Règlement (UE) n° 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12/07/23 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) n° 2019/1020, et abrogeant la directive n° 2006/66/CE

Documents liés

Vient modifier :

Règlement (UE) n° 2019/1020 du 20/06/19

Vient abroger :

Directive n° 2006/66/CE du 06/09/06

Fait référence à :

Règlement d'exécution (UE) n° 2022/1267 du 20/07/22

Est modifié par :

Règlement (UE) n° 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13/06/24