Règlement (CE) n° 1907/2006 du 18/12/06 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (Annexe XVII)

Colonne 1

Dénomination de la substance, du groupe de substances ou du mélange

Colonne 2

Conditions de restriction

1.  Polychloroterphényles (PCT)

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés:
- en tant que substances,
- dans des mélanges, y compris les huiles usagées, ou dans des appareils, en concentrations supérieures à 50 mg/kg (0,005 % en poids).

2.  Chloroéthène (chlorure de vinyle)
N° CAS 75-01-4
N° CE 200-831-0

Ne peut être utilisé comme agent propulseur d’aérosols pour quelque emploi que ce soit.

Les générateurs d’aérosols contenant cette substance comme agent propulseur ne peuvent être mis sur le marché.

3.  Substances ou mélanges liquides qui sont considérés comme dangereux au sens de la directive 1999/45/CE ou qui répondent aux critères pour une des classes ou catégories de danger ci-après, visées à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 :
a)  les classes de danger 2.1 à 2.4, 2.6 et 2.7, 2.8 types A et B, 2.9, 2.10, 2.12, 2.13 catégories 1 et 2, 2.14 catégories 1 et 2, 2.15 types A à F ;
b)  les classes de danger 3.1 à 3.6, 3.7 effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité ou sur le développement, 3.8 effets autres que les effets narcotiques, 3.9 et 3.10 ;
c)  la classe de danger 4.1; d)  la classe de danger 5.1.

1.  Ne peuvent être utilisés :
- dans des articles décoratifs destinés à produire des effets de lumière ou de couleur obtenus par des phases différentes, par exemple dans des lampes d’ambiance et des cendriers,
- dans des farces et attrapes,
- dans des jeux destinés à un ou plusieurs participants ou dans tout article destiné à être utilisé comme tel, même sous des aspects décoratifs.

2.  Les articles non conformes aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

3.  Ne peuvent être mis sur le marché s’ils contiennent un colorant, excepté pour des raisons fiscales, un parfum ou les deux et :
- s’ils peuvent être utilisés comme combustible dans des lampes à huile décoratives destinées au grand public,
- s’ils présentent un danger en cas d’aspiration et sont étiquetés R65 ou H304.

4.  Les lampes à huile décoratives destinées au grand public ne peuvent être mises sur le marché que si elles sont conformes à la norme européenne sur les lampes à huiles décoratives (EN 14059) adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN).

5.  Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et mélanges dangereux, les fournisseurs veillent à ce que les produits qu’ils mettent sur le marché respectent les exigences suivantes:
a)  l’emballage des huiles lampantes étiquetées avec R65 ou H304 et destinées au grand public porte la mention ci-après, inscrite de manière lisible et indélébile: "Tenir les lampes remplies de ce liquide hors de portée des enfants" et, à compter du 1er décembre 2010, "L’ingestion d’huile, même en petite quantité ou par succion de la mèche, peut causer des lésions pulmonaires potentiellement fatales";
b)  l’emballage des allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 et destinés au grand public porte, à compter du 1er décembre 2010, la mention ci-après, inscrite de manière lisible et indélébile: "Une seule gorgée d’allume-feu peut causer des lésions pulmonaires potentiellement fatales";
c)  les huiles lampantes et les allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 et destinés au grand public sont conditionnés dans des récipients noirs opaques d’une capacité qui ne peut excéder un litre, à compter du 1er décembre 2010.

6.  Au plus tard le 1er juin 2014, la Commission invite l’Agence européenne des produits chimiques à élaborer un dossier, conformément à l’article 69 du présent règlement, en vue de l’interdiction éventuelle des huiles lampantes et des allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 et destinés au grand public.

7.  Les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché, pour la première fois, des huiles lampantes et des allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304 communiquent, pour le 1er décembre 2011, puis sur une base annuelle, à l’autorité compétente de l’État membre concerné des informations sur les produits de substitution pour les huiles lampantes et les allume-feu liquides étiquetés avec R65 ou H304. Les États membres mettent ces données à la disposition de la Commission.

4.  Phosphate de tri (2,3 dibromopropyle)
N° CAS 126-72-7

1.  Ne peut être utilisé dans les articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau, par exemple les vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie.

2.  Les articles ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

5.  Benzène
N° CAS 71-43-2
N° CE 200-753-7

1.  Ne peut être utilisé dans les jouets ou parties de jouets mis sur le marché, lorsque la concentration en benzène libre est supérieure à 5 mg/kg (0,0005 %) du poids du jouet ou d’une partie du jouet.

2.  Les jouets ou parties de jouets ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

3.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés:
- en tant que substance,
- ou constituant d’autres substances, ou dans des mélanges, à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.

4.  Par dérogation, le paragraphe 3 n’est pas applicable:
a)  aux carburants relevant de la directive 98/70/CE ;
b)  aux substances et aux mélanges destinés à être mis en œuvre dans des procédés industriels ne permettant pas l’émission de benzène en quantité supérieure aux prescriptions de la législation existante ;
c) au gaz naturel mis sur le marché pour être utilisé par les consommateurs, à condition que la concentration en benzène soit inférieure à 0,1 % volume/volume.

6.  Fibres d’amiante

a)  Crocidolite
N° CAS 12001-28-4

b)  Amosite
N° CAS 12172-73-5

c)  Anthophyllite
N° CAS 77536-67-5

d)  Actinolite
N° CAS 77536-66-4

e)  Trémolite
N° CAS 77536-68-6

f)  Chrysotile
N° CAS 12001-29-5
N° CAS 132207-32-0

1. La fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation de ces fibres et des articles et mélanges auxquels elles ont été délibérément ajoutées sont interdits.

Toutefois, si un État membre a exempté de cette interdiction l'utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile pour des cellules d'électrolyse en service au 13 juillet 2016, conformément à la version de la présente disposition en vigueur jusqu'à cette date, le premier alinéa ne s'applique pas à l'utilisation desdits diaphragmes, ni de la chrysotile exclusivement destinée à l'entretien desdits diaphragmes, avant le 1er juillet 2025, pour autant que cette utilisation respecte des conditions d'autorisation établies conformément à la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (*).

Tout utilisateur en aval bénéficiant d'une telle exemption doit communiquer à l'État membre dans lequel sont situées les cellules d'électrolyse concernées, au plus tard le 31 janvier de chaque année civile, un rapport indiquant la quantité de chrysotile utilisée dans les diaphragmes au titre de l'exemption. L'État membre en transmet un exemplaire à la Commission européenne.

Si l'État membre exige des utilisateurs en aval un suivi de la présence de chrysotile dans l'air pour protéger la santé et assurer la sécurité des travailleurs, le rapport susdit doit reprendre les résultats de ce suivi.

(*)Directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (JO L 334 du 17.12.2010, p. 17).

2.  L’utilisation d’articles contenant les fibres d’amiante visés au paragraphe 1 qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005 continue d’être autorisée jusqu’à leur élimination ou à leur fin de vie utile. Cependant, les États membres peuvent, pour des raisons de protection de la santé humaine, soumettre l’utilisation de ces articles à des conditions, à des restrictions ou à une interdiction avant qu’ils soient éliminés ou qu’ils atteignent la fin de leur vie utile. Les États membres peuvent autoriser la mise sur le marché d’articles, dans leur entièreté, contenant des fibres d’amiante, visés au paragraphe 1, qui étaient déjà installés et/ou en service avant le 1er janvier 2005, dans des conditions déterminées garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine. Les États membres communiquent ces mesures nationales à la Commission avant le 1er juin 2011. La Commission rend ces informations publiques.

3.  Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, la mise sur le marché et l’utilisation d’articles contenant ces fibres sont, en application des dérogations précitées, autorisées seulement si les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, l’article porte une étiquette conformément aux dispositions de l’appendice 7 de la présente annexe.

7.  Oxyde de triaziridinylphosphine
N° CAS 545-55-1
N° CE 208-892-5

1.  Ne peut être utilisé dans les articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau, par exemple les vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie.

2.  Les articles ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

8.  Polybromobiphényle (PBB)
N° CAS 59536-65-1

1.  Ne peut être utilisé dans les articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau, par exemple les vêtements, les sous-vêtements et les articles de lingerie.

2.  Les articles ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

9.  

a)  Poudre de Panama (Quillaja saponaria) et ses dérivés contenant des saponines
N° CAS 68990-67-0
N° CE 273-620-4

b)  Poudre de racine d’Helleborus viridis et d’Helleborus niger

c)  Poudre de racine de Veratrum album et de Veratrum nigrum

d)  Benzidine et/ou ses dérivés
N° CAS 92-87-5
N° CE 202-199-1

e)  o-Nitrobenzaldéhyde
N° CAS 552-89-6
N° CE 209-025-3

f)  Poudre de bois

1.  Ne peuvent être utilisés dans les farces et attrapes ou dans des mélanges ou des articles destinés à être utilisés comme tels, par exemple comme constituants de la poudre à éternuer et des boules puantes.

2.  Les farces et attrapes, ou les mélanges ou articles destinés à être utilisés comme tels, ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

3.  Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent cependant pas aux boules puantes d’un contenu ne dépassant pas 1,5 ml de liquide.

10.  

a)  Sulfure d’ammonium
N° CAS 12135-76-1
N° CE 235-223-4

b)  Hydrogénosulfure d’ammonium
N° CAS 12124-99-1
N° CE 235-184-3

c)  Polysulfure d’ammonium
N° CAS 9080-17-5
N° CE 232-989-1

1.  Ne peuvent être utilisés dans les farces et attrapes ou dans des mélanges ou des articles destinés à être utilisés comme tels, par exemple comme constituants de la poudre à éternuer et des boules puantes.

2.  Les farces et attrapes, ou les mélanges ou articles destinés à être utilisés comme tels, ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

3.  Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent cependant pas aux boules puantes d’un contenu ne dépassant pas 1,5 ml de liquide.

11.  Les esters volatiles de l’acide bromacétique:

a)  Bromacétate de méthyle
N° CAS 96-32-2
N° CE 202-499-2

b)  Bromacétate d’éthyle
N° CAS 105-36-2
N° CE 203-290-9

c)  Bromacétate de propyle
N° CAS 35223-80-4

d)  Bromacétate de butyle
N° CAS 18991-98-5
N° CE 242-729-9

1.  Ne peuvent être utilisés dans les farces et attrapes ou dans des mélanges ou des articles destinés à être utilisés comme tels, par exemple comme constituants de la poudre à éternuer et des boules puantes.

2.  Les farces et attrapes, ou les mélanges ou articles destinés à être utilisés comme tels, ne répondant pas aux exigences du paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché.

3.  Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent cependant pas aux boules puantes d’un contenu ne dépassant pas 1,5 ml de liquide.

12.  2-Naphtylamine
N° CAS 91-59-8
N° CE 202-080-4 et ses sels

13.  Benzidine
N° CAS 92-87-5
N° CE 202-199-1 et ses sels

14.  4-Nitrodiphényle
N° CAS 92-93-3
N° Einecs CE 202-204-7

15.  4-Aminodiphényle, xénylamine
N° CAS 92-67-1
N° Einecs CE 202-177-1 et ses sels

Les dispositions suivantes s’appliquent aux entrées 12 à 15:

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges, à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.

16.  Carbonates de plomb

a)  Carbonate anhydre neutre (PbCO₃)
N° CAS 598-63-0
N° CE 209-943-4

b)  Dihydroxybis (carbonate) de triplomb 2Pb CO₃-Pb (OH)₂
N° CAS 1319-46-6
N° CE 215-290-6

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés comme peinture.  Néanmoins, les États membres peuvent, conformément aux dispositions de la convention no 13 de l’Organisation internationale du travail (OIT), autoriser l’utilisation sur leur territoire de la substance ou du mélange pour la restauration et l’entretien des œuvres d’art, ainsi que de bâtiments historiques et de l’intérieur de ceux-ci, et autoriser sa mise sur le marché en vue d’une telle utilisation. Tout État membre faisant usage de cette dérogation en informe la Commission.

17.  Sulfates de plomb :

a)  PbSO₄
N° CAS 7446-14-2
N° CE 231-198-9

b)  Pbx SO₄
N° CAS 15739-80-7
N° CE 239-831-0

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés comme peinture.  Néanmoins, les États membres peuvent, conformément aux dispositions de la convention n° 13 de l’Organisation internationale du travail (OIT), autoriser l’utilisation sur leur territoire de la substance ou du mélange pour la restauration et l’entretien des œuvres d’art, ainsi que de bâtiments historiques et de l’intérieur de ceux-ci, et autoriser sa mise sur le marché en vue d’une telle utilisation. Tout État membre faisant usage de cette dérogation en informe la Commission.

18.  Composés du mercure

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour:

a)  empêcher la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur :
- les coques de bateaux,
- les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et en conchyliculture,
- tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé;

b)  la protection du bois ;

c)  l’imprégnation de textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication ;

d)  le traitement des eaux industrielles, indépendamment de leur utilisation.

18 bis  Mercure
N° CAS 7439-97-6
N° CE 231-106-7

1.  Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé: a)  dans des thermomètres médicaux; b)  dans d’autres dispositifs de mesure destinés à la vente au grand public (par exemple, manomètres, baromètres, sphygmomanomètres, thermomètres autres que les thermomètres médicaux).

2.  La restriction prévue au paragraphe 1 ne s’applique pas aux dispositifs de mesure en service dans la Communauté avant le 3 avril 2009. Les États membres peuvent toutefois limiter ou interdire la mise sur le marché de tels dispositifs de mesure.

3.  La restriction du paragraphe 1, point b), ne s’applique pas :
a)  aux dispositifs de mesure datant de plus de 50 ans au 3 octobre 2007; ni
b)  aux baromètres [à l’exception des baromètres relevant du point a)] jusqu’au 3 octobre 2009.

5.  Les dispositifs de mesure suivants contenant du mercure et destinés à des usages industriels et professionnels ne peuvent pas être mis sur le marché après le 10 avril 2014: a)  baromètres ; b)  hygromètres ; c)  manomètres; d)  sphygmomanomètres ; e)  jauges de contrainte utilisées avec pléthysmographes ; f)  tensiomètres; g)  thermomètres et autres applications thermométriques non électriques. La restriction s’applique également aux dispositifs de mesure visés aux points a) à g) qui sont mis sur le marché sans contenir du mercure mais qui sont destinés à être remplis avec du mercure.

6.  La restriction visée au paragraphe 5 ne s’applique pas : a)  aux sphygmomanomètres utilisés : i)  dans des études épidémiologiques en cours à la date du 10 octobre 2012; ii)  comme étalon de référence dans des études de validation clinique de sphygmomanomètres sans mercure ; b)  aux thermomètres exclusivement destinés à réaliser des tests en fonction de normes qui nécessitent l’utilisation de thermomètres à mercure jusqu’au 10 octobre 2017 ; c)  aux cellules mercurielles à triple point utilisées pour l’étalonnage de thermomètres à résistance en platine.

7.  Les dispositifs de mesure suivants utilisant du mercure et destinés à des usages professionnels et industriels ne peuvent pas être mis sur le marché après le 10 avril 2014 : a)  pycnomètres à mercure ; b)  dispositifs de mesure contenant du mercure pour la détermination du point de ramollissement.

8.  Les restrictions visées aux paragraphes 5 et 7 ne s’appliquent pas : a)  aux dispositifs de mesure datant de plus de cinquante ans au 3 octobre 2007 ; ni b)  aux dispositifs de mesure présentés à des fins culturelles et historiques dans des expositions publiques.

19.  Composés de l’arsenic

1.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour empêcher la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur :
- les coques de bateaux,
- les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et conchyliculture,
- tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé.

2.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour le traitement des eaux industrielles, indépendamment de leur utilisation.

3.  Ne peuvent être utilisés pour la protection du bois. En outre, le bois ainsi traité ne peut être mis sur le marché.

4.  Par dérogation au paragraphe 3 :

a)  les substances et mélanges de protection du bois peuvent seulement être mis en œuvre dans les installations industrielles utilisant le vide ou la pression pour l’imprégnation du bois, s’il s’agit de solutions de composés inorganiques du type CCA (cuivre-chrome-arsenic) de type C et s’ils sont autorisés conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE. Le bois ainsi traité ne doit pas être mis sur le marché avant que l’agent de protection ne soit complètement fixé ;

b)  le bois traité avec des solutions CCA conformément au point a) dans les installations industrielles peut être mis sur le marché pour un usage professionnel et industriel, lorsque le traitement est mis en œuvre pour préserver l’intégrité structurelle du bois aux fins d’assurer la sécurité des hommes et des animaux et lorsqu’il est improbable que le public entre en contact cutané avec le bois au cours de sa durée de vie utile dans les applications suivantes :
- bois de charpente de bâtiments publics, agricoles, administratifs et industriels,
- ponts et ouvrages d’art,
- bois d’œuvre dans les eaux douces et saumâtres, par exemple pour les jetées et ponts,
- écrans acoustiques,
- paravalanches,
- glissières et barrières de sécurité du réseau autoroutier,
- pieux de clôtures pour animaux, en conifère rond écorcé,
- ouvrages de retenue des terres,
- poteaux de transmission électrique et de télécommunications,
- traverses de chemin de fer souterrain;

c)  sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, tout bois traité mis sur le marché porte la mention individuelle « Réservé aux installations industrielles et aux utilisateurs professionnels, contient de l’arsenic. » En outre, tout bois mis sur le marché en emballages doit également porter les mentions suivantes: « Portez des gants lorsque vous manipulez ce bois. Portez un masque antipoussière et des lunettes de protection lorsque vous sciez ou usinez ce bois. Les déchets de ce bois doivent être traités comme des déchets dangereux par une entreprise agréée » ;

d)  le bois traité conformément au point a) ne doit pas être utilisé :
- dans les constructions à usage d’habitation, indépendamment de leur destination,
- dans toute application comportant un risque de contact répété avec la peau,
- dans les eaux marines,
- à des fins agricoles autres que celles liées aux pieux de clôtures pour animaux et aux usages de charpente ou autres structures visés au point b),
- dans toute application dans laquelle le bois traité risque d’entrer en contact avec des produits intermédiaires ou finis destinés à la consommation humaine et/ou animale.

5.  Le bois traité avec des composés de l’arsenic qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007, ou qui a été mis sur le marché conformément au paragraphe 4 peut rester en place et continuer à être utilisé jusqu’à ce qu’il atteigne la fin de sa durée de vie utile.

6.  Le bois traité avec des solutions CCA de type C qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007 ou qui a été mis sur le marché conformément au paragraphe 4 :
- peut être utilisé ou réutilisé, sous réserve du respect de ses conditions d’emploi, énumérées au paragraphe 4, points b), c) et d),
- peut être mis sur le marché, sous réserve du respect de ses conditions d’emploi, énumérées au paragraphe 4, points b), c) et d).

7.  Les États membres peuvent autoriser que le bois traité avec d’autres types de solutions CCA qui était utilisé dans la Communauté avant le 30 septembre 2007 :
- soit utilisé ou réutilisé, sous réserve du respect de ses conditions d’emploi, énumérées au paragraphe 4, points b), c) et d),
- soit mis sur le marché, sous réserve du respect de ses conditions d’emploi, énumérées au paragraphe 4, points b), c) et d).

20.  Composés organostanniques

1.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés en tant que biocides dans des peintures à composants non liés chimiquement.

2.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés en tant que biocides pour empêcher la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur :
a)  tous les navires destinés à être utilisés sur des voies de navigation maritime, côtière, d’estuaire et intérieure et sur des lacs, quelle que soit leur longueur ;
b)  les cages, flotteurs, filets ainsi que tout autre appareillage ou équipement utilisé en pisciculture et conchyliculture ;
c)  tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé.

3.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour le traitement des eaux industrielles.

4.  Composés organostanniques trisubstitués
a)  Les composés organostanniques trisubstitués, tels que les composés du tributylétain (TBT) et les composés du triphénylétain (TPT), ne sont plus utilisés après le 1er juillet 2010 dans les articles où leur concentration dans l’article ou dans une partie de l’article dépasse l’équivalent de 0,1 % en poids d’étain.
b)  Les articles ne satisfaisant pas aux dispositions du point a) ne sont pas mis sur le marché après le 1er juillet 2010, à l’exception des articles déjà utilisés dans la Communauté avant cette date.

5.  Composés du dibutylétain (DBT)
a)  Les composés du dibutylétain (DBT) ne sont plus utilisés après le 1er janvier 2012 dans les mélanges et les articles destinés à être délivrés au public lorsque leur concentration dans le mélange, dans l’article ou dans une partie de l’article dépasse l’équivalent de 0,1 % en poids d’étain.
b)  Les articles et les mélanges ne satisfaisant pas aux dispositions du point a) ne sont pas mis sur le marché après le 1er janvier 2012, à l’exception des articles déjà utilisés dans la Communauté avant cette date.
c)  À titre dérogatoire, les dispositions des points a) et b) ne s’appliquent pas avant le 1er janvier 2015 aux articles et mélanges suivants destinés à être délivrés au public :
- mastics (RTV-1 et RTV-2) et adhésifs de vulcanisation à température ambiante monocomposants et bicomposants,
- peintures et revêtements contenant des composés du DBT en tant que catalyseurs en cas d’application sur les articles,
- profilés en chlorure de polyvinyle souple (PVC), seuls ou coextrudés avec du PVC dur,
- tissus revêtus de PVC contenant des composés du DBT en tant que stabilisants en cas d’utilisation à l’extérieur,
- descentes d’eaux pluviales, gouttières et accessoires extérieurs, ainsi que matériau de couverture pour toitures et façades.
d)  À titre dérogatoire, les dispositions des points a) et b) ne s’appliquent pas aux matériaux et aux articles régis par le règlement (CE) n° 1935/2004.

6.  Composés du dioctylétain (DOT)
a)  Les composés du dioctylétain (DOT) ne sont pas utilisés après le 1er janvier 2012 dans les articles suivants destinés à être délivrés au public ou à être utilisés par le public lorsque leur concentration dans l’article ou dans une partie de l’article dépasse l’équivalent de 0,1 % en poids d’étain :
- articles textiles destinés à entrer en contact avec la peau,
- gants,
- articles chaussants ou parties d’articles chaussants destinés à entrer en contact avec la peau,
- revêtements muraux et de sol,
- articles de puériculture,
- produits d’hygiène féminine,
- langes,
- kits de moulage pour vulcanisation à température ambiante bicomposants (kits de moulage RTV-2).
b)  Les articles ne satisfaisant pas aux dispositions du point a) ne sont pas mis sur le marché après le 1er juillet 2012, à l’exception des articles déjà utilisés dans la Communauté avant cette date.

21.  Di-μ-oxo-di-n-butylstanniohydroxyborane/ hydrogénoborate de dibutylétain C₈H₁₉BO₃Sn (DBB)
N° CAS 75113-37-0
N° CE 401-040-5

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé, en tant que substance ou dans des mélanges, à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids.

Par dérogation, le premier paragraphe n’est pas applicable à cette substance (DBB), ni aux mélanges qui la contiennent et qui sont destinés à être exclusivement transformés en articles, dans lesquels cette substance n’apparaît plus dans une concentration égale ou supérieure à 0,1 %.

