet d’iode radioactif dans l’atmosphère par une installation nucléaire. Dans cette perspective, à partir de 2002, des stocks ont été mis à disposition des préfets pour leur permettre d’organiser un dispositif de distribution dans leur département.
L’arrivée à péremption des comprimés d’iodure de potassium dosés à 130 mg (soit 100 mg d’iode stable par comprimé) pré-positionnés dans le cadre de ce second dispositif doit conduire à la rénovation de ces plans en tenant compte des recommandations du groupe de travail sur l’élaboration d’une nouvelle stratégie de protection des populations contre des rejets radioactifs, présidé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), émises en juin 2007. Certaines de ces recommandations ont déjà été mises en oeuvre, notamment l’abaissement du niveau d’intervention à 50 mSv (dose équivalente à la thyroïde) pour l’ingestion des comprimés d’iode par arrêté du ministre chargé de la santé en date du 20 novembre 2009, ainsi que le passage des comprimés d’iodure de potassium d’une forme dosée à 130 mg à une forme dosée à 65 mg.
La constitution et la mise en place des stocks par l’EPRUS
Le ministre chargé de la santé a décidé de constituer un stock de 110 millions de comprimés d’iodure de potassium dosés à 65 mg pour remplacer les comprimés dosés à 130 mg qui arrivent à péremption. Les nouveaux comprimés d’iodure de potassium sont produits par la pharmacie centrale des armées (PCA) titulaire de l’autorisation de mise sur le marché pour le compte de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). La production de ces nouveaux comprimés est actuellement en cours et les premières livraisons ont été réceptionnées par l’EPRUS qui les a réparties au fur et à mesure sur ses plates-formes zonales en fonction de la population concernée. Les livraisons devraient ainsi s’étaler jusqu’à la fin de l’année 2011.
Dans le cadre de la nouvelle doctrine, le principe d’un seul site de stockage par département a été retenu. Ces sites seront alimentés à partir des stocks prépositionnés sur les plateformes de l’EPRUS situées dans les zones de défense.
Un stock zonal de sécurité sera également conservé afin de permettre, en cas de besoin, l’ajustement des dotations ou les mutualisations nécessaires, notamment selon les variations saisonnières des populations.
Le stock départemental est constitué proportionnellement au nombre d’habitants par département, conformément au tableau de répartition joint en annexe I.
Les lieux de stockage départementaux ont été déterminés en tenant compte de la nécessité d’organiser une distribution rapide et efficace et de la spécificité du produit concerné. Par ailleurs, ils doivent permettre à l’EPRUS d’assurer une gestion dynamique des stocks, permettant de garantir la traçabilité des lots. L’autorisation de mise sur le marché des nouveaux comprimés à 65 mg d’iodure de potassium octroie une durée initiale de conservation de quarante-huit mois, ce qui implique pour
l’EPRUS de limiter l’éclatement des stocks sur le territoire pour être en mesure d’assurer une gestion efficace des stocks en fonction des dates de péremption.
L’EPRUS dispose à cet effet d’une convention-cadre avec les grossistes répartiteurs en charge de la distribution des médicaments dans laquelle s’inscrit le stockage départemental des comprimés d’iodure de potassium. Ces stocks resteront la propriété de l’EPRUS.
Le maillage territorial constitué par les grossistes répartiteurs doit permettre en outre de conserver les stocks dans de bonnes conditions et de les mettre à disposition de la population dans des délais appropriés. Ce maillage prendra en compte les départements ne disposant pas d’établissement de répartition, qui seront couverts par les grossistes répartiteurs situés dans les départements limitrophes, ainsi que les départements fortement peuplés qui seront, quant à eux, couverts par plusieurs grossistes-répartiteurs.
Une cartographie des grossistes-répartiteurs identifiés pour desservir les départements de chaque zone de défense sera transmise par l’EPRUS aux préfets de département et aux préfets de zone de défense et de sécurité.
