A propos du document

Type :
Communication
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Communication du 04/06/25 relative à la publication du nombre total de quotas en circulation en 2024 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE


(JOUE n° C/2025/3180 du 4 juin 2025)

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