22.  Pentachlorophénol
N° CAS 87-86-5
N° CE 201-778-6 et ses sels et esters

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé:
- en tant que substance,
- ou constituant d’autres substances, ou dans des mélanges, en concentration supérieure ou égale à 0,1 % en poids.

23.  Cadmium
N° CAS 7440-43-9
N° CE 231-152-8 et ses composés

Aux fins de cette entrée, les codes et chapitres indiqués entre crochets sont les codes et chapitres de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif douanier commun, tel qu’il a été établi par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil (1).

1.  Ne peuvent pas être utilisés dans les mélanges et les articles à base de polymères organiques synthétiques (ci-après dénommés " matière plastique ") suivants:
- polymères et copolymères du chlorure de vinyle (PVC) [3904 10] [3904 21] 
- polyuréthane (PUR) [3909 50] 
- polyéthylène à basse densité, à l’exception du polyéthylène à basse densité utilisé pour la production de mélanges-maître colorés [3901 10]
- acétate de cellulose (CA) [3912 11] 
- acétobutyrate de cellulose (CAB) [3912 11] 
- résine époxy [3907 30] 
- résine mélamine-formaldéhyde (MF) [3909 20]
- résine d’urée-formaldéhyde (UF) [3909 10] 
- polyesters insaturés (UP) [3907 91]
- téréphtalate de polyéthylène (PET) [3907 60]
- téréphtalate de polybutylène (PBT)
- polystyrène cristal/standard [3903 11]
- méthacrylate de méthyle acrylonitrile (AMMA)
- polyéthylène réticulé (VPE) 
- polystyrène impact/choc 
- polypropylène (PP) [3902 10]

Est interdite la mise sur le marché des mélanges et articles à base de matière plastique, telle que mentionnée ci-dessus, si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure ou égale à 0,01 % en poids de matière plastique.

Par dérogation, le deuxième alinéa ne s’applique pas aux articles placés sur le marché avant le 10 décembre 2011.

Les premier et deuxième alinéas sont applicables sans préjudice de la directive 94/62/CE du Conseil (13) et des actes adoptés sur la base de cette dernière.

Au plus tard le 19 novembre 2012 et conformément à l’article 69, la Commission invite l’Agence européenne des produits chimiques à préparer un dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV en vue d’évaluer s’il y a lieu de restreindre l’utilisation du cadmium et de ses composés dans des matières plastiques autres que celles énumérées au premier alinéa.

2. Ne peuvent pas être utilisés dans les peintures [3208] [3209] lorsque leur concentration (exprimée en Cd métal) est égale ou supérieure à 0,01 % en poids. Ne peuvent pas être mises sur le marché les peintures contenant du cadmium et ses composés dans une telle concentration.

Pour les peintures [3208] [3209] dont la teneur en zinc dépasse 10 % en poids de peinture, la concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est strictement inférieure à 0,1 % en poids.

Est interdite la mise sur le marché des articles peints si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est égale ou supérieure à 0,1 % en poids de peinture sur l'article peint.

3.  Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux articles colorés à l’aide de mélanges contenant du cadmium pour des raisons de sécurité.

4.  Par dérogation, le paragraphe 1, deuxième alinéa, ne s’applique pas :
- aux mélanges à base de déchets de PVC, ci-après dénommés "PVC valorisé",
- aux mélanges et aux articles contenant du PVC valorisé, si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) ne dépasse pas 0,1 % en poids de la matière plastique dans les applications suivantes du PVC rigide : 
a)  profilés et feuilles rigides destinées au secteur du bâtiment ;
b)  portes, fenêtres, volets, murs, stores, clôtures et gouttières ;
c)  revêtements extérieurs et terrasses ;
d)  gaines de câbles ;
e)  canalisations d’eau non potable, si le PVC valorisé est employé dans la couche intermédiaire d’un tuyau multicouches et est entièrement recouvert d’une couche de PVC neuf conformément au paragraphe 1 ci-dessus.

Avant de placer pour la première fois sur le marché des mélanges et des articles contenant du PVC valorisé, les fournisseurs veillent à ce que leurs produits portent, de manière visible, lisible et indélébile, la mention "Contient du PVC valorisé" ou le pictogramme suivant:

Conformément à l’article 69 du présent règlement, la dérogation octroyée au paragraphe 4 sera révisée avant le 31 décembre 2017, afin, notamment, de réduire la valeur limite applicable au cadmium et de réévaluer la dérogation relative aux applications énumérées aux points a) à e). 

5.  Aux fins de cette entrée, on entend par "traitement de surface au cadmium (cadmiage)" n’importe quel dépôt ou recouvrement de cadmium métallique sur une surface métallique. Ne peut être utilisé pour le cadmiage des articles métalliques ou de composants des articles utilisés dans les secteurs/applications suivants :
a)  les équipements et machines pour :
- la production alimentaire [8210] [8417 20] [8419 81] [8421 11] [8421 22] [8422] [8435] [8437] [8438] [8476 11]
- l’agriculture [8419 31] [8424 81] [8432] [8433] [8434] [8436]
- la réfrigération et la congélation [8418]
- l’imprimerie et la presse [8440] [8442] [8443];
b)  les équipements et machines pour la production:
- des accessoires ménagers [7321] [8421 12] [8450] [8509] [8516]
- de l’ameublement [8465] [8466] [9401] [9402] [9403] [9404]
- des installations sanitaires [7324]
- du chauffage central et du conditionnement d’air [7322] [8403] [8404] [8415].

En tout cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des articles cadmiés ou des composants de ces articles utilisés dans les secteurs/applications figurant aux points a) et b) ci-dessus, ainsi que des articles manufacturés dans les secteurs visés au point b) ci-dessus.

6.  Les dispositions visées au paragraphe 5 sont également applicables aux articles cadmiés ou aux composants de ces articles lorsqu’ils sont utilisés dans les secteurs/applications figurant aux points a) et b) ci-après, ainsi qu’aux articles manufacturés dans les secteurs visés au point b) ci-après:
a)  les équipements et machines pour la production:
- du papier et du carton [8419 32] [8439] [8441]
- du textile et de l’habillement [8444] [8445] [8447] [8448] [8449] [8451] [8452];
b)  les équipements et machines pour la production:
- de la manutention industrielle [8425] [8426] [8427] [8428] [8429] [8430] [8431]
- des véhicules routiers et agricoles [chapitre 87]
- des trains [chapitre 86]
- des bateaux [chapitre 89].

7.  Toutefois, les restrictions énoncées aux paragraphes 5 et 6 ne sont pas applicables :
- aux articles et aux composants des articles utilisés dans l’aéronautique, l’aérospatiale, l’exploitation minière, les secteurs "off shore" et nucléaire, dont les applications requièrent un haut degré de sécurité, ainsi qu’aux organes de sécurité dans les véhicules routiers et agricoles, les trains et les bateaux, ni aux
- contacts électriques, quels que soient leurs secteurs d’utilisation, et ce pour des raisons de fiabilité de l’appareillage sur lequel ils sont installés.

8.  Ne peuvent pas être utilisés dans les métaux d’apport pour le brasage fort en concentrations supérieures ou égales à 0,01 % en poids.

Les métaux d’apport pour le brasage fort ne peuvent être placés sur le marché si leur concentration en cadmium (exprimée en Cd métal) est supérieure ou égale à 0,01 % en poids.

Aux fins du présent paragraphe, on entend par "brasage fort" un procédé d’assemblage réalisé à l’aide d’alliages à des températures supérieures à 450 °C.

9.  Par dérogation, le paragraphe 8 n’est pas applicable aux métaux d’apport pour le brasage fort utilisés dans les applications de la défense et les applications aérospatiales, ainsi qu’aux métaux d’apport pour le brasage fort utilisés pour des raisons de sécurité.

10.  Ne peuvent pas être utilisés ou mis sur le marché si la concentration est supérieure ou égale à 0,01 % en poids de métal dans: i)  les perles en métal et les autres éléments en métal utilisés dans la fabrication des bijoux ;
ii)  les parties en métal des articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie et des accessoires pour les cheveux, incluant:
- les bracelets, les colliers et les bagues, 
- les bijoux de piercing, 
- les montres-bracelets et les bracelets, 
- les broches et les boutons de manchette.

11.  Par dérogation, le paragraphe 10 n’est pas applicable aux articles placés sur le marché avant le 10 décembre 2011 et aux bijoux de plus de 50 ans au 10 décembre 2011.

24.  Mono-méthyl-tétrachlorodiphénylméthane
Nom commercial: Ugilec 141
N° CAS 76253-60-6

1.  Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges.

Les articles contenant la substance ne peuvent être mis sur le marché.

2.  Par dérogation, le paragraphe 1 ne s’applique pas :
a)  aux installations ou aux machines qui étaient déjà en service le 18 juin 1994, jusqu’à ce que ces installations ou machines soient éliminées ;
b)  à l’entretien des installations ou des machines déjà en service dans un État membre le 18 juin 1994.

Aux fins du point a), les États membres peuvent, pour des raisons de protection de la santé et de l’environnement, interdire sur leur territoire l’emploi de ces installations ou machines avant leur élimination.

25.  Mono-méthyl-dichlorodiphénylméthane
Nom commercial: Ugilec 121
Ugilec 21

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges.

Les articles contenant la substance ne peuvent être mis sur le marché.

26.  Mono-méthyl-dibromodiphénylméthane bromobenzylbromotoluène, mélange d’isomères
Nom commercial: DBBT
N° CAS 99688-47-8

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges.

Les articles contenant la substance ne peuvent être mis sur le marché.

27.  Nickel
N° CAS 7440-02-0
N° CE 231-111-4 et ses composés

1.  Ne peuvent être utilisés :

a)  dans tous les assemblages de tiges qui sont introduites dans les oreilles percées et dans les autres parties percées du corps humain, à moins que le taux de libération de nickel de ces assemblages de tiges ne soit inférieur à 0,2 μ g par centimètre carré et par semaine (limite de migration) ;

b)  dans les articles destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau, tels que :
- boucles d’oreilles,
- colliers, bracelets et chaînes, bracelets de cheville et bagues,
- boîtiers, bracelets et fermoirs de montre,
- boutons à rivets, boucles, rivets, fermetures éclair et marques de métal, lorsqu’ils sont utilisés dans des vêtements,

si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau est supérieur à 0,5 μ g par centimètre carré et par semaine ;

c)  dans les articles énumérés au point b), lorsqu’ils sont recouverts d’une matière autre que le nickel, à moins que ce revêtement ne soit suffisant pour assurer que le taux de libération du nickel qui se dégage des parties de ces articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau ne dépasse pas 0,5 μ g par centimètre carré et par semaine pendant une période d’utilisation normale de l’article de deux ans au minimum.

2.  Les articles visés au paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché que s’ils satisfont aux exigences qui y sont énoncées.

3.  Les normes adoptées par le Comité européen de normalisation (CEN) servent de procédures de test pour démontrer la conformité des articles aux paragraphes 1 et 2.

28.  Substances figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 classées “cancérogène catégorie 1A ou 1B” et énumérées à l'appendice 1 ou à l'appendice 2, respectivement.

29.  Substances figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 classées “mutagènes catégorie 1A ou 1B” et énumérées à l'appendice 3 ou à l'appendice 4, respectivement.

30.  Substances figurant à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008 classées “toxiques pour la reproduction catégorie 1A ou 1B” et énumérées à l'appendice 5 ou à l'appendice 6, respectivement.

Sans préjudice des autres parties de la présente annexe, les dispositions suivantes s’appliquent aux entrées 28 à 30 :

1.  Ne peuvent être mises sur le marché, ni utilisées :
- en tant que substances,
- en tant que constituants d’autres substances, ou
- dans des mélanges

destinés à être vendus au grand public en concentration individuelle dans la substance ou le mélange égale ou supérieure :
- soit à la limite de concentration spécifique pertinente visée à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008,
- soit à la concentration pertinente spécifiée dans la directive 1999/45/CE si aucune limite de concentration spécifique n’est indiquée à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008.

Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage de ces substances et mélanges porte la mention ci-après, inscrite de manière visible, lisible et indélébile :

"Réservé aux utilisateurs professionnels".

2.  Par dérogation, le paragraphe 1 ne s’applique pas :

a)  aux médicaments à usage médical ou vétérinaire au sens de la directive 2001/82/CE et de la directive 2001/83/CE; b)  aux produits cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE ;
c)  aux carburants et produits dérivés d’huiles suivants :
- carburants qui font l’objet de la directive 98/70/CE,
- produits dérivés des huiles minérales, prévus pour être utilisés comme combustibles ou carburants dans des installations de combustion mobiles ou fixes,
- combustibles vendus en système fermé (par exemple, bonbonnes de gaz liquéfié); d)  aux couleurs pour artistes relevant de la directive 1999/45/CE ;
e)  aux substances énumérées à l’appendice 11, première colonne, pour les applications ou utilisations mentionnées à l’appendice 11, deuxième colonne. Lorsqu’une date est précisée dans la deuxième colonne de l’appendice 11, la dérogation s’applique jusqu’à cette date.

31.  

a)  Créosote; huile de lavage
N° CAS 8001-58-9
N° CE 232-287-5

b)  Huile de créosote; huile de lavage
N° CAS 61789-28-4
N° CE 263-047-8

c)  Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène; huile naphtalénique
N° CAS 84650-04-4
N° CE 283-484-8

d)  Huile de créosote, fraction acénaphtène; huile de lavage
N° CAS 90640-84-9
N° CE 292-605-3

e)  Distillats supérieurs de goudron de houille (charbon); huile anthracénique lourde
N° CAS 65996-91-0
N° CE 266-026-1

f)  Huile anthracénique
N° CAS 90640-80-5
N° CE 292-602-7

g)  Huiles acides de goudron de houille brutes; phénols bruts

N° CAS 65996-85-2

N° CE 266-019-3

h)  Créosote de bois
N° CAS 8021-39-4
N° CE 232-419-1

i)  Résidus d’extraction alcalins (charbon), goudron de houille à basse température
N° CAS 122384-78-5
N° CE 310-191-5

1.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges destinés à être utilisés pour le traitement du bois. En outre, le bois ainsi traité ne peut être mis sur le marché.

2.  Par dérogation au paragraphe 1 :

a)  les substances et mélanges peuvent être utilisés pour le traitement du bois dans les installations industrielles ou par des utilisateurs professionnels visés par la législation communautaire sur la protection des travailleurs pour le retraitement exclusif in situ s’ils contiennent :
i)  une concentration de benzo[a]pyrène inférieure à 50 mg/kg (0,005 % en poids) ;
ii)  une concentration de phénols extractibles par l’eau inférieure à 3 % en poids.

Ces substances et mélanges utilisés pour le traitement du bois dans les installations industrielles ou par des utilisateurs professionnels :
- ne peuvent être mis sur le marché que dans un emballage d’une capacité de 20 litres ou plus,
- ne peuvent être vendus aux consommateurs.

Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage de ces substances et mélanges porte la mention ci-après, inscrite de manière visible, lisible et indélébile :

"Réservé aux installations industrielles ou aux utilisateurs professionnels";

b)  les bois traités dans les installations industrielles ou par des utilisateurs professionnels selon le point a) et qui sont mis sur le marché pour la première fois ou retraités in situ sont réservés à un usage exclusivement professionnel et industriel, comme dans les chemins de fer, les lignes électriques, les télécommunications, les clôtures, l’agriculture (par exemple, échalas d’arbres fruitiers), les installations portuaires ou les voies fluviales ;

c)  l’interdiction de mise sur le marché énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux bois traités avec des substances visées à l’entrée 31, points a) à i), avant le 31 décembre 2002 et placés sur le marché de l’occasion en vue d’une réutilisation.

3.  Les bois traités selon le paragraphe 2, points b) et c), ne peuvent être utilisés :
- à l’intérieur de bâtiments, quelle que soit leur destination,
- dans les jouets,
- sur les terrains de jeu,
- dans les parcs, jardins ou autres lieux récréatifs publics situés en plein air en cas de risque de contact fréquent avec la peau,
- dans la fabrication de meubles de jardin, tels que les tables de camping,
- pour la confection, l’utilisation et le retraitement:
- de conteneurs destinés à la culture,
- d’emballages pouvant entrer en contact avec des produits bruts, intermédiaires et/ou finis destinés à l’alimentation humaine et/ou animale,
- des autres matériels susceptibles de contaminer lesdits produits.

32.  Chloroforme
N° CAS 67-66-3
N° CE 200-663-8

34.  1,1,2-trichloroéthane
N° CAS 79-00-5
N° CE 201-166-9

35.  1,1,2,2-tétrachloroéthane
N° CAS 79-34-5
N° CE 201-197-8

36.  1,1,1,2-tétrachloroéthane
N° CAS 630-20-6

37.  Pentachloroéthane
N° CAS 76-01-7
N° CE 200-925-1

38.  1,1-dichloroéthène
N° CAS 75-35-4
N° CE 200-864-0

Sans préjudice des autres parties de la présente annexe, les dispositions suivantes s’appliquent aux entrées 32 à 38.

1.  Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés :
- en tant que substances,
- ou constituants d’autres substances, ou dans des mélanges, à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids,
si les substances ou les mélanges sont destinés à la vente au grand public et/ou aux applications conduisant à une diffusion, telles que le nettoyage des surfaces et le nettoyage des tissus.

2.  Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage de ces substances et mélanges qui en contiennent en concentration supérieure ou égale à 0,1 % en poids porte la mention ci-après, inscrite de manière visible, lisible et indélébile :

" Réservé aux installations industrielles."

Par dérogation, cette disposition ne s’applique pas :
a)  aux médicaments à usage médical ou vétérinaire au sens de la directive 2001/82/CE et de la directive 2001/83/CE ;
b)  aux produits cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE.

40.  Substances classées comme gaz inflammables, catégorie 1 ou 2, liquides inflammables, catégorie 1, 2 ou 3, matières solides inflammables, catégorie 1 ou 2, substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables, catégorie 1, 2 ou 3, liquides pyrophoriques, catégorie 1, ou matières solides pyrophoriques, catégorie 1, qu'elles figurent ou non à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272/2008.

1.  Ne peuvent être utilisées en tant que substances ou dans des mélanges contenus dans des générateurs d’aérosols mis sur le marché à l’intention du grand public à des fins de divertissement et de décoration comme :
- les scintillants métallisés destinés principalement à la décoration,
- la neige et le givre artificiels,
- les coussins "péteurs",
- les bombes à serpentins,
- les excréments factices,
- les mirlitons,
- les paillettes et les mousses décoratives,
- les toiles d’araignée artificielles,
- les boules puantes.

2.  Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances, les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage des générateurs d’aérosols visés ci-dessus porte d’une manière visible, lisible et indélébile la mention suivante: "Usage réservé aux utilisateurs professionnels."

3.  Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux générateurs d’aérosols visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), de la directive 75/324/CEE du Conseil (2).

4.  Les générateurs d’aérosols visés aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent être mis sur le marché que s’ils satisfont aux exigences qui y sont énoncées.

41.  Hexachloroéthane
N° CAS 67-72-1
N° CE 200-666-4

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé, en tant que substance ou dans des mélanges destinés à être utilisés dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux.

43.  Colorants azoïques

1.  Les colorants azoïques pouvant libérer, par coupure réductrice d’un ou de plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées dans l’appendice 8, en concentrations détectables, c’est-à-dire supérieures à 30 mg/kg (0,003 % en poids) dans les articles finis ou dans les parties teintes de ceux-ci, selon les méthodes d’essai énumérées dans l’appendice 10, ne peuvent être utilisés dans les articles en tissu et en cuir susceptibles d’entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale, tels que:
- vêtements, literie, serviettes de toilette, postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d’hygiène, sacs de couchage,
- chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaie/portefeuilles, porte-documents, dessus de chaises, porte-monnaie portés autour du cou,
- jouets en tissu ou en cuir et jouets comportant des accessoires en tissu ou en cuir,
- fil et étoffes destinés au consommateur final.

2.  En outre, les articles en tissu ou en cuir visés au paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont conformes aux exigences qui y sont énoncées.

3.  Les colorants azoïques énumérés sur la liste des colorants azoïques figurant à l’appendice 9 ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés en tant que substances ou dans des mélanges à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids, si les substances ou les mélanges sont destinés à être utilisés pour teindre des articles en tissu ou en cuir.

45.  Diphényléther, dérivé octabromé C₁₂H₂Br₈O

1.  Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé :
- en tant que substance,
- ou constituant d’autres substances, ou dans des mélanges, à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.

2.  Les articles ne peuvent être mis sur le marché s’ils (ou des parties d’eux-mêmes agissant comme retardateurs de flammes) contiennent cette substance à des concentrations supérieures à 0,1 % en poids.

3.  Par dérogation, le paragraphe 2 ne s’applique pas :
- aux articles qui étaient en service dans la Communauté avant le 15 août 2004,
- aux équipements électriques et électroniques régis par la directive 2002/95/CE.

46.  

a)  Nonylphénol C₆H₄(OH)C₉H₁₉
N° CAS 25154-52-3
N° CE 246-672-0

b)  Éthoxylate de nonylphénol (C₂H₄O)_nC₁₅H₂₄O

Ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, en tant que substances ou dans des mélanges, à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids dans les cas suivants :

1.  nettoyage industriel et institutionnel, sauf:
- les systèmes fermés et contrôlés de nettoyage à sec dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré,
- les systèmes de nettoyage avec traitement spécial dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré.

2.  nettoyage domestique ;

3.  traitement des textiles et du cuir, sauf :
- traitement sans rejet dans les eaux usées,
- systèmes comportant un traitement spécial dans lequel l’eau utilisée est prétraitée afin de supprimer totalement la fraction organique avant le traitement biologique des eaux usées (dégraissage de peaux de mouton) ;

4.  émulsifiant dans les produits agricoles de traitement par immersion des trayons ;

5.  usinage des métaux, sauf: utilisation dans le cadre de systèmes fermés et contrôlés dans lesquels le liquide de nettoyage est recyclé ou incinéré ;

6.  fabrication de pâte à papier et de papier ;

7.  produits cosmétiques ;

8.  autres produits d’hygiène corporelle, sauf: spermicides ;

9.  coformulants dans les pesticides et biocides. Toutefois, les autorisations nationales de produits phytopharmaceutiques et de produits biocides contenant de l’éthoxylate de nonylphénol en tant que coformulant accordées avant le 17 juillet 2003 ne sont pas affectées par la restriction jusqu’à la date de leur expiration.

47.  Composés de chrome (VI)

1.  Le ciment et les mélanges contenant du ciment ne peuvent être mis sur le marché, ni utilisés, s’ils contiennent, lorsqu’ils sont hydratés, plus de 2 mg/kg (0,0002 %) de chrome VI soluble du poids sec total du ciment.

2.  Si des agents réducteurs sont utilisés – et sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances et des mélanges –, les fournisseurs veillent à ce que, avant sa mise sur le marché, l’emballage du ciment ou des mélanges contenant du ciment comporte des informations visibles, lisibles et indélébiles indiquant la date d’emballage, les conditions de stockage et la période de stockage appropriée afin que l’agent réducteur reste actif et que le contenu en chrome VI soluble soit maintenu en dessous de la limite visée au paragraphe 1.