L’accès aux stocks de comprimés d’iode sera garanti. La convention passée par l’EPRUS avec les grossistes répartiteurs prévoit que ces derniers permettent l’accès par les personnes autorisées aux stocks qu’ils détiennent, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve d’une mise en alerte de l’établissement.
Celle-ci peut être signifiée par l’EPRUS, le cas échéant à la demande des autorités nationales, ou l’autorité préfectorale. La préalerte déclenche immédiatement la mise en astreinte 24 heures sur 24 des établissements de répartition.
Cette mise en préalerte peut intervenir aux heures ouvrables de ces établissements (8 heures-18 heures, du lundi au vendredi, le samedi de 8 heures-14 heures), ainsi que le dimanche et les jours fériés de 8 heures à 18 heures.
La levée de l’alerte et la cessation de l’obligation d’astreinte 24 heures sur 24 est prononcée par l’EPRUS après l’information des autorités préfectorales.
Les modalités de distribution
Sur la base de la cartographie des lieux de stockage départementaux établie par l’EPRUS, il revient à chaque préfet d’organiser dans son département, la distribution d’urgence des comprimés d’iodure de potassium, qui repose sur une planification à deux niveaux :
- une planification de niveau départemental qui définira les communes chargées de la distribution ;
- une planification de niveau communal, où le maire de la commune ainsi désignée identifiera et organisera les points de distribution à la population.
Au niveau départemental, cette planification est un mode d’action intégré dans le dispositif ORSEC qui est établi par chaque service interministériel compétent pour la protection civile, en liaison avec l’ensemble des acteurs impliqués. Ce mode d’action fixera les missions des différents acteurs pour activer et faire fonctionner les points de distribution à la population des comprimés d’iodure de potassium en cas d’urgence, selon les conditions définies par le dernier alinéa de l’article R. 5124-45 du code la santé publique, et décrira les procédures nécessaires à leur mise en oeuvre. Il impliquera notamment l’agence régionale de santé (ARS) pour qu’elle identifie ces points en lien avec les maires.
Conformément à l’article 1er du décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC, chaque acteur et donc chaque commune devra ainsi mettre en place sa propre organisation pour assurer les missions qui lui seront confiées dans ce cadre.
Les lieux de distribution infradépartementaux seront sélectionnés en s’appuyant sur les principes suivants :
- le choix des lieux de distribution sera guidé par leur reconnaissance par la population, de façon à faciliter leur identification et localisation en cas d’urgence ;
- ces lieux doivent être activables 24 heures sur 24, dans des délais très courts ;
- leur accessibilité doit être garantie afin de permettre une distribution rapide et sereine des comprimés ;
- ils doivent être situés en dehors des zones à risques connues ;
- leur nombre et leur répartition dans le département seront déterminés en fonction des densités de population ;
- s’agissant d’une distribution d’urgence, les établissements de santé ne doivent pas être impliqués.
Pour ce faire, ces lieux, ainsi que les procédures nécessaires à leur activation et à leur fonctionnement, devront être précisément recensés et maintenus à jour au niveau communal, donc intégrés dans les plans communaux de sauvegarde.
L’échelon départemental, chargé de l’organisation globale du dispositif, ne conservera à son niveau que l’inventaire capacitaire qui lui sera nécessaire pour organiser les flux de distribution.
À titre d’exemple, des organisations et des maillages territoriaux tels que des lieux de vote, les mairies, des établissements scolaires et centres périscolaires, des officines, des centres sportifs ou culturels... paraissent remplir ces conditions.
Le préfet de département, assisté par l’ARS, prendra contact avec le ou les grossistes-répartiteurs de référence pour son département afin de déterminer, le cas échéant, ses modalités de participation aux tournées de distribution. En effet la convention-cadre passée par l’EPRUS avec les grossistes répartiteurs prévoit que ces derniers prennent en charge, dans la limite de la disponibilité de leurs capacités opérationnelles, sur demande du préfet territorialement compétent, l’acheminement de comprimés d’iodure de potassium vers tout ou partie des sites de distribution préalablement identifiés dans un délai de douze heures maximum. Les tournées de distribution effectivement accomplies, le cas échéant, par les grossistes-répartiteurs seront réglées par l’EPRUS. En lien avec les préfets, les maires pourront organiser des circuits de distribution complémentaires en aval des points de livraison desservis par les grossites-répartiteurs.
