Destinataire : Madame et Messieurs les préfets, Monsieur le préfet de police
L'utilisation de déchets comme combustibles de substitution dans des installations de combustion suscite de nombreuses questions, en particulier sur le classement de cette activité selon les rubriques de la nomenclature des installations classées et sur les exigences réglementaires correspondantes.
Je souhaite alors vous préciser les textes applicables en fonction de la nature des déchets potentiellement utilisés comme combustible.
Ainsi les installations utilisant comme combustible des déchets de biomasse non souillée sont des installations de combustion visées par la rubrique 153 bis. Cette rubrique fera l'objet prochainement d'une modification prenant en compte l'existence de ces combustibles.
Il convient d'entendre par déchets de biomasse non souillés :
- les déchets de bois naturel (chute de bois de coupe, écorces, sciures, copeaux, poussières, chute de bois d'oeuvre ou de travail), quelle que soit leur origine;
- les déchets organiques combustibles de l'agriculture (paille, coquilles de fruits secs, pépins de raisins, bagasse, etc.),
et tout autre déchet de nature comparable, si et seulement si, il se présente à l'état naturel et n'est ni imprégné ni revêtu d'une substance quelconque, c'est-à-dire ni enduit, peint, imprimé, collé, revêtu ou traité d'une quelconque manière.
Par contre l'incinération de déchets ménagers et assimilés dans une installation de combustion relèvent de la rubrique 322 B 4 de la nomenclature. Ces unités sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains.
Quant aux unités utilisant comme combustible des déchets industriels spéciaux, elles sont classables sous la rubrique 167 C et justifie l'application du projet de directive européenne sur l'incinération des déchets dangereux. Je vous adresserai alors prochainement une circulaire vous précisant les prescriptions à appliquer à ces installations de co-incinération.
