A propos du document

Type :
Communication
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Communication du 20/12/23 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publication des titres et des références des normes européennes au titre de l’entrée 27 nickel de l’annexe XVII du règlement REACH]


(JOUE n° C/2023/1604 du 20 décembre 2023)

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