Le plan de distribution doit donc :
- établir la liste des communes chargées de la distribution et au sein de chacune d’entre elles, des lieux de mise à disposition (distribution) rattachés à chaque grossiste-répartiteur, à partir duquel ces lieux doivent être approvisionnés ;
- définir pour chaque lieu de mise à disposition : son adresse, les coordonnées des autorités municipales responsables de son activation (en lien avec l’annuaire opérationnel), la procédure d’activation 24 heures sur 24, la population desservie et le nombre de comprimés d’iodure de potassium qu’il doit recevoir en cas d’urgence ;
- décrire les modalités nominales de réalisation de la tournée d’acheminement prévue (lieu, horaire), en veillant à ce que les priorités définies infra soient bien intégrées ;
- définir les moyens d’acheminement complémentaires publics et privés (notamment les associations agrées de sécurité civile) susceptibles d’être mis en oeuvre afin d’accélérer ou de compléter les tournées prévues dans la convention cadre passée par l’EPRUS avec les grossistes répartiteurs.
L’organisation de la distribution devra définir et intégrer les priorités de distribution d’urgence, notamment les zones susceptibles de concentrer des populations vulnérables, notamment des enfants ou des femmes enceintes ou les zones en proximité de zone PPI. Il devra également prévoir, le cas échéant, la présence éventuelle de populations exogènes sur le territoire pour les intégrer dans le processus de distribution.
Les départements disposant ou étant intégrés dans un plan particulier d’intervention susceptible de prescrire l’ingestion de comprimés d’iode veilleront à ce que le lien soit fait entre ce mode d’action ORSEC-iode et l’ORSEC-PPI. En particulier, ils identifieront dans la zone couverte par ce dernier la planification d’une tournée prioritaire de distribution d’urgence en complément de la distribution préventive réalisée par l’exploitant.
La mise en oeuvre du mode d’action ORSEC-iode
Le préfet de département activera le dispositif au vu de son appréciation locale conformément au plan ORSEC, ou, en cas d’accident majeur, en application des consignes nationales, dans le cadre d’une coordination assurée par l’échelon zonal, ou national par la cellule interministérielle de crise (CIC). Il veillera à associer les agences régionales de santé (ARS) compétentes.
En cas d’activation du mode d’action ORSEC-iode, une information sur la prise d’iode stable dont le contenu est précisé en annexe II sera disponible pour les populations.
Mise en oeuvre de la circulaire et phase transitoire
Les préfets de département établiront leur mode d’action ORSEC-iode avant le 31 décembre 2011, tels que décrits ci-dessus, et l’intègreront dans le portail ORSEC SAPS, afin d’en assurer la mise à disposition. Les mises à jour seront effectuées selon les règles générales des plans ORSEC (SAPS).
Le préfet de zone de défense, en lien avec l’agence régionale de santé (ARS) de zone s’assurera de la cohérence du dispositif :
- pour ce qui concerne le maillage territorial et les zones de compétences des grossistesrépartiteurs, afin d’assurer une couverture complète du territoire ;
- pour ce qui concerne la cohérence territoriale en cas de distribution ;
- pour ce qui concerne la cohérence de la typologie des lieux mis à contribution pour la distribution des comprimés d’iodure de potassium, tout en respectant les particularités locales.
Les préfets de zone de défense et de sécurité transmettront la liste des sites de distribution arrêtée aux ministères chargés de l’intérieur et de la santé ainsi qu’à l’EPRUS.
Dans l’attente du déploiement de ce nouveau mode d’action ORSEC-iode, il importe de ne pas désorganiser la réponse de première proximité mise en place dans le cadre des plans « iode » actuels. À cet effet, vous conserverez en l’état tous les comprimés d’iodure de potassium dosés à 130 mg actuellement prédisposés dans les départements.