3.  Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas à la mise sur le marché et à l’emploi dans le cadre de procédés contrôlés fermés et totalement automatisés, dans lesquels le ciment et les mélanges contenant du ciment sont traités exclusivement par des machines, et où il n’existe aucun risque de contact avec la peau.

4.  La norme adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) en ce qui concerne la détermination de la teneur en chrome (VI) soluble dans l’eau du ciment et des mélanges contenant du ciment est la méthode d’essai utilisée pour attester de la conformité avec le paragraphe 1.

5. Les articles en cuir qui entrent en contact avec la peau ne peuvent pas être mis sur le marché s’ils contiennent du chrome (VI) dans des concentrations égales ou supérieures à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total du cuir.

6. Les articles contenant des parties en cuir qui entrent en contact avec la peau ne peuvent pas être mis sur le marché si l’une de ces parties en cuir contient du chrome (VI) dans des concentrations égales ou supérieures à 3 mg/kg (0,0003 % en poids) de poids sec total de cette partie en cuir.

7. Les points 5 et 6 ne s’appliquent pas à la mise sur le marché d’articles d’occasion qui étaient déjà en la possession des utilisateurs finaux avant le 1er mai 2015.

48.  Toluène
N° CAS 108-88-3
N° CE 203-625-9

Ne peut être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids dans les adhésifs et dans les peintures par pulvérisation destinés à la vente au public.

49.  Trichlorobenzène
N° CAS 120-82-1
N° CE 204-428-0

Ne peut pas être mis sur le marché, ni utilisé en tant que substance ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids pour toutes les utilisations, excepté:
- comme intermédiaire de synthèse, ou
- comme solvant réactionnel utilisé en système fermé pour les réactions de chloration, ou
- pour la fabrication de 1,3,5-trinitro-2,4,6-triaminobenzène (TATB).

50.  Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

a)  Benzo(a)pyrène (BaP)
N° CAS 50-32-8

b)  Benzo(e)pyrène (BeP)
N° CAS 192-97-2

c)  Benzo(a)anthracène (BaA)
N° CAS 56-55-3

d)  Chrysène (CHR)
N° CAS 218-01-9

e)  Benzo(b)fluoranthène (BbFA)
N° CAS 205-99-2

f)  Benzo(j)fluoranthène (BjFA)
N° CAS 205-82-3

g)  Benzo(k)fluoranthène (BkFA)
N° CAS 207-08-9

h)  Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA)
N° CAS 53-70-3

1.  À partir du 1er janvier 2010, les huiles de dilution ne peuvent être mises sur le marché, ni utilisées pour la production de pneumatiques ou de parties de pneumatiques, si elles contiennent:
- plus de 1 mg/kg (0,0001 % en poids) de BaP, ou
- plus de 10 mg/kg (0,001 % en poids) de la somme de tous les HAP énumérés.

La norme EN 16143:2013 [Produits pétroliers - Détermination de la teneur en benzo(a)pyrène (BaP) et en certains hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de dilution - Méthode par double purification chromatographique en phase liquide et par analyse GC/MS] est la méthode d'essai utilisée pour attester de la conformité avec les limites définies au premier alinéa.

Jusqu'au 23 septembre 2016, les limites définies au premier alinéa peuvent être considérées comme respectées si l'extrait d'aromatique polycyclique (CAP), mesuré conformément à la norme IP 346:1998 de l'Institut du pétrole [détermination d'aromatiques polycycliques dans les huiles de base lubrifiantes inutilisées et les coupes pétrolières sans asphaltène - méthode de l'indice de réfraction de l'extraction de diméthyl-sulfoxyde (DMSO)], est inférieur à 3 % en poids, à condition que la conformité avec les limites de BaP et des HAP énumérés ainsi que la corrélation entre ces valeurs mesurées et l'extrait de CAP soient mesurées par le fabricant ou l'importateur tous les six mois ou après chaque changement d'exploitation important, la date retenue étant la plus proche.

2.  Par ailleurs, les pneumatiques et les chapes de rechapage produits après le 1er janvier 2010 ne peuvent être mis sur le marché s’ils contiennent des huiles de dilution dépassant les limites indiquées au paragraphe 1.

Ces limites sont considérées comme respectées si la valeur limite de 0,35 % de protons de Baie, mesurée et calculée selon la norme ISO 21461 (gomme vulcanisée – détermination de l’aromaticité de l’huile dans les composés de gommes vulcanisées) n’est pas dépassée dans les composés de caoutchouc vulcanisé.

3.  Par dérogation, le paragraphe 2 ne s’applique pas aux pneumatiques rechapés si leur chape ne contient pas d’huiles de dilution excédant les limites indiquées au paragraphe 1.

4.  Aux fins de cette entrée, on entend par "pneumatiques" les pneumatiques de véhicules couverts par:
- la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (4),
- la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules (5), et
- la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (6).

5. Les articles dont l’un des composants en caoutchouc ou en matière plastique entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, contient plus de 1 mg/kg (0,0001 % en poids du composant concerné) d’un des HAP énumérés ne peuvent être mis sur le marché pour la vente au public. Sont notamment visés :
- les équipements de sport tels que les bicyclettes, les clubs de golf ou les raquettes ;
- les ustensiles ménagers, les chariots, les déambulateurs;
- les outils à usage domestique;
- les vêtements, les chaussures, les gants et les vêtements de sport;
- les bracelets de montres, les bracelets, les masques, les serre-tête.

6. Les jouets, y compris les jouets d’activité, et les articles de puériculture dont l’un des composants en caoutchouc ou en matière plastique entrant en contact direct et prolongé ou en contact direct, bref et répété avec la peau humaine ou la cavité buccale, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation, contient plus de 0,5 mg/kg (0,00005 % en poids du composant concerné) d’un des HAP énumérés ne peuvent être mis sur le marché.

7. Par dérogation aux paragraphes 5 et 6, lesdits paragraphes ne s’appliquent pas aux produits qui sont mis sur le marché pour la première fois avant le 27 décembre 2015.

8. Pour le 27 décembre 2017, la Commission réexamine les valeurs limites figurant aux paragraphes 5 et 6 à la lumière des nouvelles informations scientifiques, y compris celles relatives à la migration des HAP présents dans les articles qui y sont visés et celles qui ont trait à des matières premières de substitution, et, s’il y a lieu, elle modifie lesdits paragraphes en conséquence. »

 51.

Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)

n° CAS : 117-81-7

n° CE : 204-211-0

Phtalate de dibutyle (DBP)

n° CAS : 84-74-2

n° CE : 201-557-4

Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)

n° CAS : 85-68-7

n° CE : 201-622-7

Phtalate de diisobutyle (DIBP)

n° CAS : 84-69-5

n° CE : 201-553-2

52.  Les phtalates suivants (ou les autres numéros CAS et CE couvrant la substance):

a)  di-"isononyl" phtalate (DINP)
N°s CAS 28553-12-0 et 68515-48-0
N°s CE 249-079-5 et 271-090-9

b)  di-"isodecyl" phtalate (DIDP)
N°s CAS 26761-40-0 et 68515-49-1
N°s CE 247-977-1 et 271-091-4

c)  di-n-octyl phtalate (DNOP)
N° CAS 117-84-0
N° CE 204-214-7

1.  Ne peuvent pas être utilisés comme substances ou dans des mélanges, en concentrations supérieures à 0,1 % en poids de matière plastifiée, dans les jouets et les articles de puériculture qui peuvent être mis en bouche par les enfants.

2.  Les jouets et articles de puériculture en question contenant ces phtalates dans une concentration supérieure à 0,1 % en poids de matière plastifiée ne peuvent être mis sur le marché.

3.  Supprimé.

4.  Aux fins de cette entrée, on entend par "article de puériculture" tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l’hygiène ainsi que l’alimentation et la succion des enfants.

54.  2-(2-methoxyéthoxy) éthanol (DEGME)
N° CAS 111-77-3
N° CE 203-906-6

Ne peut être mis sur le marché après le 27 juin 2010 pour la vente au public, en tant que constituant de peinture, décapant de peinture, agent de nettoyage, émulsion autolustrante et produit d’étanchéité pour les planchers à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids.

55.  2-(2-butoxyéthoxy) éthanol (DEGBE)
N° CAS 112-34-5
N° CE 203-961-6

1.  Ne peut être mis sur le marché pour la première fois après le 27 juin 2010, pour la vente au public, en tant que constituant de peinture par pulvérisation ou de produit de nettoyage sous forme de spray dans des générateurs aérosols à des concentrations égales ou supérieures à 3 % en poids.

2.  Les peintures sous forme de sprays et les produits de nettoyage sous forme de sprays dans des générateurs aérosols contenant du DEGBE et ne respectant pas les conditions énoncées au paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché pour la vente au public après le 27 décembre 2010.

3.  Sans préjudice d’autres dispositions de la législation communautaire concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant leur mise sur le marché, les peintures autres que les peintures par pulvérisation contenant du DEGBE à des concentrations égales ou supérieures à 3 % en poids, mises sur le marché pour la vente au public, portent, après le 27 décembre 2010, inscrite de manière visible, lisible et indélébile, la mention suivante :

" Ne pas utiliser dans les appareils de peinture par pulvérisation."

56.  Diisocyanate de méthylènediphényle (MDI)
N° CAS 26447-40-5
N° CE 247-714-0
y compris les isomères spécifiques suivants:

a)  diisocyanate de 4,4’-méthylènediphényle:
N° CAS 101-68-8
N° CE 202-966-0

b)  diisocyanate de 2,4’-méthylènediphényle:
N° CAS 5873-54-1 N° CE 227-534-9

c)  diisocyanate de 2,2’-méthylènediphényle:
N° CAS 2536-05-2
N° CE 219-799-4

1.  Ne peut être mis sur le marché après le 27 décembre 2010, en tant que constituant de mélanges à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % de MDI en poids pour la vente au public, à moins que les fournisseurs veillent à ce que, avant la mise sur le marché, l’emballage :

a)  contienne des gants de protection conformes aux exigences de la directive 89/686/CEE du Conseil (9) ;

b)  porte de manière visible, lisible et indélébile, et sans préjudice d’autres dispositions de la législation communautaire concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, les mentions suivantes :
-  Les personnes déjà sensibilisées aux diisocyanates peuvent développer des réactions allergiques en utilisant ce produit.
-  Il est conseillé aux personnes souffrant d’asthme, d’eczéma ou de réactions cutanées d’éviter le contact, y compris cutané, avec ce produit.
-  Ce produit ne doit pas être utilisé dans les lieux insuffisamment ventilés, sauf avec un masque de protection équipé d’un filtre antigaz adapté (de type A1 répondant à la norme EN 14387).

2.  Par dérogation, le paragraphe 1, point a), ne s’applique pas aux adhésifs thermofusibles.

57.  Cyclohexane
N° CAS 110-82-7
N° CE 203-806-2

1.  Ne peut être mis sur le marché pour la première fois après le 27 juin 2010, pour la vente au public, en tant que constituant d’adhésifs de contact à base de néoprène à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids dans des emballages d’un poids supérieur à 350 g.

2.  Les adhésifs de contact à base de néoprène contenant du cyclohexane et non conformes au paragraphe 1 ne peuvent être mis sur le marché pour la vente au public après le 27 décembre 2010.

3.  Sans préjudice des autres dispositions de la législation communautaire concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges, les fournisseurs veillent à ce que, avant leur mise sur le marché, les adhésifs de contact à base de néoprène contenant du cyclohexane à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids qui sont mis sur le marché pour être vendus au public après le 27 décembre 2010 portent de manière visible, lisible et indélébile les mentions suivantes :
-  Ce produit ne doit pas être utilisé dans des lieux insuffisamment ventilés.
-  Ce produit ne doit pas être utilisé pour la pose de moquette.

58.  Nitrate d’ammonium (AN)
N° CAS 6484-52-2
N° CE 229-347-8

1.  Ne peut être mis sur le marché pour la première fois après le 27 juin 2010, en tant que substance, ou dans des mélanges contenant plus de 28 % en poids d’azote provenant du nitrate d’ammonium, pour utilisation en tant qu’engrais solide, simple ou composé, à moins que l’engrais ne soit conforme aux dispositions techniques concernant les engrais à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote, énoncées à l’annexe III du règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil (10).

59.  Dichlorométhane
N° CAS 75-09-2
N° CE: 200-838-9

1.  Les décapants de peinture contenant du dichlorométhane à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, en poids, ne doivent pas :
a)  être mis sur le marché pour la première fois après le 6 décembre 2010 en vue de la vente au grand public ou aux professionnels ;
b)  être mis sur le marché après le 6 décembre 2011 en vue de la vente au grand public ou aux professionnels ;
c)  être utilisés par les professionnels après le 6 juin 2012.

Aux fins de la présente entrée :
i)  le terme « professionnel » désigne toute personne physique ou morale, notamment les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants, qui effectue des travaux de décapage de peinture dans le cadre de son activité professionnelle en dehors d’une installation industrielle ;
ii)  les termes « installation industrielle » désignent toute installation utilisée pour des activités de décapage de peinture.

2.  Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser, sur leur territoire et pour certaines activités, l’utilisation de décapants de peinture contenant du dichlorométhane par des professionnels ayant reçu une formation spécifique et peuvent autoriser la mise sur le marché de ce type de décapants de peinture aux fins de l’approvisionnement de ces professionnels.

Les États membres recourant à cette dérogation établissent des dispositions appropriées visant à protéger la santé et à assurer la sécurité des professionnels qui utilisent des décapants de peinture contenant du dichlorométhane et en informent la Commission.

Ces dispositions doivent prévoir l’exigence pour tout professionnel de détenir un certificat agréé par l’État membre où il exerce son activité, ou tout autre document justificatif correspondant, ou d’être agréé par ledit État membre, prouvant ainsi qu’il a reçu la formation adéquate et possède les compétences nécessaires pour utiliser sans danger des décapants de peinture contenant du dichlorométhane.

La Commission établit une liste des États membres qui ont fait usage de la dérogation visée au présent paragraphe et la publie sur l’internet.

3.  Les professionnels qui bénéficient de la dérogation visée au paragraphe 2 n’exercent leurs activités que dans les États membres ayant recouru à cette dérogation. La formation visée au paragraphe 2 comprendra au moins les aspects suivants :
a)  prise de conscience, évaluation et gestion des risques pour la santé, notamment des informations sur les produits ou procédés de remplacement existants qui, dans les conditions où ils sont utilisés, sont moins dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs ;
b)  emploi d’une ventilation adéquate ;
c)  utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés qui doivent être conformes à la directive 89/686/CEE.

Les employeurs et les travailleurs indépendants évitent, de préférence, l’utilisation du dichlorométhane en le remplaçant par un agent ou procédé chimique qui, dans les conditions où il est utilisé, n’est pas dangereux ou est moins dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs.

En pratique, les professionnels appliquent toutes les mesures de sécurité, en utilisant notamment des équipements de protection individuelle.

4.  Sans préjudice des autres dispositions communautaires relatives à la protection des travailleurs, les décapants de peinture contenant du dichlorométhane à une concentration supérieure ou égale à 0,1 %, en poids, ne peuvent être utilisés dans des installations industrielles que si les conditions minimales suivantes sont remplies :
a)  existence d’une ventilation efficace dans tous les locaux de traitement, en particulier pour les processus de traitement humide et le séchage des articles décapés : installation d’une ventilation efficace par aspiration localisée près des cuves de décapage, complétée par une ventilation forcée dans les locaux concernés en vue de réduire l’exposition au minimum et d’assurer le respect, lorsque cela est techniquement possible, des limites d’exposition professionnelle applicables ;
b)  mise en place de mesures visant à réduire au minimum l’évaporation du contenu des cuves de décapage, notamment: pose de couvercles sur les cuves de décapage, sauf pendant les opérations de chargement et de déchargement; chargement et déchargement des cuves de décapage selon les modalités appropriées et nettoyage des cuves au moyen d’eau douce ou salée pour ôter toute trace de solvant après le déchargement ;
c)  mise en œuvre de mesures visant à assurer une manipulation sans danger du dichlorométhane contenu dans les cuves de décapage, notamment: mise en place d’un système de pompes et de tuyauteries pour l’acheminement des décapants de peinture vers les cuves de décapage et depuis celles-ci et mise en œuvre des modalités appropriées permettant de nettoyer les cuves et d’ôter les dépôts sans danger ;
d)  mise à disposition d’équipements de protection individuelle conformes aux exigences de la directive 89/686/CEE, notamment: des gants, des lunettes et des vêtements de protection appropriés ainsi que des équipements de protection respiratoire adéquats dans les locaux où le respect des limites d’exposition professionnelle applicables ne peut pas être assuré ;
e)  mise à disposition d’informations, d’instructions et de mesures de formation appropriées à l’intention des opérateurs concernant l’utilisation de ce type d’équipements.

5.  Sans préjudice d’autres dispositions communautaires concernant la classification, l’étiquetage et l’emballage de substances et mélanges, les décapants de peinture contenant une concentration de dichlorométhane supérieure ou égale à 0,1 %, en poids, portent, au plus tard le 6 décembre 2011, la mention visible, lisible et indélébile suivante : "Exclusivement réservé à un usage industriel et aux professionnels agréés dans certains États membres - vérifier l’autorisation d’utilisation."

60.  Acrylamide
N° CAS 79-06-1

Ne peut être mis sur le marché ni utilisé en tant que substance ou constituant de mélanges à des concentrations égales ou supérieures à 0,1 % en poids pour les applications d’étanchéisation après le 5 novembre 2012.

61.  Fumarate de diméthyle (DMF)
N° CAS 624-49-7
EC 210-849-0

Ne peut être utilisé dans des articles ou leurs parties en concentration supérieure à 0,1 mg/kg.

Les articles ou leurs parties contenant du DMF en concentration supérieure à 0,1 mg/kg ne peuvent être mis sur le marché.

63.  Plomb
N° CAS 7439-92-1
N° CE 231-100-4

et ses composés

1.  Ne peut être mis sur le marché ou utilisé dans toute partie individuelle d’articles de bijouterie si la concentration en plomb (exprimé en tant que métal) de cette partie est égale ou supérieure à 0,05 % en poids.

2.  Aux fins de l’application du paragraphe 1 :

i)  les "articles de bijouterie" désignent les articles de bijouterie et de bijouterie fantaisie ainsi que les accessoires pour les cheveux, y compris :
a)  les bracelets, les colliers et les bagues ;
b)  les bijoux de piercing ;
c)  les montres-bracelets et les bracelets ;
d)  les broches et les boutons de manchette.

ii)  "toute partie individuelle" désigne les matériaux à partir desquels les bijoux sont fabriqués, ainsi que les éléments constitutifs des articles de bijouterie.

3.  Le paragraphe 1 est également applicable aux parties individuelles lorsqu’elles sont mises sur le marché ou utilisées pour la fabrication de bijoux.

4.  Par dérogation, le paragraphe 1 ne s’applique pas :
a)  au cristal, conformément à l’annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du Conseil (14) ;
b)  aux composants internes des montres inaccessibles aux consommateurs ;
c)  aux pierres précieuses et semi-précieuses non synthétiques ou reconstituées [code NC 7103 , tel qu’établi par le règlement (CEE) n° 2658/87], sauf si elles ont été traitées avec du plomb, ses composés ou des mélanges contenant ces substances;
d)  aux émaux, définis comme des mélanges vitrifiables résultant de la fusion, de la vitrification ou du frittage de minéraux fondus à une température minimale de 500 °C.

5.  Par dérogation, le paragraphe 1 ne s’applique pas aux articles de bijouterie mis pour la première fois sur le marché avant le 9 octobre 2013 et à ceux fabriqués avant le 10 décembre 1961.

6. Au plus tard le 9 octobre 2017, la Commission réévaluera les paragraphes 1 à 5 de la présente entrée à la lumière des nouvelles données scientifiques relatives notamment à la disponibilité de produits de remplacement et à la migration du plomb contenu dans les articles visés au paragraphe 1, et, le cas échéant, modifiera la présente entrée en conséquence.

7. Ne peut être mis sur le marché ou utilisé dans des articles fournis au grand public, si la concentration en plomb (exprimé en tant que métal) de ces articles ou de leurs parties accessibles est égale ou supérieure à 0,05 % en poids et si ces articles ou leurs parties accessibles peuvent, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, être mis en bouche par les enfants.

Cette limite ne s'applique pas lorsqu'il peut être démontré que le taux de libération du plomb présent dans un tel article ou dans toute partie accessible d'un article, enduit ou non, ne dépasse pas 0,05 μg/cm2 par heure (équivalant à 0,05 μg/g/h), et, pour les articles enduits, que le revêtement est suffisant pour assurer que le taux de libération n'est pas dépassé pendant une période d'au moins deux ans d'utilisation de cet article dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.

Aux fins du présent paragraphe, il est considéré qu'un article ou qu'une partie d'article accessible peut être mis en bouche par les enfants si l'une de ses dimensions est inférieure à 5 cm ou s'il présente une partie détachable ou en saillie de cette taille.

8. Par dérogation, le paragraphe 7 ne s'applique pas :
a) aux articles de bijouterie visés au paragraphe 1 ;
b) au cristal, conformément à l'annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE ;
c) aux pierres précieuses et semi-précieuses non synthétiques ou reconstituées [code NC 7103, tel qu'établi par le règlement (CEE) n° 2658/87], sauf si elles ont été traitées avec du plomb, ses composés ou des mélanges contenant ces substances;
d) aux émaux, définis comme des mélanges vitrifiables résultant de la fusion, de la vitrification ou du frittage d'un minéral fondu à une température minimale de 500 °C ;
e) aux clés et serrures, y compris les cadenas ;
f) aux instruments de musique ;
g) aux articles et parties d'articles comprenant des alliages en laiton, si la concentration en plomb (exprimé en tant que métal) de l'alliage en laiton ne dépasse pas 0,5 % en poids ;
h) aux pointes d'instruments d'écriture ;
i) aux articles religieux ;
j) aux batteries portables au zinc-carbure et piles bouton ;
k) aux articles entrant dans le champ d'application :
    i) de la directive 94/62/CE ;
    ii) du règlement (CE) n° 1935/2004 ;
    iii) de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil(*) ;
    iv) de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil (**).

9. Le 1er juillet 2019 au plus tard, la Commission réévaluera le paragraphe 7 et le paragraphe 8, points e), f), i) et j) de la présente entrée à la lumière des nouvelles données scientifiques, relatives notamment à la disponibilité de produits de remplacement et à la migration du plomb contenu dans les articles visés au paragraphe 7, y compris l'exigence relative à l'intégrité du revêtement et, le cas échéant, modifiera la présente entrée en conséquence.

10. Par dérogation, le paragraphe 7 ne s'applique pas aux articles qui sont mis sur le marché pour la première fois avant le 1er juin 2016.

«11. Après le 15 février 2023, il est interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides  :

a) décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids  ;

b) porter de la grenaille de ce type lors de la pratique du tir en zones humides ou dans le cadre de la pratique du tir en zones humides.

