Communication du 11/03/24 relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin n° 2008/56/CE et de la décision n° 2017/848

(JOUE C n° C/2024/2078 du 11 mars 2024)

A propos du document

Type

Communication

État

en vigueur

Date de signature

11/03/2024

Date de publication

11/03/2024

Fait référence à

Décision (UE) n° 2017/848 de la Commission du 17/05/17

Directive n° 2008/56/CE du 17/06/08

Directive n° 2000/60/CE du 23/10/00