A propos du document

Type :
Communication
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Communication du 10/01/25 relative aux lignes directrices de la Commission visant à faciliter l’application harmonisée des dispositions du règlement (UE) n° 2023/1542 relatives à la facilité de retrait et de remplacement des batteries portables et des batteries MTL


(JOUE n° C/2025/214 du 10 janvier 2025)

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