Aux fins du premier alinéa, on entend par  :

a) “à moins de 100 mètres de zones humides”  :  à moins de 100 mètres au-delà de tout point limite extérieur d’une zone humide  ;

b) “tir en zones humides”  :  le tir à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides  ;

c) et, si une personne est trouvée portant sur elle de la grenaille de chasse à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides lors de la pratique du tir ou dans le cadre de la pratique du tir, le tir concerné est présumé être du tir en zones humides, à moins que la personne puisse démontrer qu’il s’agit d’un autre type de tir.

La restriction prévue au premier alinéa ne s’applique pas dans un État membre qui notifie à la Commission, conformément au paragraphe 12, son intention de faire usage de la possibilité accordée par ce paragraphe.

12. Si au moins 20 % du territoire total, à l’exclusion des eaux territoriales, d’un État membre sont des zones humides, cet État membre peut, en lieu et place de la restriction prévue au paragraphe 11, premier alinéa, interdire les actes suivants sur l’ensemble de son territoire à partir du 15 février 2024 :

a) la mise sur le marché de grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids  ;

b) la décharge de toute grenaille de ce type  ;

c) le fait de porter sur soi toute grenaille de ce type lors de la pratique du tir ou dans le cadre de la pratique du tir.

Tout État membre ayant l’intention de faire usage de la possibilité accordée par le premier alinéa notifie cette intention à la Commission au plus tard le 15 août 2021. L’État membre communique à la Commission, sans tarder et, en tout état de cause, au plus tard le 15 août 2023, le texte des mesures nationales qu’il a adoptées. La Commission rend publiquement accessibles, sans tarder, tous les avis d’intention de ce type ainsi que les textes des mesures nationales qu’elle a reçues.

13. Aux fins des paragraphes 11 et 12, on entend par  :

a) “zones humides” :  des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres ;

b) “grenaille”  :  des grains utilisés ou destinés à être utilisés dans une charge ou cartouche unique d’un fusil de chasse  ;

c) “fusil de chasse”  :  un fusil à canon lisse, à l’exclusion des fusils à air comprimé  ;

d) “tir”  :  tout tir pratiqué avec un fusil de chasse  ;

e) “porter”  :  le fait pour la personne de porter sur elle ou de transporter par tout autre moyen

f) et, pour déterminer si une personne trouvée avec de la grenaille porte de la grenaille “dans le cadre de la pratique du tir”,

i) il est tenu compte de toutes les circonstances du cas  ;

ii) la personne trouvée avec la grenaille ne doit pas nécessairement être la même personne que le tireur.

14. Les États membres peuvent maintenir les dispositions nationales concernant la protection de l’environnement ou la santé humaine en vigueur au 15 février 2021 et établissant une restriction de l’utilisation de plomb dans la grenaille plus stricte que celle prévue au paragraphe 11.

L’État membre communique, sans tarder, le texte de ces dispositions nationales à la Commission. La Commission rend publiquement accessibles, sans tarder, tous les textes des mesures nationales qu’elle a reçues.»

« 15. Ne peut être mis sur le marché ou utilisé dans les articles à base de polymères ou copolymères du chlorure de vinyle («PVC») si la concentration en plomb est, en masse, égale ou supérieure à 0,1 % du PVC

« 16. Le paragraphe 15 s’applique avec effet à compter du 29 novembre 2024

« 17.Par dérogation, le paragraphe 15 ne s’applique pas aux articles en PVC contenant du PVC souple valorisé jusqu’au 28 mai 2025.

« 18 . Par dérogation, le paragraphe 15 ne s’applique pas aux articles en PVC suivants contenant du PVC rigide valorisé jusqu’au 28 mai 2033, si la concentration en plomb est inférieure à 1,5 %, en masse de PVC rigide valorisé :

« a) profilés et feuilles destinés à un usage extérieur dans le secteur du bâtiment et dans le cadre de travaux de génie civil, à l’exclusion des revêtements extérieurs et terrasses ;

« b) profilés et feuilles pour revêtements extérieurs et terrasses, à condition que le PVC valorisé soit utilisé dans une couche intermédiaire et soit entièrement recouvert d’une couche de PVC ou d’un autre matériau dont la concentration en plomb est inférieure à 0,1 % en masse ;

« c) profilés et feuilles destinés à être utilisés dans des espaces dissimulés ou des vides dans le secteur du bâtiment ou dans le cadre de travaux de génie civil (où ils sont inaccessibles lors d’un usage normal, à l’exclusion des travaux de maintenance, tels que le gainage de câbles) ;

« d) profilés et feuilles destinés à un usage intérieur dans le secteur du bâtiment, à condition que la totalité de la surface du profilé ou de la feuille faisant face aux zones occupées d’un bâtiment après installation soit fabriquée au moyen de PVC ou d’un autre matériau dont la concentration en plomb est inférieure à 0,1 % en masse ;

« e) tuyaux multicouches (à l’exclusion des canalisations d’eau potable), à condition que le PVC valorisé soit employé dans une couche intermédiaire et soit entièrement recouvert d’une couche de PVC ou d’un autre matériau dont la concentration en plomb est inférieure à 0,1 % en masse ;

« f) raccords, à l’exclusion des raccords pour les canalisations d’eau potable.

« À partir du 28 mai 2026, le PVC rigide valorisé à partir des catégories d’articles visées aux points a) à d) n’est utilisé que pour la production d’articles neufs de l’une de ces catégories.

« Les fournisseurs d’articles en PVC contenant du PVC rigide valorisé dont la concentration en plomb est égale ou supérieure à 0,1 % en masse de PVC veillent, avant de mettre ces articles sur le marché, à ce qu’ils portent de manière visible, lisible et indélébile la mention suivante: “Contient ≥ 0,1 % de plomb.” Lorsque le marquage ne peut être apposé sur l’article en raison de sa nature, il est apposé sur l’emballage de l’article.

« Sur demande, les fournisseurs d’articles en PVC contenant du PVC rigide valorisé soumettent aux autorités nationales chargées de la mise en œuvre de la législation une preuve écrite destinée à étayer leurs affirmations concernant l’origine valorisée du PVC de ces articles. Les certificats délivrés par les systèmes destinés à prouver la traçabilité et l’origine recyclée du contenu, tels que ceux mis en place conformément à la norme EN 15343:2007 ou à des normes reconnues équivalentes, peuvent être utilisés afin d’attester ces affirmations pour les articles en PVC produits au sein de l’Union. Les affirmations concernant l’origine valorisée du PVC des articles importés sont accompagnées d’un certificat, délivré par une tierce partie indépendante, qui constitue une preuve équivalente de la traçabilité et du contenu recyclé.

« Au plus tard le 28 mai 2028, la Commission réexamine le présent paragraphe à la lumière des nouvelles données scientifiques et, le cas échéant, le modifie en conséquence.

« 19. Par dérogation, le paragraphe 15 ne s’applique pas :

« a) aux séparateurs en PVC et en silice dans les batteries au plomb-acide jusqu’au 28 mai 2033 ;

« b) aux articles visés au paragraphe 1, conformément aux paragraphes 2 à 5, et au paragraphe 7, conformément aux paragraphes 8 et 10 ;

« aux articles entrant dans le champ d’application :

« i) du règlement (CE) n° 1935/2004 ;

« ii) de la directive 2011/65/UE ;

« iii) de la directive 94/62/CE et

« iv) de la directive 2009/48/CE.

« 20. Par dérogation, le paragraphe 15 ne s’applique pas aux articles en PVC mis sur le marché jusqu’au 28 novembre 2024.»

(*) Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (JO L 170 du 30.6.2009, p. 1).
(**) Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (JO L 174 du 1.7.2011, p. 88).»

65. Sels d'ammonium inorganiques

1. Ne peuvent être mis sur le marché ou utilisés, dans des mélanges isolants en cellulose ou des articles isolants en cellulose après le 14 juillet 2018, sauf si les émissions d'ammoniac provenant de ces mélanges ou articles donnent lieu à une concentration inférieure à 3 ppm en volume (2,12 mg/m³) dans les conditions d'essai spécifiées au point 4. Le fournisseur d'un mélange isolant en cellulose contenant des sels d'ammonium inorganiques doit informer le destinataire ou le consommateur du taux de charge maximal admissible du mélange isolant en cellulose, exprimé en épaisseur et en densité. L'utilisateur en aval d'un mélange isolant en cellulose contenant des sels d'ammonium inorganiques doit veiller à ce que le taux de charge maximal admissible communiqué par le fournisseur ne soit pas dépassé.

2. Par dérogation, le point 1 ne s'applique pas à la mise sur le marché de mélanges isolants en cellulose destinés à être utilisés exclusivement pour la production d'articles isolants en cellulose, ou à l'utilisation de ces mélanges dans la production d'articles isolants en cellulose.

3. Lorsqu'un État membre a déjà mis en place, au 14 juillet 2016, des mesures nationales provisoires qui ont été autorisées par la Commission, conformément à l'article 129, paragraphe 2, point a), les dispositions des points 1 et 2 s'appliquent à compter de cette date.

4. Le respect de la limite d'émissions indiquée au point 1, premier alinéa, doit être démontré conformément à la spécification technique CEN/TS 16516, adaptée de la manière suivante :

a) la durée de l'essai doit être au moins égale à 14 jours au lieu de 28 jours ;

b) les émissions de gaz d'ammoniac doivent être mesurées au moins une fois par jour tout au long de l'essai ;

c) la limite d'émissions ne peut être atteinte ou dépassée lors d'aucune mesure effectuée au cours de l'essai ;

d) l'humidité relative doit être de 90 % au lieu de 50 %; e) une méthode appropriée pour mesurer les émissions de gaz d'ammoniac doit être utilisée ;

f) le taux de charge, exprimé en épaisseur et en densité, doit être relevé au cours de l'échantillonnage des mélanges ou des articles isolants en cellulose soumis à l'essai.

66. Bisphénol A

CAS n° 80-05-7

CE n° 201-245-8

Ne peut être mis sur le marché dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids après le 2 janvier 2020.

67.   Oxyde de bis(pentabromophényle

(décabromodiphényléther ; décaBDE)

n° CAS 1163-19-5

n° CE 214-604-9

1. Ne peut être fabriqué ou mis sur le marché comme substance telle quelle après le 2 mars 2019.

2. Ne peut être utilisé pour la production de ou mis sur le marché dans :
    a) une autre substance, en tant que constituant ;
    b) un mélange ;
    c) un article ou toute partie de celui-ci, dans une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids, après le 2 mars 2019.

3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à une substance, un composant d'une autre substance ou un mélange destiné à être utilisé ou est utilisé :
    a) dans la production d'un aéronef avant le 2 mars 2027,
    b) dans la production de pièces détachées pour l'un ou l'autre des produits suivants :
          i) un aéronef produit avant le 2 mars 2027,
          ii) les véhicules à moteur relevant du champ d'application de la directive 2007/46/CE, les véhicules agricoles et forestiers relevant du champ d'application du règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil « (*) » ou les machines relevant du champ d'application de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil « (**) », produits avant le 2 mars 2019.

4. Le paragraphe 2, point c), ne s'applique à aucun des produits suivants :
    a) les articles mis sur le marché avant le 2 mars 2019 ;
    b) les aéronefs fabriqués conformément au paragraphe 3, point a) ;
    c) les pièces de rechange pour aéronefs, véhicules ou machines produits conformément au paragraphe 3, point b) ;
    d) les équipements électriques et électroniques régis par la directive 2011/65/UE.

5. Aux fins de la présente rubrique, on entend par “aéronef”:
    a) un aéronef civil fabriqué conformément à un certificat de type délivré conformément au règlement (UE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil « (***) » ou avec un agrément de conception délivré en vertu de la réglementation nationale d'un État contractant de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ou pour lequel un certificat de navigabilité a été délivré par un État membre de l'OACI, en application de l'annexe 8 de la convention relative à l'aviation civile internationale ;
    b) un aéronef militaire.

« (*) »  Règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers (JO L 60 du 2.3.2013, p. 1).

« (**) »  Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (JO L 157 du 9.6.2006, p. 24).

« (***) » Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (JO L 79 du 19.3.2008, p. 1).

68. Acides perfluorocarboxyliques linéaires et ramifiés de la formule CnF2n+1-C(= O)OH où n = 8, 9, 10, 11, 12 ou 13 (PFCA en C₉-C₁₄),

y compris leurs sels et leurs combinaisons;

Toutes les substances apparentées aux PFCA en C₉-C₁₄ comportant un groupe perfluoré de formule CnF2n+1- directement rattaché à un autre atome de carbone, où n = 8, 9, 10, 11, 12 ou 13, y compris leurs sels et leurs combinaisons;

Toutes les substances apparentées aux PFCA en C₉-C₁₄ comportant, parmi leurs éléments structurels, un groupe perfluoré de formule CnF2n+1- qui n’est pas directement rattaché à un autre atome de carbone, où n = 9, 10, 11, 12, 13 ou 14, y compris leurs sels et leurs combinaisons.

Les substances suivantes sont exclues de cette désignation:

- CnF2n+1-X, où X = F, Cl ou Br,

où n = 9, 10, 11, 12, 13 ou 14, y compris toute combinaison de ceux-ci;

- CnF2n+1-C(= O)OX’ où n > 13 et X’ = tout groupe, y compris les sels.

1. Ne peuvent être fabriqués ou mis sur le marché en tant que substances en tant que telles à partir du 25 février 2023.

2. Ne peuvent pas, à partir du 25 février 2023, être utilisés ou mis sur le marché dans :

a) une autre substance, en tant que constituant ;

b) un mélange ;

c) un article ;

sauf si la concentration dans la substance, le mélange ou l’article est inférieure à 25 ppM pour la somme des PFCA en C₉-C₁₄ et de leurs sels ou à 260 ppM pour la somme des substances apparentées aux PFCA en C₉-C₁₄.

3. Par dérogation au point 2, la limite de concentration est de 10 parties par million (ppm) pour la somme des PFCA en C₉-C₁₄, de leurs sels et des substances apparentées aux PFCA en C₉-C₁₄, lorsqu’ils sont présents dans une substance destinée à être utilisée comme intermédiaire isolé transporté, pourvu que les conditions énoncées à l’article 18, paragraphe 4, points a) à f), du présent règlement soient remplies pour la fabrication de produits chimiques fluorés constitués d’une chaîne carbonée perfluorée comportant jusqu’à 6 atomes de carbone. La Commission réexamine cette limite au plus tard le 25 août 2023.

4. Le point 2 s’applique à partir du 4 juillet 2023 :

i) aux textiles hydrofuges ou oléofuges pour vêtements de protection des travailleurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dus à des liquides dangereux ;

ii) à la fabrication de polytétrafluoroéthylène (PTFE) et de fluorure de polyvinylidène (PVDF) pour la production :
          - de membranes filtrantes haute performance résistantes à la corrosion pour les gaz et l’eau, et de membranes pour textiles médicaux ;
          - d’équipements pour échangeur de chaleur dans le traitement des déchets industriels ;
          - de produits d’étanchéité industriels permettant d’éviter les fuites de composés organiques volatils et de particules PM 2,5.

5. Par dérogation au point 2, l’utilisation des PFCA en C₉-C₁₄, de leurs sels et des substances apparentées au PFCA en C₉-C₁₄ est autorisée jusqu’au 4 juillet 2025 pour :

i) les procédés de photolithographie ou de gravure dans la fabrication de semiconducteurs ;

ii) les revêtements photographiques appliqués sur les films ;

iii) les dispositifs médicaux invasifs et implantables ;

iv) la mousse anti-incendie destinée à la suppression des vapeurs de combustibles liquides et à la lutte contre les feux de combustibles liquides (feux de classe B) qui est déjà contenue dans les systèmes, qu’ils soient mobiles ou fixes, sous réserve des conditions suivantes :
          - les mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir des PFCA en C₉-C₁₄, leurs sels et des substances apparentées aux PFCA en C₉-C₁₄ ne sont pas utilisées pour la formation ;
          - les mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir des PFCA en C₉-C₁₄, leurs sels et des substances apparentées aux PFCA en C₉-C₁₄ ne sont pas utilisées pour les essais, sauf si tous les rejets sont contenus ;
          - à partir du 1er janvier 2023, les utilisations de mousses anti-incendie contenant ou pouvant contenir des PFCA en C₉-C₁₄, leurs sels et des substances apparentés aux PFCA en C₉-C₁₄ ne sont autorisées que sur les sites où il est possible de contenir tous les rejets ;
          - les stocks de mousses anti-incendie qui contiennent ou peuvent contenir des PFCA en C₉-C₁₄, leurs sels et des substances apparentées aux PFCA en C₉-C₁₄ sont gérés conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/1021.

6. Le point 2 c) ne s’applique pas aux articles qui sont mis sur le marché avant le 25 février 2023.

7. Le point 2 ne s’applique pas au revêtement de boîtes pour inhalateurs-doseurs pressurisés jusqu’au 25 août 2028.

8.  Le point 2 c) s’applique à partir du 31 décembre 2023 :

a) aux semi-conducteurs en tant que tels ;

b) aux semi-conducteurs incorporés dans des équipements électroniques semi-finis et finis.

9. Le point 2 c) s’applique à partir du 31 décembre 2030 aux semi-conducteurs utilisés dans les pièces de rechange ou de remplacement des équipements électroniques finis mis sur le marché avant le 31 décembre 2023.

10. Jusqu’au 25 août 2024, la limite de concentration visée au point 2 est de 2 000 ppM pour la somme des PFCA en C₉-C₁₄ dans les résines fluorées et les fluoroélastomères contenant des groupes perfluoroalkoxylés. À partir du 25 août 2024, la limite de concentration est de 100 ppM pour la somme des PFCA en C₉-C₁₄ dans les résines fluorées et les fluoroélastomères contenant des groupes perfluoroalkoxylés. Toutes les émissions de PFCA en C₉-C₁₄ survenant au cours de la fabrication et de l’utilisation de résines fluorées et de fluoroélastomères contenant des groupes perfluoroalkoxylés sont évitées ou réduites autant que possible sur les plans technique et pratique. Cette dérogation ne s’applique pas aux articles visés au point 2 c). La Commission réexamine cette dérogation au plus tard le 25 août 2024.

11. La limite de concentration visée au point 2 est de 1 000 ppM pour la somme des PFCA en C₉-C₁₄, lorsque ceux-ci sont présents dans les micropoudres de PTFE produites par ionisation ou par dégradation thermique, ainsi que dans les mélanges et les articles contenant des micropoudres de PTFE qui sont destinés à des usages industriels et professionnels. Toutes les émissions de PFCA en C₉-C₁₄ survenant au cours de la fabrication et de l’utilisation des micropoudres de PTFE sont évitées ou réduites autant que possible sur les plans technique et pratique. La Commission réexamine cette dérogation au plus tard le 25 août 2024.

12. Aux fins de la présente entrée, les substances apparentées aux PFCA en C₉-C₁₄ sont des substances qui, compte tenu de leur structure moléculaire, sont considérées comme susceptibles de se décomposer ou de se transformer en PFCA en C₉-C₁₄.

n° CAS     67-56-1             

n° CE 200-659-6

70. Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4)

n° CAS 556-67-2

n° CE 209-136-7

Décaméthylcyclopentasiloxane (D5)

n° CAS 541-02-6

n° CE 208-764-9

1. Ne doit pas être mis sur le marché dans des produits cosmétiques à rincer dans une concentration égale ou supérieure à 0,1 % en poids de chaque substance, après le 31 janvier 2020.
2. Aux fins de la présente entrée, on entend par “produits cosmétiques à rincer”, les produits cosmétiques tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1223/2009 qui, dans des conditions normales d'utilisation, sont éliminés par rinçage avec de l'eau après application.

         (NMP)

         n° CAS : 872-50-4

        n° CE :  212-828-1

1. Ne peut être mise sur le marché, en tant que substance ou dans des mélanges en concentration égale ou supérieure à 0,3 % après le 9 mai 2020, à moins que les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval aient inclus, dans les rapports de sécurité chimique et fiches de données de sécurité concernés, des niveaux dérivés sans effet (DNEL) relatifs à l'exposition des travailleurs de 14,4 mg/m³ pour l'exposition par inhalation et de 4,8 mg/kg/jour pour l'exposition cutanée.

2. Ne peut être fabriquée, ou utilisée, en tant que substance ou dans des mélanges en concentration égale ou supérieure à 0,3 % après le 9 mai 2020, à moins que les fabricants et les utilisateurs en aval prennent les mesures appropriées de gestion du risque et mettent en place les conditions opérationnelles appropriées pour assurer que l'exposition des travailleurs soit inférieure aux DNEL spécifiés au paragraphe 1.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les obligations qui y sont énoncées s'appliquent à partir du 9 mai 2024 pour ce qui est de la mise sur le marché pour utilisation, ou de l'utilisation, en tant que solvant ou réactif dans le processus de revêtement de fils.

72.

Les substances énumérées dans la colonne 1 du tableau figurant dans l'appendice 12

1.  Ne peuvent être mises sur le marché après le 1^er novembre 2020 dans aucun des articles suivants :

a) vêtements et accessoires connexes ;

b) textiles autres que des vêtements qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, entrent en contact avec la peau humaine dans une mesure semblable à celle des vêtements;

c) chaussures,

si les vêtements, les accessoires connexes, les textiles autres que vêtements ou les chaussures sont destinés à être utilisés par des consommateurs et que la concentration, mesurée dans une matière homogène, de la substance présente est égale ou supérieure à la limite fixée pour cette substance à l'appendice 12.

2. Par dérogation, en ce qui concerne la mise sur le marché de formaldéhyde [N^o CAS: 50-00-0] dans les vestes, manteaux ou tissus d'ameublement, la concentration applicable aux fins du paragraphe 1 est de 300 mg/kg pendant la période entre le 1^er novembre 2020 et le 1^er novembre 2023. Ensuite, la concentration fixée dans l'appendice 12 sera d'application.

3. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux articles suivants :

a) vêtements, accessoires connexes et chaussures, ou éléments de vêtements, d'accessoires connexes et de chaussures, entièrement en cuir naturel, en fourrure ou en peau ;

b) systèmes de fermeture et liens décoratifs qui ne sont pas en textile;

c) vêtements, accessoires connexes, textiles autres que vêtements ou chaussures de deuxième main ;

d) tapis mur à mur et revêtements de sol textiles mur à mur pour une utilisation en intérieur, carpettes et passages.

4. Le paragraphe 1 ne s'applique pas aux vêtements, aux accessoires connexes, aux textiles autres que vêtements et aux chaussures relevant du champ d'application du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (*) et du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil (**).

5. Le paragraphe 1, point b), ne s'applique pas aux articles textiles jetables. On entend par " articles textiles jetables " les articles textiles destinés à être utilisés une fois ou pendant une durée limitée et dont l'utilisation normale exclut toute réutilisation pour le même usage ou un usage similaire.

6. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice de l'application de restrictions plus strictes définies dans la présente annexe ou d'autres actes législatifs en vigueur de l'Union.

7. La Commission réexamine l'exemption prévue au paragraphe 3, point d), et, le cas échéant, modifie ledit point en conséquence.

(*) Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (JO L 81 du 31.3.2016, p. 51).

