Communication du 04/06/25 relative à la publication du nombre total de quotas en circulation en 2024 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE

Règlement (UE) 2018/842 du Parlement Européen et du Conseil du 30/05/18

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Décision (UE) 2015/1814 du 06/10/15