A propos du document

Type :
Communication
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Communication du 11/03/24 relative aux valeurs seuils établies au titre de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin n° 2008/56/CE et de la décision n° 2017/848


(JOUE C n° C/2024/2078 du 11 mars 2024)

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