(**) Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 et abrogeant les directives du Conseil 90/385/CEE et 93/42/CEE (JO L 117 du 5.5.2017, p. 1).

73.

3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol

L'ensemble de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles) (TDFA)

1. Ne doivent pas être mis sur le marché pour la vente au public après le 2 janvier 2021, individuellement ou dans toute combinaison, à une concentration égale ou supérieure à 2 ppM en poids des mélanges contenant des solvants organiques, dans les produits sous forme de spray.

2. Aux fins de cette entrée, on entend par “produits sous forme de spray”, les générateurs d'aérosols, les vaporisateurs à pression et les pulvérisateurs à gâchette commercialisés à des fins d'application en spray pour la protection ou l'imprégnation.

3. Sans préjudice de l'application d'autres dispositions de l'Union relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances et des mélanges, les emballages des produits sous forme de spray contenant du (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et/ou des TDFA combinés avec des solvants organiques, tels que spécifiés au point 1, qui sont mis sur le marché pour un usage professionnel doivent comporter, de manière claire et indélébile, la mention: “Usage réservé aux utilisateurs professionnels” et “Mortel par inhalation” accompagnée du pictogramme GHS06.

4. La section 2.3 des fiches de données de sécurité comprend les informations suivantes: “les mélanges de (3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silanetriol et/ou de n'importe lequel de ses dérivés mono-, di- ou tri-O-(alkyles), à une concentration égale ou supérieure à 2 ppM, et de solvants organiques dans les produits sous forme de spray sont uniquement réservés aux utilisateurs professionnels et comportent la mention ‘Mortel par inhalation’”.

5. Les solvants organiques visés aux points 1, 3 et 4 incluent les solvants organiques utilisés comme propulseurs d'aérosols.

1. Ne peuvent être utilisés comme substances telles quelles, comme constituant d’autres substances ou dans des mélanges pour usage(s) industriel(s) et professionnel(s) après le 24 août 2023, sauf si :

a) la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est inférieure à 0,1 % en poids, ou

b) l’employeur ou le travailleur indépendant veille à ce que le(s) utilisateur(s) industriel(s) ou professionnel(s) ai(en)t suivi avec succès une formation sur l’utilisation sûre des diisocyanates avant l’utilisation de la ou des substances ou du ou des mélanges.

2. Ne peuvent être mis sur le marché comme substances telles quelles, comme constituant d’autres substances ou dans des mélanges pour usage(s) industriel(s) et professionnel(s) après le 24 février 2022, sauf si :

a) la concentration en diisocyanates, individuellement et en combinaison, est inférieure à 0,1 % en poids, ou

b) le fournisseur veille à ce que le destinataire de la ou des substances ou du ou des mélanges reçoive les informations relatives aux exigences prévues au point 1 b), et à ce que la mention suivante soit placée sur l’emballage, d’une manière visuellement distincte des autres informations figurant sur l’étiquette :  «À partir du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle».

3. Aux fins de la présente entrée, on entend par « utilisateur(s) industriel(s) et professionnel(s) », tout travailleur salarié ou travailleur indépendant qui manipule des diisocyanates tels quels, comme constituant d’autres substances ou dans des mélanges pour usage(s) industriel(s) et professionnel(s), ou qui supervise ces tâches.

4. La formation visée au point 1 b) inclut des instructions pour le contrôle de l’exposition par voie cutanée et par inhalation aux diisocyanates sur le lieu de travail, sans préjudice de toute valeur limite d’exposition professionnelle nationale ou d’autres mesures de gestion des risques appropriées au niveau national. Cette formation est dispensée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail possédant des compétences acquises dans le cadre d’une formation professionnelle pertinente. Ladite formation porte au minimum sur :

a) les éléments de formation énoncés au point 5 a) pour tous les usages industriels et professionnels ;

b) les éléments de formation énoncés aux points 5 a) et b) pour les utilisations suivantes :

 -  manipulation de mélanges ouverts à température ambiante (y compris tunnels à mousse) ;

 - pulvérisation dans une cabine ventilée ;

 - application au rouleau ;

 - application à la brosse ;

 - application par trempage et coulage ;

 - post-traitement mécanique (par exemple, découpe) d’articles non complètement durcis qui ne sont plus chauds ;

 - nettoyage et déchets ;

 - toute autre utilisation entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation ;

c) les éléments de formation énoncés aux points 5 a), b) et c) pour les utilisations suivantes :

 - manipulation d’articles non complètement durcis (par exemple, fraîchement durcis, encore chauds) ;

 - applications de fonderie ;

 - entretien et réparation nécessitant un accès à l’équipement ;

 - manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (> 45 °C) ;

 - pulvérisation en plein air, avec ventilation limitée ou uniquement naturelle (y compris grands locaux de travail industriels) et pulvérisation à haute énergie (par exemple, mousses, élastomères) ;

 - et toute autre utilisation entraînant une exposition similaire par voie cutanée et/ou par inhalation.

5. Éléments de formation :

a) formation générale, y compris en ligne, sur les aspects suivants :

 - chimie des diisocyanates ;

 - risques de toxicité (y compris toxicité aiguë) ;

 - exposition aux diisocyanates ;

 - valeurs limites d’exposition professionnelle ;

 - causes de développement d’une sensibilisation ;

 - odeur comme indication de danger ;

 - importance de la volatilité pour les risques ;

 - viscosité, température et poids moléculaire des diisocyanates ;

 - hygiène personnelle ;

 - équipements de protection individuelle nécessaires, y compris les instructions pratiques pour une utilisation correcte et leurs limites ;

 - risque de contact cutané et d’exposition par inhalation ;

 - risque lié au processus d’application utilisé ;

 - système de protection de la peau et des voies respiratoires ;

 - ventilation ;

 - nettoyage, fuites, entretien ;

 - élimination des emballages vides ;

 - protection des personnes présentes ;

 - identification des phases critiques de manipulation ;

 - systèmes de codes nationaux spécifiques (le cas échéant) ;

 - sécurité fondée sur le comportement ;

 - certification ou preuves documentées montrant qu’une formation a été suivie avec succès.

b) formation intermédiaire, y compris en ligne, sur les aspects suivants :

 - aspects supplémentaires fondés sur le comportement ;

 - entretien ;

 - gestion des changements ;

 - évaluation des instructions de sécurité existantes ;

 - risque lié au processus d’application utilisé ;

 - certification ou preuves documentées montrant qu’une formation a été suivie avec succès.

c) formation avancée, y compris en ligne, sur les aspects suivants :

 - toute certification supplémentaire nécessaire pour les utilisations spécifiques concernées ;

 - pulvérisation à l’extérieur d’une cabine de pulvérisation ;

 - manipulation ouverte de formulations chaudes ou très chaudes (> 45 °C) ;

 - certification ou preuves documentées montrant qu’une formation a été suivie avec succès.

6. La formation est conforme aux dispositions fixées par l’État membre dans lequel opère(nt) le(s) utilisateur(s) industriel(s) ou professionnel(s). Les États membres peuvent mettre en œuvre ou continuer d’appliquer leurs propres exigences nationales concernant l’utilisation de la ou des substances ou du ou des mélanges, tant que les exigences minimales énoncées aux points 4 et 5 sont respectées.

7. Le fournisseur visé au point 2 b) veille à ce que le destinataire reçoive le matériel et les cours de formation, prévus aux points 4 et 5, dans la ou les langues officielles du ou des États membres dans lesquels la ou les substances ou le ou les mélanges sont fournis. La formation tient compte de la spécificité des produits fournis, y compris de la composition, de l’emballage et de la conception de ceux-ci.

8. L’employeur ou le travailleur indépendant atteste de la réussite de la formation visée aux points 4 et 5. La formation est renouvelée au moins tous les cinq ans.

9. Les États membres font figurer dans leur rapport, prévu à l’article 117, paragraphe 1, les informations suivantes :

a) toutes les exigences de formation établies et les autres mesures de gestion des risques liées aux usages industriels et professionnels des diisocyanates prévues par la législation nationale ;

b) le nombre de cas d’asthme professionnel et de maladies respiratoires et cutanées professionnelles signalés et reconnus en lien avec les diisocyanates ;

c) les valeurs limites nationales d’exposition concernant les diisocyanates, le cas échéant ;

d) les informations sur les activités d’exécution liées à la présente restriction.

10. La présente restriction s’applique sans préjudice d’autres actes législatifs de l’Union relatifs à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail. »

75.

Substances relevant d’un ou de plusieurs des points suivant :

Les exigences accessoires prévues aux paragraphes 7 et 8 de la colonne 2 de la présente entrée s’appliquent à tous les mélanges destinés à être utilisés à des fins de tatouage, qu’ils contiennent ou non une substance relevant des points a) à d) de la présente colonne.

« 76.

N,N-diméthylformamide

n° CAS: 68-12-2

n° CE: 200-679-5

1. Ne peut être mis sur le marché en tant que substance, en tant que constituant d’autres substances ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,3 % après le 12 décembre 2023, sauf si les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval ont inclus dans les rapports sur la sécurité chimique et les fiches de données de sécurité concernés les doses dérivées sans effet (DNEL) relatives à une exposition des travailleurs de 6 mg/m³ pour une exposition par inhalation et de 1,1 mg/kg/jour pour une exposition par voie cutanée.

2. Ne peut être fabriqué ou utilisé, en tant que substance, en tant que constituant d’autres substances ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,3 % après le 12 décembre 2023, sauf si les fabricants et les utilisateurs en aval prennent les mesures de gestion du risque appropriées et mettent en place les conditions d’exploitation appropriées pour garantir que l’exposition des travailleurs est inférieure aux DNEL spécifiées au paragraphe 1.

3. Ne peut être fabriqué ou utilisé, en tant que substance, en tant que constituant d’autres substances ou dans des mélanges à une concentration égale ou supérieure à 0,3 % après le 12 décembre 2023, sauf si les fabricants et les utilisateurs en aval prennent les mesures de gestion du risque appropriées et mettent en place les conditions d’exploitation appropriées pour garantir que l’exposition des travailleurs est inférieure aux DNEL spécifiées au paragraphe 1.

210-313-6[2]

612-52-2[2]

(Sous-produit de la distillation destructive du charbon. Semi-solide noirâtre.

Combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques, de composés phénoliques, de bases azotées et de thiophènes.)

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C₂₀-C₅₀, et donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 19 10^-6 m 2.s^-1 à 40 °C.)

Substances

Numéro index

Numéro CE

Numéro CAS

Notes

Béryllium ; glucinium

004-001-00-7

231-150-7

7440-41-7

Composés de béryllium (glucinium) à l'exception des silicates doubles d'aluminium et de béryllium

004-002-00-2

Oxyde de béryllium

004-003-00-8

215-133-1

1304-56-9

E

Sulfallate (ISO) ; diéthyldithiocarbamate de 2-chloroallyle

006-038-00-4

202-388-9

95-06-7

Chlorure de diméthylcarbamoyle

006-041-00-0

201-208-6

79-44-7

Diazométhane

006-068-00-8

206-382-7

334-88-3

N-éthoxy carbonylthiocarbamate de O-isobutyle

006-094-00-X

434-350-4

103122-66-3

N-éthoxycarbonylthiocarbamate de O-hexyle

006-102-00-1

432-750-3

—

Hydrazine

007-008-00-3

206-114-9

302-01-2

E

N, N-diméthylhydrazine

007-012-00-5

200-316-0

57-14-7

1,2-diméthylhydrazine

007-013-00-0

540-73-8

Sels d'hydrazine

007-014-00-6

Nitrite d'isobutyle

007-017-00-2

208-819-7

542-56-3

E

Hydrazobenzène; 1,2-diphénylhydrazine

007-021-00-4

204-563-5

122-66-7

Bis(3-carboxy-4-hydroxybenzènesulfonate) d'hydrazine

007-022-00-X

405-030-1

Cette ligne s’applique à compter du 1er mars 2022

« Fibres de carbure de silicium (diamètre < 3 μm, longueur > 5 μm et rapport de longueur ≥ 3:1)

409-21-2

308076-74-6 »

Triamide hexaméthylphosphorique; hexaméthylphosphoramide

015-106-00-2

211-653-8

680-31-9

Mélange de : (2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de diméthyle;

(2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de diéthyle;

(2-(hydroxyméthylcarbamoyl)éthyl)phosphonate de méthyléthyle

015-196-00-3

435-960-3

-

Phosphure d’indium

015-200-00-3

244-959-5

22398-80-7

Sulfate de diméthyle

016-023-00-4

201-058-1

77-78-1

E

Sulfate de diéthyle

016-027-00-6

200-589-6

64-67-5

1,3-propanesultone

016-032-00-3

214-317-9

1120-71-4

Chlorure de diméthylsulfamoyle

016-033-00-9

236-412-4

13360-57-1

Dichromate de potassium

024-002-00-6

231-906-6

7778-50-9

Dichromate d'ammonium

024-003-00-1

232-143-1

7789-09-5

Dichromate de sodium

024-004-00-7

234-190-3

10588-01-9

Dichlorure de chromyle

024-005-00-2

239-056-8

14977-61-8

Chromate de potassium

024-006-00-8

232-140-5

7789-00-6

Chromate de calcium

024-008-00-9

237-366-8

13765-19-0

Chromate de strontium

024-009-00-4

232-142-6

7789-06-2

Chromate de chrome III; chromate chromique

024-010-00-X

246-356-2

24613-89-6

Composés de chrome (VI) à l'exception du chromate de baryum et de ceux nommément désignés dans l'Annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008

024-017-00-8

-

-

Chromate de sodium

024-018-00-3

231-889-5

7775-11-3

Dichlorure de cobalt

027-004-00-5

231-589-4

7646-79-9

Sulfate de cobalt

027-005-00-0

233-334-2

10124-43-3

Diacétate de cobalt

027-006-00-6

200-755-8

71-48-7

Dinitrate de cobalt

027-009-00-2

233-402-1

10141-05-6

Carbonate de cobalt

027-010-00-8

208-169-4

513-79-1

Arséniure de gallium

031-001-00-4

215-114-8

1303-00-0

Bromate de potassium

035-003-00-6

231-829-8

7758-01-2

Oxyde de cadmium

048-002-00-0

215-146-2

1306-19-0

Fluorure de cadmium

048-006-00-2

232-222-0

7790-79-6

Chlorure de cadmium

048-008-00-3

233-296-7

10108-64-2

Sulfate de cadmium

048-009-00-9

233-331-6

10124-36-4

Sulfure de cadmium

048-010-00-4

215-147-8

1306-23-6

Cadmium en poudre (pyrophorique)

048-011-00-X

231-152-8

7440-43-9

513-78-0

21041-95-2

10325-94-7

Chromate de plomb

082-004-00-2

231-846-0

7758-97-6

Jaune de sulfochromate de plomb;

Pigment C.I. jaune 34 ;

[Cette substance est répertoriée dans le Colour Index sous le Colour Index Constitution Number C.I. 77603.]

082-009-00-X

215-693-7

1344-37-2

Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb;

Pigment C.I. rouge 104 ;

[Cette substance est répertoriée dans le Colour Index sous le Colour Index Constitution Number C.I. 77605.]

082-010-00-5

235-759-9

12656-85-8

Isoprène (stabilisé)

2-méthyl-1,3-butadiène

601-014-00-5

201-143-3

78-79-5

D

Benzo[a]pyrène; benzo[d, e,f]chrysène

601-032-00-3

200-028-5

50-32-8

Benzo[a]anthracène

601-033-00-9

200-280-6

56-55-3

Benzo[b]fluoranthène; benzo[e]acéphénanthrylène

601-034-00-4

205-911-9

205-99-2

Benzo[j]fluoranthène

601-035-00-X

205-910-3

205-82-3

Benzo[k]fluoranthène

601-036-00-5

205-916-6

207-08-9

Dibenzo[a, h]anthracène

601-041-00-2

200-181-8

53-70-3

Chrysèene

601-048-00-0

205-923-4

218-01-9

Benzo[e]pyrène

601-049-00-6

205-892-7

192-97-2

Cette ligne s’applique à compter du 1er mars 2022

« Dibenzo[def, p]chrysène; dibenzo[a,l]pyrène

1,2-dibromoéthane; dibromure d'éthylène

602-010-00-6

203-444-5

106-93-4

E

1,2-dichloroéthane; chlorure d'éthylène

602-012-00-7

203-458-1

107-06-2

1,2-Dichloropropane; dichlorure de propylène

1,2-dibromo-3-chloropropane

602-021-00-6

202-479-3

96-12-8

Bromoéthylène

602-024-00-2

209-800-6

593-60-2

Trichloroéthylène; trichloroéthène

602-027-00-9

201-167-4

79-01-6

Chloroprène (stabilisé)

2-chlorobuta-1,3-diène

602-036-00-8

204-818-0

126-99-8

D, E

α-Chlorotoluène; chlorure de benzyle

602-037-00-3

202-853-6

100-44-7

α,α,α-trichlorotoluène; chlorure de benzényle

602-038-00-9

202-634-5

98-07-7

1,2,3-trichloropropane

602-062-00-X

202-486-1

96-18-4

D

1,3-dichloro-2-propanol

602-064-00-0

202-491-9

96-23-1

Hexachlorobenzène

602-065-00-6

204-273-9

118-74-1

1,4-dichlorobut-2-ène

602-073-00-X

212-121-8

764-41-0

2,3-Dibromopropane-1-ol; 2,3-dibromo-1-propanol

602-088-00-1

202-480-9

96-13-9

α,α,α,4-tétrachlorotoluène

p-chlorophényltrichlorométhane

602-093-00-9

226-009-1

5216-25-1

Cette ligne s’applique à compter du 17 décembre 2022

« Tétrafluoroéthylène

Oxyde d'éthylène ; oxiranne

603-023-00-X

200-849-9

75-21-8

Cette ligne s’applique à compter du 17 décembre 2022

« 1,4-Dioxane

1-chloro-2,3-époxypropane; épichlorhydrine

603-026-00-6

203-439-8

106-89-8

Oxyde de propylène; 1,2-époxypropane; méthyloxirane

603-055-00-4

200-879-2

75-56-9

E

2,2'-Bioxiranne; 1,2:3,4-diépoxybutane

603-060-00-1

215-979-1

1464-53-5

2,3-Époxypropane-1-ol; glycidol

603-063-00-8

209-128-3

556-52-5

Cette ligne s’applique à compter du 1er mars 2022

« m-Bis(2,3-époxypropoxy)benzène ; éther diglycidylique du résorcinol

Cette ligne s’applique à compter du 17 décembre 2022

« 7-Oxa-3-oxiranylbicyclo[4.1.0]heptane ; 1,2-époxy-4-époxyéthylcyclohexane; diépoxyde de 4-vinylcyclohexène

Oxyde de phényle et de glycidyle ; oxyde de 2,3-époxypropyle et de phényle ; 1,2-époxy-3-phénoxypropane

603-067-00-X

204-557-2

122-60-1

Oxyde de styrène ; (époxyéthyl)benzène; phényloxirane

603-084-00-2

202-476-7

96-09-3

Furanne

603-105-00-5

203-727-3

110-00-9

E

R-2,3-époxy-1-propanol

603-143-00-2

404-660-4

57044-25-4

E

(R)-1-Chloro-2,3-époxypropane

603-166-00-8

424-280-2

51594-55-9

Chlorure de 2,3-époxypropyltriméthylammonium … %;

Chlorure de glycidyl-triméthylammonium … %

603-211-00-1

221-221-0

3033-77-0

B

Chlorhydrate de 1-(2-amino-5-chlorophényl)-2,2,2-trifluoro-1,1-éthanediol ;

[contenant < 0,1 % de 4-chloroaniline (n° CE 203-401-0)]

603-221-01-3

433-580-2

214353-17-0

Cette ligne s’applique à compter du 1er mars 2022

« 2,2-Bis(bromométhyl)propane-1,3-diol

4-amino-3-fluorophénol

604-028-00-X

402-230-0

399-95-1

Phénolphtaléine

604-076-00-1

201-004-7

77-09-8

5-allyl-1,3-benzodioxole ; safrole

605-020-00-9

202-345-4

94-59-7

E

3-propanolide ; 1,3-propiolactone

606-031-00-1

200-340-1

57-57-8

4,4′-bis(diméthylamino)benzophénone

cétone de Michler

606-073-00-0

202-027-5

90-94-8

Méthacrylate de 2,3-époxypropyl ;

méthacrylate de glycidyle

Uréthane (DCI) ; carbamate d'éthyle

607-149-00-6

200-123-1

51-79-6

Acrylamidométhoxyacétate de méthyle (contenant ≥ 0,1 % d'acrylamide)

607-190-00-X

401-890-7

77402-03-0

Acrylamidoglycolate de méthyle (contentant ≥ 0,1 % d'acrylamide)

607-210-00-7

403-230-3

77402-05-2

4-méthylbenzène-sulfonate de (S)-oxyraneméthanol

607-411-00-X

417-210-7

70987-78-9

1-(2,4-dichlorophényl)-5-(trichlorométhyl)-1H-1,2,4-triazol-3-carboxylate d’éthyle

607-626-00-9

401-290-5

103112-35-2

« N,N′-méthylènedimorpholine ;

N,N′-méthylènebismorpholine ;

[Formaldéhyde libéré par la N,N′-méthylènebismorpholine] ;

[MBM]

Cette ligne s’applique à compter du 1er mars 2022

« N-(Hydroxyméthyl)glycinate de sodium ; [formaldéhyde libéré par le N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium]

Acrylonitrile

608-003-00-4

203-466-5

107-13-1

D, E

2-nitropropane

609-002-00-1

201-209-1

79-46-9

2,4-dinitrotoluène ; [1]

609-007-00-9

204-450-0 [1]

121-14-2 [1]

Dinitrotoluène ; [2]

246-836-1 [2]

25321-14-6 [2]

5-nitroacénaphthène

609-037-00-2

210-025-0

602-87-9

2-nitronaphtalène

609-038-00-8

209-474-5

581-89-5

4-nitrobiphényle

609-039-00-3

202-204-7

92-93-3

Nitrofène (ISO) ; oxyde de 2,4-dichlorophényle et de 4-nitrophényle

609-040-00-9

217-406-0

1836-75-5

2-nitroanisole, (méthoxy 2-nitrobenzène)

609-047-00-7

202-052-1

91-23-6

2,6-dinitrotoluène

609-049-00-8

210-106-0

606-20-2

2,3-dinitrotoluène

609-050-00-3

210-013-5

602-01-7

3,4-dinitrotoluène

609-051-00-9

210-222-1

610-39-9

3,5-dinitrotoluène

609-052-00-4

210-566-2

618-85-9

Hydrazine-tri-nitrométhane

609-053-00-X

414-850-9

—

2,5-Dinitrotoluène

609-055-00-0

210-581-4

619-15-8

2-nitrotoluène

609-065-00-5

201-853-3

88-72-2

Azobenzène

611-001-00-6

203-102-5

103-33-3

Acétate de méthyl-ONN-azoxyméthyle; acétate de méthylazoxyméthyle

611-004-00-2

209-765-7

592-62-1

{5-[4′-((2,6-dihydroxy-3-((2-hydroxy-5-sulfophényl)azo)phényl)azo(1,1′-biphényl)-4-yl)azo] salicylato(4-)}cuprate(2-) de disodium ; CI Direct Brown 95