La collecte des comprimés périmés à 130 mg sera organisée par l’EPRUS, selon des modalités qui vous seront précisées ultérieurement.
Vous voudrez bien nous faire part des mesures mises en oeuvre par vos services et des éventuelles difficultés rencontrées dans l’organisation de ce dispositif.
Pour le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
J.-P. KIHL
Pour le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Dr J.-Y. Grall
Annexe I : Répartition des comprimés pour les départements
Annexe II : Éléments d’information sur la prise d’iode stable
Les pouvoirs publics ont demandé la distribution de comprimés d’iodure de potassium. Ce document vous informe sur l’utilité et l’utilisation de ces comprimés, ainsi que sur les moyens de protection complémentaires. Les comprimés d’iodure de potassium ne doivent être ingérés que sur ordre des autorités publiques.
Qu’est-ce que l’iode ?
L’iode est un oligo-élément naturel, indispensable au fonctionnement de la thyroïde. On le trouve dans l’eau et les aliments que nous consommons (poissons, viandes, fruits, lait...).
En cas d’accident nucléaire, de l’iode radioactif provenant d’une réaction physique qui a lieu à l’intérieur du réacteur peut être rejeté dans l’environnement.
Comment un comprimé d’iodure de potassium protège la thyroïde de l’iode radioactif ?
Respiré ou avalé, l’iode radioactif se fixe sur la glande thyroïde et peut ainsi augmenter le risque de cancer de cet organe, surtout chez les enfants. Prendre un comprimé d’iode stable avant ou moins de vingt-quatre heures après les rejets d’iode radioactif protège efficacement la thyroïde en empêchant l’iode radioactif de s’y concentrer. La thyroïde est alors préservée.
Quand doit-on prendre un comprimé d’iodure de potassium ?
Le comprimé d’iodure de potassium doit être pris uniquement et immédiatement à la demande des autorités locales, en France le Préfet. Son efficacité est maximale s’il est ingéré une heure avant le rejet d’iode radioactif et au plus tard vingt-quatre heures après exposition.
Qu’est-ce que la thyroïde ?
C’est une petite glande (environ 5 cm chez l’adulte) située sur le devant du cou.
La thyroïde fabrique les hormones thyroïdiennes qui jouent un rôle essentiel chez l’homme : croissance, développement intellectuel... Elle a un rôle particulièrement important chez l’enfant, et ce, dès la vie intra-utérine.
Comment prendre le comprimé d’iodure de potassium ?
Les contre-indications et les effets secondaires sont rares. Les personnes ayant une allergie à l’iode et les personnes traitées pour leur glande thyroïde doivent prendre conseil auprès du professionnel de santé présent.
Les autres actions de protection (http://www.risques.gouv.fr)
La mise à l’abri/le confinement
La mise à l’abri est une protection efficace contre les effets des radioéléments qui sont rejetés en cas d’accident nucléaire. Dès l’alerte, il faut rentrer chez soi ou rester à l’intérieur d’un bâtiment en dur, fermer les portes et fenêtres et écouter la radio.
Celle-ci diffusera régulièrement des informations sur la conduite à tenir. Il n’est pas nécessaire de boucher les aérations mais il faut arrêter les ventilations mécaniques. Il est important d’avoir ses comprimés d’iode à portée de main.
Ne quittez pas le lieu où vous êtes sans en avoir reçu l’autorisation des autorités.
L’évacuation
Selon l’importance des rejets, l’évacuation peut être nécessaire. Elle est décidée par les autorités publiques.
À savoir
En cas d’accident nucléaire, ne consommez pas les produits de votre jardin sans l’approbation des autorités. Utilisez vos provisions et restez enfermés chez vous jusqu’à la fin de l’alerte. Vous pouvez consommer de l’eau en bouteille ou de l’eau du robinet (généralement peu vulnérable à la contamination radioactive, du moins à court terme), sauf indication contraire des autorités ; en revanche, ne pas consommer d’eau de citerne ou directement prélevée en surface.