611-005-00-8

240-221-1

16071-86-6

4-o-tolylazo-o-toluidine; 4-amino-2′,3-diméthylazobenzène; o-aminoazotoluène; base grenat solide GBC

611-006-00-3

202-591-2

97-56-3

4-aminoazobenzène

611-008-00-4

200-453-6

60-09-3

Colorants azoïques dérivant de la benzidine; colorants de 4,4'-diarylazobiphényle, à l'exception de ceux nommément désignés dans l'Annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008

611-024-00-1

-

-

4-amino 3-[[4′-[(2,4-diaminophényl)azo] [1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-5- hydroxy-6-(phénylazo)naphthalène-2,7-disulfonate de disodium ; C.I. Direct Black 38

611-025-00-7

217-710-3

1937-37-7

3,3′-[[1,1′-biphényl]-4,4′diylbis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxynaphthalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium ; C.I. Direct Blue 6

611-026-00-2

220-012-1

2602-46-2

3,3′-[[1,1′-biphényl]-4,4′diylbis(azo)]bis(4-aminonaphthalène-1-sulfonate) de disodium ; C.I. Direct Red 28

611-027-00-8

209-358-4

573-58-0

Colorants azoïques dérivant de l'o-dianisidine; colorants 4,4'-diarylazo-3,3'-diméthoxybiphényles, à l'exception de ceux mentionnés ailleurs dans l'Annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008

611-029-00-9

-

-

Colorants dérivant de l'o-tolidine ; colorants 4,4'-diarylazo-3,3'-diméthylbiphényles, à l'exception de ceux mentionnés ailleurs dans l' Annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008

611-030-00-4

-

-

1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone ; C.I. Disperse Blue 1

611-032-00-5

219-603-7

2475-45-8

6-Hydroxy-1-(3-isopropoxypropyle)-4-méthyl-2-oxo-5-[4-(phénylazo)phénylazo]-1,2-dihydro-3-pyridinecarbonitrile

611-057-00-1

400-340-3

85136-74-9

Formiate (6-(4-Hydroxy-3-(2-méthoxyphenylazo)-2-sulfonato-7-naphthylamino)-1,3,5-triazin-2,4-diyl)bis[(amino-1-méthyléthyl)-ammonium]

611-058-00-7

402-060-7

108225-03-2

[4'-(8-acétylamino-3,6-disulfonato-2-naphthylazo)-4''-(6-benzoylamino-3-sulfonato-2-naphthylazo)biphényl-1,3',3'',1'''-tétraolato-O, O', O'', O''']cuivre(II) de trisodium

611-063-00-4

413-590-3

164058-22-4

Dichlorhydrate de dichlorure de (méthylènebis(4,1-phénylènazo(1-(3-(diméthylamino)propyl)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyl-2-oxopyridine-5,3-diyl)))-1,1'-dipyridinium

611-099-00-0

401-500-5

-

Phénylhydrazine [1]

612-023-00-9

202-873-5 [1]

100-63-0 [1]

E

Chlorure de Phénylhydrazinium [2]

200-444-7 [2]

59-88-1 [2]

Hydrochlorure de Phénylhydrazine [3]

248-259-0 [3]

27140-08-5 [3]

Sulfate de Phénylhydrazinium (2:1) [4]

257-622-2 [4]

52033-74-6 [4]

2-Méthoxyaniline; o-anisidine

612-035-00-4

201-963-1

90-04-0

E

3,3′-Diméthoxybenzidine ; o-dianisidine

612-036-00-X

204-355-4

119-90-4

Sels de 3,3′-diméthoxybenzidine ; sels de o-dianisidine

612-037-00-5

3,3′-Diméthylbenzidine ; o-tolidine

612-041-00-7

204-358-0

119-93-7

N,N′-diacétylbenzidine

612-044-00-3

210-338-2

613-35-4

4,4′-Diaminodiphénylméthane; 4,4′-méthylènedianiline

612-051-00-1

202-974-4

101-77-9

E

3,3′-Dichlorobenzidine; 3,3'dichloribiphényle-4,4'ylènediamine

612-068-00-4

202-109-0

91-94-1

Sels de 3,3′-dichlorobenzidine ; sels de 3,3'-dichlorobiphényle-4,4'-ylènediamine

612-069-00-X

210-323-0[1]

265-293-1[2]

277-822-3[3]

612-83-9[1]

64969-34-2 [2]

74332-73-3 [3]

Diméthylnitrosamine ; N-nitrosodiméthylamine

612-077-00-3

200-549-8

62-75-9

E

2,2′-Dichloro-4,4′-méthylènedianiline ;

4,4′-méthylènebis(2-chloroaniline)

612-078-00-9

202-918-9

101-14-4

Sels de 2,2′-dichloro-4,4′-méthylènedianiline ; sels de 4,4′-méthylènebis(2-chloraniline)

612-079-00-4

Sels de 3,3′-diméthylbenzidine; sels de o-tolidine

612-081-00-5

210-322-5[1]

265-294-7[2]

277-985-0[3]

612-82-8[1]

64969-36-4 [2]

74753-18-7 [3]

1-Méthyl-3-nitro-1-nitrosoguanidine

612-083-00-6

200-730-1

70-25-7

4-4′-Méthylènedi-o-toluidine

612-085-00-7

212-658-8

838-88-0

2,2′-(Nitrosoimino)biséthanol

612-090-00-4

214-237-4

1116-54-7

o-Toluidine

612-091-00-X

202-429-0

95-53-4

Nitrosodipropylamine

612-098-00-8

210-698-0

621-64-7

4-méthyl-m-phénylènediamine ;

2,4-toluènediamine

612-099-00-3

202-453-1

95-80-7

Sulfate de toluène-2,4-diammonium

612-126-00-9

265-697-8

65321-67-7

4-Chloroaniline

612-137-00-9

203-401-0

106-47-8

Méthyl-phénylènediamine;

Diaminotoluène ;

[Produit technique – masse de réaction de 4-méthyl-m-phénylènediamine (no CE 202-453-1) et de 2-méthyl-m-phénylènediamine (no CE 212-513-9)]

612-151-00-5

-

-

4-chloro-o-toluidine [1]

hydrochlorure de 4-chloro-o-toluidine [2]

612-196-00-0

202-441-6 [1]

221-627-8 [2]

95-69-2 [1]

3165-93-3 [2]

E

2,4,5-triméthylaniline [1]

hydrochlorure de 2,4,5-triméthylaniline [2]

612-197-00-6

205-282-0 [1] - [2]

137-17-7 [1]

21436-97-5 [2]

4,4′-thiodianiline [1] et ses sels

612-198-00-1

205-370-9 [1]

139-65-1 [1]

4,4′-oxydianiline [1] et ses sels

p-aminophényl éther [1]

612-199-00-7

202-977-0 [1]

101-80-4 [1]

2,4-diaminoanisole [1]

4-méthoxy-m-phénylènediamine

sulfate de 2,4-diaminoanisole [2]

612-200-00-0

210-406-1 [1]

254-323-9 [2]

615-05-4 [1]

39156-41-7 [2]

N,N,N',N'-tétraméthyl-4,4′-méthylène dianiline

612-201-00-6

202-959-2

101-61-1

C.I. Violet Base 3 avec ≥ 0,1 % de cétone de Michler (no CE 202-027-5)

612-205-00-8

208-953-6

548-62-9

6-méthoxy-m-toluidine

p-crésidine

612-209-00-X

204-419-1

120-71-8

E

Biphényl-3,3′,4,4′-tétrayltétraamine ;

Diaminobenzidine

612-239-00-3

202-110-6

91-95-2

Chlorure de (2-chloroéthyl)(3-hydroxypropyl)ammonium

612-246-00-1

429-740-6

40722-80-3

3-amino-9-éthylcarbazole ;

9-éthylcarbazol-3-ylamine

612-280-00-7

205-057-7

132-32-1

Produits de la réaction du paraformaldéhyde et de la 2-hydroxypropylamine (ratio 3 : 2) ;

[Formaldéhyde libéré par la 3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine] ;

Formaldéhyde libéré par l'oxazolidine] ;

[MBO]

Produits de la réaction du paraformaldéhyde avec la 2-hydroxypropylamine (ratio 1 : 1) ;

[Formaldéhyde libéré par l'α,α,α-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol] ;

[HPT]

Méthylhydrazine

Éthylèneimine; aziridine

613-001-00-1

205-793-9

151-56-4

2-méthylaziridine ; propylènimine

613-033-00-6

200-878-7

75-55-8

E

Captafol (ISO) ; 1,2,3,6-tétrahydro-N-(1,1,2,2-tétrachloroéthylthio) phtalimide

613-046-00-7

219-363-3

2425-06-1

Carbadox (DCI) ; 1,4-dioxide du 3-(quinoxaline-2-ylméthylène)carbazate de méthyle; 2-(méthoxycarbonylhydrazonométhyl) quinoxaline-1,4-dioxyde

613-050-00-9

229-879-0

6804-07-5

Mélange de 1,3,5-tris(3-aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione;

mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-aminométhylphényl)-1-poly(3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione

613-199-00-X

421-550-1

-

Quinoléine

613-281-00-5

202-051-6

91-22-5

Acrylamide

616-003-00-0

201-173-7

79-06-1

Cette ligne s’applique à compter du 1er mars 2022

« Butanone-oxime ; éthylméthylcétoxime; éthyl(méthyl)cétone-oxime

Thioacétamide

616-026-00-6

200-541-4

62-55-5

Mélange de : N-(3-hydroxy-2-(2-méthylacryloylamino-méthoxy)propoxyméthyle]-2-méthylacrylamide ; N-(2,3-Bis-(2-méthylacryloylamino-méthoxy)propoxyméthyle]-2-méthylacrylamide; Méthacrylamide ; 2-Méthyl-N-(2-méthyl-acryloylaminométhoxyméthyle)-acrylamide ; N-(2,3-Dihydroxypropoxyméthyle)-2-méthylacrylamide

616-057-00-5

412-790-8

-

N-[6,9-dihydro-9-[[2-hydroxy-1-(hydroxyméthyl)éthoxy]méthyl]-6-oxo-1H-purin-2-yl]acétamide

616-148-00-X

424-550-1

84245-12-5

Cette ligne s’applique à compter du 1er mars 2022

« N-(Hydroxyméthyl)acrylamide; méthylolacrylamide ; [NMA]

Distillats de goudron de houille, fraction benzol ; huile légère

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C4-C10 et distillant approximativement entre 80 ° et 160 °C.)

648-001-00-0

283-482-7

84650-02-2

Huiles de goudron, lignite ; huile légère

(Distillat du goudron de lignite dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 80 ° et 250 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et de phénols monobasiques.)

648-002-00-6

302-674-4

94114-40-6

J

Précurseurs du benzol (charbon); distillat d'huile légère, bas point d'ébullition

(Distillat issu de l'huile légère de four à coke dont le point d'ébullition se situe approximativement au-dessous de 100 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques en C4-C6.)

648-003-00-1

266-023-5

65996-88-5

J

Distillats riches en BTX (goudron de houille), fraction benzol ; distillat d'huile légère, bas point d'ébullition

(Résidu d'une distillation du benzol brut destinée à éliminer les produits les plus légers. Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 75 ° et 200 °C.)

648-004-00-7

309-984-9

101896-26-8

J

Hydrocarbures aromatiques en C6-10, riches en C8 ; distillat d'huile légère, bas point d'ébullition

648-005-00-2

292-697-5

90989-41-6

J

Solvant naphta léger (charbon); distillat d'huile légère, bas point d'ébullition

648-006-00-8

287-498-5

85536-17-0

J

Solvant naphta (charbon), coupe xylène-styrène ; distillat d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire

648-007-00-3

287-502-5

85536-20-5

J

Solvant naphta (charbon), contenant de la coumarone et du styrène ; distillat d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire

648-008-00-9

287-500-4

85536-19-2

J

Naphta (charbon), résidus de distillation; distillat d'huile légère, haut point d'ébullition

(Résidu de la distillation de naphta régénéré. Se compose principalement de naphtalène et de produits de condensation de l'indène et du styrène.)

648-009-00-4

292-636-2

90641-12-6

J

Hydrocarbures aromatiques en C8; distillat d'huile légère, haut point d'ébullition

648-010-00-X

292-694-9

90989-38-1

J

Hydrocarbures aromatiques en C8-9, polymérisation de résines hydrocarbures, sous produit; distillat d'huile légère, haut point d'ébullition

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par évaporation du solvant sous vide à partir d'une résine hydrocarbure polymérisée. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C8-C9 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 120 ° et 215 °C.)

648-012-00-0

295-281-1

91995-20-9

J

Hydrocarbures aromatiques en C9-12, distillation du benzène; distillat d'huile légère, haut point d'ébullition

648-013-00-6

295-551-9

92062-36-7

J

Résidus d'extrait alcalin (charbon), fraction benzole, extrait acide ; résidus d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition

(Redistillat du distillat, débarrassé des acides et des bases de goudron, issu du goudron de houille bitumineux à haute température dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 90 ° et 160 °C. Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes.)

648-014-00-1

295-323-9

91995-61-8

J

Résidus d'extraits alcalins de la fraction benzol (goudron de houille), extraction à l'acide; résidus d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par redistillation du distillat de goudron de houille à haute température (exempt d'huiles de goudron acides et de bases de goudron). Se compose principalement d'hydrocarbures monocycliques substitués et non substitués dont le point d'ébullition se situe entre 85 ° et 195 °C.)

648-015-00-7

309-868-8

101316-63-6

J

Résidus d'extrait acide (charbon), fraction benzole; résidus d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition

(Boue acide obtenue comme sous-produit du raffinage à l'acide sulfurique de charbon brut à haute température. Se compose principalement d'acide sulfurique et de composés organiques.)

648-016-00-2

298-725-2

93821-38-6

J

Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile légère, distillats de tête; résidus d'extraction d'huile légère, bas point d'ébullition

(Première fraction de la distillation d'huile carbolique lavée ou de résidus de colonne de préfactionnement riches en hydrocarbures aromatiques, en coumarone, en naphtalène et en indène, dont le point d'ébullition est nettement inférieur à 145 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et aliphatiques en C7 et en C8.)

648-017-00-8

292-625-2

90641-02-4

J

Résidus d'extraits alcalins d'huile légère (charbon), extraction à l'acide, fraction indène; résidus d'extraction d'huile légère, point d'ébullition intermédiaire

648-018-00-3

309-867-2

101316-62-5

J

Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile légère, fraction naphta-indène ; résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition

(Distillat issu d'huiles carboliques lavées ou de résidus de colonne de préfactionnement riches en hydrocarbures aromatiques, en coumarone, en naphtalène et en indène, dont l'intervalle d'ébullition s'étend approximativement de 155 ° à 180 °C. Se compose principalement d'indène, d'indane et de triméthylbenzènes.)

648-019-00-9

292-626-8

90641-03-5

J

Solvant naptha (charbon) ; résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition

(Distillat obtenu à partir de goudron de houille à haute température, d'huile légère de four à coke ou du résidu de l'extraction alcaline d'huile de goudron de houille, et dont l'intervalle d'ébullition s'étage approximativement de 130 ° à 210 °C. Se compose principalement d'indène et d'autres systèmes polycycliques contenant un cycle aromatique. Peut contenir des composés phénoliques et des bases aromatiques azotées.)

648-020-00-4

266-013-0

65996-79-4

J

Distillats (goudron de houille), huiles légères, fraction neutre : résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition

(Distillat obtenu par distillation fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques monocycliques alkyl-substitués dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 135 ° et 210 °C. Est également constitué d'hydrocarbures insaturés tels que l'indène et la coumarone.)

648-021-00-X

309-971-8

101794-90-5

J

Distillats (goudron de houille), huiles légères, extraits acides ; résidus d'extraction d'huile légère, haut point d'ébullition

(Huile constituée d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques, principalement de l'indène, du napthalène, de la coumarone, du phénol, et du o-, du m- et du p-crésol. Son point d'ébullition est compris entre 140 ° et 215 °C.)

648-022-00-5

292-609-5

90640-87-2

J

Distillats de goudron de houille, huiles légères ; huile phénolique

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures aromatiques et autres, de composés phénoliques et de composés azotés aromatiques, et distille approximativement entre 150 ° et 210 °C.)

648-023-00-0

283-483-2

84650-03-3

J

Huiles de goudron de houille (charbon) ; huile phénolique

(Distillat issu du goudron de houille à haute température dont l'intervalle d'ébullition s'étage approximativement de 130 ° à 250 °C. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylnaphtalène, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées.)

648-024-00-6

266-016-7

65996-82-9

J

Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile légère, extrait acide; résidus d'extraction d'huile phénolique

[Huile obtenue à partir d'une huile carbolique ayant subi un lavage alcalin, puis un lavage acide destiné à éliminer les traces de composés basiques (bases de goudron). Se compose principalement d'indène, d'indane et d'alkylbenzènes.]

648-026-00-7

292-624-7

90641-01-3

J

Résidus d'extrait alcalin d'huile de goudron (charbon); résidus d'extraction d'huile phénolique

[Résidu obtenu à partir de l'huile de goudron de houille par un lavage alcalin avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux, après élimination des huiles acides (brutes) de goudron de houille. Se compose principalement de naphtalènes et de bases aromatiques azotées.]

648-027-00-2

266-021-4

65996-87-4

J

Huiles d'extrait (charbon), huile légère ; extrait acide

(Extrait aqueux produit par un lavage acide d'huile carbolique lavée aux alcalis. Se compose principalement des sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.)

648-028-00-8

292-622-6

90640-99-6

J

Pyridine, dérivés alkylés ; bases brutes de goudron

[Combinaison complexe de pyridines polyalkylées issue de la distillation du goudron de houille ou obtenue, sous la forme de distillats à point d'ébullition élevé (au-dessus de 150 °C), par réaction de l'ammoniac avec l'acétaldéhyde, le formaldéhyde ou le paraformaldéhyde.]

648-029-00-3

269-929-9

68391-11-7

J

Bases de goudron de houille, fraction picoline ; bases distillées

(Bases pyridiniques dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 125 ° et 160 °C, et qui sont obtenues par distillation de l'extrait acide neutralisé de la fraction de goudron contenant des bases obtenue par distillation de goudrons de houille bitumineux. Se composent principalement de lutidines et de picolines.)

648-030-00-9

295-548-2

92062-33-4

J

Bases de goudron de houille, fraction lutidine ; bases distillées

648-031-00-4

293-766-2

91082-52-9

J

Huiles d'extraction (charbon), base de goudron, fraction collidine ; bases distillées

(Extrait obtenu par extraction à l'acide, neutralisation et distillation des bases issues d'huiles aromatiques de goudron de houille brut. Se compose essentiellement de collidines, d'aniline, de toluidines, de lutidines et de xylidines.)

648-032-00-X

273-077-3

68937-63-3

J

Bases de goudron de houille, fraction collidine ; bases distillées

(Fraction de distillation dont l'intervalle d'ébullition s'étend approximativement de 181 ° à 186 °C et qui est issue des bases brutes obtenues à partir des fractions de goudron contenant des bases obtenues par distillation de goudron de houille bitumineux, et soumises à une extraction acide et neutralisées. Contient principalement de l'aniline et des collidines.)

648-033-00-5

295-543-5

92062-28-7

J

Bases de goudron de houille, fraction aniline; bases distillées

(Fraction de distillation dont l'intervalle d'ébullition s'étend approximativement de 180 ° à 200 °C et qui est issue des bases brutes obtenues par élimination des phénols et des bases de l'huile phénolée issue de la distillation du goudron de houille. Se compose principalement d'aniline, de collidines, de lutidines et de toluidines.)

648-034-00-0

295-541-4

92062-27-6

J

Bases de goudron de houille, fraction toluidine ; bases distillées

648-035-00-6

293-767-8

91082-53-0

J

Distillats (pétrole), huile de pyrolyse de fabrication d'alcènes et d'alcynes, mélangée à du goudron de houille à haute température, fraction indène ; fractions secondaires

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme redistillat dans la distillation fractionnée de goudron à haute température de charbon bitumineux et d'huiles résiduelles issues de la production par pyrolyse d'alcènes et d'alcynes à partir de produits pétroliers ou de gaz naturel. Se compose principalement d'indène ; son point d'ébullition est compris approximativement entre 160 ° et 190 °C.)

648-036-00-1

295-292-1

91995-31-2

J

Distillats (charbon), goudron de houille, huiles résiduelles de pyrolyse, huiles de naphtalène; fractions secondaires

(Redistillat obtenu par distillation fractionnée du mélange de goudron de charbon bitumineux à haute température et d'huiles résiduelles de pyrolyse, et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 190 ° et 270 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués.)

648-037-00-7

295-295-8

91995-35-6

J

Huiles d'extraction (charbon), goudron de houille, huiles résiduelles de pyrolyse, huile de napthalène, redistillat; fractions secondaires

(Redistillat issu de la distillation fractionnée d'un mélange d'huiles résiduelles de pyrolyse et d'huile de méthylnaphtalène, débarrassée des bases et de phénols, issue du goudron à haute température de charbon bitumineux, et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 220 ° et 230 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués et non substitués.)

648-038-00-2

295-329-1

91995-66-3

J

Huiles d'extraction (charbon), huiles résiduelles de pyrolyse de goudron de houille, huiles de naphtalène ; fractions secondaires

(Huile neutre obtenue par débasage et déphénolation de l'huile résultant de la distillation à haute température d'huiles résiduelles de pyrolyse de goudron, dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 225 ° et 255 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués.)

648-039-00-8

310-170-0

122070-79-5

J

Huiles d'extraction (charbon), huiles résiduelles de pyrolyse de goudron de houille, huile de naphtalène, résidus de distillation ; fractions secondaires

[Résidu obtenu par distillation d'huile de méthylnaphtalène débasée et déphénolée (des huiles résiduelles de pyrolyse de goudron de houille bitumineux), dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 240 °C et 260 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques et hétérocycliques substitués.]

648-040-00-3

310-171-6

122070-80-8

J

Huiles d'absorption, fraction hydrocarbures bicycliques aromatiques et hétérocycliques ; distillat d'huile de lavage

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme redistillat après distillation d'huile d'absorption. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques et d'hydrocarbures hétérocycliques, avec un point d'ébullition compris approximativement entre 260 °C et 290 °C.)

648-041-00-9

309-851-5

101316-45-4

M

Distillats supérieurs (goudron de houille), riches en fluorène ; distillat d'huile de lavage

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par cristallisation de l'huile de goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures polycycliques et aromatiques — principalement du fluorène, avec un peu d'acénaphtène.)

648-042-00-4

284-900-0

84989-11-7

M

Huile de créosote, fraction acénaphtène, exempte d’acénaphtène;

Distillat d’huile de lavage ;

[Huile restant après l’élimination de l’huile acénaphténique du goudron de houille, par cristallisation, de l’acénaphtène. Se compose principalement de naphtalène et d’alkylnaphtalènes.]

648-043-00-X

292-606-9

90640-85-0

M

Distillats (goudron de houille), huiles lourdes; huile anthracénique lourde

(Distillat issu de la distillation fractionnée de goudron de houille de charbon bitumineux et dont le point d'ébullition est compris entre 240 °C et 400 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures tri- et polycycliques et de composés hétérocycliques.)

648-044-00-5

292-607-4

90640-86-1

Huile anthracénique, extrait acide; résidu d'extraction d'huile anthracénique

(Combinaison complexe d'hydrocarbures issue de la fraction débarrassée des bases obtenue par distillation du goudron de houille et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 325 °C et 365 °C. Contient principalement de l'anthracène, du phénanthrène et leurs dérivés alkylés.)

648-046-00-6

295-274-3

91995-14-1

M

Distillats de goudron de houille ; huile anthracénique lourde

(Distillat issu du goudron de houille dont l'intervalle d'ébullition s'étage approximativement de 100 °C à 450 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de deux à quatre cycles, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées.)

648-047-00-1

266-027-7

65996-92-1

M

Distillats (goudron de houille), brai, huiles lourdes ; huile anthracénique lourde

(Distillat obtenu par distillation du brai du goudron bitumineux à haute température. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques tri- et polycycliques dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 300 °C et 470 °C. Peut également contenir des hétéroatomes.)

648-048-00-7

295-312-9

91995-51-6

M

Distillats (goudron de houille), brai ; huile anthracénique lourde

(Huile obtenue par condensation des vapeurs dégagées par le traitement thermique de brai. Est principalement constituée de composés aromatiques comportant deux à quatre cycles et dont l'intervalle d'ébullition s'étend de 200 °C à 400 °C, et au-delà.)

648-049-00-2

309-855-7

101316-49-8

M

Distillats (goudron de houille), huiles lourdes, fraction pyrène; distillat d'huile anthracénique lourde

(Redistillat obtenu par distillation fractionnée du distillat de brai dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 350 °C et 400 °C. Se compose principalement d'aromatiques tri- et polycycliques et d'hydrocarbures hétérocycliques.)

648-050-00-8

295-304-5

91995-42-5

M

Distillats (goudron de houille), brai, fraction pyrène ; distillat d'huile anthracénique lourde

(Redistillat obtenu par distillation fractionnée du distillat de brai et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 380 °C et 410 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques tri- et polycycliques, et de composés hétérocycliques.)

648-051-00-3

295-313-4

91995-52-7

M

Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité au charbon ; extraits de goudron de charbon

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement au charbon actif du goudron de carbonisation du lignite en vue d'éliminer les oligoéléments et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)

648-052-00-9

308-296-6

97926-76-6

M

Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'argile ; extraits de goudron de charbon

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à la bentonite du goudron de carbonisation du lignite en vue d'éliminer les oligoéléments et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, dont le nombre de carbone est en majorité supérieur à C12.)

648-053-00-4

308-297-1

97926-77-7

M

Poix ; brai

648-054-00-X

263-072-4

61789-60-4

M

Brai de goudron de houille à haute température; brai

(Résidu de la distillation du goudron de houille à haute température. Solide de couleur noire dont le point de ramollissement se situe approximativement entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus.)

648-055-00-5

266-028-2

65996-93-2

Brai de goudron de houille à haute température, traité thermiquement ; brai

(Résidu traité thermiquement obtenu par distillation à haute température du goudron de houille. Solide de couleur noire dont le point de ramollissement se situe approximativement entre 80 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus.)

648-056-00-0

310-162-7

121575-60-8

M

Brai de goudron de houille à haute température, secondaire ; distillat de brai

(Résidu obtenu au cours de la distillation des fractions lourdes de goudron à haute température issu de charbon bitumineux et/ou d'huile de coke de brai, dont le point de ramollissement est compris entre 140 °C et 170 °C selon la norme DIN 52025. Se compose principalement de composés aromatiques tri- ou polycycliques. Peut également contenir des hétéroatomes.)

648-057-00-6

302-650-3

94114-13-3

M

Résidus (goudron de houille), distillation de brai ; distillat de brai

(Résidu de la distillation fractionnée de distillat de brai dont le point d'ébullition est compris entre 400 °C et 470 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques et de composés hétérocycliques.)

648-058-00-1

295-507-9

92061-94-4

M

Goudron de houille à haute température, résidus de distillation et de stockage ; résidus solides de goudron de charbon

(Résidus solides contenant des cendres et du coke séparés au cours de la distillation et du traitement thermique du goudron à haute température de charbon bitumineux dans les unités de distillation et dans les réservoirs de stockage. Se composent principalement de carbone et contiennent de petites quantités d'hétérocycles et de constituants des cendres.)

648-059-00-7

295-535-1

92062-20-9

M

Goudron de houille, résidus de stockage ; résidus solides de goudron de charbon

(Dépôt recueilli dans les installations de stockage de goudron de houille brut. Se compose principalement de goudron de houille et de substance carbonée particulaire.)

648-060-00-2

293-764-1

91082-50-7

M

Goudron de houille à haute température, résidus; résidus solides de goudron de charbon

(Solides formés au cours de la cokéfaction du charbon bitumineux en vue de la production de goudron de houille bitumineux brut à haute température. Contiennent principalement des particules de coke et de charbon, des composés hautement aromatisés et des substances minérales.)

648-061-00-8

309-726-5

100684-51-3

M

Goudron de houille à haute température, à haute teneur en matières solides ; résidus solides de goudron de charbon

[Produit de condensation obtenu par refroidissement, à température ambiante, du gaz dégagé par la distillation destructive de la houille à haute température (au-dessus de 700 °C). Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés et d'une quantité élevée de matières solides du type de la houille et du coke.]

648-062-00-3

273-615-7

68990-61-4

M

Déchets solides, cokéfaction de brai de goudron de houille ; résidus solides de goudron de charbon

(Combinaison de déchets formée par cokéfaction de brai de goudron de houille bitumineux. Se compose principalement de carbone.)

648-063-00-9

295-549-8

92062-34-5

M

Résidus d'extrait de lignite ; extraits de goudron de charbon

(Résidu issu de l'extraction du toluène du lignite desséché.)

648-064-00-4

294-285-0

91697-23-3

M

Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température ; extraits de goudron de charbon

[Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir du goudron de carbonisation du lignite par cristallisation au solvant (déshuilage au solvant), par ressuage ou par addition. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, en majorité supérieurs à C12.]

648-065-00-X

295-454-1

92045-71-1

M

Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température hydrotraité ; extraits de goudron de charbon

[Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue à partir du goudron de carbonisation du lignite par cristallisation au solvant (déshuilage au solvant), par ressuage ou par addition, puis traitée à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, en majorité supérieurs à C12.]

648-066-00-5

295-455-7

92045-72-2

M

Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'acide silicique ; extraits de goudron de charbon

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement à l'acide silicique du goudron de carbonisation du lignite en vue d'éliminer les oligoéléments et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite ou ramifiée, dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)

648-067-00-0

308-298-7

97926-78-8

M

Goudron de houille à basse température, résidus de distillation ; huile de goudron, point d'ébullition intermédiaire

(Résidus d'une distillation fractionnée à basse température de goudron de houille destinée à éliminer les huiles dont le point d'ébullition est approximativement inférieur à 300 °C. Sont principalement constitués de composés aromatiques.)

648-068-00-6

309-887-1

101316-85-2

M

Brai de houille à basse température ; résidu de brai

(Solide ou semi-solide complexe de couleur noire obtenu par distillation d'un goudron de houille à basse température. Son point de ramollissement est compris approximativement entre 40 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures.)

648-069-00-1

292-651-4

90669-57-1

M

Brai de houille à basse température, oxydé ; résidu de brai, oxydé

(Produit obtenu par soufflage d'air, à température élevée, sur un brai de houille à basse température. Son point de ramollissement est compris approximativement entre 70 °C et 180 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe d'hydrocarbures.)

648-070-00-7

292-654-0

90669-59-3

M

Brai de houille à basse température, traitement thermique; résidu de brai, oxydé ; résidu de brai, traité thermiquement

(Solide complexe de couleur noire obtenu par traitement thermique d'un brai de houille à basse température. Son point de ramollissement est compris approximativement entre 50 °C et 140 °C. Se compose principalement d'un mélange complexe de composés aromatiques.)

648-071-00-2

292-653-5

90669-58-2

M

Distillats aromatiques à noyaux condensés (charbon-pétrole) ; distillats

(Distillat d'un mélange de goudron de houille et de charges pétrolières aromatiques dont l'intervalle de distillation s'étend approximativement de 220 °C et 450 °C. Se compose principalement d'une combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois ou quatre cycles.)

648-072-00-8

269-159-3

68188-48-7

M

Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène ; produits de pyrolyse

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C28 et dont le point de ramollissement est compris approximativement entre 100 °C et 220 °C selon la norme DIN 52025.)

648-073-00-3

309-956-6

101794-74-5

M

Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène; produits de pyrolyse

(Combinaison complexe d'hydocarbures obtenue par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C28, et dont le point de ramollissement est compris entre 100 °C et 220 °C selon la norme DIN 52025.)

648-074-00-9

309-957-1

101794-75-6

M

Hydrocarbures aromatiques polycyliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polystyrène ; produits de pyrolyse

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polystyrène. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C28, et dont le point de ramollissement est compris entre 100 °C et 220 °C, selon la norme DIN 52025.)

648-075-00-4

309-958-7

101794-76-7

M

Brai de goudron de houille et de pétrole ; résidus de brais

(Résidu de la distillation d'un mélange de goudron de houille et de charges pétrolières aromatiques. Solide dont le point de ramollissement est compris entre 40 °C et 180 °C. Se compose principalement d'une combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant trois cycles ou plus.)

648-076-00-X

269-109-0

68187-57-5

M

Phénanthrène, résidus de distillation ; distillat d'huile anthracénique lourde

(Résidu obtenu par distillation du phénanthrène brut dont le point d'ébullition se situe approximativement entre 340 °C et 420 °C. Se compose essentiellement de phénanthrène, d'anthracène et de carbazole.)

648-077-00-5

310-169-5

122070-78-4

M

Distillats supérieurs (goudron de houille), exempts de fluorène ; distillat d'huile de lavage

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par cristallisation de l'huile de goudron de houille. Se compose d'hydrocarbures polycycliques aromatiques — principalement, du diphényle, du dibenzofuranne et de l'acénaphtène.)

648-078-00-0

284-899-7

84989-10-6

M

Résidus (goudron de houille), distillation d’huile de créosote ;

Distillat d’huile de lavage;

[Résidu de la distillation fractionnée d’huile de rinçage dont le point d’ébullition est compris entre 270 °C et 330 °C (518 °F et 626 °F). Se compose principalement d’hydrocarbures hétérocycliques et aromatiques bicycliques.]

648-080-00-1

295-506-3

92061-93-3

M

Distillats (charbon), huile légère de four à coke, coupe naphtalène ; huile naphtalénique

[Combinaison complexe d'hydrocarbures issue du préfractionnement (distillation continue) d'huile légère de four à coke. Se compose principalement de naphtalène, de coumarone et d'indène. Son point d'ébullition se situe au-dessus de 148 °C.]

648-084-00-3

285-076-5

85029-51-2

J, M

Distillats de goudron de houille, huiles de naphtalène ;

Huile naphtalénique;

[Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques et autres, de composés phénoliques et de composés azotés aromatiques, et distille approximativement entre 200 °C et 250 °C (392 °F et 482 °F).]

648-085-00-9

283-484-8

84650-04-4

J, M

Distillats d'huile de naphtalène (goudron de houille), à faible teneur en naphtalène ; distillat d'huile naphtalénique

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par cristallisation de l'huile de naphtalène. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylnaphtalènes et de composés phénoliques.)

648-086-00-4

284-898-1

84989-09-3

J, M

Distillats (goudron de houille), cristallisation de l'huile de naphtalène, eau-mère; distillat d'huile naphtalénique

(Combinaison complexe de composés organiques obtenue comme filtrat de la cristallisation de la fraction naphtalène issue du goudron de houille et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 200 °C et 230 °C. Se compose principalement de naphtalène, de thionaphtène et d'alkynaphtalènes.)

648-087-00-X

295-310-8

91995-49-2

J, M

Résidus d'extraction alcalins (charbon), huile de naphtalène ; résidu d'extraction d'huile naphtalénique

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par lavage alcalin d'huile de naphtalène pour extraire les composés phénoliques (huiles de goudron acides). Se compose de naphtalènes et d'alkylnaphtalènes.)

648-088-00-5

310-166-9

121620-47-1

J, M

Résidus d'extraction alcalins (charbon), huile de naphtalène, pauvres en naphtalènes ; résidu d'extraction d'huile naphtalénique

(Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de l'extraction du naphtalène, par un procédé de cristallisation, d'huile de naphtalène ayant subi un lavage alcalin. Se compose principalement de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.)

648-089-00-0

310-167-4

121620-48-2

J, M

Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits alcalins exempts de naphtalène ; résidu d'extraction d'huile naphtalénique

[Huile restant après élimination, par un lavage alcalin, des composés phénoliques (huiles de goudron acides) de l'huile de naphtalène drainée. Se compose principalement de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.]

648-090-00-6

292-612-1

90640-90-7

J, M

Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile de naphtalène, distillats de tête ; résidu d'extraction d'huile naphtalénique

(Distillat issu d'huile de naphtalène ayant subi un lavage alcalin et dont l'intervalle de distillation s'étend approximativement de 180 °C à 220 °C. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylbenzènes, d'indène et d'indane.)

648-091-00-1

292-627-3

90641-04-6

J, M

Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, fraction méthylnaphtalène ; huile méthylnaphtalénique

(Distillat obtenu par distillation fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques bicycliques substitués et de bases aromatiques azotées dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 225 °C et 255 °C.)

648-092-00-7

309-985-4

101896-27-9

J, M

Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, fraction indole-méthylnaphtalène ; huile méthylnaphtalénique

(Distillat obtenu par distillation fractionnée de goudron de houille à haute température. Se compose principalement d'indole et de méthylnaphtalène dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 235 °C et 255 °C.)

648-093-00-2

309-972-3

101794-91-6

J, M

Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits acides ; résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique

[Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par élimination des bases de la fraction méthylnaphtalène issue de la distillation du goudron de houille et dont l'intervalle d'ébullition est approximativement compris entre 230 °C et 255 °C. Se compose principalement de méthyl-1(2)-naphtalène, de naphtalène, de diméthylnaphtalène et de biphényle.]

648-094-00-8

295-309-2

91995-48-1

J, M

Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile de naphtalène, résidus de distillation ; résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique

(Résidu issu de la distillation d'huile de naphtalène ayant subi un lavage alcalin, dont l'intervalle de distillation s'étend approximativement de 220 °C à 300 °C. Se compose principalement de naphtalène, d'alkylnaphtalènes et de bases aromatiques azotées.)

648-095-00-3

292-628-9

90641-05-7

J, M

Huiles d'extrait acides (charbon), exemptes de base de goudron ; résidu d'extraction d'huile méthylnaphtalénique

(Huile d'extrait dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 220 °C et 265 °C, issue du résidu d'extrait alcalin de goudron de houille obtenu par un lavage à l'acide, tel que l'acide sulfurique, après distillation en vue d'éliminer les bases de goudron. Se compose principalement d'alkylnaphtalènes.)

648-096-00-9

284-901-6

84989-12-8

J, M

Distillats (goudron de houille), fraction benzol, résidus de distillation ; huile de lavage

[Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation de benzol brut (goudron de houille à haute température). Liquide dont le point de distillation se situe approximativement entre 150 °C et 300 °C, ou semi-solide ou solide dont le point de fusion est 70 °C. Se compose en majorité de naphtalène et d'alkylnaphtalènes.]

648-097-00-4

310-165-3

121620-46-0

J, M

Huile de créosote, fraction acénaphtène ;

Huile de lavage ;

[Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation de goudron de houille et dont le point d’ébullition est approximativement compris entre 240 °C et 280 °C (464 °F et 536 °F). Se compose principalement d’acénaphtène, de naphtalène et d’alkylnaphtalène.]

648-098-00-X

292-605-3

90640-84-9

M

Huile de créosote ;

[Combinaison complexe d’hydrocarbures obtenue par distillation du goudron de houille. Se compose principalement d’hydrocarbures aromatiques et peut contenir des huiles de goudron acides et des bases de goudron en quantité notable. Son point de distillation se situe approximativement entre 200 °C et 325 °C (392 °F et 617 °F).]

648-099-00-5

263-047-8

61789-28-4

M

Huile de créosote, distillat à point d’ébullition élevé ;

Huile de lavage ;

[Fraction de distillation, à point d’ébullition élevé, obtenue par carbonisation à haute température de charbon bitumineux, puis raffinée en vue de séparer les sels cristallins en excès. Se compose principalement d’huile de créosote, une partie des sels aromatiques polycycliques entrant normalement dans la composition des distillats de goudron de houille ayant été éliminée. La fraction est exempte de cristaux à partir de 5 °C (41 °F) approximativement.]

648-100-00-9

274-565-9

70321-79-8

M

Créosote

648-101-00-4

232-287-5

8001-58-9

H

Résidus d’extraction acides (charbon), huile de créosote ;

Résidu d’extraction d’huile de lavage ;

[Combinaison complexe d’hydrocarbures issue de la fraction dépourvue de bases résultant de la distillation du goudron de houille, dont le point d’ébullition se situe approximativement entre 250 °C et 280 °C (482 °F et 536 °F). Se compose principalement de biphényle et de diphénylnaphtalènes isomériques.]

648-102-00-X

310-189-4

122384-77-4

M

Huile anthracénique, pâte anthracénique; fraction d'huile anthracénique

(Solide riche en anthracène obtenu par cristallisation et centrifugation d'huile anthracénique. Se compose principalement d'anthracène, de carbazole et de phénanthrène.)

648-103-00-5

292-603-2

90640-81-6

J, M

Huile anthracénique à faible teneur en anthracène ; fraction d'huile anthracénique

[Huile restant après l'élimination de l'huile anthracénique, par cristallisation, de la pâte anthracénique (solide riche en anthracène). Se compose principalement de composés aromatiques comportant deux, trois ou quatre cycles.]

648-104-00-0

292-604-8

90640-82-7

J, M

Résidus (goudron de houille), distillation d'huile anthracénique ; fraction d'huile anthracénique

(Résidu de la distillation fractionnée d'anthracène brut dont le point d'ébullition est compris entre 340 °C et 400 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures hétérocycliques et aromatiques tri- en polycycliques.)

648-105-00-6

295-505-8

92061-92-2

J, M

Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène ; fraction d'huile anthracénique

(Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la distillation de l'anthracène obtenu par cristallisation de l'huile anthracénique à partir de goudron à haute température bitumineux; son point d'ébullition est compris entre 330 °C et 350 °C. Se compose principalement d'anthracène, de carbazole et de phénanthrène.)

648-106-00-1

295-275-9

91995-15-2

J, M

Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction carbazole ; fraction d'huile anthracénique

(Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la distillation de l'anthracène obtenu par cristallisation de l'huile anthracénique à partir de goudron à haute température de charbon bitumineux; son point d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 360 °C. Se compose principalement d'anthracène, de carbazole et de phénanthrène.)

648-107-00-7

295-276-4

91995-16-3

J, M

Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction légère de distillation ; fraction d'huile anthracénique

(Combinaison complexe d'hydrocarbures résultant de la distillation de l'anthracène obtenu par cristallisation de l'huile anthracénique à partir de goudron à basse température bitumineux; son point d'ébullition est compris approximativement entre 290 °C et 340 °C. Contient principalement des composés aromatiques tricycliques et leurs dérivés dihydrogénés.)

648-108-00-2

295-278-5

91995-17-4

J, M

Huiles de goudron de houille à basse température ; huile de goudron, à haut point d'ébullition

(Distillat de goudron de houille à basse température. Se compose principalement d'hydrocarbures, de composés phénoliques et de bases aromatiques azotées dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 340 °C.)

648-109-00-8

309-889-2

101316-87-4

J, M

Résidus d’extraction alcalins (charbon), goudron de houille à basse température ;

[Résidu d’huiles de goudron de houille à basse température après un lavage alcalin avec, par exemple, l’hydroxyde de sodium aqueux, pour extraire les huiles acides de goudron de houille brutes. Se compose principalement d’hydrocarbures et de bases azotées aromatiques.]

648-110-00-3

310-191-5

122384-78-5

J, M

Phénols, extraits de l'ammoniaque; extrait basique

[Combinaison de phénols extraits, à l'aide d'acétate d'isobutyle, de l'ammoniaque issue de la condensation des gaz émis lors de la distillation destructive du charbon à basse température (au-dessous de 700 °C). Se compose principalement d'un mélange de phénols monohydriques et dihydriques.]

648-111-00-9

284-881-9

84988-93-2

J, M

Distillats (goudron de houille), huiles légères, extraits alcalins ; extrait basique

(Substance aqueuse extraite de l'huile carbolique par un lavage alcalin, avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de différents composés phénoliques.)

648-112-00-4

292-610-0

90640-88-3

J, M

Extraits alcalins d'huile de goudron de houille (charbon) ; extrait basique

(Extrait de l'huile de goudron de houille obtenu par un lavage alcalin avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de divers composés phénoliques.)

648-113-00-X

266-017-2

65996-83-0

J, M

Distillats (goudron de houille), huiles de naphtalène, extraits alcalins ; extrait basique

(Substance aqueuse extraite de l'huile de naphtalène par un lavage alcalin, avec, par exemple, de l'hydroxyde de sodium aqueux. Se compose principalement de sels alcalins de différents composés phénoliques.)

648-114-00-5

292-611-6

90640-89-4

J, M

Résidus d'extrait alcalin (charbon), huile de goudron de houille, carbonatés et traités à la chaux; phénols bruts

[Produit obtenu par traitement au CO₂ et au CaO d'extrait alcalin d'huile de goudron de houille. Se compose principalement de CaCO₃, de Ca(OH)₂, de Na₂CO₃ et d'autres impuretés organiques et minérales.]

648-115-00-0

292-629-4

90641-06-8

J, M

Huiles acides de goudron de houille brutes ;

Phénols bruts ;

[Produit de réaction obtenu par neutralisation d’extrait alcalin d’huile de goudron de houille par une solution acide, telle que l’acide sulfurique aqueux, ou le dioxyde de carbone gazeux, pour obtenir des acides libres. Se compose principalement d’huiles de goudron acides, telles que le phénol, les crésols et les xylénols.]

648-116-00-6

266-019-3

65996-85-2

J, M

Huiles de goudron de lignite acides, brutes; phénols bruts

(Extrait alcalin acidifié de distillat de goudron de lignite. Se compose principalement de phénols et d'homologues du phénol.)

648-117-00-1

309-888-7

101316-86-3

J, M

Huiles de goudron acides, gazéification du lignite; phénols bruts

(Combinaison complexe de composés organiques issue de la gazéification du lignite. Se compose principalement de phénols hydroxy-aromatiques en C6-10 et d'homologues.)

648-118-00-7

295-536-7

92062-22-1

J, M

Huiles de goudron acides, résidus de distillation ; phénols distillés

(Résidu de la distillation de phénol brut à partir de charbon. Se compose principalement de phénols dont le nombre de carbones se situe dans la gamme C8-C10 et dont le point de ramollissement est compris entre 60 °C et 80 °C.)

648-119-00-2

306-251-5

96690-55-0

J, M

Huiles de goudron acides, fraction méthylphénol ; phénols distillés

(Fraction des huiles de goudron acides riche en méthyl-3 phénol et en méthyl-4 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température.)

648-120-00-8

284-892-9

84989-04-8

J, M

Huiles de goudron acides, fraction polyalkylphénol; phénols distillés

(Fraction des huiles de goudron acides récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température, et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 225 °C et 320 °C. Se compose principalement de polyalkylphénols.)

648-121-00-3

284-893-4

84989-05-9

J, M

Huiles de goudron acides, fraction xylénol ; phénols distillés

(Fraction des huiles de goudron acides riche en diméthyl-2,4 phénol et en diméthyl-2,5 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température.)

648-122-00-9

284-895-5

84989-06-0

J, M

Huiles de goudron acides, fraction éthylphénol ; phénols distillés

(Fraction des huiles de goudron acides riche en éthyl-3 phénol et en éthyl-4 phénol, récupérée par distillation des huiles acides brutes de goudron de houille à basse température.)

648-123-00-4

284-891-3

84989-03-7

J, M

Huiles de goudron acides, fraction xylénol-3,5 ; phénols distillés

(Fraction des huiles de goudron acides riche en diméthyl-3,5 phénol, récupérée par distillation des huiles acides de goudron de houille à basse température.)

648-124-00-X

284-896-0

84989-07-1

J, M

Huiles de goudron acides, résidus de distillation, fraction légère ; phénols distillés

(Résidu de la distillation entre 235 °C et 355 °C d'huile carbolique légère.)

648-125-00-5

270-713-1

68477-23-6

J, M

Huiles de goudron acides crésyliques, résidus ; phénols distillés

(Résidu obtenu à partir des huiles acides brutes de goudron de houille après extraction du phénol, des crésols, des xylénols et des phénols à haut point d'ébullition. Solide de couleur noire dont le point de fusion se situe approximativement au-dessus de 80 °C. Se compose essentiellement de polyalkylphénols, de gommes-résines et de sels minéraux.)

648-126-00-0

271-418-0

68555-24-8

J, M

Phénols en C9-11; phénols distillés

648-127-00-6

293-435-2

91079-47-9

J, M

Huiles de goudron acides, crésyliques; phénols distillés

(Combinaison complexe de composés organiques tirée du lignite et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 200 °C et 230 °C. Se compose principalement de phénols et de bases pyridiniques.)

648-128-00-1

295-540-9

92062-26-5

J, M

Huiles de goudron acides, lignite, fraction alkyl en C2phénol ; phénols distillés

(Distillat issu de l'acidification du distillat de goudron de lignite lavé à la soude dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 200 °C et 230 °C. Se compose principalement de m- et de p-éthylphénol, de crésols et de xylénols.)

648-129-00-7

302-662-9

94114-29-1

J, M

Huiles d'extrait (charbon), huiles de naphtalène; extrait acide

(Extrait aqueux produit par un lavage acide d'huile de naphtalène lavée aux alcalis. Se compose principalement des sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.)

648-130-00-2

292-623-1

90641-00-2

J, M

Bases de goudron, dérivés quinoléiques ; bases distillées

648-131-00-8

271-020-7

68513-87-1

J, M

Bases de goudron de houille, fraction dérivés quinoléiques ; bases distillées

648-132-00-3

274-560-1

70321-67-4

J, M

Bases de goudron de houille, résidus de distillation ; bases distillées

(Résidu de distillation restant après distillation de fractions de goudron contenant des bases obtenues par distillation de goudrons de houille, et soumises à une extraction acide et neutralisées. Contient principalement de l'aniline, des collidines, des toluidines, de la quinoléine et des dérivés quinoliniques.)

648-133-00-9

295-544-0

92062-29-8

J, M

Huiles hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polyéthylène et du polypropylène, pyrolysées, fraction huile légère; produits traités thermiquement

(Huile obtenue par traitement thermique d'un mélange de polyéthylène et de polypropylène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et de ses homologues, avec un point d'ébullition compris approximativement entre 70 °C et 120 °C.)

648-134-00-4

309-745-9

100801-63-6

J, M

Huiles hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polyéthylène, pyrolysées, fraction huile légère; produits traités thermiquement

(Huile obtenue par traitement thermique d'un mélange de polyéthylène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et d'homologues, avec un point d'ébullition compris entre 70 °C et 120 °C.)

648-135-00-X

309-748-5

100801-65-8

J, M

Huiles hydrocarbures aromatiques, mélangées à du polystyrène, pyrolysées, fraction huile légère ; produits traités thermiquement

(Huile obtenue par traitement thermique d'un mélange de polystyrène avec du brai de houille ou des huiles aromatiques. Se compose principalement de benzène et d'homologues, avec un point d'ébullition compris approximativement entre 70 °C et 210 °C.)

648-136-00-5

309-749-0

100801-66-9

J, M

Résidus d'extraits alcalins d'huile de goudron (charbon), résidus de distillation du naphtalène, résidu d'extraction d'huile naphtalénique

(Résidu obtenu à partir de l'huile chimique extraite après élimination du naphtalène par distillation. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant deux à quatre cycles et de bases aromatiques azotées.)

648-137-00-0

277-567-8

736665-18-6

J, M

Huile de créosote, distillat à bas point d’ébullition ;

Huile de lavage;

[Fraction de distillation, à bas point d’ébullition, obtenue par carbonisation à haute température de charbon bitumineux, puis raffinée en vue de séparer les sels cristallins en excès. Se compose principalement d’huile de créosote, une partie des sels aromatiques polycycliques entrant normalement dans la composition des distillats de goudron de houille ayant été éliminée. La fraction est exempte de cristaux à partir de 38 °C (100 °F) approximativement.]

648-138-00-6

274-566-4

70321-80-1

M

Huiles de goudron acides crésyliques, sels de sodium, solutions caustiques ; extrait basique

648-139-00-1

272-361-4

68815-21-4

J, M

Huiles d'extrait de base de goudron (charbon) ; extrait acide

(Extrait du résidu de l'extraction alcaline d'huile de goudron de houille obtenue par un lavage acide avec, par exemple, de l'acide sulfurique aqueux, après distillation en vue d'éliminer le naphtalène. Se compose principalement de sels acides de différentes bases aromatiques azotées telles que la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.)

648-140-00-7

266-020-9

65996-86-3

J, M

Bases de goudron de houille brutes (charbon) ; bases brutes de goudron

(Produit de réaction obtenu par neutralisation d'huile d'extrait basique de goudron de houille par une solution alcaline, telle que l'hydroxyde de sodium aqueux, pour obtenir des bases libres. Se compose principalement de bases organiques telles que l'acridine, la phénanthridine, la pyridine, la quinoléine et leurs dérivés alkylés.)

648-141-00-2

266-018-8

65996-84-1

J, M

Résidus (charbon), extraction au solvant liquide

(Poudre cohésive composée de matière minérale charbonneuse et de charbon non dissous après extraction au solvant liquide.)

648-142-00-8

302-681-2

94114-46-2

M

Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide

(Produit obtenu par filtration de la matière minérale charbonneuse et du charbon non dissous issus de la solution produite par décomposition du charbon dans un solvant liquide. Combinaison liquide très complexe, visqueuse et de couleur noire. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques, non hydrogénés ou partiellement hydrogénés, de composés aromatiques azotés, de composés aromatiques soufrés, de composés phénoliques, de composés aromatiques oxygénés et de leurs dérivés alkylés.)

648-143-00-3

302-682-8

94114-47-3

M

Charbon liquide, extraction au solvant liquide

(Produit pratiquement exempt de solvant obtenu par distillation du solvant issu de la solution d'extrait de charbon filtrée produite par décomposition du charbon dans un solvant liquide. Semi-solide de couleur noire composé principalement d'une combinaison complexe d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés, de composés aromatiques azotés, de composés aromatiques soufrés, de composés phénoliques, de composés aromatiques oxygénés et de leurs dérivés alkylés.)

648-144-00-9

302-683-3

94114-48-4

M

Huile légère (charbon), four à coke; benzol brut

[Liquide organique volatil extrait du gaz issu de la distillation destructive du charbon à haute température (au-dessus de 700 °C). Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes. Peut également contenir de petites quantités d'autres hydrocarbures.]

648-147-00-5

266-012-5

65996-78-3

J

Distillats primaires (charbon), extraction au solvant liquide

(Liquide produit par la condensation des vapeurs émises au cours de la décomposition du charbon dans un solvant liquide. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 300 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés partiellement hydrogénés, de composés aromatiques contenant de l'azote, de l'oxygène et du soufre, et de leurs dérivés alkylés, dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C14.)

648-148-00-0

302-688-0

94114-52-0

J

Distillats d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant

(Distillat obtenu par hydrocraquage d'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 300 °C. Se compose principalement de composés aromatiques, de composés naphténiques et aromatiques hydrogénés, de leurs dérivés alkylés et d'alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C14. Contient également des composés aromatiques renfermant de l'azote, du soufre et de l'oxygène, et des composés aromatiques hydrogénés.)

648-149-00-6

302-689-6

94114-53-1

J

Naphta d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant

(Fraction du distillat obtenue par hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement de composés aromatiques, hydrogénés ou non, de composés naphténiques, de leurs dérivés alkylés et d'alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C9. Contient également des composés aromatiques hydrogénés et des composés aromatiques renfermant de l'azote, du soufre et de l'oxygène.)

648-150-00-1

302-690-1

94114-54-2

J

Essence, extraction au solvant de charbon, naphta d'hydrocraquage

(Carburant produit par reformage de la fraction naphta raffinée des produits d'hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 30 °C et 180 °C. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et naphténiques, de leurs dérivés alkylés et d'hydrocarbures alkylés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C4-C9.)

648-151-00-7

302-691-7

94114-55-3

J

Distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant

(Distillat obtenu par hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 180 °C et 300 °C. Se compose principalement de composés aromatiques bicycliques, de composés naphténiques et aromatiques hydrogénés, de leurs dérivés alkylés et d'alcanes dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C14. Contient également des composés azotés, soufrés et oxygénés.)

648-152-00-2

302-692-2

94114-56-4

J

Distillats moyens d'hydrocraquage (charbon), extraction au solvant, hydrogénés

(Produit issu de l'hydrogénation du distillat moyen d'hydrocraquage de l'extrait de charbon ou de la solution issue de l'extraction au solvant liquide ou au fluide supercritique. Son point d'ébullition est approximativement compris entre 180 °C et 280 °C. Se compose principalement de composés bicycliques hydrogénés du carbone et de leurs dérivés alkylés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C14.)

648-153-00-8

302-693-8

94114-57-5

J

Huile légère (charbon), semi-cokéfaction ; huile fraîche

[Liquide organique volatil obtenu par condensation des gaz dégagés par la distillation destructive du charbon à basse température (au-dessous de 700 °C). Se compose principalement d'hydrocarbures en C6-10.]

648-156-00-4

292-635-7

90641-11-5

J

Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger

649-001-00-3

265-102-1

64742-03-6

 H

Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd

649-002-00-9

265-103-7

64742-04-7

Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger

649-003-00-4

265-104-2

64742-05-8

Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd

649-004-00-X

265-111-0

64742-11-6

Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide

649-005-00-5

295-341-7

91995-78-7

Hydrocarbures en C26-55, riches en aromatiques

649-006-00-0

307-753-7

97722-04-8

Résidus (pétrole), tour atmosphérique ; fioul lourd

(Résidu complexe de la distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-008-00-1

265-045-2

64741-45-3

Gazoles lourds (pétrole), distillation sous vide ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation sous vide du résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C20-C50 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-009-00-7

265-058-3

64741-57-7

Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C15-C35 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 500 °C. Cette fraction peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-010-00-2

265-063-0

64741-61-3

Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction résiduelle de la distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-011-00-8

265-064-6

64741-62-4

Résidus (pétrole), hydrocraquage ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction résiduelle de la distillation des produits résultant d'un hydrocraquage. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C.)

649-012-00-3

265-076-1

64741-75-9

Résidus (pétrole), craquage thermique ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle dans la distillation du produit résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-013-00-9

265-081-9

64741-80-6

Distillats lourds (pétrole), craquage thermique ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C36 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 480 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-014-00-4

265-082-4

64741-81-7

Gazoles sous vide (pétrole), hydrotraités ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une fraction pétrolière à l'hydrogène en présence d'un catalyseur. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C13-C50 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-015-00-X

265-162-9

64742-59-2

Résidus de tour atmosphérique (pétrole), hydrodésulfurés ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'un résidu de tour atmosphérique à l'hydrogène en présence d'un catalyseur, sous des conditions destinées essentiellement à l'élimination des composés organiques de soufre. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-016-00-5

265-181-2

64742-78-5

Gazoles lourds sous vide (pétrole), hydrodésulfurés ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par un procédé d'hydrodésulfuration catalytique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C20-C50 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 350 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-017-00-0

265-189-6

64742-86-5

Résidus (pétrole), vapocraquage ; fioul lourd

[Combinaison complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle dans la distillation du produit résultant d'un vapocraquage (y compris le vapocraquage destiné à la production d'éthylène). Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C14 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 260 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.]

649-018-00-6

265-193-8

64742-90-1

Résidus de distillation atmosphérique (pétrole) ; fioul lourd

(Résidu complexe de la distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C11 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 200 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-019-00-1

269-777-3

68333-22-2

Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en traitant à l'hydrogène des huiles clarifiées de craquage catalytique afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-020-00-7

269-782-0

68333-26-6

Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en traitant à l'hydrogène des distillats intermédiaires de craquage catalytique afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C11-C30 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 450 °C. Contient une proportion relativement importante d'hydrocarbures aromatiques tricycliques.)

649-021-00-2

269-783-6

68333-27-7

Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue en traitant à l'hydrogène des distillats lourds de craquage catalytique afin de convertir le soufre organique en hydrogène sulfuré, qui est ensuite éliminé. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C15-C35 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 260 °C et 500 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-022-00-8

269-784-1

68333-28-8

Fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre; fioul lourd

649-023-00-3

270-674-0

68476-32-4

Fuel-oil résiduel ; fioul lourd

(Produit liquide issu de diverses fractions de raffinerie, généralement des résidus. Sa composition est complexe et varie selon la provenance du pétrole brut.)

649-024-00-9

270-675-6

68476-33-5

Résidus de distillation (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique ; fioul lourd

(Résidu complexe de la distillation d'un résidu de fractionnement du reformage catalytique. Son point d'ébullition est approximativement supérieur à 399 °C.)

649-025-00-4

270-792-2

68478-13-7

Résidus (pétrole), gazole lourd de cokéfaction et gazole sous vide ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction résiduelle dans la distillation de gazole lourd de cokéfaction et de gazole sous vide. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C13 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 230 °C.)

649-026-00-X

270-796-4

68478-17-1

Résidus lourds de cokéfaction et résidus légers sous vide (pétrole) ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle lors de la distillation de gazole lourd de cokéfaction et de gazole léger sous vide. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C13 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 230 °C.)

649-027-00-5

270-983-0

68512-61-8

Résidus légers sous vide (pétrole) ; fioul lourd

(Résidu complexe de la distillation sous vide du résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C13 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 230 °C.)

649-028-00-0

270-984-6

68512-62-9

Résidus légers de vapocraquage (pétrole) ; fioul lourd

(Résidu complexe de la distillation des produits résultant d'un vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et insaturés dont le nombre de carbones est supérieur à C7 et dont le point d'ébullition varie approximativement entre 101 °C et 555 °C.)

649-029-00-6

271-013-9

68513-69-9

Fuel-oil, n°6; fioul lourd

(Fuel-oil dont la viscosité est comprise entre 197 10^-6 m².s^-1 à 37,7 °C et 197 10^-5 m².s^-1 à 37,7 °C)

649-030-00-1

271-384-7

68553-00-4

Résidus à basse teneur en soufre (pétrole), unité de fractionnement ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures, à basse teneur en soufre, produite comme fraction résiduelle, dans la distillation fractionnée du pétrole brut, après séparation des coupes essence, kérosène et gazole de distillation directe.)

649-031-00-7

271-763-7

68607-30-7

Gazoles atmosphériques lourds (pétrole ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C7-C35 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 121 °C et 510 °C.)

649-032-00-2

272-184-2

68783-08-4

Résidus de laveur à coke (pétrole), contenant des aromatiques à noyaux condensés ; fioul lourd

(Combinaison très complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle dans la distillation d'un résidu sous vide et des produits résultant d'un craquage thermique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C20 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 350 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-033-00-8

272-187-9

68783-13-1

Distillats sous vide (pétrole), résidus de pétrole ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par la distillation sous vide du résidu de la distillation atmosphérique du pétrole brut.)

649-034-00-3

273-263-4

68955-27-1

Résidus de vapocraquage résineux (pétrole) ; fioul lourd

(Résidu complexe issu de la distillation de résidus de vapocraquage du pétrole.)

649-035-00-9

273-272-3

68955-36-2

Distillats intermédiaires sous vide (pétrole) ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation sous vide du résidu issu de la distillation atmosphérique de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C14-C42 et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 250 °C et 545 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant quatre à six cycles.)

649-036-00-4

274-683-0

70592-76-6

Distillats légers sous vide (pétrole) ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation sous vide du résidu issu de la distillation atmosphérique de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C11-C35 et dont le point d'ébullition est approximativement compris entre 250 °C et 545 °C.)

649-037-00-X

247-684-6

70592-77-7

Distillats sous vide (pétrole) ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures produite par distillation sous vide du résidu issu de la distillation atmosphérique de pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C15-C50 et dont le point d'ébullition est compris entre 270 °C et 600 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant quatre à six cycles.)

649-038-00-5

274-685-1

70592-78-8

Gazoles lourds sous vide (pétrole), cokéfaction, hydrodésulfuration ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par hydrodésulfuration de charges de distillats lourds de cokéfaction. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C18-C44 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 304 °C et 548 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-039-00-0

285-555-9

85117-03-9

Résidus de vapocraquage (pétrole), distillats ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue durant la production de goudron de pétrole raffiné par distillation de goudron de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures aromatiques et autres, et de composés soufrés organiques.)

649-040-00-6

292-657-7

90669-75-3

Résidus légers sous vide (pétrole) ; fioul lourd

(Résidu complexe de la distillation sous vide de résidu de distillation atmosphérique du pétrole brut. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C24 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 390 °C.)

649-041-00-1

292-658-2

90669-76-4

Fuel-oil lourd à haute teneur en soufre ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques, aromatiques et cycloaliphatiques dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C25 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 400 °C.)

649-042-00-7

295-396-7

92045-14-2

Résidus (pétrole), craquage catalytique ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures produite comme fraction résiduelle dans la distillation des produits résultant d'un craquage catalytique. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C11 et dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 200 °C.)

649-043-00-2

295-511-0

92061-97-7

Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation des produits résultant d'un craquage catalytique et qui a été utilisée comme fluide caloporteur. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 220 °C et 450 °C. Peut contenir des composés organiques soufrés.)

649-044-00-8

295-990-6

92201-59-7

Huiles résiduelles (pétrole) ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures, de composés soufrés et de composés organiques métallifères obtenue comme résidu dans les procédés de raffinage par craquage et fractionnement. Donne une huile-produit fini de viscosité supérieure à 2 10-6 m2.s-1 à 100 °C.)

649-045-00-3

298-754-0

93821-66-0

Résidus de vapocraquage, traitement thermique ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement et distillation de naphta brut de vapocraquage. Se compose principalement d'hydrocarbures insaturés dont le point d'ébullition est approximativement supérieur à 180 °C.)

649-046-00-9

308-733-0

98219-64-8

Distillats moyens à large intervalle d'ébullition (pétrole), hydrodésulfurés ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'une charge pétrolière à l'hydrogène. Se compose principalement d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 400 °C.)

649-047-00-4

309-863-0

101316-57-8

Résidus de fractionnement (pétrole), reformage catalytique ; fioul lourd

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme fraction résiduelle de la distillation du produit résultant d'un reformage catalytique. Se compose d'hydrocarbures en majorité aromatiques dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C10-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 160 °C et 400 °C. Peut contenir 5 % ou plus, en poids, d'hydrocarbures aromatiques à noyaux condensés comportant de quatre à six cycles.)

649-048-00-X

265-069-3

64741-67-9

Pétrole; pétrole brut

(Combinaison complexe d'hydrocarbures. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques, alicycliques et aromatiques. Peut aussi contenir de petites quantités de composés d'azote, d'oxygène et de soufre. Cette catégorie comprend les pétroles légers, moyens et lourds, ainsi que les huiles extraites des sables asphaltiques. Elle n'inclut pas les matières hydrocarbonées dont la récupération ou la conversion en charges de raffinage du pétrole impose des transformations chimiques importantes, comme les huiles de schiste brutes ou valorisées, ou les liquides combustibles issus du charbon.)

649-049-00-5

232-298-5

8002-05-9

Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide ; huile de ressuage

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de l'huile de ressuage par l'acide sulfurique. Se compose principalement d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50.)

649-175-00-0

300-225-7

93924-31-3

L

Huiles de ressuage (pétrole), traitées à l'argile ; huile de ressuage

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement de l'huile de ressuage avec de l'argile naturelle ou modifiée, par contact ou par percolation, pour éliminer les traces de composés polaires et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures à chaîne ramifiée dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C20-C50.)

649-176-00-6

300-226-2

93924-32-4

L

Huile de ressuage (pétrole), traitée au charbon ; huile de ressuage

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par traitement d'huile de ressuage avec du charbon actif afin d'éliminer les constituants en traces et les impuretés. Se compose principalement d'hydrocarbures saturés à chaîne droite dont le nombre de carbones est en majorité supérieur à C12.)

649-211-00-5

308-126-0

97862-76-5

L

Distillats moyens (pétrole), adoucis ; gazole — non spécifié

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par adoucissement d'un distillat de pétrole afin de convertir les mercaptans ou d'éliminer les impuretés acides. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C9-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 345 °C.)

649-212-00-0

265-088-7

64741-86-2

N

Gazoles (pétrole), raffinés au solvant ; gazole - non spécifié

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C11-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 400 °C.)

649-213-00-6

265-092-9

64741-90-8

N

Distillats moyens (pétrole), raffinés au solvant; gazole - non spécifié

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'une extraction au solvant. Se compose principalement d'hydrocarbures aliphatiques dont le nombre de carbones se situe en majorité dans la gamme C9-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 150 °C et 345 °C.)

649-214-00-1

265-093-4

64741-91-9

N

Gazoles (pétrole), traités à l'acide ; gazole - non spécifié

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C13-C25 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 230 °C et 400 °C.)

649-215-00-7

265-112-6

64742-12-7

N

Distillats moyens (pétrole), traités à l'acide ; gazole - non spécifié

(Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue comme raffinat lors d'un traitement à l'acide sulfurique. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C11-C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 205 °C et 345 °C.)

649-216-00-2

265-113-1

64742-13-8

N